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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 046 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 046 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-046
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction des politiques publiques / DPP
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00005 - DS-09-2025 - délégation
générale d'ordonnancement par intérim (2 pages) Page 3
2 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00005
DS-09-2025 - délégation générale
d'ordonnancement par intérim
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00005 - DS-09-2025 - délégation générale d'ordonnancement par intérim 3 Groupement €
Hospitalier de lerritoire A
Alpes du Sud CENTRE HOSPITALIER Intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron Gap-Sisteron - Briançon : Laragne + Embrun : Aiguilles
1
D DE EC CI IS SI IO ON N N N° °0 09 9. .2 20 02 25 5
P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N G GE EN NE ER RA AL LE E D D’ ’O OR RD DO ON NN NA AN NC CE EM ME EN NT T
Vu les articles L6143-7 et D6143-33 du Code de la Santé Publique relatif à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté du 12 septembre 2024, de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, portant désignation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice Générale Adjointe de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, pour assurer l’intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et de la Direction commune à compter du 16 septembre 2024 et jusqu’à la désignation d’un directeur titulaire
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,
Décide,
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur, délégation générale d’ordonnancement est donnée à Madame Marion LOPEZ, directrice déléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de la stratégie financière.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marion LOPEZ, directrice déléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de la stratégie financière, la délégation générale d’ordonnancement est donnée à Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe à la direction de la stratégie territoriale et des projets.
Article 3 : En cas d’absence ou empêchement simultanés de Madame Marion LOPEZ, directrice déléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de la stratégie financière, et de Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe à la direction de la stratégie territoriale et des projets, la délégation générale d’ordonnancement est donnée à Monsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint à la direction des ressources humaines et de l’attractivité.
Article 4 :
En cas d’absence ou empêchement simultanés de Madame Marion LOPEZ, directrice déléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de la stratégie financière, et de Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe à la direction de la stratégie territoriale et des projets et de Monsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint à la direction des ressources humaines et de l’attractivité, la délégation générale d’ordonnancement est donnée à Monsieur Clément GIRARD, directeur adjoint à la direction de la stratégie financière.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00005 - DS-09-2025 - délégation générale d'ordonnancement par intérim 4 2
Article 5 :
En cas d’absence ou empêchement simultanés de Madame Marion LOPEZ, directrice déléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de la stratégie financière, de Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe à la direction de la stratégie territoriale et des projets, de Monsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint à la direction des ressources humaines et de l’attractivité, de Monsieur Clément GIRARD, directeur adjoint de la direction de la stratégie financière, la délégation générale d’ordonnancement est donnée à Madame Blanche PUJOS, directrice adjointe à la Direction de la stratégie territoriale et des projets.
Article 6 :
En cas d’absence ou empêchement simultanés de Madame Marion LOPEZ, directrice déléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de la stratégie financière, de Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe à la direction de la stratégie territoriale et des projets, de Monsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint à la direction des ressources humaines et de l’attractivité, de Monsieur Clément GIRARD, directeur adjoint de la direction de la stratégie financière, de Madame BLANCHE PUJOS directrice adjointe à la Direction de la stratégie territoriale et des projets, la délégation générale d’ordonnancement est donnée à Madame Chloé SCHMITT, directrice adjointe à la Direction des achats durables et des services économiques.
Article 7 ; La présente délégation concerne l’ensemble des comptes de résultat principal et annexes, ainsi que le tableau de financement.
Article 8 : La présente décision annule et remplace la décision n°49/2024 en date du 16 septembre 2024 portant délégation générale d’ordonnancement.
Article 9 : La présente décision sera portée à la connaissance du conseil de surveillance et du comptable public de l’établissement. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 12 février 2025
La Directrice par intérim,
Marie-Anne RUDER
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00005 - DS-09-2025 - délégation générale d'ordonnancement par intérim 5