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Déliberation - 06. Demande de subvention au titre de la Detr Dsil fv pour lisolation thermique des fenetres de lecole Approbation du plan de financement AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 12
Conseillers
absents
: 6
Procuration
: 1
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
06
février
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
BENTZ
Date
de
convocation
: ler
février
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
et MM.
Marie
Hélène
GOEPP,
Nicolas
GUTH,
Françoise
KOELL,
Régis
MEYER,
Carole
PEYNET,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Membre
absent
ayant
donné
procuration
:
-
Mme
Françoise
KOELL
à Mme
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20240206
Obiet
: Demande
de
subvention
de
l’Etat
au
titre
des
DETR-DSIL-FONDS
VERT
pour
l'isolation
thermique
des
fenêtres
de
l’école
—
Approbation
du
plan
de
financement
du
projet
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
d’isolation
thermique
des
fenêtres
de
l’école
consistant
à poser
des
brise-soleil
sur
une
partie
des
vitres,
fortement
ensoleillées,
de
l’école,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la base
de
devis,
à 35
999,96
€
HT
soit
43
199,95
€
TTC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
plusieurs
dotations
ou
fondés :
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
ou
le
Fonds
Vert.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
plan
de
financement
prévisionnel
annexé
à
la
présente
délibération
afin
de
finaliser
et
déposer
la
demande
de
mobilisation
de
la subvention.
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
des
travaux
: 15/07/2024
Date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
: 19/07/2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22
alinéa
26,
Considérant
la volonté
de
la Commune
de
renforcer
l’isolation
thermique
de
l’école
par
la mise
en
place
de
brise-soleil
afin
de
réduire
l’inconfort
lié au
rayonnement
solaire,
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240206-COMM20240206-DE Date de télétransmission : 13/02/2024 Date de réception préfecture : 13/02/2024
Publié en ligne le 13/02/2024 Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Approuve
la réalisation
du
projet
estimé
à 35
999,96
€ HT,
e
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
annexé
à la présente
délibération,
e
Autorise
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR,
de
la DSIL
ou
du
Fonds
Vert
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement.
e
S’engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
lui
incombe,
soit
un
minimum
de
20%
du
montant
total,
e
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 08
février
2024
Le
Maire,
René
HOELT
La
Secrétaire
de
séance,
Valérie
BENTZ
< ÉRAUT,
-
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l'adresse
internet
suivante :
https:/Avww.telerecours.fr/