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Déliberation - Deliberations et Annexes cm 09 12 24 TOME 1
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations et Annexes cm 09 12 24 TOME 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA VENDEE - ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
VILLE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DEL2024_ 171 - Autorisation de signature d’un protocole d'exonération de quatre mois des droits de terrasse avec le bar BHV, impacté par des travaux de voirie réalisés par la Commune, place de
l'Eglise
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués le trois décembre 2024, se sont réunis à la Mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Kathia VIEL, Maire.
Etaient présents : Mme Kathia VIEL, M. Jean-Yves LEBOURDAIS, Mme Christine ROBRIQUET, M.
Sébastien MURZEAU, Mme Nathalie BUCHOU, Mme Agnès ANTOINE, Mme Evelyne CHAUVEL, Mme
Christine CRESTOIS, Mme Francine BREMAUD, M. Jean-Marc DUBOIS, M. Jean-Pierre STEPHANO, M.
Raphaël FARTURA, M. Jimmy HUBERT, Mme Tiphanie JACOMINO, Mme Annette MOREAU, M. Philippe
RIBARDIERE, Mme Claudie RABALLAND, Mme Valérie VECCHI, M. Dominique JOYAU, M. Frédéric
MICHON, M. Rénald PIPET, M. Sylvain DALICHAMPT, M. Jean-Patrick FILLET, Mme Jocelyne SERVADEI,
M. Alain MAHIET, Mme Isabelle LAPIERRE-GALAN
Était absente : Mme Chantal GREAU
Elu intéressé ne participant pas au vote : M. Laurent BOUDELIER
Avaient donné procuration :
Mme Marguerite BACHY à Mme Francine BREMAUD
M. Lionel GOISEAU à M. Laurent BOUDELIER
M. Olivier ROBIC à M. Raphaël FARTURA
M. Matthieu GAUVRIT à Mme Christine CRESTOIS
M. Vincent PIPAUD à M. Jean-Marc DUBOIS
Mme Christine ROBRIQUET est désignée secrétaire de la séance à l'UNANIMITE et a déclaré accepter
cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Nombre de Conseillers votants : 30 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
DEL2024 171 - Autorisation de signature d’un protocole d'exonération de quatre mois des droits de
terrasse avec le bar BHV, impacté par des travaux de voirie réalisés par la Commune, place de l'Eglise
Rapporteur : Madame Christine CRESTOIS, Adjointe au Maire, déléguée aux ressources humaines, à la communication, aux finances et à la commande publique
Exposé et proposition :
La Commune de Saint-Hilaire-de-Riez est maître d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie place de l'Église, démarrant le 25 novembre 2024 et devant s'achever le 28 février 2025. Ces travaux participent à la transformation et à la dynamisation du centre-ville. Deux commerces situés sur la place de l'Église ont été affectés par l'impossibilité d'exploiter leur terrasse lors de la phase préparatoire et le seront encore durant
cette période de travaux.
Par conséquent, la Commune entend exonérer, sur une période quatre mois, des droits de terrasse le bar BHV afin de prendre en charge le préjudice subi du fait de l'impossibilité d'exploiter sa terrasse pendant
cette période.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à conclure un protocole d'exonération des droits de terrasse avec le bar BHV.
Ledit protocole a pour effet d'acter :
- L'exonération de quatre mois de redevance d'occupation du domaine public, justifiée par
l'impossibilité d'exploiter la terrasse du commerce à la demande de la Commune.
Avis de la Commission : La commission Finances et Cadre de Vie a émis un avis majoritairement favorable (3 abstentions) lors de sa réunion du 25 novembre 2024.
Adoption :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le protocole joint en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
Ne prend part ni au débat, ni au vote (article L.2131-11 du CGCT) : M. Laurent BOUDELIER
- APPROUVE le protocole d'exonération des droits de terrasse du bar le BHV,
- AUTORISE Madame le Maire à signer ce protocole,
- AUTORISE Madame le Maire à indemniser le bar le BHV,
- DIT que cette délibération sera déposée à la Sous-Préfecture des Sables d'Olonne, puis transmise pour exécution à la Direction des Finances et de la Commande Publique,
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES, qui peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, à Certifiée exécutoire en vertu de la réception de la Saint-Hilaire-de-Riez présente en Sous-Préfecture le |8 décembre 2024
Pour extrait conforme,
et de la publication où notification
le 18 décembre 2024
Le Maire
Kathia VIEL / Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le SL
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 171-DE
1
PROTOCOLE D’EXONÉRATION DES
DROITS DE TERRASSE
ENTRE :
La Commune de Saint-Hilaire-de-Riez,
Représentée par son Maire, Madame Kathia VIEL, agissant en vertu de la délibération n° 2024-xxx en date du 9 décembre 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal,
Sise Place de l’Eglise, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez
Ci-après dénommée “la Commune”,
D'une part,
ET
Le commerce BHV, propriété de la société SH,
Société À Responsabilité Limitée unipersonnelle enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés
de La Roche-sur-Yon sous le numéro 982 850 893,
Représentée par Madame Sandrine HENRI, sa gérante,
Sis 14 place de l’Église à Saint-Hilaire-de-Riez (85270),
Ci-après dénommé “le Commerce”,
D’autre part.
PRÉAMBULE
Par arrêté d’occupation du domaine public n° 2024_369, Madame Sandrine HENRI a été autorisée le
30 octobre 2024 à installer 90 m² de terrasse en été, 30 m² en hiver (soit une moyenne annuelle de
60 m²) au droit de son établissement situé place de l’Église à Saint-Hilaire-de-Riez. Cette autorisation
a été accordée à titre précaire et révocable.
En sa qualité d’autorité organisatrice de travaux de voirie sur le domaine public, la Commune est
maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux ayant débuté en novembre 2024 concernant la
revitalisation et la transformation du centre-ville et impactant plus précisément la place de l’Église du
28.11.24 au 29.02.25 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 171-DE
2
Le commerce BHV étant situé place de l’Église, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, il se trouve dans le
périmètre des travaux d’aménagement des espaces publics. Par conséquent la terrasse dudit
commerce ne sera pas exploitable le temps des travaux, soit du 28.11.24 au 29.02.25.
La Commune, saisie d’une demande de réparation, entend mettre en place une procédure
d’exonération momentanée des droits de terrasse afin de compenser le préjudice subi par le
Commerce du fait de l’impossibilité d’exploiter sa terrasse occasionnant une baisse de fréquentation.
CELA ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent protocole a pour objet d’exonérer le commerce des droits de terrasse pour une durée de
quatre mois du fait de la réalisation de travaux place de l’Eglise, empêchant l’exploitation de la terrasse
de ce commerce. Ces quatre mois prennent en compte la période de préparation des travaux qui a
impacté le délégataire.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
Ledit protocole a pour effet d’acter l'exonération de quatre (4) mois de redevance d’occupation du
domaine public justifiée par l’impossibilité d’exploiter la terrasse du Commerce à la demande de la
Commune, soit la somme de 373,33 euros.
Ces sommes sont réputées indemniser le Commerce des préjudices et dommages, de quelque nature
que ce soit, actuels, directs ou indirects, à caractère pécuniaire ou autre, qu’il prétend avoir subi en
raison des travaux décrits à l’article 1, sur la période visée au même article.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU COMMERCE
En contrepartie, et en considération de l’exonération accordée par la Commune, le Commerce
renonce à tout recours contentieux visant à réparer les dommages directs ou indirects liés aux
conditions de réalisation des travaux faisant l’objet du présent protocole ou à l’existence des
infrastructures et ouvrages résultant de ces travaux, quel que soit le fondement de la responsabilité
recherchée.
Dans l’hypothèse où le Commerce aurait déjà introduit un recours contentieux, il s’engage à se
désister de son action et à en justifier auprès de la Commune dans un délai de 30 jours suivants la
signature du présent protocole.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE L’INDEMNISATION
Concernant l’exonération des quatre (4) mois de redevance, la trésorerie procédera à une déduction
de deux mois sur les titres de recettes de 2024, et procédera à une déduction de deux mois sur les
titres de recettes de 2025. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 171-DE
3
En cas de retard dans l’achèvement des travaux en 2025, une exonération des droits de redevance
des terrasses sera mise en place au prorata du temps supplémentaire desdits travaux.
ARTICLE 5 – EFFETS DU PROTOCOLE
Le présent acte acquerra un caractère exécutoire après signature par les parties à la date de sa
notification au Commerce.
Le présent protocole vaut transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code Civil. Il est revêtu,
entre les parties, de l’autorité de la chose jugée en dernier ressort.
ARTICLE 6 - DIFFÉRENDS ET CONTESTATIONS
Tout différend ou contestation né de l’interprétation ou de l’exécution du présent protocole relève
de la compétence du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à Saint-Hilaire-de-Riez, le
Pour la Commune Pour le Commerce
Mme Kathia VIEL Mme Sandrine HENRI VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA VENDEE - ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
VILLE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DEL2024 172 - Autorisation de signature d’un protocole d'exonération de quatre mois des droits de terrasse avec le restaurant AUX PIMENTS DOUX, impacté par des travaux de voirie réalisés par la
Commune, place de l'Eglise.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués le trois décembre 2024, se sont réunis à la Mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Kathia VIEL, Maire.
Etaient présents : Mme Kathia VIEL, M. Jean-Yves LEBOURDAIS, Mme Christine ROBRIQUET, M.
Sébastien MURZEAU, Mme Nathalie BUCHOU, Mme Agnès ANTOINE, Mme Evelyne CHAUVEL, Mme
Christine CRESTOIS, Mme Francine BREMAUD, M. Jean-Marc DUBOIS, M. Jean-Pierre STEPHANO, M.
Raphaël FARTURA, M. Jimmy HUBERT, Mme Tiphanie JACOMINO, Mme Annette MOREAU, M. Philippe
RIBARDIERE, Mme Claudie RABALLAND, M. Laurent BOUDELIER, Mme Valérie VECCHI, M. Dominique
JOYAU, M. Frédéric MICHON, M. Rénald PIPET, M. Sylvain DALICHAMPT, M. Jean-Patrick FILLET, Mme
Jocelyne SERVADEI, M. Alain MAHIET, Mme Isabelle LAPIERRE-GALAN
Était absente : Mme Chantal GREAU
Avaient donné procuration :
Mme Marguerite BACHY à Mme Francine BREMAUD
M. Lionel GOISEAU à M. Laurent BOUDELIER
M. Olivier ROBIC à M. Raphaël FARTURA
M. Matthieu GAUVRIT à Mme Christine CRESTOIS
M. Vincent PIPAUD à M. Jean-Marc DUBOIS
Mme Christine ROBRIQUET est désignée secrétaire de ia séance à l'UNANIMITE et a déclaré accepter
cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Nombre de Conseillers votants : 32 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
DEL2024 172 - Autorisation de signature d’un protocole d'exonération de quatre mois des droits de
terrasse avec le restaurant AUX PIMENTS DOUX, impacté par des travaux de voirie réalisés par la
Commune, place de l'Eglise.
Rapporteur : Madame Christine CRESTOIS, Adjointe au Maire, déléguée aux ressources humaines, à la
communication, aux finances et à la commande publique
Exposé et proposition :
La Commune de Saint-Hilaire-de-Riez est maître d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie place
de l’Église, démarrant le 25 novembre 2024 et devant s'achever le 28 février 2025. Ces travaux participent à la transformation et à la dynamisation du centre-ville. Deux commerces situés sur la place de l'Église ont été affectés par l'impossibilité d'exploiter leur terrasse lors de la phase préparatoire et le seront encore
durant cette période de travaux.
Par conséquent, la Commune entend exonérer, sur une période quatre mois, des droits de terrasse le restaurant AUX PIMENTS DOUX afin de prendre en charge le préjudice subi du fait de l'impossibilité d'exploiter sa terrasse pendant cette période.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à conclure un protocole d'exonération . des droits de terrasse avec le restaurant AUX PIMENTS DOUX.
Ledit protocole a pour effet d’acter : |
- L'exonération de quatre mois de redevance d'occupation du domaine public, justifiée par
l'impossibilité d'exploiter la terrasse du commerce à la demande de la Commune.
Avis de la Commission : La commission Finances et Cadre de Vie a émis un avis majoritairement favorable (3 abstentions) lors de sa réunion du 25 novembre 2024.
Adoption :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ie protocole joint en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITE,
- APPROUVE le protocole d'exonération des droits de terrasse du restaurant AUX PIMENTS DOUX,
. AUTORISE Madame le Maire à signer ce protocole,
- AUTORISE Madame le Maire à indemniser le restaurant AUX PIMENTS DOUX,
- DIT que cette délibération sera déposée à la Sous-Préfecture des Sables d'Olonne, puis transmise pour exécution à la Direction des Finances et de la Commande Publique,
- DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l'He-Gioriette - CS 24111 - 44041 NANTES, qui peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, à Certifiée exécutoire en vertu de la réception de la Saint-Hilaire-de-Riez présente en Sous-Préfecture le [8 décembre 2024
Pour extrait conforme,
et de la publication ou notification
le [8 décembre 2024
Le Maire
Kathia VIEL Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le SL
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 172-DE
1
PROTOCOLE D’EXONÉRATION DES
DROITS DE TERRASSE
ENTRE :
La Commune de Saint-Hilaire-de-Riez,
Représentée par son Maire, Madame Kathia VIEL, agissant en vertu de la délibération n° 2024-xxx en date du 9 décembre 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal,
Sise Place de l’Eglise, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez
Ci-après dénommée “la Commune”,
D'une part,
ET
Le commerce AUX PIMENTS DOUX, propriété de la société FAB,
Société À Responsabilité Limitée unipersonnelle enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés
de La Roche-sur-Yon sous le numéro 837 896 349,
Représenté par Monsieur Fabrice BOSSARD, son gérant,
Sis place de l’Église à Saint-Hilaire-de-Riez (85270),
Ci-après dénommé “le Commerce”,
D’autre part.
PRÉAMBULE
Par arrêté d’occupation du domaine public n° 2023.191, Monsieur Fabrice BOSSARD a été autorisé le
22 août 2023 à installer 40 m² de terrasse ainsi qu’un stop-piéton au droit de son établissement situé
place de l’Église à Saint-Hilaire-de-Riez. Cette autorisation a été accordée à titre précaire et révocable.
En sa qualité d’autorité organisatrice de travaux de voirie sur le domaine public, la Commune est
maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux ayant débuté en novembre 2024 concernant la
revitalisation et la transformation du centre-ville et impactant plus précisément la place de l’Église du
25.11.24 au 28.02.25
Le commerce Aux Piments Doux étant situé place de l’Église, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, il se trouve
dans le périmètre des travaux d’aménagement des espaces publics. Par conséquent la terrasse dudit
commerce ne sera pas exploitable le temps des travaux. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 172-DE
2
La Commune, saisie d’une demande de réparation, entend mettre en place une procédure
d’exonération momentanée des droits de terrasse afin de compenser le préjudice subi par le
Commerce du fait de l’impossibilité d’exploiter sa terrasse occasionnant une baisse de fréquentation.
CELA ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent protocole a pour objet d’exonérer le commerce des droits de terrasse pour une durée de
quatre mois du fait de la réalisation de travaux place de l’Eglise, empêchant l’exploitation de la terrasse
de ce commerce. Ces quatre mois prennent en compte la période de préparation des travaux qui a
impacté le délégataire.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
Ledit protocole a pour effet d’acter l'exonération de quatre (4) mois de redevance d’occupation du
domaine public justifiée par l’impossibilité d’exploiter la terrasse du Commerce à la demande de la
Commune, soit la somme de 233,32 euros.
Cette exonération est réputée indemniser le Commerce des préjudices et dommages, de quelque
nature que ce soit, actuels, directs ou indirects, à caractère pécuniaire ou autre, qu’il prétend avoir
subi en raison des travaux décrits à l’article 1, sur la période visée au même article.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU COMMERCE
En contrepartie, et en considération de l’exonération accordée par la Commune, le Commerce
renonce à tout recours contentieux visant à réparer les dommages directs ou indirects liés aux
conditions de réalisation des travaux faisant l’objet du présent protocole ou à l’existence des
infrastructures et ouvrages résultant de ces travaux, quel que soit le fondement de la responsabilité
recherchée.
Dans l’hypothèse où le Commerce aurait déjà introduit un recours contentieux, il s’engage à se
désister de son action et à en justifier auprès de la Commune dans un délai de 30 jours suivants la
signature du présent protocole.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE L’INDEMNISATION
Concernant l’exonération des quatre (4) mois de redevance, la trésorerie procédera à une déduction
de deux mois sur les titres de recettes de 2024, et procédera à une déduction de deux mois sur les
titres de recettes de 2025.
En cas de retard dans l’achèvement des travaux en 2025, une exonération des droits de redevance
des terrasses sera mise en place au prorata du temps supplémentaire desdits travaux.
ARTICLE 5 – EFFETS DU PROTOCOLE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 172-DE
3
Le présent acte acquerra un caractère exécutoire après signature par les parties à la date de sa
notification au Commerce.
Le présent protocole vaut transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code Civil. Il est revêtu,
entre les parties, de l’autorité de la chose jugée en dernier ressort.
ARTICLE 6 - DIFFÉRENDS ET CONTESTATIONS
Tout différend ou contestation né de l’interprétation ou de l’exécution du présent protocole relève
de la compétence du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à Saint-Hilaire-de-Riez, le
Pour la Commune Pour le Commerce
Mme Kathia VIEL M. Fabrice BOSSARD VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 8 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA VENDEE - ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
VILLE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DEL2024 173 - Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués le trois décembre 2024, se sont réunis à la Mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Kathia VIEL, Maire.
Etaient présents : Mme Kathia VIEL, M. Jean-Yves LEBOURDAIS, Mme Christine ROBRIQUET, M.
Sébastien MURZEAU, Mme Nathalie BUCHOU, Mme Agnès ANTOINE, Mme Evelyne CHAUVEL, Mme
Christine CRESTOIS, Mme Francine BREMAUD, M. Jean-Marc DUBOIS, M. Jean-Pierre STEPHANO, M.
Raphaël FARTURA, M. Jimmy HUBERT, Mme Tiphanie JACOMINO, Mme Annette MOREAU, M. Philippe
RIBARDIERE, Mme Claudie RABALLAND, M. Laurent BOUDELIER, Mme Valérie VECCHI, M. Dominique
JOYAU, M. Frédéric MICHON, M. Rénald PIPET, M. Sylvain DALICHAMPT, M. Jean-Patrick FILLET, Mme
Jocelyne SERVADEI, M. Alain MAHIET, Mme Isabelle LAPIERRE-GALAN
Était absente : Mme Chantal GREAU
Avaient donné procuration :
Mme Marguerite BACHY à Mme Francine BREMAUD
M. Lionel GOISEAU à M. Laurent BOUDELIER
M. Olivier ROBIC à M. Raphaël FARTURA
M. Matthieu GAUVRIT à Mme Christine CRESTOIS
M. Vincent PIPAUD à M. Jean-Marc DUBOIS
Mme Christine ROBRIQUET est désignée secrétaire de la séance à l'UNANIMITE et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Nombre de Conseillers votants : 32 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
DEL2024 173 - Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde
Rapporteur : Madame le Maire
Exposé et proposition :
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil de prévention et de gestion des crises réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire. C'est un document stratégique visant à protéger la population en gérant efficacement les situations de crise, en se basant sur le recensement des vulnérabilités et des risques sur la commune.
Son objectif principal est de planifier les actions des différents acteurs communaux (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'événements majeurs, qu'ils soient naturels, technologiques où
sanitaires.
Le PCS permet de :
+ Prévenirles risques en informant la population et en mettant en place des mesures de protection.
+ Organiser la réponse communale lors de crises, en coordonnant les moyens humains et matériels
disponibles.
°e Assurer la sécurité des habitants en cas de situation d'urgence.
La Commune de Saint-Hilaire-de-Riez dispose d'un PCS, approuvé en 2018, puis révisé et présenté en Conseil Municipal le 19 juin 2023. Des exercices sont régulièrement organisés en lien avec le SDIS ou les services de l'Etat pour tester et évaluer la bonne mise en œuvre du PCS. Le dernier exercice date du 11 juin
2024.
Parallèlement, la loi "MATRAS” du 25 novembre 2021 vise à développer une action intercommunale avec l'instauration de Plans Inter-Communaux de Sauvegarde. En effet, les intercommunalités sont désormais tenues de réaliser un PICS lorsque l’une de leurs communes membres est soumise à l'obligation de réaliser un PCS. Le PICS permet de coordonner les moyens et les actions à l'échelle intercommunale, facilitant ainsi
une réponse plus efficace.
A ce titre, la communauté d'agglomération du Pays de Saint Gilles s’est inscrite en 2023 dans cette dynamique et a proposé aux communes du territoire, en lien avec le cabinet ATRISC, un travail collaboratif pour construire un Plan Inter-Communal de Sauvegarde, et harmoniser leurs plans communaux de sauvegarde selon un même modèle.
La Ville de Saint-Hilaire-de-Riez s'est donc livrée à cet exercice et a revu son PCS pour adopter le modèle fourni par la communauté d'agglomération et remettre à jour ses procédures et ses outils. Elle a ainsi décidé
de se doter de deux téléphones satellitaires.
Les services de l'Etat sont particulièrement vigilants à la bonne réalisation des plans communaux de sauvegarde. Le Préfet de Vendée recense, par le biais de la plateforme collaborative « RESANA », les plans communaux de sauvegarde des communes vendéennes. La ville de Saint-Hilaire-de-Riez y déposera son nouveau plan communal de sauvegarde mis à jour. Cette initiative permet d'aider les communes à construire leur politique de prévention des risques.
Il s'agit aujourd'hui d'approuver la nouvelle version du plan communal de sauvegarde de la ville de Saint-
Hilaire-de-Riez transmis en annexe.
Avis de la Commission : La commission Finances et Cadre de Vie a émis un avis unanimement favorable
lors de sa réunion du 25 novembre 2024.
Adoption : , Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2, Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.562-1 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment son article 731-1, Vu le Dossier Départemental des Risques Majeurs de la Vendée, Vu l'arrêté préfectoral N°20-DDTM85-132 du 29 janvier 2020 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, Vu la loi 2021-1520 du 15 novembre 2021 dite « loi MATRAS », Vu le décret 2022-907 du 20 juin 2022,
Vu le Plan Communal de Sauvegarde actualisé joint en annexe, VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
Considérant que la loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS), qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en
cas d'évènements exceptionnels,
Considérant que l'article 13 du chapitre Il - protection générale de la population - rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un
plan particulier d'intervention,
Considérant que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des
risques connus,
Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été élaboré en 2018 pour la commune de
Saint-Hilaire-de-Riez et mis à jour en 2023 puis en 2024,
Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde doit être révisé au moins tous les cinq ans en fonction
de la connaissance et de l’évolution des risques,
Considérant que la commune de Saint-Hilaire-de-Riez est exposée à des risques majeurs exceptionnels
tels que le feu de forêt, la submersion marine et linondation terrestre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- APPROUVE le présent Plan Communal de Sauvegarde actualisé,
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération et à ce dossier,
- DIT que cette délibération sera déposée à la Sous-Préfecture des Sables d'Olonne, puis transmise pour
exécution à la Direction Générale des Services,
- DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES, qui peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens {https:/www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, à Certifiée exécutoire en vertu de la réception de la Saint-Hilaire-de-Riez présente en Sous-Préfecture 18 [8 décembre 2024
Pour extrait conforme,
et de la publication ou notification
le 18 décembre 2024
Le Maire
Kathia VIEL Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024_173-DE
Ez qe
Plan Communal de
Sauvegarde
P.C.S.
Commune de
SAINT HILAIRE DE RIEZ Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le SO
11218-DEL2024_173-DE SAINT HILAIRE DE RIEZ 00 – NOTES D’ACCOMPAGNEMENT
01 – MOT DU MAIRE
02 – LE PCS ET LE PICS Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
Le mot du Maire
La ville de Saint-Hilaire-de-Riez s’est impliquée, depuis plusieurs années, dans la prévention et la gestion des risques naturels et technologiques que pourraient encourir le territoire communal et ses habitants.
La commune est concernée, selon des degrés variables, par les risques majeurs suivants :
• Cavité, éboulement,
• Feux de forêt,
• Inondation maritime et terrestre,
• Mouvements du sol,
• Canicule ou grand froid,
• Tempête,
• Radon,
• Séisme,
• Transports de matières
dangereuses,
• Submersion marine,
• Rupture de barrage,
• Risque nucléaire.
L’alerte à la population est donnée, selon les circonstances, sous forme de : porte à porte, diffusion sonore par véhicule équipé de haut-parleur ou de mégaphone, automate téléphonique d’alerte, radio, site internet ou application mobile de la ville.
A différents endroits de la commune, des points de rassemblements, d’hébergements et de distribution d’eau potable ont été prédéterminés. Il vous appartient de vous y rendre lorsque l’ordre en est donné.
Pour déterminer les mesures à prendre et mobiliser les moyens, une procédure interne a été mise en place afin de réunir une cellule de crise communale en une demi-heure.
Je vous remercie de votre collaboration.
Mme Le Maire,
Kathia VIEL Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
Le Plan Communal de Sauvegarde et le Plan InterCommunal de Sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document essentiel pour la conduite de la
gestion de crise sur une commune. On y retrouve les rôles de chacun, les moyens mobilisables et
l’organisation globale de la ville face à un risque majeur.
Vous y trouverez également l’organigramme et toutes les informations nécessaires pour la
constitution du Poste de Commandement Communal (PCC). Ainsi, chacun d’entre vous y trouvera
une fiche “acteur du PCC” correspondant à son rôle potentiel si une crise survenait.
Tous les membres potentiels du PCC doivent avoir connaissance de ce PCS et doivent y avoir
accès en intégralité si besoin. En revanche, en fonction du rôle de chacun dans le PCC, chacun peut
avoir avec lui en permanence uniquement sa fiche “acteur du PCC”. Il n’est pas nécessaire que toutes
les personnes d’astreinte aient en permanence l’intégralité du PCS, chacun peut se contenter d’avoir
la fiche qui le concerne.
Enfin, la commune n’est pas seule en cas de crise, elle peut bénéficier du soutien de
l’intercommunalité et/ou de l’entraide des communes voisines. Ces mécanismes sont inscrits dans le
cadre du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS). Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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SAINT4 HILAIRE PR
DE RIEZ
9
Dcéan E
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
SAINT HILAIRE DE RIEZ
Vie du PCS :
Version Date Auteur Approbation
1 - Version initiale 26/11/2024 Conseil municipal du __ / __ / ____
Vie de l’annuaire de crise :
Version Date Auteur
1 - Version mise à jour 12/11/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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CHAPITRE TITRE N° CONTENU NOMBRE PAGES OU FICHES
1 Mot du Maire
2 PCS et PICS
01 Tableau de version Versions & mises à jour 1 page
02 Plan Plan 1 page
03 Fiche signalétique de la commune Carte des risques et repères stratégiques 2 pages
1 Cavité éboulement
2 Feu de forêt
3 Inondation
4 retrait gonflement argile
5 Canicule - grand froid
6 Risque météorologique
7 Risque Radon
8 Risque sismique
9 Risque Transport Matière Dangeureuse
10 Risques littoraux
11 Rupture de digue ou barrage
12 Risque nucléaire
1 Déclenchement PCS
2 PCC principal et secondaire
3 Organigramme du PCC
4 Equipement du PCC
5 Plan du PCC
06 L'alerte Liste des moyens et de leur mise en œuvre, rédaction de messages 2 pages
2 fiches
12 fiches
5 fiches
00 Note d'accompagnement
04 Les risques de la commune
05 L'organisation de crise Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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1 Directeur des Opérations de Secours
2 Responsable des Actions Communales
3 Cellule Main-courante
4 Cellule Communication
5 Cellule Anticipation
6 Cellule Alerte
7 Cellule Logistique
8 Cellule Accueil, hébergement, ravitaillement
9 Police Municipale
10 Pilotage Centre Technique Municipal
11 Accueil physique et téléphonique Mairie Renseignement population
12 Accueil physique au centre d'hébergement
1 Annuaire départemental
2 Annuaire communal agents
3 Etablissements recevant du public
4 Personnes vulnérables
5 Moyens privés mobilisables
5 fiches
8 fiches au sein
du PCC
4 fiches terrain
08 Annuaires de crise
07 Fiches des acteurs du PCC Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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ID : 085-218502268-20241218-DEL2024_173-DE
1 Rassemblement PCC
2 Alerte population par secteur
3 Hébergements
4 Hébergement salle Parée Verte
5 Hébergement La Baritaudière
6 Hébergement salle des Minées
7 Hébergement salle des Demoiselles
8 Hébergement complexe de la Faye
9 Hébergement espace jeunes 45 tours
10 Hébergement espace 166
11 Ouverture réserve et cave Baritaudière
12 Dispositif FR-Alert
13 Transport collectif
14 Communication par satellite
15 Ouverture salle de la Faye
16 Moyens matériels et véhicules ville
16 fiches 09 Fiches réflexes et moyens Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024_173-DE
1 Alerte par Ensemble Mobile d'Alerte
2 Alerte par automate d'appel
3 Alerte par site internet de la commune
4 Alerte par panneau lumineux
5 Formulaire FR-Alert
6 Arrêté type circulation
7 Arrêté type réquisition
8 Tableaux main courante
9 Tableau des victimes
10 Communiqué de presse type
11 Délibération et arrêté CM
12 DICRIM
13 Planche cadastrale DICRIM
14 Procédure téléphonie urgence
15 Fiche rançongiciel
16 Plan communal canicule
17 Carte sensibilisation feu de forêt et végétation
18 Rapport Barrage Apremont
19 Alerte nucléaire - réflexes pour bien réagir
20 Guide alerte population plan ORSEC
21 Kit urgence population
22 Guide 2024 risques majeurs Vendée
23 Moustique tigre
10 Annexes 23 fiches Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 7
SG Diihlié la
8-DEL2024_173-DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Risques
AGGLOMÉRATION
Feu de forêt
Inondation terrestre
Submersion marine
—— Réseau de gaz
Voie ferrée
Gaz
TMD
[E] Industriel
/à Mouvement de terrain
f\ Passage à niveau
SAINT HILAIRE DE RIEZ 03 - FICHE SIGNALETIQUE 1. Les risques présents sur la commune
Nombre de personne sur la commune (Max) : 150 000 hab
Nombre de personne sur la commune (Mini) : 12 682 hab (2021) Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Diihlié la S LOT
8-DEL2024_173-DE ND
Lieu stratégique
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Lieux stratégiques
RO
AGGLOMÉRATION
VE D38
SAS TE rer tir
SSI /
Point SAC
&
Ecole Henry Simon lui An)
EH Lieu d'accueil de la population (PRV) A] Ravitaillement de la population
Led Centre de Regroupement des Moyens de secours (CRM) @| Lieu Herbergement
© Chapelle ardente
A! Distribution d'iode stable
Drop Zone
En Point de rassemblement
+ Poste Médical Avancé (PMA)
D Poste de Commandement Communal principal (PCC)
A] Poste de Commandement Communal secondaire (PCC)
Q Poste de Commandement Communal indifférendé (PCC)
SAINT HILAIRE DE RIEZ FICHE SIGNALETIQUE 2. Les repères stratégiques pour la gestion de crise
Emplacement du PCC : Mairie, Salle du conseil, Rue de l’égalité, 85270 Saint Hilaire de Riez
Maire : Kathia VIEL Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le SO
68-20241218-DEL2024_173-DE SAINT HILAIRE DE RIEZ 04 – FICHES DES RISQUES
01 – CAVITE EBOULEMENT
02 – FEU DE FORET
03 – INONDATION
04 – RETRAIT GONFLEMENT ARGILE
05 – CANICULE OU GRAND FROID
06 – RISQUE METEROLOGIQUE
07 – RISQUE RADON
08 – RISQUE SISMIQUE
09 – RISQUE TRANSPORT MATIERES DANGEREUSES
10 – RISQUES LITTORAUX
11 – RUPTURE DE DIGUE OU BARRAGE
12 – RISQUE NUCLEAIRE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 7
Publié le S LG
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Risque cavite/eboulement
AGGLOMÉRATION
À Mouvement de terrain
SAINT HILAIRE DE
RIEZ
Risque : Cavité /
Eboulement
(Glissement de terrain,
effondrement de cavité,
chute de pierres…)
i
Description : C’est un déplacement du sol et/ou du sous-sol de façon lente ou brutale. Il peut être d’origine naturelle (glissement de terrain après une inondation, chute de pierres en ravin…) ou d’origine humaine (sous-terrain militaire, carrière…). Ce sont souvent des phénomènes qui peuvent être localisés en amont mais qui sont souvent imprévisibles dans leurs réalisations.
Cartographie du risque et des enjeux pour la commune :
Le risque mouvement de terrain est porté au DDRM en niveau 0 : la commune de Saint-Hilaire-De-Riez n’est pas concernée ; cependant le risque érosion littorale, parfois traité en terme de mouvements de terrain, est porté au DDRM en niveau 1 : risque avec enjeu humain.
Listes :
o Les affaissements ou effondrements existent sur : La Corniche Vendéenne, Anse de la Baillette, Plage des 60 bornes, Plage des Salins, Le grand Bec, Les Marines, Etier du Clousy. o Les cavités identifiées sont : La Grotte de l’anse de la Baillette, Grotte du Diable, Trou du Diable. o Envoyé en préfecture le 18/12/2624
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 065-218502288-20241948-DEL20244 73-DE
SR"
Les moyens d’alerte privilégiés :
o L’alerte météorologique
o Le site internet de la ville
o L’application de la ville. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 7
Publié le S LG
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Risque feu de forêt
AGGLOMÉRATION
COR
K sesseseess
eo So enr
C1] Feu de forêt
SAINT HILAIRE DE RIEZ
Risque : Feu de forêt
(Feu de forêts, de
broussailles, de cultures…) u
Description : Le feu de forêt est un feu d’espace naturel (bois, maquis, landes, …) de plus d’un hectare. La période de juin à septembre est la plus sensible, avec une faible humidité des sols et une météo sèche et chaude. Les travaux dans les forêts, dans les champs, les mégots ou les barbecues, sont souvent à l’origine du feu de forêt. Une fois que le feu est en cours, le vent est un facteur aggravant puisqu’il attise les braises et propage plus rapidement les flammèches.
Cartographie du risque et des enjeux pour la commune :
La forêt à Saint-Hilaire-De-Riez couvre une partie assez importante du territoire communal. Elle s’étend sur le littoral entre Sion et le quartier des Demoiselles.
Le risque feu de forêt est porté au DDRM en niveau 1 : il s’agit d’un risque avec enjeu humain.
Des zones habitées, campings et centres de vacances sont implantés dans des zones boisées qui jouxtent la forêt domaniale (la Parée Verte, Baisse, la Parée Préneau, la Conge, la Pège, le Petit Bec). On retrouve un habitat sous couvert boisé, ainsi que des campings, localisés sur l’ancien cordon dunaire qui s’étend du bourg aux Mattes. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
En Vendée, les feux sont interdits en forêt et dans les espaces boisés ainsi que dans une bande de 200 mètres autour de ces zones, du 15 mars au 30 septembre.
Listes :
o Les arrêtés préfectoraux n°17 DSIS 1789, n°14 SIDPC-SDIS-264-1 ainsi que l’arrêté interdépartemental n°2023-DRAAF-39 réglementent l’utilisation du feu en Vendée. o L’arrêté préfectoral n°11 SIDPC-DDTM 129.
Les moyens d’alerte privilégiés :
o Le porte-à-porte,
o La diffusion sonore par un véhicule équipé d’un haut-parleur.
Documents utiles : Arrêtés préfectoraux et interdépartemental.
Plan d’évacuation, fiches descriptives des ERP… Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 7
Publié le S LG
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Risque d'inondation terrestre D205
D38
Bb
AGGLOMÉRATION
Inondation terrestre
SAINT HILAIRE DE RIEZ
Risque : Inondation
(lente, torrentielle) c
Description : C’est le recouvrement plus ou moins rapide d’une zone par de l’eau. L’inondation peut se produire par le débordement d’un cours d’eau, par la remontée de la nappe phréatique, ou par du ruissellement lors de fortes pluies. Elle a un caractère inévitable et provoque beaucoup de dégâts sur les infrastructures et les habitations. Elle nécessite la mise en œuvre d’une organisation de crise durant l’événement mais également après pour le déblaiement.
Cartographie du risque et des enjeux pour la commune :
Saint-Hilaire-De-Riez est concernée par les crues de la vie qui peuvent inonder ses marais.
Par ailleurs, lors d’épisodes pluvieux prolongés, le marais peut subir un phénomène de remontée de la nappe phréatique. Aucun risque à enjeu humain n’a été répertorié.
Le risque inondation terrestre est porté au DDRM au niveau 3 : Aléa sans enjeu humain. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
Listes :
o L’atlas des zones inondables “Jaunay et Vie” décrit le risque
Les moyens d’alerte privilégiés :
o L’alerte météorologique
o Le site internet de la ville
o L’application de la ville
o L’automate téléphonique d’alerte
o Le porte-à-porte
o La diffusion sonore par un véhicule équipé d’un haut-parleur.
Documents utiles : Liste des personnes vulnérables dans l’annuaire de crise.
A faire : Surveillance du niveau des eaux, pré-alerte des habitants, rappel des consignes du DICRIM mise en œuvre des déviations routières, ouvrir un lieu d’accueil sécurisé pour les populations, organiser le nettoyage des espaces publics, organiser la mise ne sécurité des bâtiments publics, organiser le soutien aux populations sinistrées, organiser la continuité de l’activité municipale essentielle. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 7
Publié le S LG
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
A
Bb
GGLOMÉRATION
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Risque retrait gonflement des argiles
D38
SAINT HILAIRE DE RIEZ
Risque : Retrait
Gonflement Argile
(mouvements du sol)
v
Description : C’est une rétractation de la couche supérieure du sol lors des périodes sèches, et un gonflement de cette couche d’argile lors des périodes de pluie. C’est un phénomène lent mais qui peut prendre une ampleur importante et déstabiliser les bâtiments en créant des fissures. Ce n’est pas un phénomène qui met en danger la vie humaine et qui nécessite une réaction immédiate, c’est plutôt un phénomène à surveiller sur le long terme.
Cartographie du risque et des enjeux pour la commune :
Toute la commune est potentiellement concernée.
Le retrait-gonflement des argiles : l’aléa est moyen sur la partie “marais” de la commune, il est à priori nul sur la partie de la commune au substrat sableux et faible sur le reste du territoire communal.
Listes : Cordon dunaire littoral des Demoiselles à Sion / Ancien cordon dunaire du Pissot aux Mattes
A faire : Evaluer si la structure du bâtiment est fragilisée ou si des éléments peuvent tomber, dans ce cas il convient de prendre un arrêté de péril imminent. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 7
Publié le S LG
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
CROP
AGGLOMÉRATION
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
LAETTTSR ea TTe (PELie Rineite|
D38
SAINT HILAIRE DE RIEZ Risque : Canicule / Grand froid t
Description : C’est un risque lié à des températures extrêmes pendant plusieurs jours. La canicule se caractérise par un dépassement d’une température seuil de jour comme de nuit. Le risque grand froid se caractérise par une température extrêmement basse la nuit. Ce sont des phénomènes qui mettent en danger la vie humaine, notamment les travailleurs et les personnes vulnérables pour la canicule ou les sans-abris pour le froid. Les vigilances en ce domaine sont déterminées par les Préfectures en lien avec les services de Météo France.
Cartographie du risque et des enjeux pour la commune :
Toute la commune est potentiellement concernée.
En cas de canicule ou de grand froid, Saint-Hilaire-De-Riez diffuse, par le biais de son service communication, les informations relatives à la prévention des risques :
o Insertion de messages de prévention dans la presse locale, sur Facebook, les panneaux numériques extérieurs, sur le site Internet de la Ville et sur l’application mobile. o Informations relayées par les associations (ADMR, AMAD et CLIC), commerçants, secteur médical (médecins, pharmacies, ...)
o Affichage sur les supports Mairie et dans les services publics de la ville (mairie annexe, bureau touristique de Sion et les salles municipales) Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
o Le système de télé-alerte pourrait être utilisé lors du déclenchement du niveau 3 du plan grand froid et lors du déclenchement du niveau 4 du plan canicule.
Le Maire est tenu d’instituer un registre des personnes fragilisées. Celui-ci est utilisé afin d’appeler une à deux fois par jours dès le déclenchement du niveau 2 du plan canicule par le Préfet. Dans le cadre du plan grand froid, les équipes du CCAS et de la Police Municipale sont mobilisées pour repérer les personnes sans-abris, isolées ou les familles vivant dans des conditions précaires.
Le dispositif d’accueil et d’hébergement en cas de plan canicule :
o Mise à disposition de locaux climatisés et équipés (tables, chaises, lits) o Eau et gobelets stockés à La Baritaudière (bureau des agents)
o Réquisition de la Médiathèque du lundi au samedi et de la Salle de la Baritaudière le jeudi et dimanche
o Mise à disposition de deux véhicules climatisés pour le transport des personnes recensées (véhicule du CCAS et Minibus des associations).
Le dispositif d’accueil et d’hébergement en cas de plan grand froid :
o “Bâtiment D” de la Parée Verte chauffé, composé de 8 chambres collectives (8 x 4 couchages), sanitaires (douches et toilettes), kitchenette dans chaque chambre (plaques électriques, micro- ondes, réfrigérateur)
o “Bâtiment H” de la Parée Verte composé de 5 chambres individuelles, chauffées, lit + lavabo, 1 table + 1 chaise + vaisselle + micro-ondes, douches et W.C à l’extérieur o Mise à disposition d’un véhicule (CCAS ou PM) pour le transport des personnes o Repas et boissons préparés par le restaurant scolaire V. HUGO pendant les jours ouvrables o Pour le W.E le CCAS donnera, si besoin, des bons d’achat
o L’entretien des locaux, la mise à disposition des serviettes, gants de toilette + nécessaire seront assurés par le personnel de la commune.
Documents utiles : Liste des personnes vulnérables aux grands froids et aux canicules dans l’annuaire opérationnel.
A faire : Contacter les personnes vulnérables régulièrement pour prendre des nouvelles et demander s’ils ont besoin d’aide, dresser la liste des chantiers et des travailleurs en extérieur pour les contacter régulièrement. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 7
Publié le S LG
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
CROIX DE
AGGLOMÉRATION
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Risque météorologique
D38
SAINT HILAIRE DE RIEZ
Risque : Risque
météorologique
(Vent violent, tempête,
orage…)
r
Description : C’est un risque lié aux vents forts (plus de 90 km/h et 130 km/h en rafale) ou aux orages. Ce sont des phénomènes qui sont globalement prévisibles même si les orages sont difficilement localisables avec précision. Les tempêtes surviennent plutôt en automne et en hiver, et génèrent souvent des dégâts sur les toitures. Les orages surviennent plutôt en été avec les fortes chaleurs, et peuvent engendrer des impacts de foudre et parfois des inondations. Il est nécessaire de suivre et relayer les bulletins de vigilance de Météo France, notamment pour les vigilances oranges et rouges. De même, le Préfet sera le relai des informations en cas de prévisions laissant présager un danger.
Cartographie du risque et des enjeux pour la commune :
Toute la commune est potentiellement concernée.
Depuis plusieurs années, les situations donnant des rafales de vent de plus de 100 km/h sont nombreuses. Les tempêtes peuvent se traduire par des pluies potentiellement importantes, des vagues, des modifications du niveau normal de la marée.
L’évacuation des eaux du marais de Baisse s’effectue avec difficulté lors des fortes pluviométries et des grandes marées ou tempêtes. Certaines “poches” d’eau se forment (notamment en arrière “des Becs”) dans le marais lorsque les conditions sont défavorables, les eaux ne pouvant être drainées efficacement au sud vers le canal de Besse. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
Les marais salants et marais de la Vie ont subi une submersion marine par franchissement de digues (surverse) et d’ouvrages hydrauliques (tempête Xynthia) sans enjeu humain.
Les moyens d’alerte privilégiés :
o Les alertes météorologiques
o Le site internet de la ville
o L’application mobile de la ville
A faire : Suivre et relayer les bulletins de vigilance de Météo France et les messages de la Préfecture, pré alerter les habitants, rappeler les consignes du DICRIM, ouvrir un lieu d’accueil sécurisé des populations sinistrées après l’événement, organiser le nettoyage des espaces publics, organiser la mise en sécurité des bâtiments publics. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 C
Publié le — LO “
ID : 085-21 EN 218-DEL2024_173-DE
Le potentiel Radon en Vendée
Potentiel radon par commune
[7] zones 1 à potentiel radon faible
zones 2 à potentiel radon faible mais sur lesquelles"
des facteurs géologiques particuliers peuvent n-
faciliter le transfert du radon vers les bâtiments
EM zones 3 à potentiel radon significatif
U5 SE mére | SOUrC(S) : © IRSN, IGN bdcarto, Arrêté interministériel du 27 juin 2018
LE LA AE
SAINT HILAIRE DE RIEZ
Risque : Radon
(exposition longue)
Description : C’est un risque lié à une trop longue ou trop intense exposition au radon. Le radon est un gaz naturel radioactif inodore, incolore et inerte. Il se retrouve naturellement dans tous les sols mais plus principalement dans les sols granitiques et volcaniques. C’est un risque engendrant des impacts sur la santé et pouvant augmenter la probabilité de développer des cancers des poumons sur un long terme.
Cartographie du risque et des enjeux pour la commune : Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le UE C2
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Publié le C % GTR ET Col ID : 085-218502268-20241218-D EL2024_1 73-DE
CROIX DE
AGGLOMÉRATION
Toute la commune est potentiellement concernée.
A faire : Alerter et demander le soutien de l’Agence Régionale de Santé, engager une évaluation précise et sur un long terme avec un dosimètre agréé sur les lieux sensibles, procéder à l’expropriation en cas de besoin. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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CROP
AGGLOMÉRATION
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Risque sismique
D38
SAINT HILAIRE DE RIEZ
Risque : Risque
sismique
(Tremblement de terre)
k
Description : C’est un risque lié aux mouvements du sous-sol en raison d’une fracturation de la croûte terrestre. Un séisme se traduit par une vibration du sol et donc une vibration des fondations des bâtiments. C’est un phénomène imprévisible en amont mais qui peut créer des dégâts sur les bâtiments et les infrastructures.
Cartographie du risque et des enjeux pour la commune :
Toute la commune est potentiellement concernée. Comme tout le département de la Vendée, Saint- Hilaire-De-Riez est en zone d’aléa modéré (accélération comprise entre 1,1 et 1,6m/s²).
Les moyens d’alerte privilégiés :
o Les alertes radiophoniques et télévisuelles
o Le site internet de la ville
o L’application de la ville.
A faire : Alerter les populations en amont si possible, rappeler les consignes du DICRIM, suivre les informations sur les radios conventionnées, ouvrir un lieu d’accueil sécurisé pour la population. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Risque transport de matières dangereuses D205
D38
AGGLOMÉRATION
—— Réseau de gaz
+++ Voie ferrée
—— IMD
SAINT HILAIRE DE RIEZ Risque : Transport de matières dangereuses w
Description : C’est un risque lié à un accident lors d’un transport de matières dangereuses par voie routière, ferroviaire, aérienne, fluviale, maritime, ou dans une canalisation. Les phénomènes sont les mêmes que pour le risque industriel : l’incendie, l’explosion ou la libération de produits toxique dans l’air, l’eau ou le sol. C’est un risque qui est diffus, il peut survenir sur l’ensemble des routes du territoire.
Cartographie du risque et des enjeux pour la commune :
A Saint-Hilaire-De-Riez, le risque est lié essentiellement au trafic routier, au transport par canalisation et au transport par voie ferrée.
Les vecteurs de transport sont :
o Les départementales 6a, 38, 38b, 59, 69, 83, 123, 2038
o La canalisation de gaz naturel (La petite Mazurie...les Vallées)
o La ligne de chemin de fer (Challans-Saint-Gilles-Croix-De-Vie). Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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Les moyens d’alerte privilégiés :
o Le porte-à-porte
o La diffusion sonore par un véhicule équipé d’un haut-parleur
o Le site internet de la ville
o L’application de la ville.
A faire : Suivre et répercuter les informations des services de secours, pré alerter et alerter les habitants, rappeler les consignes du DICRIM, organiser les déviations avec les forces de l’ordre, ouvrir un lieu d’accueil sécurisé si des personnes sont évacuées, concourir à la résolution de l’événement avec les secours. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Risque de submersion marine D205
AGGLOMÉRATION
EE = Si
". — LH sat 12
E1 Submersion marine
SAINT HILAIRE DE RIEZ
Risque : Risques
littoraux
(Submersion marine, Choc
mécanique des vagues et
projections)
d
Description : Ce sont deux phénomènes qui sont souvent conjugués. D’abord le débordement de la mer en raison de certaines conditions spécifiques défavorables : un fort coefficient de marée, une houle ou des vagues, un vent en direction de la côte et une surcote marine en raison d’une dépression atmosphérique. Parfois, ces conditions amènent aussi la projection d’objets ou structures sur la plage (cabane, enrochement, escalier, …). Les risques littoraux sont concentrés sur les heures de pleine mer mais peuvent durer pendant plusieurs cycles à la suite sur les communes littorales exposées.
Cartographie du risque et des enjeux pour la commune :
Le littoral de la commune est constitué d’une côte rocheuse et d’un rivage sableux bordé d’un cordon dunaire. Le risque submersion marine est porté au DDRM en niveau 1 : Aléa avec enjeu humain.
Les ensembles touristiques “Les Becs”, “Les Marines” ainsi que le quartier de la plage des Demoiselles sont cependant calés au-dessus du niveau marin. Plus au sud, la zone de “La Pège” peut constituer un risque réel de submersion marine pour le marais situé en retrait dans le cas où le cordon dunaire est attaqué. Sur cette zone, le cordon dunaire présente une largeur de seulement 300m. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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3 quartiers sont soumis à ce risque :
o La Pège
o Les Mouettes
o Les Becs
L’avenue de la Pège est susceptible d’être coupée par les eaux. Le passage obligé s’effectue alors par la RD38, vers Orouët, puis par l’avenue de l’Epine pour accéder aux quartiers des Mouettes et des Becs.
Le nombre d’habitants susceptibles d’être victime d’une inondation marine est de 60 personnes en hiver.
Autre phénomène étant un risque littoral c’est l’érosion plus communément appelé “recul du trait de côte”. Le risque érosion du littoral est porté au DDRM au niveau 1 : il s’agit d’un risque avec enjeu humain.
L’érosion littorale sur Saint-Hilaire-De-Riez, lors de la tempête Xynthia, a provoqué les principaux dommages suivants :
o L’endommagement du mur de soutènement de la plage de la Pelle à Porteau o Le recul de la dune sur tout le littoral entre la plage des Demoiselles et Sion.
Listes :
o Atlas traitant des mouvements de terrain qui a identifié les mouvements de terrain spécifiquement liés à l’érosion littoral.
Les moyens d’alerte privilégiés :
o L’alerte météorologique
o Le site internet de la ville
o L’application de la ville
o L’automate téléphonique d’alerte
o Le porte-à-porte
o La diffusion sonore par un véhicule équipé d’un haut-parleur.
Documents utiles : Plan d’évacuation, fiches descriptive des ERP… Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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ID : 085-21 41218-DEL202
LOT
4_173-DE
SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE LA VIE Rehausse du barrage d'Apremont | RESULTATS DE L'ONDE DE RUPTURE DU BARRAGE : RUPTURE EN CRUE CENTENNALE, BARRAGE DES VALLEES FERME
CN CAS RAT «
Terms de propagation de l'onde de subenersson
PS | ass
arrausa Mr Tea
SAINT HILAIRE DE RIEZ
Risque : Rupture de
digue ou de barrage e
Description : C’est un risque lié à la rupture partielle ou totale d’un ouvrage retenant de l’eau. La rupture peut être progressive et engendrée une montée plus ou moins raide de l’eau en aval. Sinon, la rupture peut être brutale et engendrée une vague s’écoulant en aval du barrage. Le phénomène peut donc être soudain et nécessite que tous les enjeux en aval du barrage soient attentifs aux signaux.
La ville de Saint-Hilaire-de-Riez est impacté par le barrage d’APREMONT.
En avril 2015, une étude de stabilité du barrage a été réalisée. Cette dernière montre que le barrage d’Apremont est stable.
Les causes de rupture du barrage d’Apremont peuvent être d’origine :
• Techniques : défaut de fonctionnement des vannes permettant l’évacuation des eaux, vices de conception, de construction ou de matériaux, vieillissement des installations
• Naturelles : séismes, crues exceptionnelles, glissements de terrain (soit de l’ouvrage lui-même, soit des terrains entourant la retenue et provoquant un déversement sur le barrage) • Humaines : insuffisance des études préalables et du contrôle d’exécution, erreurs d’exploitation, de surveillance et d’entretien, malveillance.
La rupture du barrage génèrerait une propagation d’une onde de submersion avec une quantité maximale de 1 150 m3/s en Plus Hautes Eaux et une quantité maximale de 1 000 m3/s en Plan d’Eau Normale, provoquant un abaissement très brutal, rapide et total de la retenue. Le mode de rupture le plus pénalisant a été étudié pour le barrage d’Apremont (rupture totale et instantanée). L'évènement a été jugé improbable.
Cartographie du risque et des enjeux pour la commune :
Documents utiles : Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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- Liste des personnes vulnérables dans l’annuaire de crise.
- Annexe Rapport barrage Apremont
A faire : Suivre le risque de rupture avec le SIAEP de la vallée du Jaunay, pré alerter les personnes vulnérables listées, rappeler les consignes du DICRIM, mettre en place les déviations, ouvrir un lieu d’accueil sécurisé, organiser le nettoyage, organiser le soutien aux populations impactées.
Cartographie qui représente le risque dans la commune selon le figuré de la
carte globale
+ cartographie des enjeux selon une charte de figurés toujours identique
+ cartographie des éléments de gestion de crise selon une charte des
figurés toujours identique Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Rec an nréfartura la 18/19/9094
> 107
_2024_173-DE
SAINT HILAIRE DE RIEZ Risque nucléaire RT 2
Description : Les activités nucléaires civiles sont exercées de façon à prévenir les accidents. Elles sont soumises à une règlementation dont l’application est contrôlée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Le risque d’accident grave est ainsi limité à un très faible niveau de probabilité. Toutefois, ce risque ne peut être complètement écarté. Diverses situations, dites « d’urgence radiologique », peuvent découler d’accidents ou d’actes malveillants, que ceux-ci affectent des Installations Nucléaires de Base (INB) (centrales électronucléaires, réacteurs nucléaires de recherche, usines de production des combustibles nucléaires ou de traitement du combustible irradié, installations d’ionisation, etc.) ou non.
Des situations d’urgence radiologique peuvent par exemple survenir : • Lors d’un accident dans une INB civile ou dans un établissement médical, industriel ou de recherche utilisant des sources de rayonnements ionisants ;
• Lors d’un accident de transport de matières radioactives ;
• Lors d’une dissémination involontaire ou malveillante de substances radioactives dans l’environnement ou une découverte de sources radioactives dans des lieux non prévus à cet effet, par exemple à la suite d’un vol.
•
Quels risques pour la population ?
En cas de situation d’urgence radiologique, les risques sont de deux ordres :
• L’irradiation par une source radioactive extérieure ;
• La contamination par des poussières radioactives dans l’air ou l’environnement (dépôts de particules sur le sol, les végétaux, les aliments, etc.) qui contamineront le porteur tant qu’elles demeurent en lui ou sur lui.
Les conséquences pour l’individu sont fonction de la dose absorbée qui varie selon la durée d’exposition, la proximité de la source radioactive, les conditions météorologiques, les caractéristiques de la source radioactive, etc.).
Irradiation externe
Il y a irradiation lorsque l’homme est exposé aux rayonnements ionisants émis par une source radioactive située à distance de l’organisme. Plus la durée d’exposition à l’irradiation est courte, plus l’irradiation est faible. L’exposition à l’irradiation peut être diminuée en se protégeant derrière des écrans ou en s’éloignant de la source.
Contamination
Il y a contamination lorsque les substances radioactives se sont répandues dans le milieu. Elle peut être atmosphérique (en suspension dans l’air) ou surfacique (lorsque ces substances sont déposées). Pour l’homme, la contamination peut être :
• Externe lorsque les particules se sont déposées sur la peau ou les cheveux. Dans ce cas, elle peut s’éliminer par simple lavage ;
• Interne lorsque les particules ont pénétré dans l’organisme par inhalation, ingestion ou blessures cutanées. Dans ce cas, elle peut s’éliminer par les voies naturelles ou par traitement médical approprié.
Situation : La commune de Saint-Hilaire-de-Riez est située à 170 km de la centrale nucléaire de CHINON et à 198 km de celle de CIVEAUX. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 ny y
7
à. 4 Paluel Cattenom 4 ll & 4
Nogent-sur-Seine 2 È un
St-Laurent-des-Eaux 2 -És
RE ri “Chinon 4 gi
Civaux 2
: 4 Dampierre
2 Belleville
Bugey 4 +
: St-Alban 2!
annee 6 les Golfech 2 Et Tricastin 4 |
Losrent
Sirfase
-
Souece
- SA
A 4 » 1 300 MWe 4 1 450 Me & 1650 Me (EPR en construction) Nornbre de réacteurs par site À réacteur 2 2réacteurs À 4Aréacteurs 6 Gréacteurs Puissance des réacteurs 900 MWe
Les consignes de sécurité pour le risque radiologique
[.W Pas de consignes partiulières à ce risque LA En cas de situation d'urgence radio- Agir conformément aux consignes :
7 [1 logique, un périmètre de sécurité eme temguire he dans la pièce confinée (se protéger, se d est mis en place paser ar une pièce tampon Done
parties apparentes du corps et chan
: n En fonction de la gravité de l'acci- vêtements) F
N dent : des matières radioactives concernées + En matière de consommation de produits et des risques associés, les consignes délivrées frais
T Lg les autorités porteront sur les mesures sui-
vantes : : ._+ . nues DR & . : Lez d’administration éventuelle
mination peut être limitée par une simple
mise à l'abri dans un bâtiment fermé) Dans le cas d'un risque de contamination ou d'irradiation, suivre les consignes des autorités,
mais toujours privilégier les soins d'autres
blessures urgentes
+ L'évacuation des personnes (information
par radio ou par véhicule avec hautparleur)
Pour la commune, le risque reste donc limité mais ne peut être considéré comme nul. Voici une carte des installations des centrales nucléaires en France :
Même si la commune de Saint-Hilaire-de-Riez n’est pas comprise dans le périmètre de l’un des plans particuliers d’intervention, une disposition spécifique ORSEC peut être activée par le Préfet en cas d’incident majeur sur l’une de ces installations. Il s’agit du plan ORSEC de distribution de comprimés d’iode. Ce plan prévoit la réponse de l’ensemble des acteurs de sécurité civile et notamment la distribution de comprimés iode par la commune à la population. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié la S L Gr
20241218-DEL2024_173-DE SAINT HILAIRE DE RIEZ 05 - ORGANISATION DE CRISE
01 – DECLENCHEMENT DU PCS
02 - PCC PRINCIPAL ET SECONDAIRE
03 - ORGANIGRAMME DU PCC
04 - EQUIPEMENTS DU PCC – MALLETTE ET AUTRES MATERIELS
05 – PLAN D’INSTALLATION DU PCC Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S 107
ID : 08 024 173-DE
SDIS Préfecture Témoin
Police / Gendarmerie sur le terrain
. ET
ee cd
RS
Astreinte
Mairie/ Elus
Analyse de la situation
Vigilance
n'yapasde
plus-value au PCS
Information de la
PSE |
et de son évolution possible
ya une
plus-value au PCS
Le Maire déclenche le PCS
AUX
constituantes du PCC
:
Ouverture et Organisation
du travail du PCC
Information de
l'intercommunalité
Gestion de la situation, de ses impacts
et anticipation de son évolution
n'y a plus de
plus-value au PCS
x
Retour à une situation normale
SAINT HILAIRE DE RIEZ ORGANISATION DE CRISE 1. Déclenchement du PCS Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
SAINT HILAIRE DE RIEZ ORGANISATION DE CRISE 1 - PCC principal et secondaire
PCC Principal : SALLE DU CONSEIL – HOTEL DE VILLE
• Adresse : Mairie, rue de l’égalité, 85270 Saint Hilaire de Riez • Tel : 02 51 59 94 00 (Standard) / 02 51 55 45 99 (ligne direct) • Fax : 01 57 67 93 01
• Ouverture : Entrée mairie par arrière avec badge. Présence d’une alarme. • Accès salle du conseil par la rampe et porte avec pass
• Equipements :
o 2 affichages par vidéoprojecteur,
o 1 ordinateur portable dans la salle,
o 2 ordinateurs portables dédiés PCS situés dans le bureau du Maire (meuble gris),
o Accès au SIG
o 5 téléphones dont une ligne directe,
o un paperboard,
o 6 lampes frontales avec recharge dynamo,
o une cartographie plastifiée,
o une mallette PCS,
o Des gilets jaunes
o un annuaire téléphonique papier,
o un groupe électrogène,
o Un local convivialité.
PCC secondaire : SALLE DE DANSE - COMPLEXE DE LA FAYE
• Adresse : Complexe de la Faye, avenue de la Faye, 85270 Saint-Hilaire-De-Riez • Tel :
• Fax :
• Ouverture : Entrée par badge alarme et pass (cf fiche 09. ST HILAIRE – 16 FICHE REFLEXE ET MOYENS – Ouverture complexe de la Faye)
• Equipements : | Envoyé en préfecture le 18/12/2024
> LU” ____ Publié le
f ID : 085-218502268-20241218-DEL2024_173-DE
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SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ORGANISATION DE CRISE
2. Organigramme du PCC
02 - RESPONSABLE DES ACTIONS COMMUNALES (RAC)
01 - DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS
(DOS)
Maire
08 - CELLULE ACCUEIL,
HEBERGEMENT, RAVITAILLEMENT
03 - MAIN COURANTE
07 - CELLULE LOGISTIQUE 06 - CELLULE ALERTE 05 - CELLULE ANTICIPATION
04 - COMMUNICATION
12 - ACCUEIL PHYSIQUE ET
TELEPHONIQUE - MAIRIE
RENSEIGNEMENT POPULATION
10 - PILOTAGE CTM 09 - POLICE MUNICIPALE
Élu Communication - Presse
Élu Terrain
Numéro = n° de fiche réflexe des acteurs du PCC
13 - ACCUEIL PHYSIQUE AU
CENTRE D’HEBERGEMENT 11 - MAGASIN Envoyé en oréfeciure le 18/12/2624
Reçu en préfecture le 18/19/2024 .
Pubiié te
ID : 065-218502288-20241248-DEL2024 0 473-DE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
SAINT HILAIRE DE RIEZ ORGANISATION DE CRISE 3 – Equipements du PCC
Les éléments qui sont nécessaire à l’installation du PCC et au démarrage de la cellule de crise doivent être dans une mallette PCS facilement identifiable et utilisable. On y trouve tous les éléments pour le fonctionnement du dispositif de crise de la commune.
Localisation :
PCC principal : Salle du Conseil. La mallette PCS se situe au 1er étage de la mairie, en haut des escaliers d’accès à la Salle du Conseil.
PCC secondaire : Salle de danse du complexe de la Faye. La mallette se situe dans le bureau ...... , accès à l’aide d’un badge alarme et d’une clé (cf fiche réflexe “ouverture salle de la Faye”).
Mallette PCS
Contenu :
• Un exemplaire du PCS complet et à jour
• Un exemplaire du DICRIM
• Cartographies en échelle 1/2000 des risques de la commune par secteur • Une cartographie en A3 des lieux stratégiques pour la gestion de crise DICRIM • 4 plans de la commune
• Un exemplaire du classeur Astreinte
• Fournitures de bureau (marqueurs de 3 couleurs, stylos, crayons de papier, gomme, trombones, scotch, stabilos, calculette avec piles)
• 6 lampes frontales avec système de recharge type dynamo
• Un paquet de feuilles blanches A4
• Un trousseau de clés avec badges
• 1 rouleau d’adhésif gris.
Autres supports
• Deux PC portables (meuble gris dans le bureau de Mme le Maire)
• Paperboard - Chevalet de conférence + bloc papier
Autre matériel
• Des chasubles jaunes sont présentes dans un sac. (30 Sécurité SHR et 3 Autorité SHR). Elles sont à disposition des personnes qui seraient amenées à se retrouver en extérieur afin qu’elles puissent être identifiées “ville de St-Hilaire-de-Riez".
Révision régulière
• Il est important de s’assurer que les mallettes restent opérationnelles en permanence. Elles doivent être complètes, à jour et disponibles en permanence.
• Les PC doivent être allumés tous les 3 mois afin de garantir leur mise à jour opérationnelle.
• Les lampes frontales doivent être rechargées tous les 3 mois afin de permettre aux batteries une durée de vie optimale. e
préfecture
D : 085-218502268-202412
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SAINT HILAIRE DE RIEZ ORGANISATION DE CRISE 05 – Plan d’installation du PCC
RAC
MAIN COURANTE ANTICIPATION
COMMUNICATION ALERTE
LOGISTIQUE
ACCUEIL
TPH
satellite
Table des cartes Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le SO
35-218502268-20241218-DEL2024_173-DE SAINT HILAIRE DE RIEZ 00 – L’ALERTE
01 – FICHE MOYENS ET MISE EN OEUVRE
02 – FICHE MESSAGE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 7
Publié le S LG
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
SAINT HILAIRE DE RIEZ 06 – L'ALERTE 1. Les moyens et leur mise en œuvre
L’objectif est de prévenir la population d’un risque imminent qui pourrait les impacter afin qu’elle puisse se mettre en sécurité le plus rapidement possible ou qu’elle se tienne prête à évacuer si la situation se dégradait. L’alerte peut concerner l’ensemble de la commune ou seulement une partie en fonction du risque et de sa localisation.
TYPE DE MOYEN
D’ALERTE LOCALISATION MISE EN OEUVRE
Ensemble mobile
d’alerte (Porte-
voix)
6 mégaphones dans le local de
stockage des quads au Centre
Technique Municipale,
Par les agents municipaux
Public adresse sur les 2 véhicules
PM Par les Agents de Police Municipale
Cloches
Sirènes
communales X
Système
d’automate
d’appel en masse
Via l’agglomération Via l’agglomération
Applications et
site de la
commune
PCC Responsable cellule Communication
Affichage sur
panneaux
lumineux
Rond-point de la Jeunesse
(avenue Terre Fort, avenue Isle de
Riez)
Avenue de l'Isle de Riez (angle rue
de Mélusine)
Boulevard des Bégonias (Les
Demoiselles)
Responsable cellule Communication
Contacts presse Voir Annuaire de crise Responsable cellule communication
Dispositif
FR-Alerte Via la Préfecture
Formulaire de déclenchement en
Annexe Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le à
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
SAINT HILAIRE DE RIEZ ALERTE 2 - Les messages
Tous les messages que vous diffusez (quel que soit le support) doivent comporter les éléments
suivants :
1. La date et l’heure du début de l’événement
2. La nature de l’événement
3. La localisation ou l’étendue de l’évènement
4. Les consignes de sécurité à suivre (voir les consignes du DICRIM selon le risque)
5. Les moyens de se tenir informer de la situation
6. La date et l’heure du prochain point d’information
Ces éléments seront courts, clairs et précis. Il peut être pertinent de faire relire le message par un tiers
avant de le proposer au DOS afin de s’assurer de la clarté du message.
Tous les messages doivent êre validés par le Maire ou son représentant. Ils doivent également être
consignés dans la main courante de la cellule de crise.
A la fin de la situation exceptionnelle, n’oubliez pas d’informer de la levée des consignes et prévenez
du retour à la normale.
Exemples :
Ce lundi 24 septembre 2024, à 12h18, un accident industriel est survenu dans l’usine XXXX sur la
commune de XXXX. Un produit toxique a été libéré dans l’air. Si vous êtes à moins de 100 mètres de
cette usine, nous vous demandons de rentrer dans le batiment le plus proche, de fermer les fenetres
et couper les ventilations. Pour suivre l’évolution de la situation, vous pouvez suivre la radio France
Bleu XXXX à la fréquence XXX. Nous reviendrons vers vous d’ici XX minutes pour un nouveau point
d’information.
Un risque d’inondation menace votre quartier. Préparez-vous à évacuer si l’on vous en donne l’ordre.
Restez attentifs aux consignes.
Un risque d’inondation menace votre quartier. Evacuez imédiatement la zone pour rejoindre le point
de rassemblement XXXXX. Suivez les consignes des forces de l’ordre et de la mairie. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le SO
02268-20241218-DEL2024 173-DE SAINT HILAIRE DE RIEZ 07 - ACTEURS DU PCC
ACTEURS AU SEIN DU PCC
01 – DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS
02 – RESPONSABLE DES ACTIONS COMMUNALES
03 – CELLULE MAIN-COURANTE
04 – CELLULE COMMUNICATION – ELU COMMUNICATION ET PRESSE
05 – CELLULE ANTICIPATION
06 – CELLULE ALERTE
07 – CELLULE LOGISTIQUE
08 – CELLULE ACCUEIL, HEBERGEMENT ET RAVITAILLEMENT
ACTEURS DE TERRAIN
ELU DE TERRAIN
09 – POLICE MUNICIPALE
10 – PILOTAGE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
11 – PILOTAGE MAGASIN
12 – ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE – MAIRIE – RENSEIGNEMENT POPULATION
13 – ACCUEIL PHYSIQUE AU CENTRE D’HEBERGEMENT Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 , | un : u 7"
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85-218502288 99941918 NEI 2024 173-DE
SAINT HILAIRE DE RIEZ
-- D.O.S. --
---
DIRECTEUR DES OPERATIONS
DE SECOURS
N° 01
Le Maire (ou son représentant) est le Directeur des Opérations de Secours. Son rôle est de prendre les
décisions qui sont nécessaires pour conduire la stratégie de gestion de crise. Il garde cette fonction de DOS jusqu’à
la fin de l’événement ou jusqu’à ce que le Préfet ne prenne clairement la direction des opérations. Dans ce cas, le
Maire conserve la mise en œuvre des mesures mais il confie une part des décisions stratégiques au Préfet.
PHASES MISSIONS DU MAIRE (ou suppléant)
Au début de la crise
Décide du déclenchement du PCS
Se rend au lieu déterminé pour accueillir le PCC
Appelle la « cellule de crise » via télé-alerte afin de les rassembler
Informe du déclenchement du PCS le préfet ou son représentant (02.51.36.70.85 ou 02.51.36.71.34) ainsi que l’état-major du CODIS (02.51.45.10.18 ou 02.51.36.54.36)
Alerte la population
Au cours de la crise
Participe aux points de situation pour évaluer les options présentées par les membres du PCC puis décide de la stratégie à adopter
Accueille et guide les forces d’intervention sur les lieux (SDIS, Gendarmerie …)
Diffuse aux différents responsables les consignes et informations reçues des autorités
Organise la mise en sécurité des populations (évacuation, rassemblement, accueil, hébergement, soutien socio-psychologique)
Ouvre et aménage les lieux communaux nécessaires aux secours, aux secouristes, aux populations
Dans le cas où il y aurait de nombreuses victimes décédées, en relation avec le préfet, détermine l’emplacement d’une chapelle ardente et la faire équiper par une société de pompes funèbres Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024,
Publié le
-DE Rend compte à la Préfecture et se tient informé de la situation globale du département
Fin de la crise
Informe si nécessaire les autorités des conditions de retour à la normale dans la commune
Informe les services et autorité préfectorale de la levée du PCC
Organise une réunion de débriefing sur l’événement et sa gestion Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
SAINT HILAIRE DE RIEZ
-- R.A.C. --
RESPONSABLE DES
ACTIONS
COMMUNALES
N° 02
Le Responsable des Actions Communales coordonne le fonctionnement du PCC
et les actions sur le terrain de la commune. Il est le garant de la cohérence entre les actions de tous
les personnels engagés sur la commune. Il est sous l’autorité du DOS. Il fait l’interface avec
l’ensemble des services pour mettre en œuvre les décisions et s’assure de leurs évolutions.
PHASES MISSIONS DU RAC
Au début de la crise
Se rend au lieu déterminé pour accueillir le PCC
Se charge de déclencher les appels nécessaires à la mise en place du PCC
S’assure de l’installation du PCC et que tous membres ont les outils nécessaires à leurs missions
Au cours de la crise
Remonte les informations au Maire
Diffuse les décisions prises aux responsables de cellule
Formule les objectifs avec le DOS
S’assure de la mise en œuvre des décisions par les services
Gère ou fait gérer le ravitaillement du PCC
Anticipe une visite terrain du DOS et donc la continuité de travail du PCC
Optimise la transmission des informations entre les membres du PCC Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
Fin de la crise
Participe et anime la réunion de débriefing présidée par le Maire Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Or Publ
D'L ee ,9)241218-DEL2024 173-DE
SAINT HILAIRE DE RIEZ CELLULE
MAIN COURANTE N° 03
Le Responsable de la Main-Courante tient à jour en permanence un document écrit sur papier ou support numérisé au sein du PCC répertoriant tous les éléments d’information des évènements parvenant au PCC et des actions menées par celui-ci.
PHASES MISSIONS DU RESPONSABLE (ou suppléant)
Au
début de
la crise
Se rend au lieu déterminé pour rejoindre le PCC
Pendant
la crise
Prend les informations disponibles auprès du DOS ou du RAC
Renseigne et tient à jour les différents tableaux (recensement des personnes présentes au PCC, évènements, victimes) de manière permanente
Diffuse au sein du PCC toutes les informations qui lui seront demandées
Fin de la
crise Participe à la réunion de débriefing présidée par le Maire
Qu’est-ce que la Main-Courante ?
Elle permet de conserver la mémoire des informations. Cette conservation est importante. Elle peut être utile en phase opérationnelle pour retrouver la trace d’un élément particulier, perdu au milieu d’un flux d’informations, quelques heures ou quelques jours après son signalement. Cette conservation est également utile a posteriori au titre de la traçabilité juridique des évènements.
Tous les membres du PCC doivent rendre compte à cette cellule pour que toutes les informations soient consignées dans la main courante.
Au minimum, chaque information y est enregistrée en mentionnant son heure d’arrivée et son origine.
Les informations à inscrire sur la main courante peuvent être filtrées en fonction de leur nature ou de leur qualité, voire synthétisées (trop d’information peut nuire à l’information). Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L F4
IL . VUVUTLIUVUULLUUTLULTILZ iv-wrLr2024 1 73-DE
MAIN COURANTE PCC – PERSONNES PRESENTES (A renseigner le jour de l’évènement)
NON PRENOM FONCTION TELEPHONE OBSERVATION
Maire
DGS
...
MAIN COURANTE PCC - EVENEMENTS
DATE /
HEURE EVENEMENT SOURCE
ACTION A
MENER
RESPONSABLE EXECUTION ?
Rue des
paludiers
inondée sur
toute sa
longueur
PM
barrières à
poser limite
agglo SGXV
CTM Fait à ...h...
COURANTE PCC (A renseigner le jour de l’évènement)
Attention : Il faut rédiger et écrire pour être lu par une personne qui ne connait pas la situation et qui
doit comprendre l’ensemble des éléments rapidement.
Pour plus de facilité, dans certains cas, il peut être pertinent de tenir à jour un tableau des victimes à
proximité de la main courante.
MAIN COURANTE PCC - TABLEAU DES VICTIMES
DATE /
HEURE DECEDE
URGENCE
ABSOLUE
URGENCE
RELATIVE
IMPLIQUE
=> Voir fiches PCS 10. Annexes, dossiers 10 et 11 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le _—
ID 20241218-DEL2024_173-DE
SAINT HILAIRE DE RIEZ CELLULE
COMMUNICATION N° 04
Le Responsable Communication exerce deux rôles complémentaires dans le PCC :
- il organise la veille des médias et des médias sociaux
- il prépare les éléments pour que le DOS puisse s’exprimer dans les meilleures
conditions possibles.
Il peut être assisté d’un élu référent.
=> Voir dossier 06. L’ALERTE et dossier 10. Annexes, fiche n° 10
PHASES MISSIONS DU RESPONSABLE (ou suppléant)
Au début de la
crise
Se rend au lieu déterminé pour rejoindre le PCC
Collecte les informations auprès du DOS ou du RAC
Au cours de la crise
Organise la veille sur les sources internet (médias, médias sociaux)
Réceptionne les informations et les demandes transmises par les médias
Rend compte au DOS et élabore une stratégie de communication avec lui
Prépare les éléments de langage pour le DOS ou les messages écrits à publier
Assure la liaison et la cohérence avec les responsables communication des autres entités mobilisées
Participe à l’information des populations avec les responsables des cellules concernés
S’assure que tous les messages qui sortent sont validés par le DOS
Fin de la
crise
Participe à la réunion de débriefing présidée par le Maire Envoyé en préfecture le 18/12/2624
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 065-218502288-20241948-DEL20244 73-DE
SR" Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
SAINT HILAIRE DE RIEZ CELLULE
ANTICIPATION N° 05
Le Responsable de l’anticipation est une personne qui se situe dans le PCC mais
qui ne possède aucune fonction opérationnelle. Il ne doit pas être impliqué dans la résolution de
l’événement et il ne doit pas prendre part à la mise en place des solutions. A l’inverse, il doit garder
du recul sur la situation pour imaginer toutes ses évolutions possibles (positives ou négatives).
PHASES MISSIONS DU RESPONSABLE (ou suppléant)
Au début de la crise
Se rend au lieu déterminé pour rejoindre le PCC
Au cours de la crise
Prend les informations disponibles auprès du DOS ou du RAC
Analyse la situation tactique (sinistre, zone d’intervention, moyens engagés, actions engagées…)
Essaye d’imaginer tous les impacts de l’événement sur lesquels nous n’avons pas encore d’information au PCC
Anticipe des situations envisageables (des scénarios)
Rend compte de ses travaux au RAC et au DOS lors des points de situation
Reprend le processus d’anticipation après chaque point de situation avec les nouvelles informations
Fin de la
crise
Participe à la réunion de débriefing présidée par le Maire Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
SAINT-HILAIRE-
DE-RIEZ
CELLULE
ALERTE N° 06
Le Responsable de l’Alerte a pour mission de prévenir les populations de la situation
exceptionnelle qui se présente. Il organise la mise en œuvre de tous les moyens d’alerte
nécessaires et adaptés pour que les populations puissent adopter le comportement qu’il convient
pour se mettre en sécurité. Au-delà de l’alerte, il conserve un rôle important pour prévenir tous les
acteurs locaux de la gestion de crise que la situation est dégradée.
PHASES MISSIONS DU RESPONSABLE (ou suppléant)
Au début de la crise
Se rend au lieu déterminé pour rejoindre le PCC
Prend les informations disponibles auprès du DOS ou du RAC
Prépare les messages d’alerte et les consignes à passer à la population (voir dans le DICRIM) avant de les faire valider par le DOS
Au cours de la crise
Active l’alerte à la population par tous les moyens disponibles et adaptés (porte-voix, sirènes, télé-alerte, affichage lumineux, application…)
S’assure que l’alerte est bien transmise aux populations concernées
Rend compte de la situation au RAC et au DOS lors des points de situation
Fin de la crise
Diffuse la fin d’alerte et la procédure de retour à la normale
Participe à la réunion de débriefing présidée par le Maire Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 ,
Publié le
ID : 085- 218-DEL2024_173-DE
SAINT-HILAIRE-
DE-RIEZ CELLULE LOGISTIQUE N° 07
Le Responsable Logistique propose des options pour aider à la résolution de la crise puis il assure
la mise en œuvre technique des décisions sur le terrain. Il est en capacité de mobiliser les personnels et les moyens
techniques qui sont nécessaires pour rétablir une situation normale sur l’ensemble de la commune. Il est en lien
direct avec le pilotage CTM et le pilotage magasin.
PHASES MISSIONS DU RESPONSABLE (ou suppléant)
Au début de la crise
Se rend au lieu déterminé pour rejoindre le PCC
Mobilise les équipes techniques pour faire face à la crise
Demande la vérification des outils qui pourraient être mobilisés dans le contexte du moment
Recueille les informations disponibles auprès du DOS ou du RAC
Au cours de la crise
Met à disposition des autorités le matériel technique de la commune
S’assure de l’état des réseaux de la commune (eau, assainissement, électricité, téléphone filaire, téléphone mobile, fibre…)
Prend contact avec les entreprises extérieurs susceptibles d’apporter une aide (voir annexe)
Tient à jour un tableau des moyens (personnel et matériel) déjà engagés sur le terrain
Répertorie les moyens à engager en cas d’évolution de l’événement
Coordonne l’action des bénévoles « spontanés » et des associations de sécurité civile
Fin de la crise
Informe les équipes techniques mobilisées de la fin de crise
Assure la récupération du matériel communal mis à disposition dans le cadre de la crise
Participe à la réunion de débriefing présidée par le Maire Envoyé en préfecture le 18/12/2624
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 065-218502288-20241948-DEL20244 73-DE
SR" zum | Envové en préfecture le 18/12/2024
7
DE
SAINT HILAIRE DE RIEZ
CELLULE ACCUEIL,
HEBERGEMENT,
RAVITAILLEMENT
N° 08
Le Responsable Accueil, Hébergement, Ravitaillement prend en charge l’ensemble de la gestion
de la population. Il s’assure que toutes les populations impactées retrouvent un toit et des repas le plus
rapidement possible dès la survenue d’un événement majeur. Il assure la sécurité de ces populations dans
un premier temps puis met en œuvre des solutions plus pérenne si la situation le demande. Une partie des
mesures qu’il met en œuvre se fait en collaboration avec la cellule logistique qui apporte les moyens de la
commune. Il est en lien direct avec les cellules “accueil en mairie” et “accueil au centre d’hébergement”.
=> voir fiches 09. Réflexes et moyens, dossiers 3 à 11
PHASES MISSIONS DU RESPONSABLE (ou suppléant)
Au début de la crise
Se rend au lieu déterminé pour rejoindre le PCC
Prend les informations disponibles auprès du DOS ou du RAC
Contacte les cellules “accueil physique et téléphonique Mairie” et “accueil physique au centre d’hébergement” via télé-alerte afin de les rassembler
Au cours de la crise
Rassemble une équipe afin d’accueillir les sinistrés au centre d’hébergement
Organise la mise à l’abri des populations (évacuation par bus si nécessaire, accueil dans des structures dimensionnées et équipée)
Recense les populations sinistrées et accueillies
Transmet le nombre de personnes accueillies et fait remonter tout signalement de personnes disparues au PCC
Assure la fourniture des éléments nécessaires aux populations sinistrés (eau, nourriture, électricité, moyens de communication…)
Mobilise un soutien socio-psychologique si nécessaire
Fait surveiller les biens lorsque les habitants ont été évacués afin d’éviter les pillages
Rend compte de la situation au RAC et au DOS los des points de situation
Fin de la crise
Assure le classement et l’archivage des documents liés à la crise
Participe à la réunion de débriefing présidée par le Maire Envoyé en préfecture le 18/12/2624
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 065-218502288-20241948-DEL20244 73-DE
SR" Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
SAINT-HILAIRE-
DE-RIEZ POLICE MUNICIPALE N°09
La Police Municipale est un service dont la fonction est de se trouver en patrouille active
sur le terrain. A minima, une équipe de 2 agents est constituée. Le responsable est chargé d’apporter
les moyens de radio télécommunication au PCC. Il y récupère les informations utiles permettant de
se déployer sur les zones sinistrées et d’y accomplir les missions demandées par le RAC.
PHASES MISSIONS DU RESPONSABLE (ou suppléant)
Avant la crise
Met en alerte les autres agents de son service
Se rend au lieu déterminé pour rejoindre le PCC
Apporte des moyens de radiocommunication au PCC
Pendant la crise
Prend les informations disponibles auprès du DOS ou du RAC
Exécute les missions de terrain telles que demandées par le RAC
Rend compte de la réalisation des missions
Anticipe et alerte des situations envisageables (des scénarios)
Organise la surveillance des biens des personnes qui ont été évacuées
Fin de la
crise
Participe à la réunion de débriefing présidée par le Maire Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
SAINT HILAIRE DE RIEZ PILOTAGE CTM N° 10
Le responsable du Pilotage Centre Technique Municipal est en lien direct avec la cellule
logistique. Il communique toutes les consignes aux agents de terrain sous sa responsabilité et veille
à leur bonne exécution.
Au regard de sa présence sur le terrain, il est force de proposition auprès de la cellule
logistique.
PHASES MISSIONS DU RESPONSABLE (ou suppléant)
Au début de la crise
Se rend au CTM
Au cours de la crise
Suit les instructions données par le Responsable de la “cellule logistique” dans la mise en place des moyens nécessaires pour aider la population
Analyse la situation sur le terrain (sinistre, zone d’intervention, moyens engagés, actions engagées…)
Fait remonter ses observations dans le déploiement des moyens
techniques en fonction de la réalité de terrain qu’il constate
Fait le lien avec les entreprises susceptibles d’apporter une aide
Fin de la
crise
Participe à la réunion de débriefing présidée par le Maire Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
SAINT HILAIRE DE RIEZ PILOTAGE MAGASIN N° 11
Le responsable magasin est en lien avec la cellule logistique. Il met à disposition tous les
matériels demandés par celle-ci. Il analyse son stock. Il tient un inventaire précis des entrées et
sorties de matériel.
PHASES MISSIONS DU RESPONSABLE (ou suppléant)
Au début de la crise
Se rend au CTM
Au cours de la crise
Suit les instructions données par le Responsable de la “cellule logistique” dans la mise à disposition des moyens.
Analyse la situation et fait remonter ses observations quant au déploiement des matériels en fonction de son stock et en informe la cellule logistique
Fait le lien avec les fournisseurs susceptibles d’apporter une aide
Fin de la
crise
Participe à la réunion de débriefing présidée par le Maire Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 173-DE
SAINT HILAIRE DE RIEZ
ACCUEIL PHYSIQUE ET
TELEPHONIQUE
- MAIRIE -
RENSEIGNEMENT
POPULATION
N°12
Le Responsable de l’accueil en mairie centralise toutes les informations nécessaires
pour aider la population à faire face à la situation et les lui restitue.
PHASES MISSIONS DU RESPONSABLE (ou suppléant)
Au début de la crise
Se rend à l’hôtel de ville ou sur tout autre lieu désigné par le PCC
Recueille toutes les informations disponibles auprès de la cellule “accueil, hébergement, ravitaillement”
Communique toute information nécessaire à la population relative à l’aide qu’elle peut recevoir
Oriente les sinistrés vers l’accueil physique au centre d’hébergement en cas de nécessité
Informe les habitants sur toutes les mesures prises par le Maire
Informe les habitants de toutes les décisions prises par le Maire
Conseille les habitants
Fin de la
crise
Participe à la réunion de débriefing présidée par le Maire Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 à
Publié le ) “
7 2268-20241218-DEL2024 173-DE SAINT-HILAIRE-
DE-RIEZ
ACCUEIL PHYSIQUE
AU CENTRE
D’HEBERGEMENT
N° 13
Le Responsable de l’accueil au centre d'hébergement est une personne qui assure l’accueil
des sinistrés. Il est en lien direct avec la cellule accueil, hébergement, ravitaillement. Il s’assure de la
mise en place des moyens nécessaires permettant la prise en charge. Il est en charge du
recensement des personnes en entrée et sortie du centre.
PHASES MISSIONS DU RESPONSABLE (ou suppléant)
Au début de la crise
Se rend au centre d’hébergement identifié par le PCC
Au cours de la crise
Prend les informations disponibles auprès de la “cellule accueil,
hébergement, ravitaillement”
Accueille les personnes
Réconforte les sinistrés
Recense et identifie les personnes au moment de leur entrée ou de leur sortie du centre
Fait remonter tout signalement de personne disparue
Fin de la
crise
Participe à la réunion de débriefing présidée par le Maire
Les informations à inscrire sur le registre sont les suivantes :
REGISTRE CENTRE D’HEBERGEMENT
NON PRENOM ADRESSE ET TELEPHONE HEURE D’ENTREE HEURE DE SORTIE DESTINATION Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le SO
-218502268-20241218-DEL2024 173-DE SAINT HILAIRE DE RIEZ 08 – ANNUAIRES
01 – ANNUAIRE DEPARTEMENTAL
02 – ANNUAIRE COMMUNAL AGENTS
03 – ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
04 - PERSONNES VULNERABLES
05 – MOYENS PRIVES MOBILISABLES Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
- SO
41218-DEL2024_173-DE SAINT HILAIRE DE RIEZ
10 - FICHES REFLEXES & MOYENS
MOBILISABLES
01 – RASSEMBLEMENT PCC
02 – ALERTE POPULATION
03 – HEBERGEMENT
04 – HEBERGEMENT SALLE DE LA PAREE VERTE
05 – HEBERGEMENT LA BARITAUDIERE
06 – HEBERGEMENT SALLE DES MINEES
07 – HEBERGEMENT SALLE DES DEMOISELLES
08 – HEBERGEMENT COMPLEXE DE LA FAYE
09 – HEBERGEMENT ESPACE JEUNES 45 TOURS
10 – HEBERGEMENT ESPACE 166
11 – HEBERGEMENT – CONVIVIALITE – OUVERTURE RESERVE ET CAVE BARITAUDIERE
12 – DISPOSITIF FR-ALERT
13 – TRANSPORT COLLECTIF
14 – COMMUNICATION PAR SATELLITE
15 – OUVERTURE SALLE DE LA FAYE
16 – MOYENS MATERIELS ET VEHICULES VILLE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
85-218502268-20241218-DEL2024 173-DE SAINT HILAIRE DE RIEZ 09 - ANNEXES
01 – ALERTE PAR EMA - ENSEMBLES MOBILES D’ALERTE -
02 – ALERTE PAR AUTOMATE D’APPEL
03 – ALERTE PAR SITE INTERNET DE LA COMMUNE
04 – ALERTE PAR PANNEAUX LUMINEUX
05 – FORMULAIRE DISPOSITIF FR-ALERT
06 – ARRETE TYPE CIRCULATION
07 – ARRETE TYPE REQUISITION
08 – TABLEAUX DES MAINS COURANTES
09 – TABLEAU DES VICTIMES
10 – COMMUNIQUE DE PRESSE TYPE
11 – ARRETE DE VALIDATION DU PCS EN CONSEIL MUNICIPAL
12 – DICRIM SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
13 - PLANCHE PHOTO DICRIM
14 – PROCEDURE TELEPHONIE D’URGENCE
15 – FICHE PCS RANCONGICIEL
16 – PLAN COMMUNAL CANICULE
17 – CARTE FEU DE FORET
18 – RAPPORT BARRAGE APREMONT
19 – ALERTE NUCLEAIRE – REFLEXES POUR BIEN REAGIR
20 – GUIDE ALERTE INFO POPULATION PLAN ORSEC
21 – KIT URGENCE POPULATION
22 – GUIDE 2024 DES RISQUES MA JEURS EN VENDEE
23 – MOUSTIQUE TIGRE VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA VENDEE - ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
VILLE DE SAINT-HILAIRE-DÉ-RIEZ
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DEL2024_ 174 - Cimetières de Saint-Hilaire-de-Riez : validation de la nouvelle tarification 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à 20h00, lès membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués le trois décembre 2024, se sont réunis à la Mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Kathia VIEL, Maire.
Etaient présents : Mme Kathia VIEL, M. Jean-Yves LEBOURDAIS, Mme Christine ROBRIQUET, M.
Sébastien MURZEAU, Mme Nathalie BUCHOU, Mme Agnès ANTOINE, Mme Evelyne CHAUVEL, Mme
Christine CRESTOIS, Mme Francine BREMAUD, M. Jean-Marc DUBOIS, M. Jean-Pierre STEPHANO, M.
Raphaël FARTURA, M. Jimmy HUBERT, Mme Tiphanie JACOMINO, Mme Annette MOREAU, M. Philippe
RIBARDIERE, Mme Claudie RABALLAND, M. Laurent BOUDELIER, Mme Valérie VECCHI, M. Dominique
JOYAU, M. Frédéric MICHON, M. Rénald PIPET, M. Sylvain DALICHAMPT, M. Jean-Patrick FILLET, Mme
Jocelyne SERVADEI, M. Alain MAHIET, Mme Isabelle LAPIERRE-GALAN
Était absente : Mme Chantal GREAU
Avaient donné procuration :
Mme Marguerite BACHY à Mme Francine BREMAUD
M. Lionel GOISEAU à M. Laurent BOUDELIER
M. Olivier ROBIC à M. Raphaël FARTURA
M. Matthieu GAUVRIT à Mme Christine CRESTOIS
M. Vincent PIPAUD à M. Jean-Marc DUBOIS
Mme Christine ROBRIQUET est désignée secrétaire de la séance à l'UNANIMITE et a déclaré accepter
cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Nombre de Conseillers votants : 32 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
DEL2024 174 - Cimetières de Saint-Hilaire-de-Riez : validation de la nouvelle tarification 2025
Rapporteur : Monsieur Sébastien MURZEAU, Adjoint délégué à la jeunesse, à l'atelier-école des arts, à l'événementiel et aux services généraux
Exposé et proposition :
La concession funéraire est définie à l’article L.2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui dispose que « lorsque l'étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants où successeurs. Les bénéficiaires de la concession funéraire peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux. Îl peut être également concédé des espaces pour le dépôt où linhumation des urnes dans le cimetière ».
Sur la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez, il existe plusieurs types de concessions attribuables : - Les concessions "traditionnelles", qui permettent l'inhumation d'un cercueil en pleine terre ou en caveau. Ces concessions peuvent se présenter sous la forme de trois superficies différentes : 1, 2
ou 4 m°.
- Les concessions pour l'inhumation d'une urne en cavurne (caveautin enterré permettant l'inhumation de 4 urnes) ou en columbarium (case en modules hors sol permettant l'inhumation de 2 urnes).
Conformément aux dispositions de l'article L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital, dont le montant est fixé par le Conseil Municipal.
Le maire est tenu, au titre de ses pouvoirs de police générale qu'il détient en vertu de Flarticle L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité des cimetières communaux.
Pour renforcer la cohérence et la lisibilité des grilles tarifaires en vigueur, mais également pour prendre en considération, d'une part, l'évolution des pratiques funéraires, et, d'autre part, la Situation de familles précaires sur lé plan économique, il est proposé de faire évoluer la tarification comme suit :
| Tarifs actuels | Propositions 2025
TERRAINS
1m? 2m? an 1m? 2m? 4m?
10 ans 100 € 150 € 300 €
30 ans 180 € 247€ 494 € 180 € 300 € 600 €
50 ans 300 € 430€ : | 860€ 300 € 600 € 1200 €
Tarifs actuels Propositions
2025
CAVURNE OÙ COLUMBARIUM
Achat Renouvellement Achat
10 ans 556 € 125 € 500 €
20 ans 681€ 250 € /
30 ans 806 € 375 € 800 €
50 ans 1000 €
Considérant qu'il convient de procéder à la révision des tarifs d'attribution et de renouvellement de concessions dans les deux cimetières de la commune, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les nouveaux tarifs ci-dessus présentés,
- d'approuver l'application de ces nouveaux tarifs à compter du 1° janvier 2025.
Avis de la Commission : La commission Vie Citoyenne et Culturelle a émis un avis unanimement favorable lors dé sa réunion du 22 novembre 2024.
Adoption :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil et notamment ses articles 16-1, 16-1-1 et 16-2,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- APPROUVE les nouveaux tarifs ci-dessous présentés :
- APPROUVE l'application de ces nouveaux tarifs à compter du 1* janvier 2025,
TERRAINS
. im? 2m? 4m?
10 ans 100 € 150 € 300 €
30 ans 180 € 300 € 600 €
50 ans 300 € 600 € 1200 €
CAVURNE OÙ
COLUMBARIUM
10 ans 500 €
30 ans 800 €
50 ans 1000 €
Lundi 9 décembre 2024
- DIT que cette délibération sera déposée à la Sous-Préfecture des Sables d'Olonne, puis transmise pour exécution aux Directions de la Population, Culture et Citoyenneté et Finances de la Ville,
- DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES, qui peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens (https:/www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, à
Saint-Hilaire-de-Riez
Pour extrait conforme,
Certifiée exécutoire en vertu de la réception de la
présente en Sous-Préfecture le 18 décembre 2024
et de la publication ou notification
le [8 décembre 2024
Le Maire
Kathia VIEL
10 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA VENDEE - ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
VILLE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DEL2024_175 - Dérogations au repos dominical des salariés pour les commerces de vente au détail pour l’année 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués le trois décembre 2024, se sont réunis à la Mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Kathia VIEL, Maire.
Etaient présents : Mme Kathia VIEL, M. Jean-Yves LEBOURDAIS, Mme Christine ROBRIQUET, M.
Sébastien MURZEAU, Mme Nathalie BUCHOU, Mme Agnès ANTOINE, Mme Evelyne CHAUVEL, Mme
Christine CRESTOIS, Mme Francine BREMAUD, M. Jean-Marc DUBOIS, M. Jean-Pierre STEPHANO, M.
Raphaël FARTURA, M. Jimmy HUBERT, Mme Tiphanie JACOMINO, Mme Annette MOREAU, M. Philippe
RIBARDIERE, Mme Claudie RABALLAND, M. Laurent BOUDELIER, Mme Valérie VECCHI, M. Dominique
JOYAU, M. Frédéric MICHON, M. Rénald PIPET, M. Sylvain DALICHAMPT, M. Jean-Patrick FILLET, Mme
Jocelyne SERVADEI, M. Alain MAHIET, Mme Isabelle LAPIERRE-GALAN
Était absente : Mme Chantal GREAU
Avaient donné procuration :
Mme Marguerite BACHY à Mme Francine BREMAUD
M. Lionel GOISEAU à M. Laurent BOUDELIER
M. Olivier ROBIC à M. Raphaël FARTURA
M. Matthieu GAUVRIT à Mme Christine CRESTOIS
M. Vincent PIPAUD à M. Jean-Marc DUBOIS
Mme Christine ROBRIQUET est désignée secrétaire de la séance à l'UNANIMITE et a déciaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Nombre de Conseillers votants : 32
11 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
DEL2024_175 - Dérogations au repos dominical des salariés pour les commerces de vente au détail pour l’année 2025
Rapporteur : Madame Christine CRESTOIS, Adjointe au Maire, déléguée aux ressources humaines, à la communication, aux finances et à la commande publique
Exposé et proposition :
L'article L.3132-26 du Code du Travail précise les règles applicables en matière de dérogations à l'obligation du repos dominical pour les salariés que le Maire est susceptible d'accorder. Le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour permettre aux branches commerciales concernées d'exercer leur activité exceptionnellement les dimanches de forte activité commerciale.
Les principales règles en la matière sont les suivantes :
+ La fixation du nombre de dimanches pouvant être travaillés toute la journée est une décision du Maire prise par arrêté avant le 31 décembre de l'année qui précède l'autorisation (cette liste peut être ensuite modifiée en cours d'année au moins 2 mois avant le premier dimanche concerné par la modification),
e L'arrêté municipal ne peut être pris qu'après avis du Conseil Municipal et consultation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés concernées,
+ Seuls les commerces de vente au détail où le repos des salariés a lieu normalement le dimanche sont concernés pour les salariés volontaires (accord écrit},
e Le nombre de ces dérogations est au maximum de 12 dimanches par année civile {pour les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m°, déduction faite des 12 dimanches de 3 jours fériés s'ils sont travaillés, sauf le 1° mai),
+ La dérogation accordée par le Maire est collective. Cela signifie que l'arrêté vise la totalité des commerces de détail ressortissant de la même activité ou de plusieurs branches commerciales, et pas seulement l'établissement qui en fait la demande.
Lors de l'échange du 7 octobre 2024, le commerce Hyper U sis 140 avenue de l'Isle de Riez à Saint-Hilaire- de-Riez a demandé que les dimanches 14, 21 et 28 décembre 2025 puissent constituer une dérogation municipale au repos dominical des salariés, afin que les clients bénéficient d'un accès commercial au moment des préparatifs des fêtes de fin d'année.
Les organisations d'employeurs et de salariés intéressés au niveau départemental ont été sollicitées pour avis par courrier, en date du 12 novembre 2024 (Chambre des métiers et de l'artisanat, FDSEA, Chambre du commerce et de l’industrie, CPME 85, MEDEF, CFDT, CFTC, FO, CGC, CGT).
Les principales dispositions de l'arrêté municipal à prendre avant le 31 décembre 2024 sont les suivantes :
+ La dérogation municipale au repos dominical concernera plusieurs dates en 2025, à savoir les 14, 21 et 28 décembre 2025,
+ Les dérogations municipales au repos dominical pour 2025 concernent l'ensemble des commerces de détail de la commune, qu'ils soient alimentaires ou non, à l'exception des établissements dont l'ouverture est interdite par un arrêté préfectoral de fermeture,
+ Les contreparties pour les salariés, à savoir Une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et un repos compensateur équivalent en temps, égal au nombre d'heures travaillées,
e Le repos compensateur des salariés est accordé par roulement et ce repos sera fixé dans la quinzaine qui précède le dimanche travaillé.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur les modalités décrites ci-avant.
Avis de la Commission : La commission Finances et Cadre de Vie a émis un avis unanimement favorable
lors de sa réunion du 25 novembre 2024.
Adoption :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L.3132-26 à L.3132-27-1, L.3132-25-4 et R.3132-21, Vu la loi n°2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Considérant que les organisations d'employeurs et de salariés intéressés au niveau départemental ont été sollicitées pour avis par courrier en date du 12 novembre 2024,
12 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- EÉMET un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos
a lieu normalement le dimanche afin de servir au mieux la clientèle durant les fêtes de fin d'année 2025, avec les contreparties prévues par le Code du Travail pour les salariés concernés, les dimanches 14, 21 et 28 décembre 2025 sur décision du Maire prise par arrêté municipal avant le 31 décembre 2024,
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES, qui peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, à Certifiée exécutoire en vertu de la réception de la Saint-Hilaire-de-Riez présente en Sous-Préfecture le [8 décembre 2024
Pour extrait conforme,
et de la publication ou notification
le [8 décembre 2024
Le Maire
Kathia VIEL
13 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA VENDEE - ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
VILLE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DEL2024 176 - Résultat des votes du Budget participatif
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués le trois décembre 2024, se sont réunis à la Mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Kathia VIEL, Maire.
Etaient présents : Mme Kathia VIEL, M. Jean-Yves LEBOURDAIS, Mme Christine ROBRIQUET, M.
Sébastien MURZEAU, Mme Nathalie BUCHOU, M. Vincent PIPAUD, Mme Agnès ANTOINE, Mme Evelyne
CHAUVEL, Mme Christine CRESTOIS, Mme Francine BREMAUD, M. Jean-Marc DUBOIS, M. Jean-Pierre
STEPHANO, M. Raphaël FARTURA, M. Jimmy HUBERT, Mme Tiphanie JACOMINO, Mme Annette
MOREAU, M. Philippe RIBARDIERE, Mme Claudie RABALLAND, M. Laurent BOUDELIER, Mme Valérie
VECCHI, M. Dominique JOYAU, M. Frédéric MICHON, M. Rénald PIPET, M. Sylvain DALICHAMPT, M.
Jean-Patrick FILLET, Mme Jocelyne SERVADEI, M. Alain MAHIET, Mme Isabelle LAPIERRE-GALAN
Était absente : Mme Chantal GREAU
Avaient donné procuration :
Mme Marguerite BACHY à Mme Francine BREMAUD
M. Lionel GOISEAU à M. Laurent BOUDELIER
M. Olivier ROBIC à M. Raphaël FARTURA
M. Matthieu GAUVRIT à Mme Christiné CRESTOIS
Mme Christine ROBRIQUET est désignée secrétaire de la séance à l'UNANIMITE et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Nombre de Conseillers votants : 32
14 VILEE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
DEL2024 176 - Résultat des votes du Budget participatif
Rapporteur : Madame Nathalie BUCHOU, Adjointe au Maire, déléguée à la vie démocratique et associative
Exposé et proposition :
La Ville a décidé par délibération n° DEL2024 009 en date du 23 février 2024, d'élargir et de renforcer la
dimension participative de ses politiques municipales, jusque-là matérialisée par les concertations propres
à chaque projet, ainsi que par l’action des différentes instances de participation citoyenne, en lançant une
démarche de budget participatif à titre expérimental.
Tous les habitants de Saint-Hilaire-de-Riez ont pu participer à cette première expérimentation et ont eu la
possibilité de proposer des projets pouvant être ensuite réalisés par la collectivité. Une enveloppe de 240
000 € a été fléchée pour financer la réalisation des projets issus du budget participatif (sur les exercices
2024 et 2025).
Après la clôture de la phase d'appel à propositions et idées, une pré-sélection a été organisée par le jury
parmi les 29 contributions transmises : 9 projets ne respectaient pas les grands principes du règlement et
10 idées de projets ont été fusionnées ou enrichies par des croisements entre projets. Ce sont donc 13
propositions qui ont été soumises à un travail d'étude, pour vérifier la faisabilité des projets, établir des
préconisations de bonne réussite et estimer les coûts de réalisation.
Les services ont émis des avis de faisabilité intégrant les dimensions techniques, juridiques et financières.
A l'issue de ces études, 4 idées ont été jugées non réalisables par le jury et les porteurs de projets ont été
informés des raisons de la non-éligibilité de leur projet (coût trop élevé, durée de réalisation trop importante,
etc.).
À l'issue de l'instruction technique, les 9 projets ayant reçu un avis favorable ont été soumis à une
consultation des Hilairois. Cette consultation a pris la forme d'un vote. A l'issue de ce scrutin, dans le cadre
duquel un total de 469 votes a été comptabilisé, les projets ont été classés en fonction du nombre de votes
recueillis. Le classement est le suivant :
os du Titre ee Vote Total projet physique |numérique
Valorisation du sentier d'interprétation du champ de
7 bataille des Mathes 22 91 113
5 [PAS/SION 19 69 88
3 Vivre et lire ensemble gl 72 75
9 Le Terre-Fort, une terre de sport 17 54 71
4 [Terre Fort et lumière douce 5 29 34
1 Aire de quartier « Yaca » 8 23 31
2 Réaménager le square, place des Minées 19 10 29
Parcours audioguidé de l'église Saint-Hilaire et de la
6 Chapelle 5 9 14
8 Cadran solaire analemmatique 7 7 14
Total 105 364 469
Conformément au règlement adopté en février 2024, les projets sont retenus par ordre d'arrivée jusqu'à
épuisement de l'enveloppe totale allouée au budget participatif. ll s’agit de valider l'issue de cette
consultation par un vote du Conseil Municipal et de désigner les lauréats de la manière suivante :
N° du
proje Titre Budget estimé Solde t
Budget voté 240 000,00 €
Valorisation du sentier d'interprétation du Champ
7 [de bataille des Mathes 9 604,00 € 230 396,00 €
15 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
5 [PAS/SION 19 000,00 € 211 396,00 €
3 [Vivre et lire ensemble 8 000,00 € 203 396,00 €
9 {Le Terre-Fort, une terre de sport 18 700,00 € 184 696,00 €
4 [Terre Fort et lumière douce 39 500,00 € 145 196,00 €
1 | Aire de quartier « Yaca » 28 200,00 € 116 996,00 €
2 |[Réaménager le square, place des Minées 22 000,00 € 94 996,00 €
Parcours audioguidé de l'église Saint-Hilaire et de
6 |la Chapelle 6 195,00 € 88 801,00 €
8 [Cadran solaire analemmatique 5 000,00 € 83 801,00 €
Total 156 199,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'approuver la réalisation des projets lauréats de la démarche de Budget participatif. Dans la limite
d'une enveloppe totale de 240 000 euros, ces projets seront intégrés à la programmation des
investissements de la collectivité,
- De permettre à Madame le Maire à signer les conventions ainsi que tout acte et document en relation
avec la présente délibération.
Avis de la Commission : Des délais trop restreints n’ont pas permis de présenter cette délibération à la
commission Vie Citoyenne et Culturelle.
Adoption :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE par 25 voix POUR,
7 ABSTENTIONS
- APPROUVE la réalisation des projets lauréats de la démarche de Budget participatif. Dans la limite d'une
enveloppe totale de 240 000 euros, ces projets seront intégrés à la programmation des investissements de
la collectivité,
- PERMET à Madame le Maire à signer les conventions ainsi que tout acte et document en relation avec la
présente délibération,
- DIT que cette délibération sera déposée à la Sous-Préfecture des Sables d'Olonne, puis transmise pour exécution aux Directions des Finances, Population, Culture et Citoyenneté,
- DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES, qui peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens (htths:/www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission au contrôle de légalité.
Certifiée exécutoire en vertu de la réception de la
présente en Sous-Préfecture le [8 décembre 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, à
Saint-Hilaire-de-Riez
Pour extrait conforme,
et de la publication ou notification
le [8 décembre 2024
Le Maire
Kathia VIEL
RS VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA VENDEE - ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
VILLE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DEL2024 177 - Approbation des modifications statutaires du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
agglomération
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués le trois décembre 2024, se sont réunis à la Mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Kathia VIEL, Maire.
Etaient présents : Mme Kathia VIEL, M. Jean-Yves LEBOURDAIS, Mme Christine ROBRIQUET, M.
Sébastien MURZEAU, Mme Nathalie BUCHOU, M. Vincent PIPAUD, Mme Agnès ANTOINE, Mme Evelyne
CHAUVEL, Mme Christine CRESTOIS, Mme Francine BREMAUD, M. Jean-Marc DUBOIS, M. Jean-Pierre
STEPHANO, M. Raphaël FARTURA, M. Jimmy HUBERT, Mme Tiphanie JACOMINO, Mme Annette
MOREAU, M. Philippe RIBARDIERE, Mme Claudie RABALLAND, M. Laurent BOUDELIER, Mme Valérie
VECCHI, M. Dominique JOYAU, M. Frédéric MICHON, M. Rénald PIPET, M. Sylvain DALICHAMPT, M.
Jean-Patrick FILLET, Mme Jocelyne SERVADEI, M. Alain MAHIET, Mme Isabelle LAPIERRE-GALAN
Était absente : Mme Chantal GREAU
Avaient donné procuration :
Mme Marguerite BACHY à Mme Francine BREMAUD
M. Lionel GOISEAU à M. Laurent BOUDELIER
M. Olivier ROBIC à M. Raphaël FARTURA
M. Matthieu GAUVRIT à Mme Christine CRESTOIS
Mme Christine ROBRIQUET est désignée secrétaire de la séance à l'UNANIMITE et a déclaré accepter
cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Nombre de Conseillers votants : 32
17 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
DEL2024 177 - Approbation des modifications statutaires du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
agglomération
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LEBOURDAIS, 1er Adjoint au Maire, délégué à l'aménagement, à
l'urbanisme et au logement
Exposé et proposition :
Conformément à Particle L5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a dû se doter en 2021 des compétences obligatoires définies à l’article L5216-5 1 du Code Général des Collectivités Territoriales en lieu et place des communes qui la composent, préalablement à sa transformation en Communauté d'Agglomération au 1° janvier 2022.
De façon concomitante, plusieurs compétences supplémentaires avaient été transférées à la Communauté de Communes dont certaines sont soumises à la définition de l'intérêt communautaire, avec une date de prise d'effet au 31 décembre 2021.
Afin que les libellés des compétences, obligatoires et supplémentaires, figurant dans ses statuts soient ceux
d’une Communauté d'Agglomération, le Pays de Saint Gilles Croix de Vie se devait de modifier ses statuts afin d'opérer un toilettage.
Aussi, le Conseil de Communauté du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, lors de sa séance du 3 octobre 2024 à validé l’actualisation de ses statuts. Les principales modifications portent sur :
- La nouvelle répartition des compétences obligatoires et supplémentaires du fait de la transformation en Communauté d'Agglomération,
- Les références aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales en conséquence, - L'insertion de précisions sur certaines compétences afin de mieux les circonscrire (actions éducatives, lutte
contre les nuisibles, sécurité routière),
- La mise à jour des compétences supplémentaires non soumises à la définition de l'intérêt communautaire, à savoir :
- L’ajout de la compétence production d'énergies renouvelables : aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter les installations de production d'électricité photovoltaïque d'une puissance inférieure à 30 KW et les installations de production d'électricité éolienne d’une puissance inférieure à 500 KW,
- L'ajout de champs de compétences définis limitativement en matière de sports et de culture, afin de prendre en compte le projet de territoire.
Conformément aux règles de droit commun, cette modification statutaire doit recueillir l'accord des Conseils Municipaux à la majorité qualifiée des communes membres, c'est-à-dire au 2/3 au moins des organes délibérants des membres de l'EPCI représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou par la moitié au moins des organes délibérants des membres représentant les 2/3 de la population, et ce dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération portant modification statutaire.
Considérant les compétences obligatoires d'une Communauté d'Agglomération,
Considérant que les communes membres d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout où partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice,
Considérant que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale,
Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Avis de la Commission : Vu les délais, ce projet de délibération n’a pas pu être présenté en commission.
Adoption :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5216-1 et suivants, et les
articles L5211-17, L5211-20 et L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
18 VILLE de SAÏNT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021 - DRCTAJ - 672 en date du 15 décembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, Vu l'arrêté préfectoral n° 2021 - DRCTAJ -673 en date du 15 décembre 2021 portant transformation de la
Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie en Communauté d'Agglomération, Vu la délibération n°2024 05 1 du 3 octobre 2024 du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération portant
modifications statutaires,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- APPROUVE les modifications statutaires du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération telles qu'elles figurent dans la délibération n°2024 du 3 octobre 2024 portant modifications statutaires du Pays de Saint
Gilles Croix de Vie Agglomération,
- CHARGE Madame le Maire ou son représentant de prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération,
- DIT que cette délibération sera déposée à la Sous-Préfecture des Sables d'Olonne, puis transmise pour
exécution à la Direction Générale des Services,
- DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l'Ile-Gioriette - CS 24111 - 44041 NANTES, qui peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, à Certifiée exécutoire en vertu de la réception de la
Saint-Hilaire-de-Riez présente en Sous-Préfecture le 18 décembre 2024 Pour extrait conforme,
et de la publication ou notification
le [8 décembre 2024
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19 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA VENDEE - ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
VILLE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DEL2024 178 - Approbation de l’avenant n° 4 au contrat de délégation de service public pour les
marchés forains
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués le trois décembre 2024, se sont réunis à la Mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Kathia VIEL, Maire.
Etaient présents : Mme Kathia VIEL, M. Jean-Yves LEBOURDAIS, Mme Christine ROBRIQUET, M.
Sébastien MURZEAU, Mme Nathalie BUCHOU, M. Vincent PIPAUD, Mme Agnès ANTOINE, Mme Evelyne
CHAUVEL, Mme Christine CRESTOIS, Mme Francine BREMAUD, M. Jean-Marc DUBOIS, M. Jean-Pierre
STEPHANO, M. Raphaël FARTURA, M. Jimmy HUBERT, Mme Tiphanie JACOMINO, Mme Annette
MOREAU, M. Philippe RIBARDIERE, Mme Claudie RABALLAND, M. Laurent BOUDELIER, Mme Valérie
VECCHI, M. Dominique JOYAU, M. Frédéric MICHON, M. Rénald PIPET, M. Sylvain DALICHAMPT, M.
Jean-Patrick FILLET, Mme Jocelyne SERVADEI, M. Alain MAHIET, Mme Isabelle LAPIERRE-GALAN
Était absente : Mme Chantal GREAU
Avaient donné procuration :
Mme Marguerite BACHY à Mme Francine BREMAUD
M. Lionel GOISEAU à M. Laurent BOUDELIER
M. Olivier ROBIC à M. Raphaël FARTURA
M. Matthieu GAUVRIT à Mme Christine CRESTOIS
Mme Christine ROBRIQUET est désignée secrétaire de la séance à l'UNANIMITE et a déclaré accepter
cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 83
Nombre de Conseillers présents : 28
Nombre de Conseillers votants : 32
20 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
DEL2024 178 - Approbation de l’avenant n° 4 au contrat de délégation de service public pour les marchés forains
Rapporteur: Madame le Maire
Exposé et proposition :
La Commune de Saint-Hilaire-de-Riez a délégué au 1 avril 2020, à l'issue d’une procédure de mise en concurrence, l'exploitation de ses marchés forains à l'entreprise FRERY pour une durée de cinq ans. Le contrat de délégation de service public arrivera à échéance au 31 mars 2025.
Dès le lancement de cette délégation en avril 2020, l’activité des marchés forains a été particulièrement touchée par les restrictions sanitaires en période COVID. En 2021, l'activité a repris, mais le développement des marchés est resté marqué par les mesures de distanciations et de précautions applicables.
En outre, les travaux de transformation du centre-ville, et plus précisément de requalification de la place François Mitterrand, impactent la tenue du marché du centre-ville, sa fréquentation, tout comme son développement. Les travaux ont nécessité son déplacement, une révision de l'implantation des stands ainsi
qu'un changement du stationnement et des habitudes de la clientèle.
À ce titre et compte tenu de ces circonstances imprévues, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°4 d'une prolongation d'un an au contrat de délégation de service public pour les marchés forains du 1° avril 2025 au 31 mars 2026 conformément aux articles R3135-3, R3135-5 et R3135-7 du Code de la
Commande Publique.
En application du second alinéa de l’article L1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'avenant n°4 entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5 % a été soumis à la Commission
de Délégation de Service Public lors de sa séance du 21 octobre 2024.
Par la suite, la Commune engagera en 2025 une procédure de mise en concurrence permettant aux opérateurs économiques de présenter une offre en adéquation avec la nouvelle configuration du marché du centre-ville et son environnement. Le nouveau contrat de délégation de service public prendra effet au 1°°
avril 2026.
Avis des Commissions :
La Commission DSP a donné un avis unanimement favorable lors de sa réunion du 21 octobre 2024.
La Commission Finances et Cadre de Vie a émis un avis unanimement favorable lors de sa réunion du 25
novembre 2024.
Adoption :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1411-6,
Vu les dispositions générales de la partie règlementaire, livre 1®f titre I du Code de la Commande Publique,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R3135-3, R3135-5 et R3135-7,
Vu l'avenant n°4,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- APPROUVE la signature de l'avenant n° 4 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains tel qu'annexé à la présente délibération,
- AUTORISE Madame le maire à signer le contrat et tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
21 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
- DIT que cette délibération sera déposée à ia Sous-Préfecture des Sables d'Olonne, puis transmise pour
exécution à la Direction des Finances et de la Commande Publique,
- DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
sis 6 allée de l'ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES, qui peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens {https:/1www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, à
Saint-Hilaire-de-Riez
Pour extrait conforme,
Certifiée exécutoire en vertu de la réception de la
présente en Sous-Préfecture le 18 décembre 2024
et de la publication ou notification
le 18 décembre 2024
TRS
Le Maire 0 TT
Kathia VIEL | \
\ vd
22 Envayé en préfecture le 14/12/2024
Regu en préfecture lp 18/12/2024
Publié ie e
HD : 085-2 Envayé en préfecture le 14/12/2024
Regu en préfecture lp 18/12/2024
Publié ie e
HD : 085-2 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA VENDEE - ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
VILLE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
DEL2024 179 - Approbation d’un avenant portant prolongation d’un an de la convention de délégation de service public avec la SAEM Saint-Hilaire Développement, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, pour la gestion du camping de la plage de Riez |
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués le trois décembre 2024, se sont réunis à la Mairie, dans ta salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Kathia VIEL, Maire.
Etaient présents : Mme Kathia VIEL, Mme Christine ROBRIQUET, M. Sébastien MURZEAU, Mme Nathalie
BUCHOU, M. Vincent PIPAUD, Mme Agnès ANTOINE, Mme Evelyne CHAUVEL, Mme Christine
CRESTOIS, M. Jean-Pierre STEPHANO, M. Raphaël FARTURA, Mme Tiphanie JACOMINO, Mme Claudie
RABALELAND, M. Laurent BOUDELIER, Mme Valérie VECCHI, M. Frédéric MICHON, M. Rénald PIPET, M.
Sylvain DALICHAMPT, M. Jean-Patrick FILLET, Mme Jocelyne SERVADE!, M. Alain MAHIET, Mme isabelle
LAPIERRE-GALAN
Était absente : Mme Chantal GREAU
Elus intéressés ne participant pas au vote : M. Jean-Yves LEBOURDAIS, M. Jean-Marc DUBOIS, M. Jimmy HUBERT, M. Philippe RIBARDIERE, Mme Annette MOREAU, Mme Francine BREMAUD
Ne participant pas au vote en qualité de censeur : M. Dominique JOYAU
Avaient donné procuration :
Mme Marguerite BACHY à Mme Francine BREMAUD
M. Lionel GOISEAU à M. Laurent BOUDELIER
M. Olivier ROBIC à M. Raphaël FARTURA
M. Matthieu GAUVRIT à Mme Christine CRESTOIS
Mme Christine ROBRIQUET est désignée secrétaire de la séance à l'UNANIMITE et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 21
Nombre de Conseillers votants : 24
23 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
DEL2024 179 - Approbation d’un avenant portant prolongation d’un an de la convention de délégation de service public avec la SAEM Saint-Hilaire Développement, du 1° janvier 2025 au 31
décembre 2025, pour la gestion du camping de la plage de Riez
Rapporteur : Madame le Maire
Exposé et proposition :
L'Office National des Forêts (ONF) est l'un des acteurs majeurs du développement durable en France. Sa mission principale est d'assurer la gestion des forêts publiques qui représentent 1 300 forêts domaniales
(appartenant à l'Etat) et 15 600 forêts de collectivités, soit 25% de la forêt française.
La forêt domaniale occupe près de 520 hectares, soit près de 11% du territoire de la Commune de Saint- Hilaire-de-Riez. Depuis 1970, l'ONF autorise par convention la commune de Saint-Hilaire-de-Riez à occuper le terrain du camping de la Plage de Riez. La commune sous-délègue l'exploitation et la gestion de ce camping depuis 1995 à la SAEM Saint-Hilaire Développement. La dernière convention liant l'ONF à la commune couvrait la période 2008-2022, prolongée d’un an pour raisons sanitaires (Covid), jusqu’au
31/12/2023. Le contrat de Délégation de Service Public (DSP) est aligné sur cette période.
En 2023, l'ONF a remis tous ses contrats en concurrence pour en optimiser la gestion. Néanmoins, elle n'a organisé que tardivement, au mois de juillet 2023, un appel à projets ayant pour objet l'attribution du terrain du camping de la Plage de Riez en vue d'exercer une activité de camping en forêt domaniale. Par conséquent, la ville a été contrainte de prolonger son contrat de DSP avec la SAEM Saint-Hilaire
Développement d'une année afin de préserver la saison 2024.
A l'issue d'une procédure de sélection, la ville a été désignée lauréate. Toutefois, le temps des formalités a été long puisqu'il a fallu attendre le 26 juillet 2024 pour réceptionner la convention signée de l'ONF.
Ces délais imprévus de procédure ont perturbé le calendrier de remise en concurrence envisagé initialement par la commune. Dans la mesure où la durée moyenne d'une procédure de DSP oscille entre 11 et 12 mois, la Commune n’a d'autre choix que de prolonger d'1 an l'actuelle DSP couvrant l'année 2025 afin de lancer une nouvelle procédure formalisée de Délégation de Service Public, conformément aux articles R3135-3, R
3135-5 et R3135-7 du Code de la Commande Publique.
En application du second alinéa de l’article L1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'avenant n°5 entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5% a été soumis à la Commission
de Délégation de Service Public lors de sa séance du 21 octobre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°5 à la délégation de service public par convention d'affermage pour la gestion et l'exploitation du camping municipal de la Plage de Riez tel
qu'annexé à la présente délibération.
Avis des commissions :
La Commission DSP a donné un avis unanimement favorable lors de sa réunion du 21 octobre 2024, La Commission Finances et Cadre de Vie a donné un avis unanimement favorable lors de la réunion du 25
novembre 2024.
Adoption :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1411-6, Vu l’article 20 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la
Commande Publique,
Vu les dispositions générales du Livre 4% du Code de la Commande Publique,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R3135-3, R3135-5 et R3135-7,
Vu le projet d’avenant n° 5 à la convention d'affermage Ville —- SAEM Saint Hilaire Développement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
Ne prend pas part au vote : Monsieur JOYAU en tant que censeur, Ne prennent part ni au débat, ni au vote (article L.2131-11 du CGCT) : Monsieur Jean-Yves LEBOURDAIS, Monsieur Jean-Marc DUBOIS, Monsieur Philippe RIBARDIÈRE, Monsieur Jimmy HUBERT, Madame
Annette MOREAU, Madame Francine BREMAUD
- APPROUVE les termes de l'avenant n°5 au contrat d'affermage Ville —- SAEM Saint Hilaire Développement,
pour l'exploitation du Camping de la Plage de Riez,
24 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
- AUTORISE Madame le Maire à signer les différents documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- DIT que la présente délibération sera déposée en Sous-Préfecture des Sables d'Olonne et transmise à la direction générale de l’administration et des ressources ainsi qu'à celle des finances et de la commande publique,
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l'He-Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES, qui peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, à Certifiée exécutoire en vertu de la réception de la Saint-Hilaire-de-Riez présente en Sous-Préfecture le [8 décembre 2024
Pour extrait conforme,
et de la publication où notification
le [8 décembre 2024
Le Maire
Kathia VIEL
25 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 179-DE
VILLE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ
AVENANT n°5
*****
A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR CONVENTION D'AFFERMAGE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAGE DE RIEZ
- Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la procédure de délégation de service public ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2007 approuvant le principe de la délégation de service public et notamment Monsieur le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez à lancer une délégation de service public ; - Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2007 approuvant l'attribution de la délégation de service public pour le camping de la Plage de Riez à la SEM Saint Hilaire Développement, - Vu l’appel à projets lancé par l’ONF le 21 juillet 2023,
- Vu la réponse déposée par la Ville le 29 septembre 2023,
- Vu la désignation de la Ville comme lauréate de l’appel à projets, - Considérant, la réception tardive de la convention d’occupation Ville-ONF signée de l’ONF reçue le 26 juillet 2024 par la Ville,
- Considérant les délais de procédure d’attribution en lien avec une gestion déléguée estimés à 1 an,
Entre
La Ville de Saint-Hilaire-de-Riez
Place de l'Eglise –BP 49
85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Représentée par Madame le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez (85270), agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2024 (DEL 2024-XXX) d'une part
et
La SAEM Saint Hilaire Développement
Avenue de la Forêt – BP 7
85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ
Représentée par Monsieur PARADIS, Président
d'autre part
Lesquels ont exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSE
Il est décidé de prolonger pour une durée d’un an la convention d’affermage pour la gestion et l’exploitation du camping municipal de la Plage de Riez avec la SAEM Saint Hilaire Développement dans les mêmes conditions financières.
Avec l’accord des deux parties, la convention est modifiée comme suit :
"ARTICLE 1er – 1.3 Durée de la délégation - 1.3.2 Expiration du contrat : La délégation prendra fin automatiquement à l’expiration du contrat, soit au 31 décembre 2025 pour le camping de la Plage de Riez.
ARTICLE 2 – Les autres dispositions du contrat restent inchangées et restent pleinement applicables.
ARTICLE 3 - Pour l'exécution du présent acte, les parties font élection de domicile à l'Hôtel de Ville de Saint- Hilaire-de-Riez."
Fait et passé à Saint-Hilaire-de-Riez, les jours, mois et an que dessus.
Le Délégataire, Le Délégant, (nom, prénom et qualité du signataire) Envoyé en préfecture le 18/12/2124
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
1) : 085-218502208-20247218-DE12024 379-DE VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA VENDEE - ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
VILLE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DEL2024_ 180 - Marché public de maintenance des toitures des bâtiments de la ville de Saint-Hilaire- de-Riez — lancement de la consultation et autorisation de signer le marché
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués le trois décembre 2024, se sont réunis à la Mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Kathia VIEL, Maire.
Etaient présents : Mme Kathia VIEL, M. Jean-Yves LÉBOURDAIS, Mme Christine ROBRIQUET, M.
Sébastien MURZEAU, Mme Nathalie BUCHOU, M. Vincent PIPBAUD, Mme Agnès ANTOINE, Mme Evelyne
CHAUVEL, Mme Christine CRESTOIS, Mme Francine BREMAUD, M. Jean-Marc DUBOIS, M. Jean-Pierre
STEPHANO, M. Raphaël FARTURA, M. Jimmy HUBERT, Mme Tiphanie JACOMINO, Mme Annette
MOREAU, M. Philippe RIBARDIERE, Mme Claudie RABALLAND, M. Laurent BOUDELIER, Mme Valérie
VECCHI, M. Dominique JOYAU, M. Frédéric MICHON, M. Rénald PIPET, M. Sylvain DALICHAMPT, M.
Jean-Patrick FILLET, Mme Jocelyne SERVADEI, M. Alain MAHIET, Mme Isabelle LAPIERRE-GALAN
Était absente : Mme Chantal GREAU
Avaient donné procuration :
Mme Marguerite BACHY à Mme Francine BREMAUD
M. Lionel GOISEAU à M. Laurent BOUDELIER
M. Olivier ROBIC à M. Raphaël FARTURA
M. Matthieu GAUVRIT à Mme Christine CRESTOIS
Mme Christine ROBRIQUET est désignée secrétaire de la séance à l'UNANIMITE et a déclaré accepter
cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Nombre de Conseillers votants : 32
26 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
DEL2024_180 - Marché public de maintenance des toitures des bâtiments de la ville de Saint-Hilaire- de-Riez — lancement de la consultation et autorisation de signer le marché
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre STÉPHANO, Conseiller municipal, délégué aux travaux
Exposé et proposition :
La Ville possède cinquante-sept bâtiments dont les toitures doivent être régulièrement entretenues. En effet, le vent emmène et dépose divers déchets tels que des feuilles ou épines de pin qui viennent s'accumuler dans les gouttières, chéneaux et/ou descentes d'eaux pluviales. Il est donc fortement recommandé de nettoyer. ces derniers au minimum une fois par an, pour limiter le risque de débordement pouvant causer des dégâts des eaux dans nos bâtiments.
Cet entretien est aussi l'occasion de contrôler l'état de la toiture (tuiles, mousse, jointures.….).
Par ailleurs, malgré cet entretien préventif, il est constaté des infiltrations d'eau régulières sur certains de nos bâtiments, dues au vieillissement des toitures. Il est alors nécessaire de faire réaliser des recherches de fuite et des réparations par une entreprise spécialisée.
L'actuel marché, d'une période de douze mois, reconductible deux fois, a débuté le 1% décembre 2021 et est arrivé à échéance le 30 novembre 2024. Seul son lot n°2 avait été attribué pour les toitures des sites ne contenant pas d'amiante, soit 41 sites. Les bâtiments du lot n°1 concernant 15 sites contenant de l'amiante ou présentant des travaux à proximité d'amiante, étaient depuis entretenus, au cas par cas, hors marché.
La liste des bâtiments à entretenir a été, dans un premier temps, mise à jour avec la suppression des
bâtiments détruits ou voués à l'être, ce qui en réduit légèrement le nombre. De plus, le nouveau marché proposé se focalise, pour sa partie préventive, uniquement sur les toitures des bâtiments difficiles d'accès, relativement hauts, à proximité d'amiante ou non, et nécessitant l'intervention
d'une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture. Il comprend 26 sites. Il prévoit aussi un traitement antimousse de 3 ou 4 toitures par an, ainsi qu'un traitement hydrofuge d'environ
8 toitures par an afin d'en limiter le vieillissement.
Les 23 autres sites, plus faciles d'entretien, pourront être entretenus, soit en régie, soit par l'intermédiaire
d'une entreprise multiservices, avec un coût moindre.
La nouvelle procédure est proposée à travers la passation d’un accord cadre à bons de commande, mono-
attributaire non alioti comme suit :
- Minimum annuel : 20 CO0 E HT,
- Maximum annuel : 150 000€ HT.
Ce marché, d'une durée initiale de 12 mois, sera reconductible 3 fois, à compter de sa date d'attribution (début 2025). Ainsi, le marché ne pourra dépasser une durée de 48 mois, soit un montant maximum de 600 000€ HT (reconductions incluses). Ces prestations donneront lieu à une consultation sous la forme d'une procédure formalisée d'Appel d'Offres Ouvert, conformément aux dispositions des articles R2124-2,1° et
R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique.
il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le lancement de la consultation pour les prestations de maintenance des toitures des
bâtiments de la Ville,
- de valider le lancement de la procédure de marché dans les conditions définies ci-dessus, - d'autoriser Madame le Maire à signer les actes d'engagement à la suite de l'attribution du marché par
la commission d'appel d'offres.
Avis de la commission : La Commission Finances et Cadre de vie qui s’est réunie en date du 25 novembre
2024 a émis un avis unanimement favorable.
Adoption :
Vu le Code de la Commande Publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- AUTORISE le lancement de la procédure de consultation des entreprises Peu la maintenance des toitures
des bâtiments de la Ville,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes d'engagement, après attribution du marché par CAO, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération y compris les éventuels avenants,
27 VILLE de SAÏNT-HILAÏRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
- DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution aux Directions des Services Techniques,
des Finances et de la Commande Publique,
- DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES, qui peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens (https:/www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Certifiée exécutoire en vertu de la réception de la
à Saint-Hilaire-de-Riez présente en Sous-Préfecture le [8 décembre 2024 Pour extrait conforme, et de la publication ou notification le 18 décembre 2024
Le Maire
Kathia VIEL
28 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA VENDEE - ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
VILLE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DEL2024 181 - Finances — Décision Modificative n° 1 au Budget Annexe Lotissement de 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à 20h00, lès membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués le trois décembre 2024, se sont réunis à la Mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Kathia VIEL, Maire.
Etaient présents : Mme Kathia VIEL, M. Jean-Yves LEBOURDAIS, Mme Christine ROBRIQUET, M.
Sébastien MURZEAU, Mme Nathalie BUCHOU, M. Vincent PIPAUD, Mme Agnès ANTOINE, Mme Evelyne
CHAUVEL, Mme Christine CRESTOIS, Mme Francine BREMAUD, M. Jean-Marc DUBOIS, M. Jean-Pierre
STEPHANO, M. Raphaël FARTURA, M. Jimmy HUBERT, Mme Tiphanie JACOMINO, Mme Annette
MOREAU, M. Philippe RIBARDIERE, Mme Claudie RABALLAND, M. Laurent BOUDELIER, Mme Valérie
VECCHI, M. Dominique JOYAU, M. Frédéric MICHON, M. Rénald PIPET, M. Sylvain DALICHAMPT, M.
Jean-Patrick FILLET, Mme Jocelyne SERVADEI, M. Alain MAHIET, Mme Isabelle LAPIERRE-GALAN
Était absente : Mme Chantal GREAU
Avaient donné procuration :
Mme Marguerite BACHY à Mme Francine BREMAUD
M. Lionel GOISEAU à M. Laurent BOUDELIER
M. Olivier ROBIC à M. Raphaël FARTURA
M. Matthieu GAUVRIT à Mme Christine CRESTOIS
Mme Christine ROBRIQUET est désignée secrétaire de la séance à l'UNANIMITE et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Nombre de Conseillers votants : 32
29 VILLE de SAIÏNT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
DEL2024 181 - Finances — Décision Modificative n° 1 au Budget Annexe Lotissement de 2024
_ Rapporteur : Madame Christine CRESTOIS, Adjointe au Maire, déléguée aux ressources humaines, à la
communication, aux finances et à la commande publique
Exposé et proposition :
Par délibération n°DEL2024 042 en date du 25 mars 2024, le Conseil Municipal a voté le Budget Annexe
Lotissements 2024 de la Ville.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le projet de décision modificative n°1 de ce Budget Annexe pour l'exercice 2024, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
Elle s'équilibre en recettes et en dépenses ainsi qu'il suit :
e Section de fonctionnement: 1335 418.82€,
e Section d'investissement: 1 335 418.82 €.
1 s'agit surtout de régularisation des écritures de stocks, notamment celles relatives à la ciôture du Budget
Annexe Secteur la Fradinière, réalisée en 2023.
Il a été constaté l'annulation du stock de cette zone traduisant le rachat de terrains achetés par la Commune. L'opération a été enregistrée sur le compte 3555 alors que le stock initial était constaté au seul compte 3351.
Pour permettre la régularisation de la balance comptable et appliquer la correspondance des comptes, la Direction Générale des Finances Publiques sollicite cette Décision Modificative N°1 sur l'année 2024.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la décision modificative n°1.
Avis de la commission : Des délais trop restreints n'ont pas permis de présenter cette délibération à la
commission Finances et Cadre de Vie.
Adoption :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-11,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE par
25 voix POUR,
7 ABSTENTIONS
- APPROUVE la décision modificative n° 1 de 2024 du budget annexe Lotissement de la Ville,
- CHARGE Madame le Maire de signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- DIT que celle-ci sera déposée à la Sous-Préfecture des Sables d'Olonne, puis transmise à la Direction des
Finances de la Ville,
- DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES, qui peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, à Certifiée exécutoire en vertu de la réception de la Saint-Hilaire-de-Riez présente en Sous-Préfecture le [8 décembre 2024
Pour extrait conforme,
et de la publication ou notification
le [8 décembre 2024
Le Maire
Kathia VIEL Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le SLOF
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 181-DE
SAINT 4 HILAI
DE RI
— æ … PR = En 7
Présentation simplifiée
DU 9 DECEMBRE 2024
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE 1
BUDGET ANNEXE
Lotissements d'Habitations
1 SUR 4 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le TT
?68-20241218-DEL2024 181-DE
1 _
LL. _ PR ana an PP
[7]
CA 2022 BP 2023 DM 2023 BUD.TOT 2023 CA 2023 BUDGET 2024 DM1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002 Résultat de Fonctionnement 20 489,41 € 20 489,41 € 20 489,41 € 20 489,41 €
6015 Acquisitions Foncières
6045 Etudes Prestations de service 10 000 € 10 000,00 €
605 Equipements et travaux
6522 Reversem. Budgets Annexes
65888 arrondi de tva
66111 Intérêts des emprunts
6688 Charges Financières
6718 Autres charges exceptionnelles
67443 Participations sur Ventes
042-7133 Variation des en-cours 10 000 € 10 000,00 € 1 335 418,82 €
042-71351 Reprise du stock
042-71355 Variation des stocks de terrains 1 335 418,82 € 1 335 418,82 € 1 335 418,82 €
042-6045 OO - Travaux sous Mandat
Total 20 489,41 € 40 489 € 1 335 418,82 € 1 375 908,23 € 1 355 908,23 € 1 335 418,82 €
002 Résultat de Fonctionnement
7015 Ventes de Terrains 1 354 883,09 € 1 354 883,09 € 1 354 883,09 €
042-7133 Variation des en-cours 10 000 € 10 000,00 €
042-71351 Variation des Stocks
042-71355 Variation terrains aménagés 1 335 418,82 €
796 Transferts de charges financières
7472 Subventions Région
752 Revenus des immeubles
7552 PEC Déficit Budget Annexe 1 025,14 € 1 025,14 € 1 025,14 €
758 Produits divers de gestion
774 Subventions exceptionnelles 30 489,41 € -20 489,41 € 10 000,00 €
7788 produits exceptionnels
Total 40 489 € 1 335 418,82 € 1 375 908,23 € 1 355 908,23 € 1 335 418,82 €
Résultat -20 489,41 €
001 Déficit Investiss. reporté 1 335 418,82 € 1 335 418,82 € 1 335 418,82 € 1 335 418,82 €
1641 Emprunts
1678 Remb. Avance
238 Avances et acomptes versés
040-3351 Stocks de terrains 10 000 € 10 000 €
040-3355 Travaux en cours ( Stock )
040-3555 Terrains aménagés ( Stock ) 1 335 418,82 €
Total 1 335 418,82 € 1 345 418,82 € 1 345 418,82 € 1 335 418,82 € 1 335 418,82 €
001 Excédent Investiss. reporté
1641 Emprunts
1678 Avance Remboursable 1 335 418,82 € -1 335 418,82 € 238 Avances et acomptes versés
040-3351 Stocks de terrains 10 000 € 10 000,00 € 1 335 418,82 €
040-3355 Travaux en cours ( Stock ) 1 335 418,82 € 1 335 418,82 € 1 335 418,82 €
040-3555 Reprise du Stock
Total 1 345 418,82 € 1 345 418,82 € 1 335 418,82 € 1 335 418,82 €
SOLDE Exercice -1 335 418,82 €
Recettes
DECISION MODIFICATIVE 1 DE 2024
LOTISSEMENTS
DU 6 Novembre 2023
Recettes
SECTION D' INVESTISSEMENT
Dépenses
Article Libellé
La Fradinière - 0030
2 SUR 4 Publié le
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
ST
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 181-DE
EL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002 Résultat de Fonctionnement
6015 Acquisitions Foncières
6045 Etudes Prestations de service
605 Equipements et travaux
6522 Reversem. Budgets Annexes
65888 arrondi de tva
66111 Intérêts des emprunts
6688 Charges Financières
6718 Autres charges exceptionnelles
67443 Participations sur Ventes
042-7133 Variation des en-cours
042-71351 Reprise du stock
042-71355 Variation des stocks de terrains
042-6045 OO - Travaux sous Mandat
Total
002 Résultat de Fonctionnement
7015 Ventes de Terrains
042-7133 Variation des en-cours
042-71351 Variation des Stocks
042-71355 Variation terrains aménagés
796 Transferts de charges financières
7472 Subventions Région
752 Revenus des immeubles
7552 PEC Déficit Budget Annexe
758 Produits divers de gestion
774 Subventions exceptionnelles
7788 produits exceptionnels
Total
Résultat
001 Déficit Investiss. reporté
1641 Emprunts
1678 Remb. Avance
238 Avances et acomptes versés
040-3351 Stocks de terrains
040-3355 Travaux en cours ( Stock )
040-3555 Terrains aménagés ( Stock )
Total
001 Excédent Investiss. reporté
1641 Emprunts
1678 Avance Remboursable
238 Avances et acomptes versés
040-3351 Stocks de terrains
040-3355 Travaux en cours ( Stock )
040-3555 Reprise du Stock
Total
SOLDE Exercice
Recettes
DU 6 Novembre 2023
Recettes
SECTION D' INVESTISSEMENT
Dépenses
Article Libellé
CA 2023 BUDGET 2024 DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET TOTAL 2024
1 532,41 € 1 532,41 €
141 236,61 € 141 236,61 €
5,00 € 5,00 €
37 363 € 66 000,00 € 66 000,00 €
66 000,00 € 1 957 238,58 € 2 023 238,58 €
1 957 238,58 € -1 957 238,58 €
37 363 € 2 232 012,60 € 2 232 012,60 €
3 434,28 €
260 000,00 € -78 647,40 € 181 352,60 €
1 840 007,60 € 1 840 007,60 €
78 647,40 €
66 000,00 € 66 000,00 €
5,00 € 5,00 €
32 396 € 66 000,00 € 66 000,00 €
35 830,73 € 2 232 012,60 € 2 153 365,20 €
-1 532,41 €
117 230,98 € 117 230,98 €
184 770,60 € 260 000 € -78 647,40 € 181 353 €
1 840 007,60 € 78 647,40 € 1 918 655,00 €
184 770,60 € 2 217 238,58 € 2 217 238,58 €
67 539,62 €
260 000,00 € 260 000,00 €
1 957 238,58 € 1 957 238,58 €
1 957 238,58 € -1 957 238,58 €
67 539,62 € 2 217 238,58 € 2 217 238,58 €
-117 230,98 €
Les Pins - 0050
3 SUR 4 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le ST
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 181-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002 Résultat de Fonctionnement
6015 Acquisitions Foncières
6045 Etudes Prestations de service
605 Equipements et travaux
6522 Reversem. Budgets Annexes
65888 arrondi de tva
66111 Intérêts des emprunts
6688 Charges Financières
6718 Autres charges exceptionnelles
67443 Participations sur Ventes
042-7133 Variation des en-cours
042-71351 Reprise du stock
042-71355 Variation des stocks de terrains
042-6045 OO - Travaux sous Mandat
Total
002 Résultat de Fonctionnement
7015 Ventes de Terrains
042-7133 Variation des en-cours
042-71351 Variation des Stocks
042-71355 Variation terrains aménagés
796 Transferts de charges financières
7472 Subventions Région
752 Revenus des immeubles
7552 PEC Déficit Budget Annexe
758 Produits divers de gestion
774 Subventions exceptionnelles
7788 produits exceptionnels
Total
Résultat
001 Déficit Investiss. reporté
1641 Emprunts
1678 Remb. Avance
238 Avances et acomptes versés
040-3351 Stocks de terrains
040-3355 Travaux en cours ( Stock )
040-3555 Terrains aménagés ( Stock )
Total
001 Excédent Investiss. reporté
1641 Emprunts
1678 Avance Remboursable
238 Avances et acomptes versés
040-3351 Stocks de terrains
040-3355 Travaux en cours ( Stock )
040-3555 Reprise du Stock
Total
SOLDE Exercice
Recettes
DU 6 Novembre 2023
Recettes
SECTION D' INVESTISSEMENT
Dépenses
Article Libellé
CA 2023 BP 2023 DM 2023 TOT . BUD 2023 TOT . CA 2023 BP 2024 DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET TOTAL 2024
17 055,13 € 17 055,13 € 17 055,13 € 17 055,13 € 1 532,41 € 1 532,41 €
16 000,00 € -2 500,00 € 13 500,00 €
141 236,61 € 141 236,61 €
5,00 € 5,00 €
37 363,14 € 35 000,00 € 2 500,00 € 37 500,00 € 37 363,14 € 66 000,00 € 66 000,00 €
16 000,00 € 16 000,00 € 66 000,00 € 3 292 657,40 € 3 358 657,40 €
1 335 418,82 € 1 335 418,82 € 1 335 418,82 € 1 957 238,58 € -1 957 238,58 €
54 418,27 € 84 055,13 € 1 335 418,82 € 1 419 473,95 € 1 389 837,09 € 2 232 012,60 € 1 335 418,82 € 3 567 431,42 €
1 354 883,09 € 1 354 883,09 € 1 354 883,09 € 260 000,00 € -78 647,40 € 181 352,60 €
16 000,00 € 16 000,00 €
1 840 007,60 € 1 840 007,60 €
1 414 066,22 € 1 414 066,22 €
66 000,00 € 66 000,00 €
300,00 € 300,00 €
1 025,14 € 1 025,14 € 1 025,14 €
5,00 € 5,00 €
32 396,45 € 67 755,13 € -20 489,41 € 47 265,72 € 32 396,45 € 66 000,00 € 66 000,00 €
32 396,45 € 84 055,13 € 1 335 418,82 € 1 419 473,95 € 1 388 304,68 € 2 232 012,60 € 1 335 418,82 € 3 567 431,42 €
-22 021,82 € -1 532,41 €
1 267 879,20 € 1 267 879,20 € 1 267 879,20 € 1 267 879,20 € 117 230,98 € 117 230,98 €
184 771 € 200 000,00 € 200 000,00 € 184 770,60 € 260 000,00 € -78 647,40 € 181 352,60 €
16 000,00 € 16 000,00 €
1 840 007,60 € 1 414 066,22 € 3 254 073,82 € -
1 452 649,80 € 1 483 879,20 € 1 483 879,20 € 1 452 649,80 € 2 217 238,58 € 1 335 418,82 € 3 552 657,40 €
1 467 879 € -1 335 418,82 € 132 460,38 € 260 000 € 260 000 €
16 000,00 € 16 000,00 € 3 292 657,40 € 3 292 657,40 €
1 335 418,82 € 1 335 418,82 € 1 335 418,82 € 1 335 418,82 €
1 957 239 € -1 957 238,58 €
1 335 418,82 € 1 483 879,20 € 1 483 879,20 € 1 335 418,82 € 2 217 238,58 € 1 335 418,82 € 3 552 657,40 €
-117 230,98 €
TOTAL
4 SUR 4 : en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 181-DE
Ville de St Hilaire de Riez - Lotissements d'habitations - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Ville de St Hilaire de Riez (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET SAINT HILAIRE DE RIEZ (2)
Numéro SIRET : 21850226800137
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHALLANS
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : Lotissements d'habitations (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 181-DE
Ville de St Hilaire de Riez - Lotissements d'habitations - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 41
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 42
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 45
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 46
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 47
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 50
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 53
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 56
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 57
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 60
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 62
A1.908 - Fonction 8 - Transports 65
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 69
A2.01 - Opérations non ventilables 71
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 72
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 75
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 76
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 77
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 80
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 83
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 86
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 87
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 88
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 91
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 93
A2.938 - Fonction 8 - Transports 96
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 S IN Tr
Publié le
ID : 085-218502268-20241218-DEL2: E
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 100
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 101
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 102
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 103
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
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se des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
es avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
Ville de St Hilaire de Riez - Lotissements d'habitations - DM - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12382
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 704 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 940 3 Dépenses d’équipement brut / population 561 4 Encours de dette / population (2) (3) 837 5 DGF / population 138 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60,16 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 83,44 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 59,69 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 89,03 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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ID : 085-218502268-20241218-D 2024 181-DE
ifs aux
Ville de St Hilaire de Riez - Lotissements d'habitations - DM - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 1 557 552,56 2 723 723,50 -1 284 934,33 A1 -118 763,39
Investissement 184 770,60 1 335 418,82 (3) -1 267 879,20 A2 -117 230,98
Fonctionnement 1 372 781,96 1 388 304,68 (4) -17 055,13 A3 -1 532,41
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -118 763,39
Investissement A2 + B2 -117 230,98
Fonctionnement A3 + B3 -1 532,41
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. : en préfecture le 18/12/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. : en préfecture le 18/12/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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s ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 1 335 418,82 1 335 418,82
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 1 335 418,82 1 335 418,82
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 1 335 418,82 1 335 418,82
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 1 335 418,82 1 335 418,82
TOTAL DU BUDGET (5) 2 670 837,64 2 670 837,64
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. : en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 260 000,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 181 352,60
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 260 000,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 181 352,60
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 260 000,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 181 352,60
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
1 840 007,60 1 414 066,22 1 414 066,22 3 254 073,82
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 840 007,60 1 414 066,22 1 414 066,22 3 254 073,82
TOTAL 2 100 007,60 0,00 1 335 418,82 1 335 418,82 3 435 426,42
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 117 230,98
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 552 657,40
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. : en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 260 000,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 260 000,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 260 000,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 957 238,58 1 335 418,82 1 335 418,82 3 292 657,40
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 957 238,58 1 335 418,82 1 335 418,82 3 292 657,40
TOTAL 2 217 238,58 0,00 1 335 418,82 1 335 418,82 3 552 657,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 552 657,40
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
38 583,58
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. : en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. : en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
" NHlié le
085-218502268-20241218-DEL2C 181-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 141 236,61 0,00 0,00 0,00 141 236,61
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 141 241,61 0,00 0,00 0,00 141 241,61
66 Charges financières 66 000,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
207 241,61 0,00 0,00 0,00 207 241,61
023 Virement à la section
d'investissement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 957 238,58 1 335 418,82 1 335 418,82 3 292 657,40
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
66 000,00 0,00 0,00 66 000,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 023 238,58 1 335 418,82 1 335 418,82 3 358 657,40
TOTAL 2 230 480,19 0,00 1 335 418,82 1 335 418,82 3 565 899,01
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 532,41
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 567 431,42
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. : en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le F7
1 IP: 085-218502268-20241218-DEL2074 181-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
260 000,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 181 352,60
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 66 000,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Total des recettes de gestion courante 326 005,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 247 357,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 326 005,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 247 357,60
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 840 007,60 1 414 066,22 1 414 066,22 3 254 073,82
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
66 000,00 0,00 0,00 66 000,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 906 007,60 1 414 066,22 1 414 066,22 3 320 073,82
TOTAL 2 232 012,60 0,00 1 335 418,82 1 335 418,82 3 567 431,42
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 567 431,42
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
38 583,58
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. : en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-78 647,40 0,00 -78 647,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 1 414 066,22 1 414 066,22
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -78 647,40 1 414 066,22 1 335 418,82
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 335 418,82
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 1 335 418,82 1 335 418,82
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 1 335 418,82 1 335 418,82
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 335 418,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). I
: en préfecture le 18/12/2024
| Reçu en préfecture le FPE G [ 3
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. : en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
" Publié le
ID : 085-218502268-20241218:DEL2C 181-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 1 335 418,82 1 335 418,82
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 1 335 418,82 1 335 418,82
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 335 418,82
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses -78 647,40 -78 647,40
71 Production stockée (ou déstockage) 1 414 066,22 1 414 066,22
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -78 647,40 1 414 066,22 1 335 418,82
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 335 418,82 : en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 181-DE
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
D : 085-218502268-20241218-DE
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024_181-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 100 007,60 0,00 0,00 1 335 418,82 1 335 418,82 0,00 1 335 418,82 1 335 418,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
260 000,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 -78 647,40 -78 647,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 260 000,00 0,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 0,00 -78 647,40 -78 647,40
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 260 000,00 0,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 0,00 -78 647,40 -78 647,40
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
1 840 007,60 1 414 066,22 1 414 066,22 1 414 066,22 1 414 066,22
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 840 007,60 1 414 066,22 1 414 066,22 1 414 066,22 1 414 066,22
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 335 418,82
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
ock d'AP existant. Publié le
S L
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 181-DE
l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
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ST
024_181-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 217 238,58 0,00 1 335 418,82 1 335 418,82 1 335 418,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 “
?ublié le
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mentaires applicables.
l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 957 238,58 1 335 418,82 1 335 418,82 1 335 418,82
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 957 238,58 1 335 418,82 1 335 418,82 1 335 418,82
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 1 335 418,82
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 085-218502268-20241218- 2024 181-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 100 007,60 0,00 0,00 1 335 418,82 1 335 418,82 0,00 1 335 418,82 1 335 418,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
260 000,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 -78 647,40 -78 647,40
1641 Emprunts en euros 260 000,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 -78 647,40 -78 647,40
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 260 000,00 0,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 0,00 -78 647,40 -78 647,40
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 260 000,00 0,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 0,00 -78 647,40 -78 647,40
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
1 840 007,60 1 414 066,22 1 414 066,22 1 414 066,22 1 414 066,22
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 | $ ss
2Ùk
D: Me iv vouever ivr JE
ock d'AP existant.
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Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Charges transférées (8) 1 840 007,60 1 414 066,22 1 414 066,22 1 414 066,22 1 414 066,22
3351 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3555 Terrains aménagés 1 840 007,60 1 414 066,22 1 414 066,22 1 414 066,22 1 414 066,22
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 840 007,60 1 414 066,22 1 414 066,22 1 414 066,22 1 414 066,22
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
DLL 1e
*0241218-D 1181-DE
—© JU
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. : en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
02268-20241218-DE _181-DE
© Ju
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Reçu en préfecture le 18/12/2024
Tom. Lizs
: en préfecture le 18/12/2024
8502268-20241218-
SO
24_181-DE
Ville de St Hilaire de Riez - Lotissements d'habitations - DM - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le > LOST
ID : 085-218502268-20241218-Dt )24 181-DE
mentaires applicables.
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Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 217 238,58 0,00 1 335 418,82 1 335 418,82 1 335 418,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 957 238,58 1 335 418,82 1 335 418,82 1 335 418,82
3351 Terrains 0,00 3 292 657,40 3 292 657,40 3 292 657,40 3555 Terrains aménagés 1 957 238,58 -1 957 238,58 -1 957 238,58 -1 957 238,58
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 957 238,58 1 335 418,82 1 335 418,82 1 335 418,82
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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ed
2024_181-DE
AE existant.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 230 480,19 0,00 0,00 1 335 418,82 1 335 418,82 0,00 1 335 418,82 1 335 418,82
011 Charges à caractère général (4) 141 236,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 141 241,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 207 241,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 957 238,58 1 335 418,82 1 335 418,82 1 335 418,82 1 335 418,82
043 Opérations ordre intérieur de la
section
66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 023 238,58 1 335 418,82 1 335 418,82 1 335 418,82 1 335 418,82
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 335 418,82
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 181-DE
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 085-218502268-20241218-DE1 2024 181-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 232 012,60 0,00 1 335 418,82 1 335 418,82 1 335 418,82
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 260 000,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 -78 647,40 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 326 005,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 -78 647,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 326 005,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 -78 647,40
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 840 007,60 1 414 066,22 1 414 066,22 1 414 066,22
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 66 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 906 007,60 1 414 066,22 1 414 066,22 1 414 066,22
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 335 418,82
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 085-218502268-20241218. 2024 181-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 230 480,19 0,00 0,00 1 335 418,82 1 335 418,82 0,00 1 335 418,82 1 335 418,82
011 Charges à caractère général (5) 141 236,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6045 Achats études et prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 141 236,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 141 241,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 207 241,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
1 957 238,58 1 335 418,82 1 335 418,82 1 335 418,82 1 335 418,82
7133 Variat° en-cours de production biens 0,00 3 292 657,40 3 292 657,40 3 292 657,40 3 292 657,40
71355 Variat° stocks terrains aménagés 1 957 238,58 -1 957 238,58 -1 957 238,58 -1 957 238,58 -1 957 238,58
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 £
Publié
ID : 08 241218:
AE existant.
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Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 2 023 238,58 1 335 418,82 1 335 418,82 1 335 418,82 1 335 418,82
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le > LUS
ID : 085-218502268-2024121€ :L2024 181-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 232 012,60 0,00 1 335 418,82 1 335 418,82 1 335 418,82
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 260 000,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 -78 647,40
7015 Ventes de terrains aménagés 260 000,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 -78 647,40
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 326 005,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 -78 647,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 326 005,00 0,00 -78 647,40 -78 647,40 -78 647,40
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 1 840 007,60 1 414 066,22 1 414 066,22 1 414 066,22
7133 Variat° en-cours de production biens 0,00 0,00 0,00 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 1 840 007,60 1 414 066,22 1 414 066,22 1 414 066,22
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 66 000,00 0,00 0,00 0,00
796 Transferts charges financières 66 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 906 007,60 1 414 066,22 1 414 066,22 1 414 066,22
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L rod
ID : 085-218502268-20241218-DEL2024 181-DE
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Page 38
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le > LUS
ID :085-218502268-20241218-C 024 181-DE
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Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 085-218502268-20241218-DF1 2024 181-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 181 352,60 0,00 0,00 181 352,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 181 352,60 0,00 0,00 181 352,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ———— | 1D:085-218502268-2024121€
| I
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
= — : 29
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID: 085-218502268-20241218- 181-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 085-218502268-20241218-DF1 2074 181-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID: 085-218502268-20241218- 181-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 085-218502268-20241218-DF1 2074 181-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 085-218502268-20241218-DF1 2074 181-DE
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Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ———— | 1D:085-218502268-2024121€
| I
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
= — : 29
Publié le
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Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID: 085-218502268-20241218- 181-DE
I RS DE
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Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 181 352,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 181 352,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 352,60
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 352,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 207 241,61 0,00 0,00 207 241,61
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 141 236,61 0,00 0,00 141 236,61
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 5,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 66 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 247 357,60 0,00 0,00 247 357,60
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 181 352,60 0,00 0,00 181 352,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 66 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. 1] 1D:085-218502268-2024121€
| I
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
= — : 29
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. 1] 1D:085-218502268-2024121€
| I
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
= — : 29
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. 1] 1D:085-218502268-2024121€
| I
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
= — : 29
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
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Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
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Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
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Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 207 241,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 141 236,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 247 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 181 352,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 241,61
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 236,61
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 357,60
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 352,60
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-117 230,98 0,00 0,00 -117 230,98
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-117 230,98 0,00 0,00 -117 230,98
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-117 230,98 0,00 0,00 -117 230,98
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-117 230,98 0,00 0,00 -117 230,98
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3) 260 000,00 -78 647,40 -78 647,40 181 352,60
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 1 957 238,58 1 335 418,82 1 335 418,82 3 292 657,40
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
1 697 238,58 1 414 066,22 1 414 066,22 3 111 304,80
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" : en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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Page 101
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 260 000,00 -78 647,40 II -78 647,40
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 260 000,00 -78 647,40 -78 647,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 260 000,00 -78 647,40 -78 647,40 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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Page 102
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a
+ b V 1 957 238,58 1 335 418,82 VI 1 335 418,82
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
1 957 238,58 1 335 418,82 1 335 418,82
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
3351 Terrains 0,00 3 292 657,40 3 292 657,40
35… Stocks de produits (5)
3555 Terrains aménagés 1 957 238,58 -1 957 238,58 -1 957 238,58
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. : en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S LOT
ID-:-085-218502268-20241218-DE ?2024-181-DE
Ville de St Hilaire de Riez - Lotissements d'habitations - DM - 2024
Page 103
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA VENDEE - ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
VILLE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DEL2024 182 : Demande de subvention auprès du Département liée aux travaux du projet de
rénovation de l’école maternelle Henry Simon.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués le trois décembre 2024, se sont réunis à la Mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Kathia VIEL, Maire.
Etaient présents : Mme Kathia VIEL, M. Jean-Yves LEBOURDAIS, Mme Christine ROBRIQUET, M.
Sébastien MURZEAU, Mme Nathalie BUCHOU, M. Vincent PIPAUD, Mme Agnès ANTOINE, Mme Evelyne
CHAUVEL, Mme Christine CRESTOIS, Mme Francine BREMAUD, M. Jean-Marc DUBOIS, M. Jean-Pierre
STEPHANO, M. Raphaël FARTURA, M. Jimmy HUBERT, Mme Tiphanie JACOMINO, Mme Annette
MOREAU, M. Philippe RIBARDIERE, Mme Claudie RABALLAND, M. Laurent BOUDELIER, Mme Valérie
VECCHI, M. Dominique JOYAU, M. Frédéric MICHON, M. Rénald PIPET, M. Sylvain DALICHAMPT, M.
Jean-Patrick FILLET, Mme Jocelyne SERVADEI, M. Alain MAHIET, Mme Isabelle LAPIERRE-GALAN
Était absente : Mme Chantal GREAU
: Avaient donné procuration :
Mme Marguerite BACHY à Mme Francine BREMAUD
M. Lionel GOISEAU à M. Laurent BOUDELIER
M. Olivier ROBIC à M. Raphaël FARTURA
M. Matthieu GAUVRIT à Mme Christine CRESTOIS
Mme Christine ROBRIQUET est désignée secrétaire de la séance à l'UNANIMITE et a déclaré accepter
cette fonction. |
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Nombre de Conseillers votants : 32
31 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
DEL2024 182 : Demande de subvention auprès du Département liée aux travaux du projet de
rénovation de l’école maternelle Henry Simon.
Rapporteur : Monsieur Vincent PIPAUD, Adjoint au Maire, délégué à l’environnement et à la transition
écologique
Exposé et proposition :
La commune de Saint-Hilaire-de-Riez a réalisé en 2021 un audit technique et énergétique, mené par le bureau d’études ANA INGENIERIE, sur l'ensemble de ses bâtiments. C’est en s'appuyant sur ce rapport, qui a mis en exergue certains dysfonctionnements, que la commune a décidé d'engager un projet de rénovation pour l’école maternelle Henry Simon, partie intégrante de l'action municipale en matière
d'éducation et de sobriété énergétique.
Présentation du projet :
Ce projet a donc pour objectif de rendre le bâtiment le plus performant possible énergétiquement, en
améliorant au maximum le confort de vie à travers des actions bien caractéristiques : - murs extérieurs faiblement isolés par l'intérieur: amélioration de l'isolation par mise en place d’une ÎTE
{Isolation Thermique par l'Extérieur) sur l’ensemble des façades, - toiture en tuile faiblement isolée: amélioration de l'isolation par mise en place d'une isolation du toit par l'extérieur (méthode du « sarking »} avec changement de matériaux de couverture, - démolition des « chiens assis » en toiture et remplacement par fenêtres de toit performantes de type « Vélux »,
- amélioration des installations de ventilation avec mise en œuvre d’une ventilation double-flux,
- amélioration du système d'éclairage intérieur par mise en place de matériel ted,
Dans ce cadre, une demande de subvention est sollicitée auprès du Département au titre de l’« aide aux bâtiments scolaires » pour l'exécution des travaux concernant la rénovation de l'école maternelle Henry
Simon.
Le montant prévisionnel des subventions du Département au titre de l’« aide aux bâtiments scolaires » est estimé à 100 000 €, soit 20 % des travaux, plafonnés à 500 000 €.
Coût estimatif des travaux de rénovation :
Le montant des travaux est estimé à 545 000€ HT. Le démarrage des travaux est prévu en septembre 2025.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Département au titre de l’« aide aux bâtiments scolaires ».
Avis de la commission : La commission Finances et Cadre de Vie a émis un avis unanimement favorable
à cette demande lors de sa réunion du 25 novembre 2024.
Adoption : |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Département au titre de l'« aide aux bâtiments scolaires » pour les travaux dans le cadre du projet de rénovation de l’école maternelle
Henry Simon,
- DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution aux Directions des Services Techniques,
et des Finances de la Mairie,
- DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES, qui peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens (https:/www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, à Certifiée exécutoire en vertu de la réception de la Saint-Hilaire-de-Riez | présente en Sous-Préfecture le |8 décembre 2024
Pour extrait conforme ue eu ' et de la publication ou notification
le 18 décembre 2024
Le Maire
Kathia VIEL VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA VENDEE - ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
VILLE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DEL2024 183 : Demande de subvention liée au projet de rénovation énergétique de l’école maternelle Henry Simon au titre du Fonds Vert
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués le trois décembre 2024, se sont réunis à la Mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Kathia VIEL, Maire.
Etaient présents : Mme Kathia VIEL, M. Jean-Yves LEBOURDAIS, Mme Christine ROBRIQUET, M.
Sébastien MURZEAU, Mme Nathalie BUCHOU, M. Vincent PIPAUD, Mme Agnès ANTOINE, Mme Evelyne
CHAUVEL, Mme Christine CRESTOIS, Mme Francine BREMAUD, M. Jean-Marc DUBOIS, M. Jean-Pierre
STEPHANO, M. Raphaël FARTURA, M. Jimmy HUBERT, Mme Tiphanie JACOMINO, Mme Annette
MOREAU, M. Philippe RIBARDIERE, Mme Claudie RABALLAND, M. Laurent BOUDELIER, Mme Valérie
VECCHI, M. Dominique JOYAU, M. Frédéric MICHON, M. Rénald PIPET, M. Sylvain DALICHAMPT, M.
Jean-Patrick FILLET, Mme Jocelyne SERVADEI, M. Alain MAHIET, Mme Isabelle LAPIERRE-GALAN
Était absente : Mme Chantal GREAU
Avaient donné procuration :
Mme Marguerite BACHY à Mme Francine BREMAUD
M. Lionel GOISEAU à M. Laurent BOUDELIER
M. Olivier ROBIC à M. Raphaël FARTURA
M. Matthieu GAUVRIT à Mme Christine CRESTOIS
Mme Christine ROBRIQUET est désignée secrétaire de la séance à l'UNANIMITE et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Nombre de Conseillers votants : 32
33 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
DEL2024 183 : Demande de subvention liée au projet de rénovation énergétique de l’école
maternelle Henry Simon au titre du Fonds Vert
Rapporteur : Monsieur Vincent PIPAUD, Adjoint au Maire, délégué à l’environnement et à la transition
écologique
Exposé et proposition :
La commune de St Hilaire de Riez a réalisé en 2021 un audit technique et énergétique, mené par le bureau d'études ANA INGENIERIE, sur l'ensemble de ses bâtiments. C’est en s'appuyant sur ce rapport, qui a mis en exergue certains dysfonctionnements, que la commune a décidé d'engager un projet de rénovation pour l’école maternelle Henry Simon, partie intégrante de l’action municipale en matière d'éducation et de sobriété énergétique.
Présentation du projet :
Ce projet a donc pour objectif de rendre le bâtiment le plus performant possible énergétiquement en améliorant au maximum le confort de vie à travers des actions bien caractéristiques : - murs extérieurs faiblement isolés par l'intérieur : amélioration de l'isolation par mise en place d'une ITE
{Isolation Thermique par l'Extérieur),
- toiture faiblement isolée : amélioration de l'isolation par mise en place d'une isolation du toit par l'extérieur (méthode du « sarking »),
- remplacement des « chiens assis » en toiture par fenêtres de toits performantes de type « Vélux »,
- amélioration des installations de ventilation avec mise en œuvre d’une ventilation double flux, - amélioration du système d'éclairage intérieur par mise en place de matériel led.
À travers ce programme, une demande de subvention est sollicitée auprès de la préfecture au titre du Fonds Vert pour l'étude et l'exécution des travaux concernant la rénovation énergétique de l'école maternelle Henry Simon. Le montant prévisionnel des subventions au titre du Fonds Vert est estimé à 244 000 €, soit 50 %
des études et des travaux liés à la transition écologique.
Coût estimatif des études et travaux liés à la transition écologique : Le montant des études est estimé à 50 000€ HT et celui des travaux estimés à 437 700€ HT. Le démarrage des études est prévu pour début décembre 2024. Le démarrage des travaux est prévu en septembre 2025.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du Fonds Vert.
Avis de la commission : La commission Finances et Cadre de Vie a émis un avis unanimement favorable
à cette demande lors de sa réunion du 25 novembre 2024.
Adoption :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du Fonds Vert pour les études et les travaux liés à la transition écologique dans le cadre du projet de rénovation
énergétique de l’école maternelle Henry Simon,
- DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution aux Directions des Services Techniques, des Finances, et des Affaires Générales et Juridiques,
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant te Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l'ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES, qui peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens {https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, à Certifiée exécutoire en vertu de la réception de la Saint-Hilaire-de-Riez présente en Sous-Préfecture le [8 décembre 2024
Pour extrait conforme,
et de la publication ou notification
le [8 décembre 2024
Le Maire
Kathia VIEL / VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ | Lundi 9 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA VENDEE - ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
VILLE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DEL2024 184 - Ouverture des crédits par anticipation - Budget 2025 - Dépenses d'investissement
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués le trois décembre 2024, se sont réunis à la Mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Kathia VIEL, Maire.
Etaient présents : Mme Kathia VIEL, M. Jean-Yves LEBOURDAIS, Mme Christine ROBRIQUET, M.
Sébastien MURZEAU, Mme Nathalie BUCHOU, M. Vincent PIPAUD, Mme Agnès ANTOINE, Mme Evelyne
CHAUVEL, Mme Christine CRESTOIS, Mme Francine BREMAUD, M. Jean-Marc DUBOIS, M. Jean-Pierre
STEPHANO, M. Raphaël FARTURA, M. Jimmy HUBERT, Mme Tiphanie JACOMINO, Mme Annette
MOREAU, M. Philippe RIBARDIERE, Mme Claudie RABALLAND, M. Laurent BOUDELIER, Mme Valérie
VECCHI, M. Dominique JOYAU, M. Frédéric MICHON, M. Rénald PIPET, M. Sylvain DALICHAMPT, M.
Jean-Patrick FILLET, Mme Jocelyne SERVADEI, M. Alain MAHIET, Mme Isabelle LAPIERRE-GALAN
Était absente : Mme Chantal GREAU
Avaient donné procuration :
Mme Marguerite BACHY à Mme Francine BREMAUD
M. Lionel GOISEAU à M. Laurent BOUDELIER
M. Olivier ROBIC à M. Raphaël FARTURA
M. Matthieu GAUVRIT à Mme Christine CRESTOIS
Mme Christine ROBRIQUET est désignée secrétaire de la séance à l'UNANIMITE et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Nombre de Conseillers votants : 32
35 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
DEL2024 184 - Ouverture des crédits par anticipation - Budget 2025 - Dépenses d'investissement
Rapporteur : Madame Christine CRESTOIS, Adjointe au Maire, déléguée aux ressources humaines, à la communication, aux finances et à la commande publique
Exposé et proposition :
Au vu des dernières annonces du gouvernement devant le Comité Local des Finances, les budgets des collectivités pourraient être largement impactés par les mesures adoptées par la loi de finances 2025. Pour un vote éclairé, la ville de Saint-Hilaire-de-Riez ne votera son budget qu’au cours du premier trimestre 2025. Dans cette perspective, elle doit projeter une ouverture par anticipation des crédits pour les dépenses d'investissements sur cette période.
Selon l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
L'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (25%), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour déterminer le montant maximal des crédits à répartir, il convient de prendre la masse des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (soit la somme des chapitres budgétaires 20, 204, 21, 22 et 23 inscrits au budget primitif, au budget supplémentaire et dans les décisions modificatives).
Néanmoins, ces chapitres ne comprennent pas nécessairement l'ensemble des crédits imputés sur des comptes par nature qui traditionnellement composent les chapitres budgétaires 20, 204, 21, 22 et 23 puisque certains crédits, bien qu'imputés sur des comptes dont les premiers chiffres sont 20, 204, 21, 22 ou 23 peuvent être compris dans un chapitre "opération". Dans ce cas, il convient de prendre tous les crédits affectés à ces comptes dans chaque opération et de les additionner aux chapitres budgétaires 20, 204, 21, 22 et 23 afin de déterminer le montant de l'autorisation qui peut être accordée à l'ordonnateur.
Les dépenses ainsi autorisées dans l'attente du vote du budget engagent la collectivité locale dans la mesure où elles devront être reprises au budget de l'exercice.
I 'appartient donc à l'organe délibérant, seul compétent pour adopter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des dépenses d'investissement qui doivent être engagées avant l'adoption définitive du budget. Le Conseil Municipal doit donc ventiler les sommes correspondantes aux chapitres et articles budgétaires d'imputation. Si le budget est voté avec les chapitres "opérations d'équipement", les crédits seront ventilés par opération et article.
Cette procédure ne concerne que les dépenses d'investissement de l'exercice en cours. S'agissant des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice précédent, le comptable procède à leur paiement sur la base de l’état des restes à réaliser, en investissement, arrêté au 31 décembre de l'exercice clos.
La gestion des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement est non concernée par cette délibération. Ces dernières faisant l’objet d’un vote distinct, leur consommation est indépendante de cette ouverture anticipée des crédits. Néanmoins, par mesure d'information, le tableau ci-dessous recense les montants affectés suivant les dernières délibérations validées en Conseil Municipal.
il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :
36 VILLE de SAÏNT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
Niveau | | Credits votés BP24 ‘Hors Ouverture de x Intitulé nivéau de vote Article LE | de vote reports) cré dits
MONTANT HORS OPERATIONS
Ra D | Opératon d'ordre de transfert entre sections
041 Opération d'ordre de transfert entre sections
ota as MTS s etréservss onCs
Emprunts et dettes assimiées
atons :
ns
immobilisations corporelles
88 immobii
: ména
et cauhionnements «
MONTANT OPERATIONS
Niveau tenas intitulé mveau de vote Article Crédits votés BP24 {Hors reports) | Ouverture de crédits
} MAIRIE 2313 - Canstructions 440 000.00 € -
0015 BASE DE LOISIRS DES VALLEES 13 - Constructions 130 000.00 € -
2128 - Autres ements et 13 600.00 € 2 400.00 €
21318 - Autres bâtiments cs 122 500.00 € 20 525 00 €
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 1 500.00 € 275.00 €
2188 - Autres 1 000.00 € 250,00 €
- 25 330.00 € -
RAVAUX -REORGANISATION SERVICES _ i 119 999 00 € -
18 000.00 €
170 000.00 €
118 000 00 € 29 000.00 €
11 600.00 € 275000€
700000 € 1 750.00 €
15 360.00 € 3 837,50 €
70 990.00 € 17 50000 €
20 755 00€ 518875€
150 000.00 €
15 000 00 €
5 000.09 € -
- 17 000 00 € -
AENT DE SION - Frai 209 000 00 € 50 000,00 € - 50 000.00 € Î €
CENTRE HUNICIPAL DE SANTE _ 5 000.00 € 1 260.00 €
S COMIUNALES " 19 152,00 € 4 788.00 €
5 000.00 € 1 260.00 €
76 000.00 € 19 000.00 €
20 000.00 € 5 000.00 €
48 000.00 € 12 000.00 €
15 000,00 € 3 750.00 €
BATIMENTS COMMUNAUX DIVERS : E 30 000.00 € 7 500.00 € ° 15 000,00 € 3 750.00 € 7 000,00 € 1 750.00 €
6 200.00 € 155000 €
15 000.00 € 3 750.00 €
35 000.00 € 8 750,00 €
20 000.00 € 5 000.00 €
i0 000.00 € 2 500.00 €
2075.19€ 518.80 €
54 710,00 € 1387750€
1 20 290 00 € 5072.50€
; i i ï 18 670.00 € 4 667.50 €
188 - Autres 38 154,81 € 9 528,70 €
0025 BOURRINE HUSEZ DU BOIS JUQUAUD
STADE DU BOUTEILLON
Mimi
Le
AIRES SCOLAIRES ENFANCE
JEUNESSE
37 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
MONTANT OPERATIONS
Miveau
de vote Ouverture de crédits Crédits votés BP24 (Hors reports} Intitulé niveau de vote Article
12 500.00 €
2 825.00 €
4 280,50 €
9 050.00 €
30 000.00 €
à 250.00 €
12 500.00 €
1 750.00 €
501285€
525.00 €
625.00 €
4 812.86 €
28 503.00 €
23 413.75 €
14 937.50 €
18 250.00 €
4 250 00 €
252 500.00 €
752 074,35 €
853 824,35 €
50 000.00 €
11 300.00 €
17 122.00 €
36 200.00 €
120 600.00 €
13 000.00 €
50 000.00 €
7 000.00 €
24 051.40 €
2 500.00 €
2 500,00 €
19 250.00 €
11401200 €
93 655.00 €
59 750 00 €
53 000.00 €
17 000.00 €
1 050 000,00 €
TOTAL SUR OPERATIONS
TOTAL OUVERTURE DES CREDITS ANTICIPES
EQUIPENENTS SPORTIFS
VEHICULES
0105 IMATERIEL ÊT HOBILIER
0106 JÉORMATIQUE
120 RVE FONCIERE
DONNEES POUR INFORMATION- GESTION APCP
Déibératons
Données pour information. Budget 24 2024-039 et 2024-124
CENTRE VILLE REDYMANHSATION 252 - Bitive 5532 3997
HENAGENMENT CENTRE VILLE HORS
ECLAIRAGE PUBLIC
5 759 000.00 €
Avis de la Commission : La Commission Finances et Cadre de Vie a émis un avis majoritairement favorable . (3 abstentions) lors de sa réunion du 25 novembre 2024.
Adoption :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1612-1,
38 VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 9 décembre 2024
Vu l'instruction budgétaire et comptable M54, et les crédits inscrits au budget 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE par 22 voix POUR
10 ABSTENTIONS
- AUTORISE, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024, telles que présentées ci-dessus,
- AUTORISE Madame le Maire à faire procéder aux écritures comptables correspondantes et à signer tous
les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération,
- DIT que celle-ci sera déposée à la Sous-Préfecture des Sables d'Olonne, puis transmise à la Direction des
Finances de la Ville,
- DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l'ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES, qui peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, à Certifiée exécutoire en vertu de la réception de la Saint-Hilaire-de-Riez présente en Sous-Préfecture le [8 décembre 2024
Pour extrait conforme,
et de la publication où notification
le [8 décembre 2024
Le Maire
Kathia VIEL
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