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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 | Publié le 22/07( 2094 FFT ID : 005-200064657-20240719-D2024_28-BF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX DECISION DU MAIRE n° 2024-28 M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative n°4 portant ajustements de crédits en dépenses d'investissement Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux Vu le code Général des Collectivités territoriales, et notamment l'article L 5217-10-6 : Vu la délibération n°2 du 21 septembre 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1° janvier 2023, pour le budget principal de la collectivité ; Vu la délibération du conseil municipal n°7 en date du 12 avril 2024 portant sur la fongibilité des crédits, autorisant Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2 en date du 12 avril 2024 approuvant le budget Primitif 2023 du budget principal de la commune (nomenclature M 57) ; Considérant qu'il y a lieu de modifier les écritures comptables inscrites au budget primitif 2024, relatives à la réalisation d’un parcours santé et à l'acquisition de matériels divers ; DECIDE Article 1 Sont autorisés les mouvements de crédits suivants sur le budget principal de la commune (nomenclature M 57) : a OX Vallouise Y Pelvoux on Dépenses (1) Recettes (1) RESEFAER Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmeniation crédits de crédits crédits de crédits INVESTISSEMENT D-2151-102 : Travaux de voirie 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-2131-101 : Aménagements et mobiliers urbains 0,00 € 2475,00 € 0,00 € 0,00 € D-2183-104 : Acquisition matériel divers 0,00€ 182500€ 0,00 € 0.00 € D-2188-104 : Acquisition matériel divers 0,00€ 2700,00 € 0,00€ 0.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 7 000,00 € 7 000,00 € 0,00€ 0,00€ Total INVESTISSEMENT 7 000,00 € 7 000,00 € 0,00€ 0,00€ Total Général 0,00 € 0,00 € Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux - 05340 VALLOUISE-PELVOUX / Tél. : 04.92.23.30.19 E-mail : mairic@vallouise-pelvoux.fr / Site internet: www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le DL - 3 Publié le 14/07 02 D EU ID : 005-200064657-20240719-D2024_28-BF Article 2 Il sera rendu compte de ces virements de crédit à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision. Article 3 Ampliation du présent arrêté est adressée à : - Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes ; - Monsieur le comptable assignataire Fait à Vallouise-Pelvoux, le 19 juillet 2024 : Gaëlle MOREAU Le Maire : - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales o Transmis en Préfecture le : 22/07/2024 o Publiéle :/7/07/2024 - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille , ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.