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Déliberation - 5090799752 130 65 ra 2019 agglo collecte des om
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
del à
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
18
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION 25
novembre
2020
DATE
D’AFFICHAGE
0
1
k DEC,
Codification
: 8.8
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de Roanne
le
9 4
DEC,
2070
2
&
DEL
70
et publication
du
9 1
DEC,
2020
Le
Maire,
Jean-Vves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20201202-2020-065-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet:
23/12/2020
Publication : 24/12/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
2
décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
deux
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Chantal
SAVARINO,
Sylvie
RENARD,
Jacky
BRAT,
Christiqn
LAREURE,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Patricia
PERRET
(arrive
à
20h20),
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN,
Patrick
PORNET,
Lucie
ROCH
et Sylvain
GIRARDIN.
Absent
avec
excuse
: Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la séance
: Marcel
DUMAS
OBJET :
2020-065:
rapport
d’activité
2019
de
Roannais
Agglomération
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
prendre
acte
du
rapport
d’activité
2019
de
la
communauté
d'agglomération
Roannais
Agglomération
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
dans
le
cadre
des
dispositions
du
décret
n°
2015
-
1827
du
30
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
et
de
simplification
dans
le
domaine
de
la prévention
et de
la gestion
des
déchets.
Il présente
à
l’assemblée
ce
rapport
et
informe
qu’il
est
à
la
disposition
des
élus
et des
administrés
en mairie.
Conformément
au
décret
précité
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la communication
par
le Maire
de
ce rapport.
Page
1 sur2 Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le 18
décembre
2020
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20201202-2020-065-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet
: 23/12/2020
Publication : 24/12/2020
Page
2
sur
2