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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 05. Demande de subvention CEA au titre du FCA isolation thermique fenetres ecole AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 14
Conseillers
absents
: 4
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
avril
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Nicolas
GUTH
Date
de
convocation
: 28
mars
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUTZ,
Corinne
WEBER. Membres
absents
excusés
: Mmes
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Françoise
KOELL,
Carole
PEYNET.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la
séance.
Délibération
n°
COMM20240405
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
au
titre
du
FONDS
COMMUNAL
ALSACE
pour
l'isolation
thermique
des
fenêtres
de
l’école
—
modification
du
plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
le projet
d’isolation
thermique
des
fenêtres
de
l’école
consistant
à poser
des
brise-soleil
sur
une
partie
des
vitres,
fortement
ensoleillées,
de
l’école,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la base
de
devis,
à 35
999,96
€
HT
soit
43
199,95
€
TTC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
(CEA)
au
titre
du
Fonds
Communal
Alsace
qui
a vocation
à aider
les
communes
à financer
les
investissements
indispensables
à
la
vie
locale
dans
la
limite
de
trois
projets
au
maximum,
pour
un
montant
plafond
de
subventions
cumulées
de
100
000
euros,
sur
la
période
2022-2025.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
la demande
de
mobilisation
de
la subvention.
L’échéancier
de
réalisation
de
ce projet
est
le suivant :
Date
prévisionnelle
de
démarrage
des
travaux
: 15/07/2024
Date
prévisionnelle
de
fin des
travaux
: 19/07/2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22
alinéa
26,
Vu
la
délibération
n°
COMM20230404
du
4
avril
2023
approuvant
le
Contrat
de
Territoire
Centre
Alsace
avec
la
CEA,
Vu
la
délibération
n°
COMM20240206
du
6
février
2024
approuvant
la
réalisation
du
projet
et
le
plan
de
financement
de
celui-ci,
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240409-COMM20240405-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024
Publié en ligne le 15/04/2024 Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
renforcer
l’isolation
thermique
de
l’école
par
la
mise
en
place
de
brise-soleil
afin
de
réduire
l’inconfort
lié au
rayonnement
solaire,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
plan
de
financement
au
vu
de
récents
renseignements
complémentaires, Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
°
_ Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
annexé
à la présente
délibération,
e
Autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
CEA
au
titre
du
Fonds
Communal
Alsace
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
annexé
à la présente
délibération,
e
S’engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
lui
incombe,
soit
un
minimum
de
20%
du
montant
total,
e
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le
11
avril
2024
Le
Maire,
René
HOELT
La
Secrétaire
de
séance,
Nicolas
GUTH
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante
:
https://www.telerecours.fr/