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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a1041643a8d3
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a1041643a8d3)
Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Économie et finances,
DE CISION
N°D 26- DGRF - 130
OBJET : MISE À DISPOSITION DE LA PLATEFORME DELIBIA (IA DES COLLECTIVIT É S TERRITORIALES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211 - 10 ;
Vu la délibération n°202 6B 37DGS en date du 0 8 avril 2026 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au président l’autorisant notamment à toute décision concernant l’adoption et le règlement des conventions nécessaires au fonctionnement courant de la Communauté d’un montant inférieur ou égal à 200 000 € TTC ;
Considérant la nécessité de doter la Communauté d’un outil performant d’aide, de recherche et d’assistance de l’IA visant à faciliter l’accès, l’analyse et l’exploitation des données publiques dans un cadre administratif et décisionnel ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – De valider les modalités de mise à disposition de la plateforme DELIBIA pour une période de 12 mois ;
2°) – De signer l’offre financière n° 2026 - 0498 de la société SOLYNE SAS – 57, rue Louis Philippe – 76 600 LE HAVRE, d’un montant 7 990 € HT (9 588 € TTC) ;
3°) – Précise que les crédits sont prévus au budget 2026 et suivant ;
En application de l’article L 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 21 mai 2026
Le Président
Jean - Jacques BROUILLET
Certifié exécutoire le : 22 mai 2026
Reçu en Sous - Préfecture le : 22 mai 2026
Publié ou Notifié le : 22 mai 2026
------
Affaire suivie par : Marie - José SALVADOR
DIRECTION GENERALE DES
RESSOURCES ET DES FINANCES
DIRECTION ……
AR Prefecture
047-200068930-20260521-D26_DGRF_130-AR
Reçu le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026