Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 063 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 063 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 4 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 063 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2025-063

PUBLIÉ LE 4 MARS 2025Sommaire

Direction des politiques publiques /

ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00008 - Décision N°15 (4 pages) Page 3

ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00009 - Décision N°18 (2 pages) Page 8

2Direction des politiques publiques

ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00008

Décision N°15

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00008 - Décision N°15 3Groypement

Hospitalier de: Territoin p

ET CENTRE HOSPITALIER fl

Décision N°15.2024 portant délégation de signature

Direction de la stratégie territoriale et des projets

- _ Vules articles L6143-7 et D6143-33 à 35 du code de la santé publique relatif à la délégation de

signature du directeur d’un établissement public de santé ;

- Vu l'arrêté du 6 février 2025, du Centre national de gestion, concernant la position de Monsieur

Nicolas RAZOUX dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, des Centres Hospitaliers de Briançon, d’Embrun et d’Aiguilles en Queyras et de

l'EHPAD Guil-Ecrins de Guillestre à compter du 3 mars 2025;

- Vu l'arrêté du 15 juin 2023, du centre national de gestion portant affectation de Madame Marianne BUFFIN-PARRY au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud à Gap, aux centres

hospitaliers de Briançon, d'Embrun, d’Aiguilles en Queyras et à l'EHPAD de Guillestre en qualité

de directrice adjointe à compter du 1er juillet 2023.

- _ Vul’arrêté du 18 décembre 2023, du centre national de gestion, nommant Madame Blanche PUJOS

SAINT-GENEZ directrice adjointe, du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud à Gap, des

centres hospitaliers de Briançon, d’'Embrun, d'Aiguilles-en-Queyras et de l’'EHPAD de Guillestre

à compter du 1 er janvier 2024,

La décision concerne l’ensemble du périmètre suivant :

e Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron), e Centre Hospitalier des Escartons de Briançon,

e Centre Hospitalier d'Embrun,

e Centre Hospitalier d’Aiguilles en Queyras,

e _L’'EHPAD Guil’Ecrins de Guillestre.

Le Directeur Général décide :

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Marianne BUFFIN-PARRY et à Madame PUJOS SAINT-GENEZ

directrices adjointes en charge de la stratégie territoriale et des projets, à effet de signer tous actes,

attestations, correspondances et décisions relevant des attributions des affaires juridiques et relations

des usagers, dont notamment :

- les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou

contentieuse ;

- les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ayant une dimension juridique et contentieuse ;

- les actes utiles ou nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits

déposés devant les juridictions dans les procédures concernant les établissements susmentionnés lorsque

celui-ci n’est pas représenté par un avocat ;

- les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;

- de représenter l'établissement auprès des forces de l’ordre notamment dans le cadre des dépôts de

plaintes effectués à la suite d’infractions constatées ;

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00008 - Décision N°15 4- les courriers de réponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents,

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marianne BUFFIN-PARRY et de Madame Blanche PUJOS SAINT-GENEZ, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions, sur le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et le Centre Hospitalier des Escarton de Briançon respectivement à Madame Aurélie GILBERT, juriste et à Madame Chantal TARAVELLIER, attachée d'administration.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Marianne BUFFIN-PARRY et à Madame Blanche PUJOS SAINT-

GENEZ directrices adjointes en charge de la stratégie territoriale et des projets, à effet de signer tous actes, attestations, correspondances et décisions et tout document de nature se rapportant aux affaires

générales notamment :

- les demandes d'autorisation et de renouvellement d'activités des soins et d'équipements matériels lourd ;

- la rédaction de conventions notamment avec les partenaires extérieurs ;

- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayants droit ou représentants légaux du patient.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marianne BUFFIN-PARRY et de Madame Blanche PUJOS SAINT-GENEZ, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions, sur le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et le Centre Hospitalier des Escarton de Briançon respectivement à Madame Aurélie GILBERT, juriste et à Madame Chantal TARAVELLIER, attachée d'administration.

ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Madame Marianne BUFFIN-PARRY et à Madame Blanche PUJOS SAINT-

GENEZ directrices adjointes en charge de la stratégie territoriale et des projets, à effet de signer tous

actes, attestations, correspondances et décisions relevant de la gestion de projets médicaux et en lien avec

le développement durable et notamment les réponses aux appels à projets.

ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Madame Marianne BUFFIN-PARRY et à Madame Blanche PUJOS SAINT-

GENEZ directrices adjointes en charge de la stratégie territoriale et des projets, à effet de signer tous

actes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la gestion courante du service de

communication notamment :

- Les correspondances courantes relatives à la gestion du service communication ;

- Les autorisations de prises de vue délivrées aux organismes extérieurs souhaitant réaliser des reportages photographiques où filmés au sein des établissements susmentionnés, après accord de la Directrice générale ;

- Les correspondances courantes avec les médias (presses écrites, audiovisuelles...) ; Les

engagements financiers tels que les devis.

ARTICLE 5 : Cette délégation est assortie de | ‘obligation pour le titulaire :

- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique : le choix d’une offre répondant de manière pertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité et de transparence ;

- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;

- De rendre compte au directeur des opérations effectuées.

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00008 - Décision N°15 5ARTICLE 6 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention « pour le Directeur Général, par délégation ».

ARTICLE 7 : La présente décision qui prend effet au 3 mars 2025, annule et remplace toute autre décision de

délégation de signature antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la

connaissance du conseil de surveillance et du comptable public de l'établissement. Elle sera également

publiée au recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes.

Fait à Gap, le 3 mars 2025

Le A jf oteur général

jCo]as RAZOUX

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00008 - Décision N°15 6Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00008 - Décision N°15 7Direction des politiques publiques

ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00009

Décision N°18

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00009 - Décision N°18 8Groupement € Hospitalier de Territoire LT

Alpes du Sud CENTRE HOSPITALIER Gap-Sisteron + Briançon + Laragne + Embrun + Aiguilles Intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron

DECISION N°18.2025

PORTANT DELEGATION GENERALE D'ORDONNANCEMENT

Vu les articles L6143-7 et D6143-33 du Code de la Santé Publique relatif à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;

Vu l’arrêté du 6 février 2025, du Centre national de gestion, concernant la position de Monsieur Nicolas

RAZOUX dans l’emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, des Centres Hospitaliers de Briançon, d’Embrun et d’Aiguilles en Queyras et de l’'EHPAD Guil-Ecrins de Guillestre

à compter du 3 mars 2025;

Le Directeur général décide :

Article 1 : En cas d'absence ou d’empêchement du directeur, délégation générale d’ordonnancement

est donnée à Madame Marion LOPEZ, directrice déléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de la stratégie financière.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marion LOPEZ, directrice déléguée au

Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de la stratégie financière, la délégation générale d’ordonnancement est donnée à Madame Marianne BUFFIN-

PARRY, directrice adjointe à la direction de la stratégie territoriale et des projets.

Article 3: En cas d'absence ou empêchement simultanés de Madame Marion LOPEZ, directrice déléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de la stratégie financière, et de Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe à la direction de la stratégie territoriale et des projets, la délégation générale d’ordonnancement est donnée à

Monsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint à la direction des ressources humaines et de

l'attractivité.

Article 4: En cas d’absence ou empêchement simultanés de Madame Marion LOPEZ, directrice

déléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de la stratégie financière, et de Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe à la direction de la

stratégie territoriale et des projets et de Monsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint à la direction

des ressources humaines et de l'attractivité, la délégation générale d’ordonnancement est donnée à

Monsieur Clément GIRARD, directeur adjoint à la direction de la stratégie financière.

Article 5 : En cas d'absence ou empêchement simultanés de Madame Marion LOPEZ, directrice déléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de la

stratégie financière, de Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe à la direction de la

stratégie territoriale et des projets, de Monsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint à la direction

des ressources humaines et de l'attractivité, de Monsieur Clément GIRARD, directeur adjoint de la

direction de la stratégie financière, la délégation générale d’ordonnancement est donnée à Madame

Blanche PUJOS SAINT-GENEZ, directrice adjointe à la Direction de la stratégie territoriale et des

projets.

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00009 - Décision N°18 9Article 6 : En cas d'absence ou empêchement simultanés de Madame Marion LOPEZ, directrice

déléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de la

stratégie financière, de Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe à la direction de la stratégie territoriale et des projets, de Monsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint à la direction des ressources humaines et de l'attractivité, de Monsieur Clément GIRARD, directeur adjoint de la direction de la stratégie financière, de Madame BLANCHE PUJOS SAINT-GENEZ directrice adjointe à la

Direction de la stratégie territoriale et des projets, la délégation générale d’ordonnancement est

donnée à Madame Chloé SCHMITT, directrice adjointe à la Direction des achats durables et des

services économiques.

Article 7 ; La présente délégation concerne l’ensemble des comptes de résultat principal et annexes,

ainsi que le tableau de financement.

Article 8 : La présente décision annule et remplace la décision n°09/2025 en date du 12 février 2025

portant délégation générale d’ordonnancement.

Article 9 : La présente décision qui prend effet le 3 mars 2025 sera portée à la connaissance du conseil

de surveillance et du comptable public de l’établissement. Elle sera également publiée au recueil des

actes administratifs des Hautes-Alpes.

Fait à Gap, le 3 mars 2025

Le Directeur Général,

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00009 - Décision N°18 10