Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5344714349 198 5 ra 2021 rde ac et anc
Déliberation - 6022452227 71 41 ra 2018 rde ac et anc
unknown - 2204639004 233 56 ra 2022 rde ac et anc
Déliberation - 5175153906 167 83 ra 2020 rde ac et anc
Déliberation - 7446293351 130 66 ra 2019 seedr elimination des om
Déliberation - 5090799752 130 65 ra 2019 agglo collecte des om
Déliberation - 1745290913 231 54 ra 2019 agglo collecte des om
Déliberation - 8585528103 125 53 ra 2019 rln eau potable
unknown - 1.OFFRE agent AC ANC dec 2025
Déliberation - 2391862830 167 84 ra 2020 seedr elimination des om
Déliberation - 2302373879 130 67 ra 2019 rde ac et anc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2302373879 130 67 ra 2019 rde ac et anc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
1 @ me] ===) =
MAIRIE
DE
PERREUX
= —
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
18
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION 25
novembre
2020
DATE
D’AFFICHAGE
9 1
DEC.
7070
Codification
: 8.8
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
ik
Dai
et publication
du
9
&
DEL, EU
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20201202-2020-067-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/12/2020
Publication
: 24/12/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
2 décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
deux
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Chantal
SAVARINO,
Sylvie
RENARD,
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Patricia
PERRET
(arrive
à
20h20),
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN,
Patrick
PORNET,
Lucie
ROCH
et Sylvain
GIRARDIN.
Absent
avec
excuse
: Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la séance
: Marcel
DUMAS
OBJET:
2020-067
: rapport
d’activité
2019
de
Roannaise
de
l'Eau
sur
le prix
et la
qualité
des
services
publics
d’assainissement
collectif
et d’assainissement
non
collectif
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
prendre
acte
des
rapports
d’activité
2019
du
syndicat
Roannaise
de
l’Eau
sur
le prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’assainissement
collectif
et
d’assainissement
non
collectif,
conformément
au
dernier
alinéa
de
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il présente
à
l’assemblée
ce
rapport
et
informe
qu’il
est
à
la
disposition
des
élus
et des
administrés
en
mairie.
Conformément
à
la
disposition
précitée
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
C2?
xfficipal
prend
acte
de
la communication
par
le Maire
de
ce rapport.
Page
1 sur2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20201202-2020-067-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 23/12/2020
Publication
: 24/12/2020
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le
18
décembre
2020
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Page
2 sur 2