Compte-Rendu - compte rendu 2002 04 25

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 2002 10 25

Compte-Rendu - compte rendu 2002 01 25

Compte-Rendu - compte rendu 2002 06 20

Compte-Rendu - compte rendu 2002 11 22

Compte-Rendu - compte rendu 2003 04 25

Compte-Rendu - compte rendu 2002 02 22

Compte-Rendu - compte rendu 2002 09 27

Compte-Rendu - compte rendu 2002 03 29

Compte-Rendu - compte rendu 2002 05 31

Compte-Rendu - compte rendu 2002 07 12

Compte-Rendu - compte rendu 2002 04 25 Document publié le Jeudi 25 avril 2002 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2002 04 25)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, - 1 -

30/04/02

12:12

SEANCE DU JEUDI 25 AVRIL 2002

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

M. de KERAUTEM est désigné en qualité de Secrétaire.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur

délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, une fixation de tarifs, des attributions et désistements de location, des cimetières, des contentieux et des préemptions en D.P.U.

M. le Maire n° 4 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements pour l’aide apportée

par la Ville lors de l’organisation de manifestations.

Le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage

à M. Aaron Powell décédé après agression en gare d’Orléans.

M. le Maire n° 4 bis Relogement de M. VOISE. Prise en charge par la Ville.

Attribution d’une subvention exceptionnelle au C.C.A.S.

Compte tenu de l’agression dont a été victime M. VOISE, âgé de

72 ans, habitant du quartier de l’Argonne, le 18 avril dernier, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de verser au C.C.A.S. une subvention

exceptionnelle de 5 000 € ;

2°) de décider la prise en charge des dépenses afférentes au

relogement temporaire de M. VOISE au Logement-Foyer Alice Lemesle.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 5 - Commissions municipales. Composition. Modification.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la composition de

la commission du Personnel, suite à la demande de Mme BEAUVALLET d’y être remplacée par Mme PRAHECQ.

Adopté à l’unanimité.- Séance du jeudi 25 avril 2002 -

- 2 -

M. CARRE n° 6 - Office Public d’H.L.M. Communication.

Dans la perspective du redressement de l’O.P.H.L.M., M. CARRE

présente le budget 2002 de l’Office en fonctionnement et en investissement en vue de répondre à trois priorités :

- Réduire la vacance,

- Lutter contre le vandalisme,

- Regénérer le patrimoine.

M. LEMAIGNEN n° 7 - Projet Gare. Avancement du dossier. Communication.

M. LEMAIGNEN présente l’état d’avancement du Projet Gare qui

consiste en l’aménagement d’un nouveau pôle d’échanges dans une

démarche partenariale.

Le protocole d’accord qui réunit de nombreux partenaire vise la

requalification de la gare d’Orléans selon trois objectifs :

- redonner à la gare son rôle de point de repère dans la Ville,

- organiser l’intermodalité des transports,

- requalifier et valoriser l’entrée de Ville.

Les évolutions du projet repose essentiellement sur :

- une circulation plus fluide,

- des stationnements optimisés,

- un front bâti prolongé,

- une meilleure ouverture de la Gare sur la Ville.

M. DUPONT n° 8 - Charte pour l’environnement. Programme d’actions.

Deuxième phase. Approbation.

La Ville d’Orléans a signé le 9 février 1998 avec l’Etat, l’Agence

de l’Eau Loire Bretagne et l’ADEME, une charte pour l’environnement.

A l’issue de la phase d’élaboration, le projet de charte pour

l’environnement a été approuvé par le Conseil Municipal du 20 novembre 1997, comportant 45 actions autour de 3 axes prioritaires : la Ville au quotidien, les déplacements, espaces verts-faune-flore.

Après une première phase, les grandes orientations de la deuxième

phase de la charte ont été présentées aux membres du comité de suivi le 27 février 2002.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de retenir un certain nombre de ces propositions dans les

objectifs de la deuxième phase de la charte pour l’environnement ;- Séance du jeudi 25 avril 2002 -

- 3 -

2°) d’approuver le programme d’actions présenté en annexe à la

délibération correspondant à la deuxième phase de la charte pour

l’environnement.

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES

M. MARTIN n° 9 - Décision modificative n°4.

Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses

de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 10 - Régisseurs. Indemnité de responsabilité. Fixation des montants

suite au passage à l’Euro.

En raison du passage à l’euro, et tout en conservant les bases de

calcul précédentes, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de fixer les indemnités de responsabilité des régisseurs, telles

qu’elles sont détaillées dans la délibération ;

2°) de décider de l’application de ces dispositions au titre de

l’exercice 2002.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 11 - Office Public d’H.L.M. Garanties d’emprunts.

Remboursement anticipé de huit emprunts garantis.

Renégociation d’un nouveau prêt de 106 276,87 €.

Afin de bénéficier d’un contexte financier actuellement plus

favorable, l’Office Public d’H.L.M. d’Orléans envisage de procéder à la renégociation de certains prêts à taux relativement élevés initialement contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville à l’Office Public d’H.L.M. pour un nouvel emprunt que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Agricole sur la base du capital restant dû, soit 106 276,87 €, de huit emprunts remboursés par anticipation, contractés initialement auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignation.

Adopté à l’unanimité.- Séance du jeudi 25 avril 2002 -

- 4 -

MOYENS GENERAUX

M. CARRE n° 12 - Personnel municipal. Vêtements de travail et accessoires de

sécurité. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.

Affaire retirée de l’ordre du jour.

PERSONNEL

M. KAFTANJIAN n° 13 - Restauration municipale. Contrat de location avec la société

prestataire de restauration. Approbation.

La gestion du restaurant municipal a fait l’objet d’une délibération

du Conseil Municipal portant sur les investissements à réaliser par la Ville sur l’entrée et la salle de restauration.

Parallèlement à ce programme de travaux, le Comité des Œuvres

Sociales (C.O.S.) de la Ville d’Orléans, actuellement chargé de gérer le restaurant municipal, a remis en concurrence le contrat de prestations de restauration. Le cahier des charges impose notamment au prestataire la réalisation des travaux de remise aux normes sanitaires et de sécurité de la cuisine et de la zone de distribution.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le contrat de location à signer entre le prestataire

de restauration, l’association gestionnaire du restaurant municipal et la Ville ;

2°) d’approuver, par anticipation, la substitution de l’association

de gestion du restaurant inter-administratif au C.O.S., cette association étant en cours de constitution avec d’autres collectivités locales et diverses administrations d’Etat.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 14 - Services municipaux. Recrutements pour besoins saisonniers.

Année 2002.

En raison de l’exigence de continuité du service public, les agents

affectés auprès des services en contact avec le public doivent être remplacés lors de leurs départs en congés, et le recrutement d’étudiants pour l’été 2002 est nécessaire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider du principe de recrutement direct d’étudiants pour

effectuer des remplacements lors de la saison estivale 2002 ;

2°) d’approuver le tableau y afférent.

Adopté à l’unanimité.- Séance du jeudi 25 avril 2002 -

- 5 -

M. KAFTANJIAN n° 15 - Ile Charlemagne. Surveillance des zones de baignade.

Approbation de la convention d’affectation de personnel à

passer avec le S.D.I.S. Approbation de recrutements directs.

Chaque été, la Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne met à

disposition des Orléanais et des habitants de l’agglomération deux plages de sable fin sur le plan d’eau, et connaît une très forte fréquentation qui rend nécessaire un dispositif de surveillance performant et efficace.

La surveillance serait prise en charge de la manière suivante :

- affectation de sapeurs-pompiers volontaires par le S.D.I.S.,

- recrutements directs de sauveteurs par la Ville.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec le Service

Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret portant sur l’affectation de sapeurs-pompiers pour la surveillance des zones de baignade de l’Ile Charlemagne ;

2°) d’approuver les recrutements directs et leurs modalités,

effectués par la Ville pour assurer le complément de surveillance des zones de baignade.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 16 - Salle de l’Astrolabe. Recrutement d’un régisseur général.

Approbation d’un contrat de travail.

Afin d’assurer le fonctionnement de la salle de musiques actuelles

« L’Astrolabe », la présence à temps plein d’un régisseur général s’avère indispensable. Suite à un départ, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider du principe de recrutement d’un régisseur général

par voie contractuelle pour cette salle, rattachée à la Direction de l’Action Culturelle ;

2°) d’approuver les dispositions du contrat de travail

correspondant, conclu pour une durée d’un an.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 17 - Direction de l’Information et de la Communication :

a) reconduction du poste d’attaché de presse. Approbation

d’un avenant au contrat de travail.

b) transformation d’un poste de rédacteur en chef en poste de

responsable de ligne éditoriale-journaliste. Approbation d’un

contrat de travail.

c) remplacement d’un assistant de communication, adjoint au

directeur. Approbation d’un contrat de travail.

d) remplacement d’un journaliste. Approbation d’un contrat

de travail.

La Direction de l’Information et de la Communication est chargée

d’informer les Orléanais sur les projets et les actions municipales et de promouvoir l’image de la Ville.- Séance du jeudi 25 avril 2002 -

- 6 -

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider du principe de la reconduction du poste d’attaché de

presse, pour une durée d’un an, avec effet du 6 juin 2002 ;

2°) de décider de la transformation d’un poste de rédacteur en chef

en poste de responsable de la ligne éditoriale du magazine et du site internet et journaliste par voie contractuelle, pour une durée de trois ans, à compter du 1 er juin 2002 ;

3°) de décider du remplacement d’un assistant de communication,

adjoint au Directeur de l’Information et de la Communication par voie contractuelle, pour une durée d’un an ;

4°) de décider du remplacement d’un journaliste par voie

contractuelle, pour une durée d’un an.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 18 - Direction de l’Action Economique, de l’Emploi et de la

Formation. Transformation d’un poste d’assistante de

direction en poste de chargé de la veille économique.

Approbation d’un contrat de travail.

La recherche et l’obtention d’informations le plus en amont

possible du processus de décision est primordiale pour la Direction de l’Action Economique.

En 2001, cette direction a mis en place, en collaboration avec un

stagiaire de haut niveau, une cellule de veille économique et stratégique permettant notamment un traitement de l’information en temps réel grâce entre autres à l’utilisation approfondie des nouvelles technologies de

l’Information et de la communication.

Afin de pérenniser et renforcer cette nouvelle prestation, il est

proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de la transformation d’un poste d’assistante de

direction en poste de chargé de la veille économique, rattaché à la Direction de l’Action Economique, et de son recrutement par voie contractuelle ;

2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce

recrutement, conclu pour une durée d’un an.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 19 - Direction de la Politique de la Ville et du Logement. Adultes-

relais. Modification du volume horaire et des conditions de

rémunération. Approbation d’avenants.

Dans le cadre du dispositif de médiation dans les quartiers géré

directement par la Ville, plusieurs modes de recrutement ont été utilisés.

Actuellement, 36 postes sont ouverts sous un volume

hebdomadaire de 30 heures, alors que les 10 postes de contractuels de droit public sont déjà à temps plein.- Séance du jeudi 25 avril 2002 -

- 7 -

En conséquence, la coexistence de plusieurs statuts induisant des

niveaux de rémunération différents ne permet pas de maintenir la cohésion d’une équipe assurant les mêmes missions.

Par ailleurs, le décret du 20 mars 2002 autorise les collectivités

locales à passer des conventions avec le Représentant de l’Etat afin de mettre en œuvre le dispositif adultes-relais, et mobiliser les aides de l’Etat correspondantes.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’étendre les dispositions de la délibération du 22 février 2002

à l’ensemble des postes de correspondants de jour et de nuit ;

2°) d’approuver le principe de l’augmentation du volume horaire

des postes d’adultes-relais de 30 heures hebdomadaires à un temps plein ;

3°) d’approuver le principe d’une augmentation des conditions de

rémunération des adultes-relais sur la base d’un salaire net mensuel de 1 068,86 € ;

4°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville les

conventions à intervenir avec l’Etat pour les postes d’adultes-relais.

Adopté à l’unanimité.

ACTION CULTURELLE

M. CHAMPIGNY n° 20 - Zénith :

a) délégation de service public. Choix de l’exploitant et

approbation du contrat d’affermage.

Le contrat d’exploitation du Zénith actuellement en vigueur

cessera ses effets le 29 juillet 2002.

Une procédure de délégation de service public a donc été lancée

par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2001, afin de désigner le futur exploitant de cet équipement, à compter du 30 juillet 2002.

A l’issue de la procédure qui s’est déroulée dans le cadre prévu par

les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal :

1°) de décider de retenir la Société Anonyme Orléans-Spectacles,

en qualité d’exploitant du Zénith par voie d’affermage ;

2°) d’approuver le contrat d’affermage à passer avec ladite

Société, afin de définir les modalités d’exploitation du Zénith.

Adopté à l’unanimité.

b) contrat d’affermage. Approbation d’un avenant.

Par délibération en date du 24 novembre 2000, le Conseil

Municipal a décidé de proroger d’un an, soit jusqu’au 29 juillet 2002, la durée du contrat d’affermage du Zénith passé avec Orléans-Spectacles.- Séance du jeudi 25 avril 2002 -

- 8 -

Le montant prévu pour chacune des dispositions financières étant

indiquées pour une année pleine, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 5 au contrat d’affermage du Zénith à passer avec Orléans-Spectacles, afin de fixer ces montants pour la période du 1er janvier au 29 juillet 2002.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 21 - Musée des Beaux-Arts. Exposition Lubin Baugin, labellisée

d’intérêt national. Approbation d’une convention.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la

convention à passer avec la Direction des Musées de France, permettant d’obtenir le label d’intérêt national pour l’exposition Lubin Baugin au Musée des Beaux-Arts, qui répond pleinement aux objectifs prioritaires définis par ce nouveau dispositif. En contrepartie des actions menées par la Ville, la Direction des Musées de France serait susceptible d’accorder une subvention de l’ordre de 30 489,80 €.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 22 - Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique.

Centre de préparation au certificat d’aptitude à la fonction de

professeur de guitare. Mise en place. Fixation des tarifs.

Le Ministère de la Culture-Direction de la Musique, de la Danse,

du Théâtre et des Spectacles ouvre des centres de préparations aux épreuves du certificat d’aptitude de professeur d’enseignement artistique.

L’Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique est

sollicitée pour organiser la préparation des candidats au certificat d’aptitude de professeur de guitare.

Compte tenu de l’intérêt pédagogique de cette opération et de la

notoriété qu’elle apporte à l’Ecole de Musique dans le réseau des écoles reconnues par le Ministère de la Culture, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d’adopter le principe de la mise en place du Centre de

préparation au certificat d’aptitude à la fonction de professeur de guitare, à l’Ecole de Musique, de Danse et d’Art Dramatique ;

2°) d’approuver le budget prévisionnel de fonctionnement de ce

centre ;

3°) de fixer le montant de la vacation horaire relative à la

rémunération du responsable et des intervenants à 43,43 €.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 23 - Collégiale Saint-Pierre le Puellier. Exposition consacrée à Jean

Bailly. Demande de subvention auprès du Département.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du

Département une subvention au taux le plus élevé possible pour l’exposition consacrée à Jean Bailly à la Collégiale Saint-Pierre le Puellier.

Adopté à l’unanimité.- Séance du jeudi 25 avril 2002 -

- 9 -

TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES

Mme CHERADAME n° 24 - Tourisme. Boutique à l’Hôtel Groslot. Articles promotionnels.

Fixation de tarifs.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise en vente

de nouveaux articles promotionnels à la boutique de l’Hôtel Groslot, et leur tarification ainsi qu’il suit :

- Carte Routière de la Route de la Vallée des Rois....5,50 € T.T.C.

- Pin’s Ville Orléans ..................................................2,00 € T.T.C

- « Orléans Pass 2002 », passeport touristique

• entre le 1 er mai et le 30 septembre 2002 ........... 11,00 € T.T.C.

• entre le 1 er octobre 2002 et le 31 mars 2003 ........8,00 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n° 25 - Relations internationales. Dispositif Appels et Bourses à

projets. Approbation du règlement intérieur.

Afin d’accompagner et de favoriser les initiatives des porteurs de

projets à caractère international, soit individuels, de groupes ou associatifs, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur du dispositif Appels et Bourses à projets.

La Commission de l’Action Culturelle et des Relations Extérieures

se réunira sous forme de jury pour examiner les projets. Ceux retenus par la commission seront ensuite soumis au Conseil Municipal pour l’attribution d’une aide financière.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n° 26 - Jumelage Orléans-Münster. Attribution d’une bourse à un

étudiant münsterois.

Dans le cadre des échanges entre Orléans et Münster, il est

demandé au Conseil Municipal de décider de renouveler le principe d’une bourse d’études universitaires d’un montant mensuel de 457 €, attribuée à une étudiant(e) münsterois(e) du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2002, au titre de l’année 2002.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n° 27 - Pacte d’amitié Orléans-Cracovie. 10ème anniversaire.

Attribution d’une bourse à un étudiant de Cracovie.

Dans le cadre des échanges entre Orléans et Cracovie, et pour

marquer le dixième anniversaire de ces relations, il est proposé au Conseil Municipal de décider du principe de l’attribution d’une bourse d’études universitaires d’un montant mensuel de 457 €, à un(e) étudiant(e) de Cracovie du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2002, au titre de l’année 2002.

Adopté à l’unanimité.- Séance du jeudi 25 avril 2002 -

- 10 -

INFORMATION ET COMMUNICATION

M. CARRE n° 28 - Magazine municipal « Vivre à Orléans ». Fabrication.

Approbation d’un dossier d’appel d’offres.

Afin de couvrir la réalisation de 20 numéros du magazine « Vivre

à Orléans » d’août 2002 à juin 2004, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert en vue de permettre cette fabrication.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT,

ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

M. LEMAIGNEN n° 29 - Parc d’Activités du Clos du Moulin. Cession d’un terrain.

Implantation de la Société G’TEL. Participation de la Ville.

Approbation d’une convention.

La Société G’TEL créée en janvier 1997, est localisée à

Beaugency et développe des équipements électriques spéciaux qui

connaissent un grand succès aux Etats-Unis, en Italie et en France.

A l’étroit dans ses locaux situés à Beaugency, la Société a souhaité

développer et relocaliser l’ensemble de ces activités près de l’Université d’Orléans, dans le Parc d’Activités du Clos du Moulin à Olivet pour renforcer son partenariat de recherche, notamment avec l’E.S.P.E.O.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’implantation de la Société G’TEL dans le Parc

d’Activités du Clos du Moulin à Olivet ;

2°) d’approuver la cession d’un terrain de 5 680 m² à cette Société

par la S.E.M.D.O., concessionnaire du Parc d’Activités ;

3°) d’approuver la participation financière de la Ville pour un

montant de 17 324 € versée à l’opération Z.A.C. du Clos du Moulin via la S.E.M.D.O. ;

4°) d’approuver la convention à passer avec la Société G’TEL, le

Département, la Ville d’Olivet, la S.E.M.D.O. et le Crédit-bailleur.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.

M. LEMAIGNEN n° 30 - Colloques scientifiques. Participation de la Ville.

Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique

local , il est demandé au Conseil Municipal :

1°) de décider de l’attribution d’une subvention de 500 € au profit

de l’Université d’Orléans-I.R.E.M. pour l’organisation les 31 mai et 1er juin 2002 d’un colloque intitulé « Histoire des Probabilités et Statistiques » ;- Séance du jeudi 25 avril 2002 -

- 11 -

2°) de décider de l’attribution d’une subvention de 300 € au profit

de l’Association des Doctorants du Centre de Biophysique Moléculaire (C.N.R.S.), pour l’organisation le 16 mai 2002 de son VII e colloque

scientifique, intitulé « D’un bout à l’autre de la Protéomique ».

Adopté à l’unanimité.

M. LEMAIGNEN n° 31 - Action économique. Outils de communication : visuels du

stand parapluie et borne tactile multimédia. Acquisition et

mise à jour.

Affaire retirée de l’ordre du jour.

POLITIQUE DE LA VILLE

M. DABAUVALLE n° 32 - Régie de Quartier Argonne Service Plus. Avance

remboursable. Attribution. Approbation d’une convention.

Depuis 1999, à la suite de difficultés financières liées à la perte de

marchés, la régie de quartier Argonne Service Plus s’est adressée à la Ville afin d’obtenir son soutien par le biais de subventions.

En 2000, la régie a été aidée par la Ville par une avance

remboursable convertie en fin d’année en subvention exceptionnelle de 300 000 F.

En 2001, étant donné le risque de dépôt de bilan à court terme, et

dans l’attente d’un plan de restructuration plus précis, la Ville a aidé la régie en lui attribuant, lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2001, une

subvention exceptionnelle de 200 000 F. d’une part, et une avance

remboursable de 200 000 F. (30 489,80 €) d’autre part qu’elle n’a pas pu rembourser.

Malgré tout, la situation de la trésorerie de cette association

s’améliorant peu à peu, il est demandé au Conseil Municipal :

1°) de décider de l’attribution d’une avance remboursable de

30 489,80 € à la Régie de Quartier Argonne Service Plus ;

2°) d’approuver la convention à passer avec cette association,

fixant les engagements des parties.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 33 - Grand Projet de Ville de La Source. Approbation d’un marché

de maîtrise d’œuvre urbaine.

Affaire retirée de l’ordre du jour.- Séance du jeudi 25 avril 2002 -

- 12 -

MISSION DES DROITS DE L’HOMME

M. DABAUVALLE n° 34 - Mission des Droits de l’Homme. Organisation de

manifestations. Prise en charge de diverses prestations.

Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge

des frais d’accueil des intervenants aux différentes manifestations

organisées par la Mission des Droits de l’Homme, notamment les frais de transport, d’hébergement, de restauration et de documentation, dans la limite de 45 734,71 €.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.

HYGIENE - SANTE

Mme BOIN n° 35 - Encouragement de la Ville :

a) pour des actions menées en faveur de la santé

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions à des associations menant des actions en faveur de la santé, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 8 121 €.

Adopté à l’unanimité.

b) pour des actions menées en faveur des personnes

handicapées

Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions à des associations menant des actions en faveur des personnes handicapées, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 14 801 €.

Adopté à l’unanimité.

JEUNESSE

Mme GRIVOT n° 36 - Projets « Accueil jeunes en soirée à La Source ». Attribution

de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une

subvention d’un montant de 1 435,43 € à l’association ACTION, au titre des projets « Accueil jeunes en Soirée à La Source ».

Adopté à l’unanimité.- Séance du jeudi 25 avril 2002 -

- 13 -

AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS

Mme GRIVOT n° 37 - Aides en faveur d’associations sportives pour l’animation et à

titre exceptionnel.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des

subventions suivantes aux associations sportives :

Aides à l’animation sportive

- Aviron Club Orléans Olivet..................................... 700 €

- S.M.O. Gymnastique ............................................ 1 500 €

- C.L.T.O. Badminton ............................................. 3 000 €

- Comité de Quartier Orléans Saint-Marceau ............ 600 €

- A.S. Handisport Orléanais....................................... 750 €

Aide à titre exceptionnel

- O.V.B./U.S.O........................................................ 3 049 €

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 38 - Aides en faveur de groupements de loisirs.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions suivantes aux groupements de loisirs :

- Jadis Auto Orléanais................................................ 1 000 €

- Comité des Fêtes de la Barrière

Saint-Marc-Poursuite Rétro d’Orléans ................... 1 500 €

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 non participation.

REGLEMENTATION - SECURITE

M. MONTILLOT n° 39 - Vidéo-protection. Implantation des caméras. Approbation de

conventions types à passer avec les propriétaires d’immeubles.

Dans le cadre du dispositif de vidéo-protection, des caméras seront

implantées très prochainement sur des immeubles privés, afin d’éviter l’installation de mâts sur le domaine public.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les

conventions types à passer avec les propriétaires des immeubles concernés, afin de définir les obligations de chacune des parties.

Adopté par 48 voix contre 3.

Il y a 4 abstentions.

TRANSPORTS - CIRCULATION

M. PARAYRE n° 40 - Projet de liaison de Transport Collectif en Site Propre est-

ouest. Modalités de la concertation préalable. Communication.

Lors de la séance du 28 juin 2001, le Conseil de Communauté a

débattu du principe de la réalisation d’une liaison de Transport Collectif en Site Propre (T.C.S.P.) est-ouest.- Séance du jeudi 25 avril 2002 -

- 14 -

Avant d’arrêter le programme, le Conseil de Communauté lors de

la séance du 25 octobre 2001, a souhaité disposer d’études techniques et financières comparant différents tracés et systèmes de T.C.S.P. possibles et associer les habitants de l’agglomération à cette démarche.

Le Conseil de la C.A.O. doit se prononcer en juillet 2002 sur le

projet, après avoir consulté la population pour connaître son avis.

Lors de sa séance du 20 décembre 2001, le Conseil de

Communauté a approuvé les propositions relatives aux objectifs et

modalités de la concertation préalable.

Cette concertation durera quatre semaines et aura lieu durant le

deuxième et/ou le troisième trimestre de l’année 2002.

La C.A.O. en dressera alors le bilan. Puis, le dossier définitif de

projet sera arrêté.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ces

dispositions.

Le Conseil Municipal prend acte.

ENVIRONNEMENT

M. DUPONT n° 41 - Encouragement de la Ville pour des actions menées en faveur

de l’environnement.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions à des associations menant des actions en faveur de

l’environnement, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 13 075 €.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 42 - Festival de Loire. Organisation. Approbation d’un dossier

d’appel d’offres sur performances.

La Ville a fait appel à une agence spécialisée afin d’étudier la

faisabilité du projet de Festival d’Histoire. Utilisant les conclusions du rapport de l’agence, la Ville propose la tenue à Orléans d’un Festival de Loire, manifestation d’envergure, comportant des déclinaisons historiques, mais également environnementales et festives, sur le thème de la Loire et des fleuves.

Cette manifestation se déroulerait chaque année en octobre sur 5

jours dont un week-end.

Afin de préparer cet événement de grande qualité, il est proposé au

Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres sur performances relatif à l’organisation d’un Festival de Loire à Orléans dont la 1ère édition aura lieu en octobre 2003.

Adopté à l’unanimité.- Séance du jeudi 25 avril 2002 -

- 15 -

DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE

M. CARRE n° 43 - Rue du Nécotin. Elargissement de voie. Acquisition d’une

parcelle.

Afin d’élargir le trottoir à l’angle des rues du Nécotin et du Coin

Rond pour des raisons de sécurité, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de l’acquisition de la parcelle sise 137 rue du

Nécotin, d’une superficie de 10 m², appartenant à M. PERRIN, moyennant le prix de 160 € ;

2°) de décider du versement d’une indemnité totale de 2 756,56 €

T.T.C. correspondant aux frais de dégazage de la cuve, de sa découpe et de son enlèvement, au coût de déplacement de la citerne et à une quote-part du prix d’installation d’un nouveau portail ;

3°) de décider le remboursement de la facture à hauteur de

16 238,57 € T.T.C. correspondant à la reconstitution de la nouvelle clôture.

Adopté à l’unanimité.

PATRIMOINE

M. PELLOUX-PRAYER n° 44 - Bâtiments communaux. Marché pour l’entretien ménager.

Approbation d’un avenant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de

l’avenant n° 2 au marché relatif à l’entretien ménager de plusieurs bâtiments communaux, à passer avec l’entreprise Limpa Nettoyage, concernant la réfaction à opérer pour la prestation sur les locaux mis à disposition de la C.A.O., dont relève désormais le Service de l’Assainissement.

Adopté à l’unanimité.

BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS

M. PELLOUX-PRAYER n° 45 - Groupe scolaire Maxime Perrard. Restructuration complète

du restaurant scolaire de l’école élémentaire. Approbation du

projet et du dossier de consultation des entreprises.

Par délibération en date du 29 mars 2002, le Conseil Municipal a

approuvé le dossier d’avant-projet relatif à la restructuration complète du restaurant scolaire de l’école élémentaire du groupe scolaire Maxime

Perrard.

Il est maintenant proposé au Conseil Municipal d’approuver le

projet et le dossier de consultation des entreprises relatifs à la

restructuration complète de ce restaurant scolaire.

Les prestations sont réparties en 10 lots et le délai d’exécution est

fixé à 6 mois.

Adopté à l’unanimité.- Séance du jeudi 25 avril 2002 -

- 16 -

M. PELLOUX-PRAYER n° 46 - Propriété de Charbonnière. Brigade canine. Construction du

réseau général d’assainissement. Approbation d’une

convention de maîtrise d’œuvre avec la C.A.O.

Par délibération en date du 25 janvier 2002, le Conseil Municipal a

approuvé le projet et le dossier de consultation des entreprises relatifs à la construction d’un chenil et à la réfection du réseau général

d’assainissement dans la propriété de Charbonnière.

A la suite du transfert du service de l’Assainissement à la

Communauté de l’Agglomération Orléanaise, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de maîtrise d’œuvre à passer avec la C.A.O. relative à la construction des réseaux d’assainissement et

équipements à réaliser dans la propriété de Charbonnière pour permettre notamment la desserte d’un chenil de la brigade canine de la Police Municipale, pour un montant de 5 112,54 € T.T.C. se rapportant à la tranche ferme (réfection du réseau général d’assainissement) et de 1 215,90 € T.T.C. concernant la tranche conditionnelle 1 (réseau eaux usées, centre de loisirs sans hébergement).

Adopté à l’unanimité.

ESPACES VERTS

M. DUPONT n° 47 - Matériel horticole. Acquisition et reprise. Procédure de mise

en concurrence simplifiée. Lot n° 3. Approbation d’un marché.

Dans le cadre du renouvellement annuel du matériel horticole, une

procédure de mise en concurrence simplifiée a été organisée conformément aux articles 32 et 57 du Code des Marchés Publics.

Pour le lot n° 3 : « Groupe Turbine d’Aspiration » , après

renégociation avec les deux entreprises qui ont présenté une offre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché à passer avec

l’entreprise ESPACE PLAISANCE pour l’achat et la reprise de ce matériel.

Adopté à l’unanimité.

EAU ET PROPRETE

M. PELLOUX-PRAYER n° 48 - Communauté de l’Agglomération Orléanaise. Vocations

assainissement et gestion des déchets. Conditions d’exercice

des compétences. Modalités d’une coopération temporaire avec

les communes concernées. Approbation d’une convention.

Au 1 er janvier 2002, les services communaux de l’Assainissement

et de Gestion des Déchets ont été transférés à la Communauté de

l’Agglomération Orléanaise (C.A.O.), par l’intégration des personnels par voie de mutation.- Séance du jeudi 25 avril 2002 -

- 17 -

Il apparaît toutefois que la coopération avec les communes

concernées doit être temporairement poursuivie, afin que le service

communautaire nouvellement constitué puisse bénéficier de façon

marginale d’appui logistique pour garantir la totalité et la continuité du service.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la

convention type de coopération temporaire pour l’exercice des compétences assainissement et gestion des déchets à passer avec la C.A.O.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 26 avril 2002

Le Maire,

Serge GROUARD