Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, LES COMMUNE DE LABROUSSE

/.. Procès-verbal de la réunion du conseil municipal "b du 26 octobre 2023 à 20h30 abrousse

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Le 26 octobre 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 octobre 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Présents :

Mrs : AURATUS Eric, OUSTRY Michel ; BRUELMarcel ; LAMOUROUX Nicolas ; DAUDE Thierry ; NOEL Géraud ; BADUEL Sébastien ; PRADAL Gérard.

Mmes : CHASSAGNE Chrystel, MALGOUZOU Nathalie, PUYBOUFFAT Delphine ; TOURLAN Anne. Absents : AMARAL Emmanuelle ; THER Benoit

Pouvoirs : aucun.

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. Mme MALGOUZOU Nathalie est désignée pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2023 qui est approuvé à l'unanimité.

Ilest ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.

PLACE DE LA FONTAINE

Les travaux de réhabilitation du réseau d'eau sont actuellement réalisés par la CABA, un préalable à la suite des opérations.

Un groupe de quelques conseillers municipaux c'est réuni afin de faire des propositions de végétalisation des différents espaces dédiés à cette fonction dans le Bourg du village. Une visite sur site sera organisée le dimanche 29 octobre afin de mieux visualiser les espaces à traiter.

LOGEMENT SOCIAL

La CABA dispose d'une compétence obligatoire en matière d'équilibre social de l'habitat (PPGDLSID) depuis le 24/06/2021 par décision du conseil communautaire,

Ce plan doit être révisé afin de répondre aux nouvelles exigences en matière de cotation de la demande de logement social et de satisfaire les droits des demandeurs en termes de transparence d'attribution conformément à la loi ELAN.

Sont associés à ce plan : la CABA ; l'ETAT (DDETSPP et DDT) ; les 25 communes ; les bailleurs sociaux ; les réservataires de logements disposant de droit de réservation ; le représentant du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO).

La commune doit se prononcer sur ce plan partenarial qui doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal donne un avis favorable à ce plan partenarial.VILLAGE D'AVENIR

Dans le cadre de France Ruralités le gouvernement a décidé de créer un programme dénommé Villages d'Avenir en direction des communes rurales.

Ce programme rempli plusieurs objectifs : accompagner les communes dans la conception et la réutilisation de leurs projets ; diffuser la connaissance et favoriser la mobilisation des dispositifs et outils mis en œuvre par l'État ; mieux assurer la prise en compte dans la mise en œuvre de ces projets les objectifs poursuivis par l'État en matière de cohésion des territoires et la transition écologique.

Ce dispositif prévoit le recrutement de 100 chefs de projet au niveau national afin d'accompagner les communes.

Si toutes les communes sont susceptibles être éligibles au programme, une sélection sera effectuée par les préfets des départements en fonction de l'intérêt du projet.

8 communes de la CABA se sont montrées intéressé par le programme.

Le conseil municipal valide l'adhésion de la commune à ce dispositif.

CANTINE

Afin de faciliter la tâche de Pierre MALGOUZOU à la cantine il s'avère nécessaire de faire acquisition d'un nouveau fourneau gaz sur four électrique.

Le conseil municipal valide la proposition de la société EQUIP'FROID, proposition la mieux disante financièrement.

SALLE COMMUNALE

La porte d'entrée en bois de la salle communale fortement dégradée par son exposition au temps n'offre plus des conditions optimales en termes d'isolation thermique.

Le conseil municipal valide la proposition de l’entreprise MAZET pour une nouvelle porte en aluminium.

DETR

L'inscription du dossier au programme 2024 de la DETR financement d'État pour les collectivités doit se faire avant le 01 décembre 2023,

Le conseil municipal décide de présenter un dossier de réfection de voirie concernant les voies communales : du chemin de PRAT : du chemin du Tilleui ; du chemin de La Roche, une demande de devis sera formulée à la société EUROVIA.

EGLISE

Lors d'une intervention récente d'entretien des cloches et du système de sonnerie, la société BROUILLET nous a fait part du mauvais état du joug de la cloche n°2, son remplacement serait nécessaire, par mesure de sécurité celle-ci a été isolée dans l'attente d'une réparation. Au vu du montant du devis, cette opération sera différée en 2024.

STATIONNEMENT

Mme SOULPIN Nadine qui assure le ramassage scolaire vers le secondaire souhaite qu'on lui aménage sommairement une place pour garer son bus sur le terrain communal du village de Lescure.

Le conseil municipal donne une suite favorable à cette demande.

RENFORCEMENT ELECTRIQUE

Après plusieurs années après la mise en souterrain des gaines, le renforcement électrique du secteur Fontrouge, Le Bourru, La Croix st Pierre, Lemborra devrait être achevé dans le mois qui viennent,

CEREMONIE

La cérémonie du départ à la retraite de Mme DAUDE Nadine est fixée au 24 novembre 2023 à 18 h 30, à cette occasion Mr COMBES Thierry sera décoré de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale niveau argent.