Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Sport, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE LABROUSSE

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 21 décembre 2022 à 20h30

Le 21 décembre 2022, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en Séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Présents :

Mrs : AURATUS Eric, OUSTRY Michel, LAMOUROUX Nicolas, NOEL Géraud, THER Benoît, BADUEL Sébastien, BRUEL Marcel, DAUDE Thierry, PRADAL Gérard.

Mmes : AMARAL Emmanuelle, CHASSAGNE Chrystel, MALGOUZOU Nathalie, PUYBOUFFAT Delphine. Absente : TOURLAN Anne.

Pouvoirs : aucun.

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mr Benoit THER est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2022 qui est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

PERSONNEL

Le maire fait part des difficultés actuelles de gestion du personnel mis à disposition de l’école dans son ensemble, du fait de l’absence d’une salariée pour plusieurs semaines suite à un accident dans la sphère privée. La mobilisation et l’engagement du personnel présent permet d’en atténuer les conséquences, une salariée est recrutée à temps partiel en attendant le retour de la titulaire.

CONVENTION

En 2006 le département du Cantal a mis en place un Système d’Information Géographique (S I G) un outil de consultation, de gestion et d’exploitation de données géographiques via Internet.

Cet outil est mis à disposition des collectivités, très utile dans le domaine de l’urbanisme, de l’aménagement foncier ou l’implantation de projets communaux…

Afin de pouvoir bénéficier gratuitement de cet outil dénommé ATLAS CANTAL, les collectivités doivent signer une convention avec le Département du Cantal, en signant cette convention la commune s’engage à respecter certaines conditions d’accès et d’utilisation du système.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser le maire à signer cette convention.

AMENAGEMENT LOGEMENT

Dans le cadre de l’opération de réhabilitation en logement des locaux de l’ancienne mairie et afin de bénéficier de subventions le maitre d’ouvrage en l’occurrence la commune a dû lancer une consultation d’architecte pour assurer la maitrise d’œuvre.

Consultation pilotée par Cantal Habitat AMO (Assistant à Maitrise d’Ouvrage) de l’opération, cette consultation à permis à 2 cabinets d’architectes de faire une proposition tenant compte d’un cahier de charges imposé. Après analyse par l’AMO l’offre du cabinet SARL Laurent HOSTIER s’affirme comme la mieux disant. Le conseil municipal décide de confier la maitrise d’œuvre au cabinet Laurent HOSTIER.

PLACE DE LA FONTAINE

Souhaitant aménager en 2023 la Place de La Fontaine le conseil municipal à confié par convention à CIT (Centre d’Ingénierie du Territoire) la maitrise d’œuvre de l’opération afin d’avoir l’accès à des subventions (DETR, CABA, Département).CIT a travaillé sur un avant-projet sommaire d’aménagement tenant compte de la spécificité des lieux qui a été présenté au conseil municipal, après un échange constructif le conseil municipal valide le projet en apportant des modifications et des propositions qui seront soumises au maitre d’œuvre.

STREET ART

La CABA dans le cadre de sa convention avec l’association 10e Art dirigée par Vincent PIETRI propose aux communes dans le cadre d’un maillage culturel du territoire la réalisation d’une fresque murale. Après une visite sur site du responsable de l’association, le pignon de la mairie serait l’endroit susceptible d’accueillir une fresque murale.

Ce projet serait réalisé en associant à la démarche les enseignantes et les enfants de l’école, avec en parallèle la réalisation d’une fresque sous le préau de l’école.

La CABA prend en charge 80% du coût du projet dans la limite de 7 500€.

Le conseil municipal valide le projet sous condition que celui-ci face l’objet d’une présentation avant sa réalisation.

TERRAIN MULTISPORT

Fin 2021 l’Agence Nationale du Sport avait sollicité les collectivités locales dans le cadre du lancement de l’opération « 5000 équipements sportifs de proximité » en relation avec les jeux olympiques de 2024. Le conseil municipal avait décidé de poser sa candidature (janvier 2022) en déposant un dossier pour l’installation d’un CITY PARK.

Après plusieurs mois d’attente le dossier de la commune de Labrousse à été retenu avec un accord de financement de 24 215€ (environ50%).

Le conseil municipal valide cette proposition pour une réalisation en 2023.

LOCATION

Les locaux occupés auparavant par l’association ADMR à la maison communale sont disponibles à la location, Mme Cécile GRAMMOND architecte demeurant à Lavergne et Sébastien BADUEL maitre d’œuvre propriétaire à Lescure sont intéressés pour occuper une partie des locaux afin d’installer leur bureau de travail. Le conseil municipal donne une suite positive à cette demande et fixe le montant du loyer à 50€ mensuellement pour chaque locataire, le paiement des fluides restant à leur charge.

Reste à trouver un 3éme ou 4éme locataires pour la partie restante.

CHEMIN DE L’AYGUES

Par une longue lettre Mme Alexandra PLOUVIER habitant le lieu-dit l’Aygues alerte le conseil municipal sur l’état dégradé du chemin desservant son habitation et formule une demande pour une remise en état rapide de celui-ci, ce qui représente un linéaire d’environ 400 m pour la partie communale.

Ce chemin avait bénéficié d’un investissement conséquent il y a quelques années, celui-ci n’a pas résisté aux aléas du temps, son caractère pentu entraine des ruissellements importants lors de fortes pluies ce qui accentuent rapidement sa dégradation.

Le conseil municipal décide d’une intervention début 2023, celle-ci consistera à une remise en état satisfaisante pour la pétitionnaire et réaliste pour les finances communales.

POPULATION

Selon l’INSEE la population légale de la commune s’élève à 500 habitants.

La séance est levée 22 h 45.