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Déliberation - 2391862830 167 84 ra 2020 seedr elimination des om
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2391862830 167 84 ra 2020 seedr elimination des om)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
14
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION 25
novembre
2021
DATE
D’AFFICHAGE + 7 DEC. 2021
Codification
: 8.8
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
et
publia El
ap
- 7 DEC. 2071
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20211202-2021-084-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 07/12/2021
Publication
: 07/12/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
|
Séance
du
2 décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
deux
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-et-un
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Chantal
SAVARINO),
Sylvie
RENARD),
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et
Patrick
PORNET. Absents
avec
excuse
:
Fabienne
STALARS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Isabelle
ROUVIDAN
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Absente
sans
pouvoir
:
Lucie
ROCH
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la séance
: Chantal
SAV ARINO
OBJET
: 2021-084
: rapport
d’activité
2020
du
SEEDR
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à prendre
acte
du
rapport
d’activité
2020
du
SEEDR
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Il
présente
à
l’assemblée
ce
rapport
et
informe
qu’il
est
à
la
disposition
des
élus
et des
administrés
en
mairie. Page
1 sur
2 Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
par
le Maire
de
ce rapport.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 7 décembre
2021
Le
Maire,
|
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20211202-202
DE
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/12/2021
Publication :
07/12/2021
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