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Déliberation - Décision du bureau syndical n° 2020 05BS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Décision du bureau syndical n° 2020 05BS)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
BUREAU
SUNDICAL
Séance
du
24
juin
2020
à
14
heures
smicval
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
—
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt,
Le
vingt-quatre
juin
à
14
heures,
les
Membres
du
Bureau
Syndical
se
sont
réunis
au
Pôle
Environnement
du
SMICVAL
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
situé
8,
route
de
la
Pinière
à
Saint
Denis
de
Pile
(33910),
sous
La
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 18/06/2020
Quorum
:.
Président
et Vice-Présidents
Présents
|
Membres
du
Bureau
Présents
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
X
Monsieur
Alain
MAROIS
X
Monsieur
Marcel
BERTHOMÉ
*
Monsieur
Régis
GRELOT
Excusé
Monsieur
Alain
RENARD
X
Monsieur
Alain
VALADE
Excusé
Monsieur
Xavier
LORIAUD
Excusé
Monsieur
Philippe
BLAIN
X
Monsieur
Jacques
DELAVIE
Excusé
|
Monsieur
Jean-François
GRELAUD
X
Madame
Chantal
GANTCH
X
Madame
Célia
MONSEIGNE
X
Monsieur
Allain
GANDRÉ
X en visio
Monsieur
Joël
ROUSSET
X
Monsieur
Jean-Pierre
DUEZ
X
en
visio
Monsieur
Jean-Claude
x
ABANADES Monsieur
David
RÉSENDÉ
X
Monsieur
Christian
ROBIN
X
Monsieur
Michel
VACHER
X
Sur
Les 19
Membres
qui
composent
le
Bureau
du
SMICVAL
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
la
réunion
du
24
juin
2020,
15 d'entre
eux
étaient
présents
dont
2 en
visioconférence.
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Valorisation
8
route
de
la
Pinière
33910
Saint
Denis
de
Pile
tél:
O5
57
84
74
O0
-
Fax
: O5
57
55
39
71
contact@smicval.fr wuWuw.smicval.fr
afae M'ase| NET
TRTTANEI
CS
AUTO
L
AFNOR
CERTIFICATION
150 3001-
OHSAS
18001
15014001
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200624-2020-05BS-DE Date de télétransmission : 24/06/2020 Date de réception préfecture : 24/06/2020 Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200624-2020-05BS-DE Date de télétransmission : 24/06/2020 Date de réception préfecture : 24/06/2020 DECISION
DU
BUREAU
SYUNDICAL
N°
2020
- O5SBS
Objet
: Adhésion
à
l'Association
Démocratie
Ouverte
Rapporteur
: Monsieur
GUINAUDIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2019-19
du
06
février
2019
portant
délégation
d'attribution
du
Comité
Syndical
au
Bureau
Syndicat,
Considérant
que
la
nouvelle
stratégie
politique
IMPACT
vise
un
changement
de
pratiques
et
de
comportements
sur
le
territoire
pour
des
modes
de
consommation
qui
produisent
moins
de
déchets. Considérant
que
pour
réussir
ce
projet
ambitieux,
la
stratégie
de
mobilisation
a
identifié
qu'il
serait
nécessaire
d'associer
les
citoyens
à
ces
changements
et
dans
la
conception
de
nos
politiques
publiques.
Considérant
que
pour
identifier
Les
actions
les
plus
pertinentes
qui
permettront
ces
changements,
il
est
indispensable
de
repartir
des
usages
et
de
comprendre
ce
qui
se
cache
derrière
une
habitude,
une
façon
de
consommer.
Considérant
que
pour
que
ces
changements
soient
soutenus
et
que
les
citoyens
s'y
engagent
activement,
un
moteur
de
l'engagement
essentiel
apparaît
: la
participation.
Considérant
que
l'association
Démocratie
Ouverte
est
une
association
pionnière
sur
les
questions
de
démocratie,
ses
modes
d'animations
et
les
enjeux
actuels
de
renouveaux
démocratiques.
Considérant
qu'un
réel
enthousiasme
est
né
de
la
journée
du
29
janvier
organisée
par
le
SMICVAL,
en
partenariat
avec
Démocratie
Ouverte.
Considérant
qu'il
est
aujourd'hui
proposé
que
Le
SMICVAL
adhère
à
l'association
Démocratie
Ouverte
afin
que
le
SMICVAL
rejoigne
un
réseau
de
collectivités
«territoires
d'innovation
démocratique
», donnant
ainsi
accès
à :
°
Les
rencontres
du
réseau
(tous
Les
ans
en
décembre)
2
jours
consacrés
à
l'innovation
démocratique
et
citoyenne
dans
les
territoires
: Conférences,
ateliers
et
partages
d'expériences
entre
élus
et
agents
précurseurs.
+
Les
rdv
de
l'innovation
{(webinaires
tous
les
3
mois)
Animation
de
temps
de
partages
entre
pairs
autour
des
thématiques
de
l'innovation
démocratique.
Montée
en
compétence
collective
et
formation-action
continue
+
Les
visites
inspirantes
(au
moins
une
fois
par
an)
Des
expéditions
au
sein
de
territoires
pionniers
en
France
ou
à
l'étranger,
organisées
pour
découvrir
Les
bonnes
pratiques
de
collectivités
innovantes
et
rencontrer
les
acteurs
les
plus
inspirants
+
Le
coach
L'accès
à
un
interlocuteur
privilégié,
que
la
collectivité
peut
contacter
pour
défricher
un
sujet
d'innovation
démocratique,
trouver
un
expert
adapté
à
son
besoin,
répondre
à
ses
questions...
+
La
valorisation
Une
communication
autour
des
actions
de
participation
citoyenne
menées
par
les
collectivités
du
réseau.
des
territoires
: interviews,
publications
sur
les
réseaux
sociaux,
présence
sur
la
lettre
d'actualité...
+
Les
actus
du
réseau
{tous
les
mois
par
email)
L'accès
aux
actualités
et
aux
événements
du
réseau
et
plus
largement
de
l'écosystème
de
l'innovation
démocratique
pour
rester
informé
et-continter-à-s'inspirer-toujours-ptus
(apéros,
ateliers,
conférences,
formations...)
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200624-2020-05BS-DE Date de télétransmission : 24/06/2020 Date de réception préfecture : 24/06/2020 Considérant
que
le
montant
de
l'adhésion
est
de
5
500€/an
et
que
celui-ci
a
bien
été
prévu
au
budget
2020.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Bureau
Syndical
de
bien
vouloir
accepter
l'adhésion
à
Démocratie
Ouverte,
pour
un
montant
de
5 500
€/an
et
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Bureau
Syndical
à
La
majorité
des
Membres
présent
(15
membres
présents,
sur
19
membres
en
exercice),
dont
une
abstention
(Monsieur
BERTHOME),
décide :
Article 1: D'accepter
l'adhésion
du
SMICVAL
à
l'Association
Démocratie
Ouverte
pour
un
montant
de
5
000
€/an,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Article
2 :
Le
Président,
le
Directeur
et
Le
Receveur
sont
chargés,
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
Les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
|
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
a
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le 24
juin
2020
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200624-2020-05BS-DE Date de télétransmission : 24/06/2020 Date de réception préfecture : 24/06/2020