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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 06BS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
.Smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
BUREAU
SYNDICAL
Séance
du
13
décembre
2022
à
14
heures
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 033-253306617-20221213-2022 06BS-DE
L'an
deux
mille
vingt-et-deux,
le
treize
décembre
à
14
heures,
les
Membres
du
Bureau
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
du
Smicval
(Saint
Denis
de
Pile
- 33910),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 06/12/2022
Quorum : Président
et
Vice-Présidents
Présents
|
Membres
du
Bureau
Présents
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
P
Madame
Fabienne
FONTENEAU
Ex
Monsieur
Michel
VACHER
P
Madame
Laurence
PEROU
P
Monsieur
Alain
RENARD
Madame
Chantal
GANTCH
Madame
Gabi
HÔPER
P
Monsieur
Xavier
HALLAIRE
Monsieur
Nicolas
TELLI£R
P
Monsieur
Philippe
BLAIN
EX
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL
Ex
Monsieur
Alain
VALLADE
P
Monsieur
Jean-Pierre
DUEZ
P
Monsieur
David
RESENDE
P
Monsieur Jean-Claude
=
ABANADES Monsieur
Antoine
GARANTO
Monsieur
Louis
CAVALEIRO
P
P =
Présentiel
Ex
=
Excusé
V=Visioconférence
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
VACHER
Sur
Les 17
Membres
qui
composent
Le
Bureau
du
SMICVAL
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
la
réunion
du
Bureau
Syndical
en
date
du
13
décembre
2022,
11 d'entre
eux
étaient
présents
en
ouverture
de
séance.
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Valorisation
8
route
de
la
Pinière
33910
Saint
Denis
de
Pile
tél
: O5
57
84
74
O0
- fax
: OS
57
55
39
71
TETE
contact@smicval.fr uuwW,smicval.fr
150
5001
OHSAS 18001 DECISION
DU
BUREAU
SYNDICAL
N°
2022
- O6BS
Objet
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Bureau
Syndical
en
date
du
Ti
octobre
2022
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2682
|
|
Reçu en préfecture le 18/12/2029
Rapporteur:
Michel
VACHER
L
URL
Pubtié
le
FES
SR
ES
ID : 088-253906617-20221219.2022 08BS.DE
ILest
demandé
aux
membres
du
Bureau
Syndical
de
bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Bureau
Sundical
en
date
du
11
octobre
2022,
ci-dessous
détaillé.
|
HR AIÉAHANR
AAA
Monsieur
GUINAUDIE,
Président
ouvre
la séance
en
constatant
que
le quorum
est
atteint
et
rappelle
l'ordre
du jour
:
%
2022
-04BS:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Bureau
Syndical
en
date
du
21
juin
2022
Rapporteur
: Sylvain
GUINAUDIE
Il
est
demandé
aux
membres
du
Bureau
Syndical
de
bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Bureau
Syndical
en
date
du
21 juin
2022.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Bureau
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(12
membres
présents,
sur
17 membres
en
exercice),
décide
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Bureau
Suyndical
en
date
du
21 juin
2022,
comme
décrit
ci-dessus.
4
&
2022
-O5BS
: Autorisation
de
signature
d’un
marché
public
de
fourniture
de
bacs
2
roues
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
:
Rapporteur
: Jean-Claude
ABANADES
Le
présent
appel
d'offre
a
pour
objet
l'acquisition,
via
des
bons
de
commande,
de
bacs
deux
roues
utilisés
par
les
usagers
du
Smicval
dans
le
cadre
de
la
collecte
des
déchets
ménagers,
recyclables
et
bio-déchets
en
porte
à
porte
mécanisée.
Le
Smicval
se
doit
d'assurer
le
renouvellement
des
contenants
et de
doter
les
nouveaux
arrivants.
Combpte-tenu
des
volumes
consommés
par
le
Smicval
et
des
sommes
afférentes,
il convient
de
recourir
à
l'appel
d'offres
ouvert
pour
la
fourniture
d'acquisition
de
bacs
deux
roues.
Le
marché
actuel
arrivant
à
terme
le
29
novembre
2022,
une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
a
été
lancée
en juillet
pour
le
renouvellement
du
marché.
Un
accord-cadre
a
été
publié
au
BOAMP
et
au
JOUE
le 15
juillet
2022
afin
de
renouveler
ce
marché
pour
une
durée
de
3
ans
avec
un
maximum
de
1 200
000€.
A
l'issu
de
la
consultation,
3
offres
ont
été
déposées.
La
Commission
d'Appel
d'Offre
qui
s'est
tenue
le 27
septembre
2022,
après
analyse
des
offres,
a
décidé
d'attribuer
:
A
l'entreprise
SST
SCHAEFER
l'accord-cadre
pour
un
montant
maximum
1200
000€.
Il
est
à
noter
que
l'augmentation
moyenne
du
prix
unitaire
des
bacs
est
de
0.95%,
Il
est
proposé
aux
Membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
marché,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Bureau
Suyndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
{12
membres
présents,
sur
17
membres
en
exercice)
décide
d'autoriser
le
Président
à
signer
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché
public
de
fourniture
de
bacs
2
roues
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers,
avec
l'entreprise
SSI
SCHREFER,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
14h15,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Bureau
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(11
membres
présents,
sur
17
membres
en
exercice),
décide :
Article
1:
D'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Bureau
Syndical
en
date
du
11
octobre
2022,
comme
décrit
ci-dessus. Article
2
:
Le
Président
et
Le
Directeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELTBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le 13
décembre
2022
Publié
le:
À
CIAZ
fto42,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2622
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2022
ET
SSSR
-
RER
RE
Ke
Pubiié
le
ID
:033-253306617-20221213-2022
06BS-DE
Le
Président,
Sylvain
GUINAUDIE
Signé
par
: Sylvain
Guinaudie
Date
: 15/12/2022
Qualité
: Parapheur
Président
SMICVAL
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
VACHER