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Déliberation - d2024 14 budget m 57 decision modificative ndeg1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 14 budget m 57 decision modificative ndeg1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2024
Publié
le LÉ
0
/
Lors
LG
Z.
ID
: 005-200064657-20240426-D2024_14-BF
D
>»
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
Val
louise
Ÿ-
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DECISION
DU
MAIRE
n°
2024-14
M57
Fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
modificative
n°1
portant
ajustements
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
et
investissement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 5217-10-6 :
Vu
la
délibération
n°2
du
21
septembre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
au
1° janvier
2023,
pour
le
budget
principal
de
la
collectivité
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°7
en
date
du
12
avril
2024
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits,
autorisant
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2
en
date
du
12
avril
2024
approuvant
le
budget
Primitif
2023
du
budget
principal
de
la
commune
(nomenclature
M
57)
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
d'une
consignation
judiciaire
n’ont
pas
été
inscrits
au
budget
primitif
2024,
il y a
lieu
d'abonder
le
compte
275
pour
le
montant
de
ce
cautionnement ; Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à
l'annulation
d'un
titre
de
recettes
pas
été
inscrits
au
budget
primitif
2024,
il y a
lieu
d'abonder
le
compte
673
pour
le
montant
de
ce
titre
;
Considérant
qu'il
y a lieu
d'abonder
les
crédits
inscrits
sur
l'opération
n°101
« Aménagements
et
mobiliers
urbains
» ;
DECIDE
Article
1
Sont
autorisés
les
transferts
de
crédits
suivants
sur
le
budget
principal
de
la
commune
(nomenclature
M
57)
:
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PEL
VOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr/
Site
internet
: www. vallouise-pelvoux.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
JG
o4l
ol
LC
ID
: 005-200064657-20240426-D2024_14-BF
77
.
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-673
: Titres annulés
(sur exercices
antérieurs)
0,00
€
2 500,00
€
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
0,00
€
2
500,00
€
0,00
€
0,00€
R-741121
: Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
des
communes
0,00
€
0,00
€
0,00€
2
500,00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2 500,00
€
Total FONCTIONNEMENT
0,00 €
2 500,00€
0,00€
2 500,00
€
INVESTISSEMENT
D-212-1501
: Réhabilitation
parking
d'Entraigues
850,00
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2131-110
: Création
d'une
école
intercommunale
5 500,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
D-2181-101
: Aménagements
el
mobiliers
urbains
0,00€
5 500,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
6 350,00
€
5 500,00 €
0,00 €
0,00 €
D-275
: Dépôts
et cautionnements
versés
0,00€
850,00
€
0,00 €
0,00 €
TOTAL D
27 : Autres
immobilisations
financières
0,00 €
850,00
€
0,00 €
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
6 350,00
€
6350,00 €
0,00€
0,00 €
Total Général
2 500,00€
Article
2
Il sera
rendu
compte
de
ces
virements
de
crédit
à
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
suit
cette
décision.
Article
3
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
;
-
Monsieur
le
comptable
assignataire
Fait
à Vallouise-Pelvoux,
le 26
avril
2024
Le
Maire :
Le
Maire
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
: 26/04/2024
o
Publié
le
: 26/04/2024
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
, ou
via
l'application
« Télé-recours
Citoyens
» sur
le site www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.