Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 28 Budget M 57 decision modificative n°4
Déliberation - d2024 14 budget m 57 decision modificative ndeg1
Déliberation - D2024 14 Budget M 57 decision modificative n°1
Déliberation - D2024 17 Budget M 57 decision modificative n°2
Déliberation - d2024 17 budget m 57 decision modificative ndeg2
Déliberation - D2024 21 Budget M 57 decision modificative n°3
Déliberation - d2024 21 budget m 57 decision modificative ndeg3
Déliberation - 72 decision modificative budget principal m57
Déliberation - 1 Decision modificative n°3 du budget M43
Déliberation - d2024 42 decision modificative ndeg7 m57
Déliberation - d2024 28 budget m 57 decision modificative ndeg4
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 28 budget m 57 decision modificative ndeg4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2024
|
Publié
le
22/07(
2094
FFT
ID
: 005-200064657-20240719-D2024_28-BF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DECISION
DU
MAIRE
n°
2024-28
M57
Fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
modificative
n°4
portant
ajustements
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
5217-10-6 :
Vu
la
délibération
n°2
du
21
septembre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
au
1° janvier
2023,
pour
le
budget
principal
de
la
collectivité ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°7
en
date
du
12
avril
2024
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits,
autorisant
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2
en
date
du
12
avril
2024
approuvant
le
budget
Primitif
2023
du
budget
principal
de
la
commune
(nomenclature
M
57)
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
les
écritures
comptables
inscrites
au
budget
primitif
2024,
relatives
à
la
réalisation
d’un
parcours
santé
et
à
l'acquisition
de
matériels
divers
;
DECIDE
Article
1
Sont
autorisés
les
mouvements
de
crédits
suivants
sur
le
budget
principal
de
la
commune
(nomenclature
M
57)
:
a
OX
Vallouise
Y
Pelvoux
on
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
RESEFAER
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmeniation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
INVESTISSEMENT
D-2151-102
: Travaux
de voirie
1 000,00
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2131-101
: Aménagements
et mobiliers
urbains
0,00 €
2475,00
€
0,00 €
0,00
€
D-2183-104
: Acquisition
matériel
divers
0,00€
182500€
0,00
€
0.00
€
D-2188-104
: Acquisition
matériel
divers
0,00€
2700,00
€
0,00€
0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
7 000,00 €
7 000,00 €
0,00€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
7 000,00 €
7 000,00 €
0,00€
0,00€
Total Général
0,00 €
0,00 €
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairic@vallouise-pelvoux.fr
/
Site
internet: www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
DL
-
3
Publié le
14/07
02
D
EU
ID
: 005-200064657-20240719-D2024_28-BF
Article
2
Il sera
rendu
compte
de
ces
virements
de
crédit
à
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
suit
cette
décision.
Article
3
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
;
-
Monsieur
le
comptable
assignataire
Fait
à Vallouise-Pelvoux,
le
19
juillet
2024
:
Gaëlle
MOREAU
Le
Maire : -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
: 22/07/2024
o
Publiéle
:/7/07/2024
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
, ou
via
l'application
« Télé-recours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.