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Déliberation -
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Labrousse.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Logement,
e fè
abrousse nl
Commune de Labrousse
3 PLACE DE LA FONTAINE
15130 LABROUSSE
Département
CANTAL
Arrondissement
AURILLAC
Canton
VIC-SUR-CERE
Délibération : N° 2024-23
Nombre de conseillers :
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
Publié le
EXT RAIT DU ID :015-211500855-20240730-2024 23-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 30 juillet 2024
L'an deux mille vingt quatre le Mardi 30 Juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130 LABROUSSE sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL., Le Maire
En exercice : 14
Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 22 juillet 2024
Votants : 12
Présent(s) : Mrs PRADAL Gérard, BADUEL Sébastien, THER Benoit, BRUEL Marcel,
OUSTRY Michel, NOEL Géraud, LAMOUROUX Nicolas, Mmes CHASSAGNE
Chrystel, TOURLAN Anne, AMARAL Emmanuelle, PUY BOUFFAT Delphine,
MALGOUZOU Nathalie,
Absent(s) : AURATUS Eric, DAUDE Thierry
Secrétaire de séance : THER Benoit
REVISION LOYER ADMR au 01/07/2024
DELIBERATION
Conformément au bail consenti à l'ADMR Châtaigneraie pour le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) le 5 novembre 2021 et dont le siège est à la maison des services de LABROUSSE 3 place de la fontaine, il expose également que la révision du loyer n'a pas était faite en juillet 2023.
Monsieur le Maire propose de fixer le loyer annuel de 5 104 € à compter du ler juillet 2024.
La variation de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE du 4ème T 2021 au 4ème T 2023 (1886 à 2162) fait apparaître une augmentation de + 14.6 %.
DECISION
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents fixe à 5 104 € le loyer annuel de l'ADMVR (SSIAD) à compter du 1er juillet 2024.
Pour: 12 Contre : 0 Abstention : 0
Page 1 Émis et rendu exécutoire
le 30 juillet 2024
Reçu en Préfecture
le 01 août 2024
Publié ou notifié
le 01 août 2024
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
En Mairie, le 31 juillet 2024
Le Maire
Gérard PRADAL
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
Publié le
ID : 015-211500855-20240730-2024 23-DE
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