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Déliberation - 06. Demandes de subvention AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 12
Conseillers
absents
: 6
Procurations
: 2
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mai
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
Hélène
GOEPP
Date
de
convocation
: 16
mai
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Marie
Hélène
GOEPP,
Gaël
GREULICH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Nicolas
GUTH,
Carole
PEYNET,
Caroline
WAGENTRUTZ. Membres
absents
ayant
donné
procuration :
-
M.
Jean-Michel
CHALON
à M.
Thierry
STOEFFLER,
-
Mme
Carole
PEYNET
à M.
Damien
PFLEGER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20240506
Obiet
: Demandes
de
subvention
Vu
les
demandes
de
subvention
présentées
par :
- Les
Restaurants
du
Cœur
et
l’ Association
CASCAD),
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité,
e
d'accorder
une
subvention
de
100
€
aux
Restaurants
du
Cœur,
e
d’accorder
une
subvention
de
50
€
à l’association
CASCAD.
La
dépense
sera
inscrite
au
BP
2024
— article
65748
sous
divers.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 23
mai
2024
Le
Maire, René
HOELT
La
Secrétaire
de
séance,
Marie
Hélène
GOEPP
L KRAU,.,
AL
<
AUS
k”
$
S
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240521-COMM20240506-DE Date de télétransmission : 29/05/2024 Date de réception préfecture : 29/05/2024
Publié en ligne 29/05/2024 Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante :
https://www.telerecours.fr/