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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
18
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION 25
novembre
2020
DATE
D’AFFICHAGE
2 1 DEC. 7070
Codification
: 8.8
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
2h
Dec.
UT
et publication
du
? k
DEC,
ZUU
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20201202-2020-066-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion par le préfet : 23/12/2020 Publication : 24/12/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
2
décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
deux
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Chantal
SAVARINO,
Sylvie
RENARD,
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Patricia
PERRET
(arrive
à
20h20),
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN,
Patrick
PORNET,
Lucie
ROCH
et Sylvain
GIRARDIN.
Absent
avec
excuse
: Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Secrétaire
élu
pour
la durée
de la
séance
: Marcel
DUMAS
OBJET
: 2020-066
: rapport
d’activité
2019
du
SEEDR
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à prendre
acte
du
rapport
d’activité
2019
du
SEEDR
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets.
Il présente
à
l’assemblée
ce
rapport
et
informe
qu’il
est
à
la
disposition
des
élus
et des
administrés
en
mairie.
Ouf
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
par
le Maire
de
ce rapport.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
Page
1 sur
2 À
PERREUX,
le
18
décembre
2020
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20201202-2020-066-DE Accusé
ceñifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 23/12/2020
Publication : 24/12/2020
Page
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2