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Arrêté - N°839 Rue Verte circulation interdite de 3T5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°839 Rue Verte circulation interdite de 3T5)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
__— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 92%
SEINE ET MARNE Liberté» Égalité - Fraternité
EI
COULOMMIERS ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE. es
COULOMMIERS
POIDS LOURDS
Nous, Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulommiers
Vu le Code des Communes, notamment les article L 131 et 131.4
Considérant que le développement de la circulation automobile et la lar- geur de certaines artères de la Ville nécessitent la réglementation du
Stationnement et de la circulation des Poids Lourds,
Vu l'avis favorable de M. l'Ingénieur des T.P.E., Divisionnaire de Coulommiers,
Vu l'avis favorable de M. le Commissaire de Police de Coulommiers,
ARRETONS
L'article 3 de l'arrêté du 3 mars 1983 est complété comme suit :
- La circulation est interdite aux véhicules de plus de
3 T 5 rue Verte sens descendant à la totalité des poids
lourds et des cars sauf riverains et livraisons.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des 7 panneaux de signalisation réglementaires.
ARTICLE 3 : MM. Le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription, le 7 Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, le Gardien de Police Municipale et, en général, tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 22 décembre 1987
Pour copie conforme Le Maire,
le Maire signé : Robert ELVERT