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Compte-Rendu - compte rendu 2002 10 25
Document publié le Vendredi 25 octobre 2002 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2002 10 25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
- 1 -
SEANCE DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2002
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Melle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 12
juillet 2002.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des attributions et
désistements de location, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 6 - A.S.E.L.Q.O. Nouvelles orientations. Communication.
En premier lieu, Melle SAUVEGRAIN rappelle les missions de
l’A.S.E.L.Q.O. et présente les conclusions de l’audit confié au Cabinet Andersen.
Compte tenu des résultats ainsi obtenus et après une étude menée
auprès des Orléanais sur leurs besoins et leurs attentes,
Melle SAUVEGRAIN annonce les nouvelles mesures d’évolution de
l’A.S.E.L.Q.O., relatives :
- à une modification des statuts,
- à l’accueil après la classe,
- aux Centres de Loisirs Sans Hébergement,
- à des orientations futures notamment en matière d’animation.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. MARTIN n° 7 - Consolidation des comptes de la Ville et ses satellites. Exercice - Séance du vendredi 25 octobre 2002 -
- 2 -
2001. Présentation.
La consolidation des comptes de 2001 regroupe 33 entités autres
que la Ville d’Orléans. Ces organismes ont été retenus sur la base d’un ensemble de critères à caractère financier d’une part, et à caractère juridique d’autre part.
Cette démarche est motivée par quatre objectifs :
Þ Communiquer sur le périmètre d’intervention élargi de la Ville
d'Orleans,
Þ Informer sur la situation financière de la Ville et de l’ensemble
de ses mandataires,
Þ Suivre les indicateurs de risque pour la Ville et l’ensemble de
ses partenaires,
Þ Dessiner le contour des politiques publiques locales.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme CHERADAME n° 8 - Construction d’un parking en ouvrage sur les mails. Etudes de
faisabilité. Communication.
Mme CHERADAME présente les quatre projets relatifs à la
création d’un parc de stationnement sur les mails.
Les études de faisabilité concernaient différents emplacements :
- boulevard Alexandre Martin,
- Carré Saint-Vincent,
- boulevard Pierre Ségelle,
- boulevard Aristide Briand.
M. le Maire n° 9 - S.E.M. Orléans Gestion. S.E.M.D.O. Modification des statuts.
Désignation des membres.
Conformément à la loi sur les Nouvelles Régulations
Economiques (N.R.E.) qui vise à assurer une meilleure régulation financière et de la concurrence ainsi qu’une plus grande transparence au sein des sociétés anonymes, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les statuts de la S.E.M. Orléans Gestion et de la S.E.M.D.O. ainsi que la représentation de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 10 - Décision modificative n° 9.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure - Séance du vendredi 25 octobre 2002 -
- 3 -
dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 11 - Compte avec l’hypermarché Auchan Olivet. Ouverture et
fonctionnement. Approbation d’une convention.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention
d’ouverture et de fonctionnement de compte à passer avec l’Hypermarché Auchan Olivet, afin de formaliser la pratique d’achats à paiement différés effectués par la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - O.P.H.L.M. Garanties d’emprunts. Approbation de
conventions :
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’Office Public d’H.L.M. d’Orléans :
a) 80 800 €
à hauteur de 40 400 € représentant 50 % d'un emprunt d'un
montant de 80 800 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation de travaux d’aménagement du hall d’accueil pour la permanence de l’Association l’Etape, sis 66 faubourg Bourgogne à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
b) 79 870 €
à hauteur de 39 935 € représentant 50 % d'un emprunt d'un
montant de 79 870 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation de travaux de sécurisation des caves et rez-de-chaussée des bâtiments de la Cité Bellassort, Allée Adélaïde de Savoie à La Source.
Adopté à l’unanimité.
c) 43 526 €
à hauteur de 21 763 € représentant 50 % d'un emprunt d'un
montant de 43 526 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation de travaux de sécurisation des caves et sous-sols de la cité La Source.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 octobre 2002 -
- 4 -
M. CARRE n° 13 - S.A. d’H.L.M. France Loire. Garanties d’emprunt.
Modification :
Suite à la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations
d’établir une délibération conforme pour la mise en place du contrat de prêt, il est proposé au Conseil Municipal :
a) 134 173,28 €
de modifier l’article 2 de la délibération du 25 janvier 2002
(n° 12 c) accordant la garantie financière de la Ville à la S.A. d’H.L.M. France Loire pour 50 % d’un emprunt de 134 173,28 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition du terrain pour la construction de 10 logements individuels à usage locatif, 6 boulevard Guy Marie Riobé à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
b) 383 552,28 €
de modifier l’article 2 de la délibération du 25 janvier 2002
(n° 12 d) accordant la garantie financière de la Ville à la S.A. d’H.L.M. France Loire pour 50 % d’un emprunt de 383 552,28 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 10 logements individuels à usage locatif, 6 boulevard Guy Marie Riobé à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 14 - Direction de l’Information et de la Communication.
Reconduction du contrat de travail du graphiste-maquettiste
P.A.O. Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de la reconduction du contrat de travail du graphiste
maquettiste P.A.O., par voie contractuelle, rattaché à la Direction de
l’Information et de la Communication pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2002 ;
2°) d’approuver les dispositions de l’avenant n° 1 correspondant.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 15 - Direction de l’Action Culturelle. Recrutement du directeur.
Approbation d’un contrat de travail.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe du recrutement d’un directeur de
l’Action Culturelle par voie contractuelle ; - Séance du vendredi 25 octobre 2002 -
- 5 -
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement d’une durée d’un an, assorti d’une période d’essai de trois mois.
Ce poste de catégorie A à temps complet nécessite une formation
supérieure dans le domaine culturel. La rémunération serait fixée par référence à l’Indice brut 542.
Adopté à l’unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 16 - Archilab 2002. Catalogue. Approbation d’un contrat de
cession de droits d’édition en langue anglaise.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. CHAMPIGNY n° 17 - Musées. Site internet des musées de la Région Centre.
Approbation d’une convention.
L’Association des conservateurs des musées de la Région Centre a
initié, avec le soutien de la Région Centre, le projet de création du site Internet des musées de la Région dans le but de valoriser leurs collections par le biais des technologies de l’information et de la communication.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec cette association, afin que les musées de la Ville soient présents sur ce site Internet.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 18 - Musée des Beaux-Arts. Journée régionale des musées. Gratuité
des entrées.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la gratuité d’entrée
au musée des Beaux-Arts le 17 novembre 2002 lors de la Journée Régionale des Musées, dont le thème sera « Création-re-création ».
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 19 - Musée des Beaux-Arts. Coédition d’un catalogue. Approbation
d’une convention.
Le musée des Beaux-Arts a présenté en 2000 une exposition
intitulée « Les Maîtres retrouvés, chefs-d’œuvre du Grand Siècle ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les termes de la convention à passer avec les
Editions d’Art Somogy, afin de coéditer l’ouvrage consacré aux collections permanentes du XVIIème siècle du musée des Beaux-Arts intitulé « Les Maîtres retrouvés », pour une participation de la Ville de 24 133,12 € T.T.C. ; - Séance du vendredi 25 octobre 2002 -
- 6 -
2°) de décider de fixer le prix de vente du catalogue au public à
39 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 20 - Maison de Jeanne d’Arc. Cycle d’expositions. Demande de
subvention auprès du Département.
La Maison de Jeanne d’Arc organise pour 2003 un cycle de trois
expositions dont le coût est évalué à 10 000 €. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Département du Loiret une subvention au taux le plus élevé possible pour ce cycle d’expositions à la Maison de Jeanne d’Arc.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 21 - Maison de Jeanne d’Arc. Opération « A musées-vous en
Région Centre ». Gratuité des entrées.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’accorder la
gratuité des entrées à la Maison de Jeanne d’Arc les 16 et 17 novembre 2002, lors de la manifestation « A Musées-vous en Région Centre ! ».
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 22 - Institut d’Arts Visuels. Tarification des photocopies et
fournitures diverses. Réactualisation.
Compte tenu de l’évolution de nouvelles technologies et du
développement du travail sur l’image avec un besoin accru en photocopies et tirages numériques, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les grilles de tarification détaillées dans la délibération, étant précisé que les tarifs proposés sont soit identiques, soit légèrement inférieurs à ceux
pratiqués par les sociétés privées offrant les mêmes services.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 23 - Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique
d’Orléans. Tarification 2002-2003. Modification d’un tarif.
Lors de sa séance du 20 juin 2002, le Conseil Municipal a
approuvé les dispositions relatives à la refonte des tarifs d’entrée à l’Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique d’Orléans, et
notamment le principe du doublement des tarifs pour les élèves ne résidant pas à Orléans.
L’application de ce principe aux élèves du Chœur Symphonique
étant inadaptée, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe du tarif unique pour les élèves inscrits
au Chœur Symphonique ;
2°) de décider de modifier les dispositions de la délibération du
Conseil Municipal en date du 20 juin 2002, pour ce qui concerne la partie « Hors Cycles Collectifs ». - Séance du vendredi 25 octobre 2002 -
- 7 -
3°) décider de l’application de ce nouveau tarif à compter du 1er
novembre 2002.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES
M. GABELLE n° 24 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution d’aides.
Afin d’accompagner et de favoriser les initiatives des porteurs de
projets à vocation internationale individuels, de groupes ou associatifs, il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des subventions pour des appels et bourses à projets, ainsi qu’il suit :
- Association G et C ......................................... 150 €
- Une étudiante en maîtrise L.E.A. (bourse) ..... 400 €
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 25 - Relations avec Cracovie. 10ème anniversaire. Organisation
d’une semaine orléanaise à Cracovie. Prise en charge de frais
de transport.
Dans le cadre du 10ème anniversaire avec la ville de Cracovie, une
semaine orléanaise est organisée à Cracovie, du 26 octobre au 1er novembre prochain.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge
des frais de transport des six personnes extérieures qui accompagnent la délégation officielle à l’occasion de cette manifestation.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 26 - Fêtes et cérémonies. Animation de la Ville. Attribution de
subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux associations oeuvrant pour l’animation de la Ville :
- BD d’rue ........................................................ 1 500 €
- Confrérie Vigneronne Orléans-Cléry ............. 2 000 €
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. GABELLE n° 27 - Association « Le Vieil Orléans ». Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
d’un montant de 850 € à l’Association « Le Vieil Orléans », pour
l’organisation, rue de Bourgogne, d’un marché dans le cadre des fêtes de noël.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 octobre 2002 -
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DEVELOPPEMENT,
ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
M. LEMAIGNEN n° 28 - Université. Développement. Participation de la Ville. Année
2002. Approbation d’une convention.
Afin de poursuivre l’action de la Ville en faveur de l’enseignement
supérieur en participant notamment à l’évolution et à l’amélioration des équipements pédagogiques, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’Université relative à
la participation de la Ville au titre de l’année 2002 ;
2°) d’approuver le montant des subventions à verser à l’Université,
mentionnées dans la convention, soit 152 450 € ;
3°) d’approuver le montant de la subvention à verser à l’Université
du Temps Libre à hauteur de 4 573,47 €.
Adopté à l’unanimité.
M. LEMAIGNEN n° 29 - STUDIUM. Accueil d’un chercheur étranger. Participation de
la Ville. Approbation d’une convention.
Le « Studium », centre international de recherche et d’accueil de
chercheurs étrangers, créé à Orléans en octobre 1996 est une association dont la mission vise à concourir à l’animation de la recherche scientifique à Orléans et en Région Centre.
Dans le cadre du nouveau projet de recherche intitulé
« Exobiologie : origine et distribution de l’eau, des molécules organiques et de la vie », il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la participation de la Ville à hauteur de
53 357,16 €, reconductible une fois, au profit du Studium pour le
financement d’une bourse d’accueil d’un chercheur étranger ;
2°) d’approuver la convention à passer avec le Studium définissant
les modalités de partenariat et les engagements des parties.
Adopté à l’unanimité.
M. LEMAIGNEN n° 30 - 2ème Congrès de Physiologie de l’exercice chez l’enfant.
Participation de la Ville.
Le Laboratoire de la Performance Motrice de la Faculté de Sport et
de l’Education Physique d’Orléans, dont la thématique est centrée sur l’enfant et l’exercice, est chargé de l’organisation du 2ème Congrès de Physiologie de l’Exercice chez l’Enfant qui se tiendra au Domaine des Portes de Sologne dans le Parc de Limère du 28 au 30 novembre 2002.
Afin de contribuer à la promotion et au développement du
potentiel de recherche existant sur Orléans, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 500 € à cet organisme.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 octobre 2002 -
- 9 -
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 31 - Centres de loisirs de Proximité. Gestion. Procédure allégée.
Approbation d’un dossier de consultation.
Il est nécessaire de formaliser le cadre dans lequel sont gérés les
Centres de Loisirs de proximité accueillant les enfants de 3 à 11 ans, actuellement confiés à l’A.S.E.L.Q.O. L’organisation d’une mise en
concurrence doit permettre de faire émerger des projets dans la perspective d’une amélioration de la qualité de la prestation offerte tout en limitant les coûts de gestion.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le dossier
de consultation selon la procédure allégée, relatif à la gestion des centres de loisirs de proximité pour une durée d’un an renouvelable une fois.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 32 - Aides à des associations oeuvrant dans le cadre de la politique
de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux associations suivantes oeuvrant dans le cadre de la
Politique de la Ville :
- R.E.R.S. ...................................... 4 878 €
- A.P.R.E.S. ................................... 7 623 €
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 33 - Contrat de Ville. Programmation 2002. Approbation de
conventions et de plans de financement.
En application de l’arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant
de nouvelle modalités relatives aux procédures comptables pour le
versement des subventions, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville les
conventions à intervenir avec la Direction Départementale de l’Equipement ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires, relatives aux différentes actions validées au titre de la programmation 2002 du Grand Projet de Ville de La Source et du Contrat de Ville, dont le détail figure dans la délibération ;
2°) de confirmer les inscriptions budgétaires de l’ensemble de la
programmation prévues à ce titre au budget de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 octobre 2002 -
- 10 -
M. MONTILLOT n° 34 - Association “Aide dans les conflits familiaux”. Attribution
d’une subvention.
Dans le cadre de la reconduction de son action d’aide à la
parentalité « consultation-médiation » et « groupe de parole », il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention de 1 524 € à l’association « Aide dans les Conflits Familiaux ».
Adopté à l’unanimité.
ACTION SOCIALE
M. DABAUVALLE n° 35 - Aides en faveur d’associations relevant du secteur social.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes à diverses œuvres et associations à caractère social :
- Fonds d’Aide aux Jeunes...................... 11 655 €
- Relais Orléanais.................................... 6 205 €
Adopté à l’unanimité.
HYGIENE – SANTE - HANDICAP
Mme BOIN n° 36 - Attribution de subventions à des associations oeuvrant en
faveur de la santé.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la santé, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 15 350 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme BOIN n° 37 - Attribution de subventions à des associations oeuvrant en
faveur des personnes handicapées.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions à des associations oeuvrant dans le domaine du handicap, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 4 350 €.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 38 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux groupements de jeunesse de la Ville :
- Action ............................................................. 4 573 €
- Ange 13........................................................... 1 530 €
- Cigales et Grillons .......................................... 3 372 €
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 octobre 2002 -
- 11 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 39 - Clubs sous contrat d’objectifs. Fixation du montant de la
subvention 2002.
Selon les termes des contrats d’objectifs conclus avec les
différents clubs, le montant de l’aide financière annuelle est déterminé notamment en fonction de la réalisation des objectifs sportifs.
Après examen de la situation de chaque club, il est proposé au
Conseil Municipal de décider de fixer les subventions à accorder au titre de l’année 2002 :
- à 190 562 € pour l’U.S.O. 45 Football, soit un solde de 28 967 €,
- à 198 184 € pour le Rugby Club Orléans, soit un solde de
19 829 €,
- à 271 740 € pour l’U.S.O. Judo Jujitsu, soit un solde de 47 259 €,
- à 192 848 € pour la S.M.O. Gymnastique, soit un solde de
42 305 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 40 - Aides à des associations sportives pour l’animation et à titre
exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour l’aide à l’animation et à titre exceptionnel aux associations sportives dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 61 195 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 41 - Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès
d’associations. Approbation de conventions.
La Ville d’Orléans a, parmi ses objectifs prioritaires dans le
domaine sportif, de développer les actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires que sont les établissements scolaires et les associations sportives.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de l’instauration du soutien de la Ville
aux actions de formation d’associations ayant une vocation d’éducation sportive, par la mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux ;
2°) d’approuver les termes des conventions à passer pour une
durée d’un an avec les associations suivantes : Orléans Basket, le Canoë Kayak Club d’Orléans, le Club Alpin Français, Loiret’scalade, les Enfants de Neptune, le Cercle des Nageurs d’Orléans-La-Source, l’Union Cycliste Orléanaise, pour ces mises à disposition d’éducateurs sportifs municipaux à titre gratuit.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 octobre 2002 -
- 12 -
Mme GRIVOT n° 42 - Assises du Sport. Organisation. Prise en charge des frais de
déplacement des intervenants.
Dans le cadre de l’organisation des Assises du Sport, qui se sont
déroulées le 7 septembre dernier, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge des frais de déplacement des intervenants à cette manifestation, dans la limite des crédits inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 43 - Dispositif « Sport pour tous ». Approbation de conventions
avec les clubs sportifs partenaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de l’instauration d’une convention
entre la Ville et les clubs sportifs orléanais, partenaires du dispositif « Sport pour Tous » ;
2°) d’approuver les termes des conventions à passer avec chacune
des associations partenaires du dispositif, afin d’en définir les champs d’application.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 44 - Aides en faveur de groupements de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 1 829 € au Comité Départemental des Sports d’Orientation du Loiret, afin de favoriser le développement de la pratique de la course d’orientation et de créer un parcours d’orientation à la Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne.
Adopté à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
M. DUPONT n° 45 - Encouragement de la Ville pour des actions menées en faveur
de l’environnement.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de
l’environnement, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 8 164 €.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
M. DUPONT n° 46 - Charte d’engagement Val de Loire-Patrimoine Mondial.
Approbation.
Depuis le 30 novembre 2000, le Val de Loire est inscrit au
Patrimoine Mondial de l’U.N.E.S.C.O., ce qui représente une opportunité exceptionnelle pour valoriser ses territoires. - Séance du vendredi 25 octobre 2002 -
- 13 -
La Mission Val de Loire – Patrimoine Mondial, qui coordonne,
anime et participe à la mise en œuvre et au suivi du programme d’actions validé par la Conférence Territoriale, a élaboré une Charte d’Engagement, contrat moral de bonne conduite, qui permet aux membres de la Conférence et aux communes du territoire, d’affirmer leur attachement à la préservation et la valorisation du patrimoine naturel, culturel et paysager du Val de Loire.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de cette Charte à passer avec les 20 membres de la Conférence Territoriale.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 47 - Installation classée pour la protection de l’environnement.
Centrale à béton à Saint-Jean-le-Blanc. Régularisation
administrative. Avis à émettre.
Une enquête publique est ouverte, en mairie de Saint-Jean-le-
Blanc du 30 septembre au 31 octobre 2002, concernant la demande
formulée par la S.A. BETON DE FRANCE CENTRE ET BRETAGNE, en vue d’obtenir la régularisation administrative de la centrale à béton, située 196, route de Sandillon à Saint-Jean-le-Blanc.
Le rayon d’affichage étant de 2 km, la Ville d’Orléans est
concernée et le Conseil Municipal est appelé à donner son avis.
Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil
Municipal d’émettre un avis favorable sur la régularisation administrative de l’établissement, sous réserve que les dispositions visant à réduire tout risque de pollution en cas d’orage ou de crue soient bien prises.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT,
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 48 - P.O.S. valant P.L.U. Modification. Approbation.
Suite à l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 6
mai au 7 juin dernier, et compte tenu qu’aucune observation n’a été consignée sur les registres d’enquête mis à disposition du public, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification partielle du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme, conformément au dossier annexé à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 49 - Z.A.C. Madeleine Rive de Loire. Transfert de propriété de lots
de volume. Clôture de l’opération de la Z.A.C.
Par délibération en date du 30 octobre 1987, le Conseil Municipal
a décidé de réaliser l’aménagement du site des anciens abattoirs dans le quartier Madeleine, dans le cadre d’une opération de Zone d’Aménagement Concerté dénommée « Madeleine Rive de Loire ». - Séance du vendredi 25 octobre 2002 -
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Dans le cadre de cette opération, le programme prévoyait la
réalisation de voies et espaces libres dont certains destinés à être incorporés dans le domaine public de la Ville.
Les travaux ayant été réalisés et les équipements ouverts à l’usage
du public, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de clôturer la Zone d’Aménagement Concerté
Madeleine Rive de Loire, étant précisé que les dispositions du Plan
d’Aménagement de Zone de la Z.A.C. sont intégrés dans le Plan
d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme ;
2°) de décider d’accepter le transfert de propriété des lots de
volume détaillés dans la délibération appartenant à la Société Civile
Immobilière Madeleine Rive de Loire au profit de la Ville, et ce, moyennant la somme symbolique de 1 €.
Adopté à l’unanimité.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PELLOUX-PRAYER n° 50 - Fourniture de sources lumineuses et de divers matériels
électriques. Année 2003. Approbation d’un dossier de mise en
concurrence simplifiée.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de mise
en concurrence simplifiée, relatif à la fourniture de sources lumineuses et de divers matériels électriques installés dans les bâtiments de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 51 - Vidéoprotection. Approbation d’avenants aux marchés.
La mise en place du système de vidéoprotection a fait l’objet de 2
marchés. Ces derniers prévoyaient la réalisation d’une tranche ferme et de 5 tranches conditionnelles.
Il est apparu nécessaire de procéder à certaines adaptations
techniques et à la création de sites supplémentaires.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les avenants à ces marchés à passer avec le groupement d’entreprises Marguerita-Spie Trindel et Sogetrel.
Adopté 42 voix contre 2.
Il y a 11 abstentions.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 52 - Travaux divers d’espaces verts. Approbation d’un dossier
d’appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres relatif aux travaux divers d’espaces verts d’une durée d’un an, renouvelable deux fois un an. - Séance du vendredi 25 octobre 2002 -
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Les prestations incluses dans ce dossier sont de petits travaux
d’aménagement ou de rénovation.
Adopté à l’unanimité.
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Question orale de M. SUEUR
Une question orale de M. SUEUR, Conseiller Municipal, Sénateur
de Loiret est posée à M. GROUARD, Maire d’Orléans, Député du Loiret, relative à l’organisation d’un référendum sur la réalisation de la ligne est- ouest de transport en commun en site propre de l’agglomération orléanaise.
Orléans, le 28 octobre 2002
Le Maire,
Serge GROUARD