Déliberation - Decision du Bureau Syndical n° 2021 05BS

Documents similaires

Déliberation - Décision du bureau syndical n° 2020 05BS

Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 05BS

Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2021 04BS

Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2021 02BS

Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 06BS

Déliberation - Décision du bureau syndical n° 2020 04BS

Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 09BS

unknown - dcision du bureau syndical n 2018 05bs

Déliberation - Decision du bureau syndical n°2023 13BS

unknown - dcision du bureau syndical n 2019 05bs

Déliberation - Decision du Bureau Syndical n° 2021 05BS Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Decision du Bureau Syndical n° 2021 05BS)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Entrepreneuriat et startup, Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile

tél : 05 57 84 74 00 - fax : 05 57 55 39 71

contact@smicval.fr

www.smicval.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU BUREAU SYNDICAL

Séance du 16 novembre 2021 à 13 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt et un, le seize novembre à 13 heures 30, les Membres du Bureau Syndical se sont réunis à la Maison du Pays de la Communauté de Communes du Fronsadais (Saint Germain de la Rivière - 33240), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 09/11/2021

Quorum :

Président et Vice-Présidents Présents Membres du Bureau Présents

Monsieur Sylvain GUINAUDIE X Madame Fabienne FONTENEAU Excusée

Monsieur Michel VACHER Excusé Madame Laurence PEROU Excusée

Monsieur Alain RENARD X Madame Chantal GANTCH X

Madame Gabi HÖPER X Monsieur Xavier HALLAIRE Excusé

Monsieur Nicolas TELLIER X Monsieur Philippe BLAIN X

Monsieur Jean-Philippe LE GAL Excusé Monsieur Alain VALLADE X

Monsieur Jean-Pierre DUEZ X

Monsieur David RESENDE X

Monsieur Jean-Claude

ABANADÈS X

Monsieur Antoine GARANTO X

Monsieur Louis CAVALEIRO Excusé

Sur les 17 Membres qui composent le Bureau du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de la réunion du 16 novembre 2021, 11 d’entre eux étaient présents.DECISION DU BUREAU SYNDICAL N° 2021 – 05BS

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 21 septembre 2021

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

Il est demandé aux membres du Bureau Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 21 septembre 2021, ci-dessous détaillé.

***********************

Monsieur GUINAUDIE, Président ouvre la séance en constatant que le quorum est atteint et rappelle l’ordre du jour :

 2020 – 01BS : Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 04 novembre 2020 Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

Il est demandé aux membres du Bureau Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 04 novembre 2020, ci-dessous détaillé.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présent (10 membres présents, sur 17 membres en exercice), décide d’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 04 novembre 2020, comme décrit ci-dessus.

 2020 – 02BS : Modifications des conditions d’acquisition d’un terrain sur la commune de Libourne auprès de l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

En date du 6 septembre 2017, les membres du bureau syndical ont autorisé l’acquisition d’un ensemble immobilier auprès de la Société « DSV-Mitjaville » situé au 229 avenue de l’Epinette, dont la référence cadastrale est AM67 et d’une superficie de 11 798 m2. Cette entreprise ayant pour projet la construction d’un futur site sur la commune de Izon.

L’objectif de cette acquisition est de remplacer l’actuelle déchèterie de l’Epinette devenue obsolète, en le réhabilitant afin d’accueillir un projet de tiers-lieu du réemploi et de la réduction déchet : le Smicval Market de Libourne (déchèterie nouvelle génération) sera associé à un ensemble d’activités connexes qui devront permettre de réparer, fabriquer, apprendre, travailler, chiner, consommer différemment, échanger, visiter, jardiner, composter, se détendre…

Cependant, le projet de construction des nouveaux locaux de cette entreprise a pris du retard et celle-ci a été rachetée par le groupe PHM. Aussi, le 28 novembre 2018 les membres du Bureau Syndical ont autorisé la signature d’une convention opérationnelle de 3 ans avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPF NA), afin que celui-ci se porte acquéreur du foncier en lieu et place du Smicval, permettant ainsi à cette entreprise de pouvoir continuer à rester sur place en tant que locataire, jusqu’à la fin de leurs travaux. Ainsi, l’entreprise PHM-Mitjaville devient le locataire de l’EPF NA par la signature d’une Convention d’Occupation Précaire (COP) (le Smicval n’ayant pas la compétence de percevoir des loyers).

Par la signature de la convention opérationnelle de 3 ans avec l’EPF NA, le Smicval s’est engagé, au rachat du foncier avant la fin du délai de portage, soit avant le 6 décembre 2021. L’entreprise Mitjaville devant avoir quitté les lieux avant cette date.

Il est à préciser également, que les loyers perçus par l’EPF NA, viendront en déduction du prix de cession du foncier, au profit du Smicval.

Par conséquent, le budget nécessaire pour l’achat de ce foncier est de 1 050 000€ TTC incluant ainsi, le prix de cession (1 013 437.35 €), les frais notariés et les frais annexes, déduction faite des loyers de Mitjaville, perçus par EPF NA.

Ce coût sera financé exclusivement par le biais d’un emprunt comme indiqué dans la décision modificative n° 1 prise en date du 08 juillet dernier.

Il est donc demandé aux membres du Bureau Syndical de bien vouloir autoriser l’acquisition du terrain situé sur la commune de Libourne destiné à la réalisation du Smicval Market de Libourne, à l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine, dans les conditions énumérées ci-dessous.

Monsieur RENARD, Vice-Président du Smicval, signale qu’il faudra bien différencier ce qui sera géré par le Smicval, dans ce projet, notamment pour les demandes de subventions.

Monsieur DUEZ, Vice-Président du Smicval, demande où ira la société Mitjaville par la suite.

Monsieur GUINAUDIE, précise qu’elle s’installera sur un autre site et que c’est ce qui était convenu depuis le départ du projet.

Monsieur DUEZ, souhaiterait connaître les coûts globaux de ce projet assez rapidement.Monsieur GUINAUDIE, rappelle qu’il faudra dans ce dossier, aller chercher des financements extérieurs et que le choix de la collecte future devrait pouvoir compenser le financement d’une partie de ce projet.

Monsieur HALLAIRE, Membre du Bureau Syndical, demande pourquoi ce ne serait pas EPF NA qui ferait les travaux.

Messieurs GUINAUDIE et RENARD, rappelle que ce n’est pas le rôle de cet organisme.

Monsieur RESENDE, Vice-Président du Smicval, souligne que les entreprises qui s’installeront sur le site verseront des loyers au Smicval.

Monsieur RENARD, insiste donc sur le fait qu’il faudra bien définir les 2 modes de fonctionnement pour les futures demandes de financement.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présent (10 membres présents, sur 17 membres en exercice), décide d’autoriser l’acquisition du terrain situé sur la commune de Libourne destiné à la réalisation du Smicval Market de Libourne, à l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine, dans les conditions énumérées ci-dessous.

 2020 – 03BS : Adhésion au Groupement des Apiculteurs du LIBOURNAIS (GAL) Rapporteur : Jean-Claude ABANADES

Dès 2010 dans le cadre de sa politique environnementale, le Smicval s’est engagé dans un dispositif de prévention des déchets et dans une démarche de protection de la biodiversité. Le projet s’est essentiellement inscrit sur le pôle environnement de Saint Denis de Pile pour être un site pilote et une vitrine en matière d’actions pour le maintien et le développement de la biodiversité.

Depuis 2012 des plans d’action pluriannuels et des inventaires spécifiques ont été réalisés pour recenser les différentes espèces faune et flore présentes sur le site et ont permis la mise en place de micro-projets en faveur du « gîte et couvert ». Une quinzaine de zones ont été identifiées pour installer des nichoirs, hôtels à insectes et développer des plantations diverses et locales dont une réservée à l’observation des abeilles domestiques.

L’objectif étant de connaître les comportements de cette espèce et d’y observer le niveau de concurrence avec les pollinisateurs sauvages. Une convention de partenariat a été établie avec un Apiculteur traditionnel « Les ruchers des Hauts de Gironde » pour accompagner le syndicat dans l’installation du rucher, le suivi des ruches et des essaims, et enfin d’assurer les récoltes et la mise en pot. La finalité est de permettre la distribution de pots de miel aux agents et être un vecteur de communication.

En 2019, une dizaine d’agents ont été formé sur la thématique des abeilles et de l’apiculture dans la biodiversité. L’objectif était que les agents eux-mêmes, puissent à leurs tours donner de l’enseignement.

En 2021 le Smicval a conventionné avec le Lycée Henri Brulle de Libourne pour la conception et la réalisation de ruches de type ADAM et de ruchettes, afin de :

- Développer la connaissance de la vie des abeilles et de leurs comportements - Mieux connaître le rôle des pollinisateurs domestiques et/ou sauvages et être en adéquation avec la biodiversité

- Changer le regard du rôle de ces espèces qui périclitent suite à nos pratiques de consommation

- Permettre de développer la pratique d’une apiculture « raisonnée » - Pouvoir s’inscrire dans une démarche globale de protection et de développement de la biodiversité.

Depuis juillet 2021, les ruches sont opérationnelles avec l’arrivée des 3 essaims.

Par conséquent, il conviendrait d’adhérer au Groupement des Apiculteurs du Libournais (GAL) afin de permettre :

 D’installer 2 panneaux informatifs provisoires pour la sensibilisation à la présence des abeilles sur le site

 De disposer les ruches Adam fabriquées par le lycée Henri Brulle pour mise en scène du projet

 D’installer les 3 essaims dans les ruches uniquement réalisés par l’apiculteur et un agent (lui-même apiculteur)

 D’organiser à la Rentrée 2021/2022 avec le Lycée Henri Brulle un évènement en partenariat, pour lancer le projet

des ruches

 Prendre une assurance pour les ruches avec « GROUPAMA » par le biais de cette association (GAL).

L’adhésion coûte 34€ par an + le prix de l’assurance de 1,00€ par ruche. Le coût total serait donc de : 34 + 3 = 37 € par an.

Cette somme est inscrite au budget 2021.

Il est donc demandé aux membres du Bureau Syndical de bien vouloir accepter l’adhésion Groupement des Apiculteurs du Libournais (GAL), dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présent (10 membres présents, sur 17 membres en exercice), décide d’accepter l’adhésion Groupement des Apiculteurs du Libournais (GAL), dans les conditions énumérées ci-dessus.

 2020 – 04BS : Adhésion au Réseau Compost Citoyen Nouvelle Aquitaine (RCCNA) Rapporteur : Antoine GARANTOAyant entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présent (11 membres présents, sur 17 membres en exercice), décide :

Article 1 :

D’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 21 septembre 2021, comme décrit ci-dessus.

Article 2 :

Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.

L’objectif premier de cette adhésion est de développer ensemble, tous les acteurs et partenaires du territoire Nouvelle Aquitaine, une gestion de proximité des biodéchets.

Le RCCNA est un réseau d’acteurs particuliers comme professionnels engagés pour développer la prévention-gestion de proximité des biodéchets (P-GProx). C’est une source précieuse de solutions techniques, logistiques et humaines pour tous les territoires néo-aquitains.

Ce réseau propose :

- D’assurer aux adhérents une veille complète sur les thématiques de la P-GProx, avec une information des évolutions règlementaires, des sorties d’appel à projets, des possibilités de subvention, des offres d’emploi, des innovations techniques, des études scientifiques…

- D’aider au passage à l’action au travers de journées départementales, où seront traitées les thématiques les plus locales possibles, en mettant en avant tous les projets de la collectivité, ses actions, et ses initiatives. - D’organiser des sessions de formateurs « Référents de site »

- D’accompagner à la création de nouvelles structures et à l’émergence de formateurs en partenariat avec les organismes de formation existants. Ceci afin de développer un maillage territorial cohérent avec la demande croissante, tout en favorisant l’émergence de formateurs dispensant des formations chartées, de qualité et porteuses d’un discours commun.

- D’animer le territoire grâce à la création d’un outil pédagogique pour sensibiliser, informer, et former aux enjeux et techniques de la P-GProx.

- De la gestion numérique des différents sites avec la mise à disposition du logiciel Logiprox, d’un outil de gestion et de suivi des sites de compostage de proximité permettant : le calcul automatique des biodéchets détournés, la gestion des projets et leur historique, la description des sites via une fiche d’identité, la gestion des référents, le suivi des opérations liées aux sites, la synthèse de l’activité du territoire, la facilitation de la remontée des données au niveau régional et sur Géocompost et enfin la photothèque.

- De la valorisation des sites : bénéficier d’un label régional Site Vitrine (logo).

En adhérant au RCCNA cela permet donc de participer à la dynamique du territoire avec des rencontres multi- partenariales qui mettent en action les territoires et permettent aux collectivités d’exposer localement leur engagement et leur stratégie en faveur de la valorisation des biodéchets. Ainsi que la mise à disposition de nombreuses ‘portes d’entrées’ pour aborder la question des biodéchets (exposition, présentation d’outils ludiques, contes, spectacle…). La rencontre régionale est un temps de mobilisation pour permettre à chacun des acteurs d’échanger et ainsi, de poursuivre la dynamique de la filière.

La cotisation au Réseau Compost Citoyen Nouvelle Aquitaine est calculée en fonction du nombre d’habitants de la collectivité, soit 1 500 € par an pour le Smicval.

Cette somme est inscrite au budget 2021.

Il est donc demandé aux membres du Bureau Syndical de bien vouloir accepter l’adhésion au Réseau Compost Citoyen Nouvelle Aquitaine, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Monsieur RENARD, demande quel accompagnement apporte la Région.

Monsieur GARANTO, Vice-Président du Smicval, précise qu’elle prend le relai du Département.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présent (10 membres présents, sur 17 membres en exercice), décide d’accepter l’adhésion au Réseau Compost Citoyen Nouvelle Aquitaine (RCCNA), dans les conditions énumérées ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 20.Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 16 novembre 2021 #signature#