Compte-Rendu - compte rendu 2002 12 13

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Compte-Rendu - compte rendu 2002 12 13 Document publié le Lundi 23 décembre 2002 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2002 12 13)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Consommateurs, - 1 -

SEANCE DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2002

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

M. de KERAUTEM est désigné en qualité de Secrétaire.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 25

octobre 2002.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur

délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des attributions et

désistements de locations, des cimetières, des aliénations, des contentieux et des préemptions en D.P.U.

M. le Maire n° 5 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion

de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.

M. le Maire n° 6 - Organismes extérieurs. Représentation de la Ville.

Modification.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner

Mlle SAUVEGRAIN, Conseiller Municipal, en remplacement de

Mme MIGNOTY-GONZALEZ, au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte pour la Gestion du Parc Floral d’Orléans-Loiret, en qualité de membre titulaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 7 - Commission du Personnel. Composition. Modification.

Il est proposé au Conseil Municipal de remplacer M. PARAYRE

par Mme STIEVENARD au sein de la Commission du Personnel.

Adopté à l’unanimité.

M. DUPONT n° 8 - Festival de Loire 2003. Organisation. Communication.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 2 -

Affaire retirée de l’ordre du jour.

AFFAIRES FINANCIERES

M. MARTIN n° 9 - Budget Primitif 2003. Approbation :

a) Ville

DEPENSES RECETTES

BUDGET PRINCIPAL

Total de la section d’investissement .. 51 723 175 51 723 175

Total de la section de

Fonctionnement.................................. 159 592 825 159 592 825

Montant du budget primitif Ville....... 211 316 000 211 316 000

Adopté par 42 voix contre 12.

b) Opérations funéraires

DEPENSES RECETTES

BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES

Total de la section de fonctionnement

et montant de ce budget ........................ 53 344 53 344

Adopté à l’unanimité.

c) Opérations soumises à T.V.A.

BUDGET DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A.

Total de la section d’investissement ..... 66 639 66 639

Total de la section de fonctionnement .. 1 275 193 1 275 193

Montant du budget des opérations

Soumises à T.V.A. ............................... 1 341 832 1 341 832

Adopté par 42 voix contre 12.

d) Z.A.C. en régie

BUDGET DES Z.A.C. EN REGIE

Total de la section d’investissement ..... 130 000 130 000

Total de la section de fonctionnement .. 264 000 264 000

Montant du budget des Z.A.C. en régie 394 000 394 000

Adopté par 42 voix contre 12.

M. MARTIN n° 10 - Décision modificative n° 11.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 3 -

Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses

de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté par 42 voix.

Il y a 12 abstentions.

M. MARTIN n° 11 - Admissions en non valeur. Budget de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’admettre en non

valeur la somme de 3 871,98 € sur le budget de la Ville qui, après enquêtes et poursuites, s’est révélée irrecouvrable.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 12 - Subventions d’équipement. Amortissement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire à amortir, chaque année, sur cinq ans,

les subventions d’équipement supérieures à 7 500 € ;

2°) de décider que pour l’exercice 2002 l’amortissement

concernera les subventions versées au titre de 2001 et 2002 afin de

régulariser le décalage existant d’une année.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 13 - Association S.A.V.O.I.E. Appel en garantie pour deux

emprunts.

L’association S.A.V.O.I.E. (Source Animation Vie Orientation

Insertion Echange) a été fondée afin de réhabiliter et gérer un immeuble situé 22, allée Adélaïde de Savoie appartenant à l’Office Public d’H.L.M. d’Orléans. Deux emprunts avaient été contactés dans ce cadre.

L’association S.A.V.O.I.E. ayant été liquidée, la collectivité est

donc amenée à intervenir en garantie.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’émettre un avis favorable sur le paiement de la somme de

45 417,25 € (24 438,64 € pour le C.I.L. et 20 978,61 € pour la C.D.C.), cette somme intervenant à titre définitif et pour solde de tout compte ;

2°) de solliciter auprès de la C.D.C. la remise des indemnités

forfaitaires pour remboursement anticipé, fixées à 422,15 € ;

3°) de décider d’abandonner la créance en raison de la dissolution

de l’association S.A.V.O.I.E.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 4 -

M. MARTIN n° 14 - Association de Gestion du Restaurant Inter-Administratif.

Avance de trésorerie remboursable. Approbation d’une

convention.

L’association de gestion du Restaurant Inter-Administratif (R.I.A.)

a succédé au Comité des Œuvres Sociales le 30 septembre 2002, pour la gestion du nouveau restaurant, situé 2 bis, rue des Anglaises, à Orléans.

Afin d’assurer la bonne gestion de cette association, il est proposé

au Conseil Municipal :

1°) de décider de l’attribution d’une avance de trésorerie

remboursable de 20 000 € à l’association de gestion du R.I.A. pour l’année 2003 ;

2°) d’approuver la convention à passer avec ladite association

fixant les engagements des parties.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 15 - C.A.O. Commission Locale d’Evaluation des Transferts de

charges. Rapport pour l’année 2002.

Au 1 er janvier 2002, par arrêté de M. le Préfet du Loiret, Préfet de

la Région Centre en date du 27 décembre 2001, la Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise s’est transformée en

Communauté d’Agglomération Orléanaise (C.A.O.) avec mise en place d’une Taxe Professionnelle Unique.

Conformément au Code Général des Impôts, une « Commission

Locale d’Evaluation des transferts de charges » (C.L.E.T.) a été créée, dont le rôle est d’évaluer le montant des charges transférées entre les communes membres et l’agglomération, en particulier lors de la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique, ainsi que dans le cadre des transferts de compétences.

Cette évaluation doit être entérinée par des délibérations

concordantes à la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Concernant la commune d’Orléans, le montant définitif de

l’attribution de compensation pour l’année 2002 a été arrêté à

28 015 593,23 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre

connaissance du rapport élaboré par la C.L.E.T. et d’approuver les

évaluations effectuées pour les montants figurant dans ce même rapport.

Adopté par 42 voix.

Il y a 12 abstentions.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 5 -

M. MARTIN n° 16 - Office Public d’H.L.M. d’Orléans. Garanties d’emprunt.

Modification de précédentes délibérations :

a) 79 870 €

Par délibération en date du 25 octobre 2002, le Conseil Municipal

a accordé sa garantie financière à l’Office Public d’H.L.M. d’Orléans pour 50 % d’un emprunt de 79 870 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réalisation de travaux de sécurisation des caves et rez-de-chaussée des bâtiments de l’Allée Adélaïde de Savoie à La Source.

Suite à la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est

proposé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle rédaction de l’article 2 détaillé dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.

b) 43 526 €

Par délibération en date du 25 octobre 2002, le Conseil Municipal

a accordé sa garantie financière à l’Office Public d’H.L.M. d’Orléans pour 50 % d’un emprunt de 43 526 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réalisation de travaux de sécurisation des caves et sous-sols de la cité La Source.

Suite à la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est

proposé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle rédaction de l’article 2 détaillé dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 17 - Garanties d’emprunt. Approbation de conventions :

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville :

a) O.P.A.C. du Loiret. 90 500 €

à l'O.P.A.C. du Loiret à hauteur de 45 250 € représentant 50 %

d'un emprunt d'un montant de 90 500 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de deux logements individuels, situés rue Malakoff à Orléans.

L’O.P.A.C. du Loiret s'engage envers la commune d'Orléans à

réserver 20% des logements de l'ensemble du programme réalisé, soit 1 logement.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 6 -

b) O.P.A.C. du Loiret. 55 600 €

à l'O.P.A.C. du Loiret à hauteur de 27 800 € représentant 50 %

d'un emprunt d'un montant de 55 600 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de deux logements individuels, situés rue Malakoff à Orléans.

Adopté à l’unanimité.

c) Société Orléanaise d’H.L.M. Rurale. 2 403,55 €

à la Société Orléanaise d’H.L.M. Rurale à hauteur de 1 201,77 €

représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 2 403,55 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration d’un logement « Venelle du Clos Boudard » à Orléans.

Adopté à l’unanimité.

d) Société Orléanaise d’H.L.M. Rurale. 74 024,10 €

à la Société Orléanaise d’H.L.M. Rurale à hauteur de 37 012,05 €

représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 74 024,10 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration d’un logement « Venelle du Clos Boudard » à Orléans.

Adopté à l’unanimité.

MOYENS GENERAUX

M. CARRE n° 18 - Imprimerie Municipale. Fixation du coût horaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de fixer le prix de l’heure de l’intervention de l’Imprimerie

Municipale au montant de 30 € ;

2°) de décider que ce prix entrera en vigueur à compter du 1er

janvier 2003.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 19 - Prestations de gardiennage. Approbation d’un dossier d’appel

d’offres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel

d’offres ouvert en trois lots relatif au prestations de gardiennage de

différents sites, éventuellement reconductible pour les années 2004 et 2005.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 7 -

M. CARRE n° 20 - Services municipaux. Fourniture et livraison de papier. Lot

n° 3. Modification de la durée du marché. Approbation d’un

avenant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au

marché relatif à la fourniture et la livraison de papier pour les services municipaux, pour le lot n° 3 concernant des ramettes de papier laser, à passer avec la Société S.A.G.F. GRIFO, en vue de modifier la durée de ce marché et de fixer la fin d’exécution du lot n° 3 au 31 décembre 2002.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 21 - Association de gestion du Restaurant Inter-Administratif.

Adhésion d’un nouveau membre. Approbation d’avenants.

Afin de permettre l’intégration du S.D.I.S., en tant que nouveau

membre de l’association de gestion du R.I.A., il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant à la convention d’affectation des locaux

et de répartition des charges, à passer avec les autres administrations ou établissements publics adhérents à l’association ;

2°) d’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition et

de fonctionnement à passer avec l’association de gestion du R.I.A et les mêmes partenaires.

Adopté à l’unanimité.

PERSONNEL

M. KAFTANJIAN n° 22 - Tableau des effectifs. Modifications. Approbation.

Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois

permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale.

Les différents mouvements mentionnés dans la délibération sont

pour chaque cadre d’emplois la conséquence des promotions au grade supérieur et des mouvements du personnel ainsi que des prévisions de créations de postes en 2003.

Ce tableau présente la situation au 1er janvier 2003, comptabilisant

les mouvements intervenus depuis le 1 er juillet 2002.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications

apportées au tableau des effectifs de la Ville.

Adopté par 52 voix.

Il y a 2 abstentions.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 8 -

M. KAFTANJIAN n° 23 - Centre Communal d’Action Sociale. Convention de mise à

disposition du personnel. Reconduction. Approbation d’un

avenant.

Le Conseil Municipal du 17 décembre 1993 a décidé de la reprise

des effectifs du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) dans

l’effectif de la Ville d’Orléans, en regroupant le Centre Communal d’Action Sociale et la Direction des Affaires Sociales.

En conséquence, le tableau des effectifs de la Ville a été modifié, à

compter du 1er janvier 1994, par la reprise de 381 postes occupés par des agents titulaires et non titulaires du C.C.A.S.

Le principe adopté au 1er janvier 1994 pourrait être reconduit

comme suit :

¾ mise à disposition pour les titulaires,

¾ affectation des agents non titulaires à la Direction de l’Action

Sociale de la Ville d’Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le principe de la reconduction de la convention de

mise à disposition du personnel titulaire du C.C.A.S. au 1er janvier 2003, pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois, par tacite reconduction, par période de trois ans ;

2°) approuver les termes de l’avenant de reconduction

correspondant.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 24 - Syndicat Mixte pour la gestion du Parc Floral d’Orléans-

Loiret :

a) convention de mise à disposition du personnel.

Reconduction. Approbation d’un avenant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 8 à

la convention de mise à disposition et d’affectation du personnel, à passer avec le Syndicat Mixte pour la Gestion du Parc Floral d'Orléans-Loiret, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, à compter du 1er janvier 2003.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 9 -

b) personnel du syndicat mixte : remboursement des salaires

et charges. Convention avec le Département. Approbation

d’un avenant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 8 à

la convention de remboursement de la moitié des salaires et charges des agents mis à disposition ou affectés au Syndicat Mixte pour la Gestion du Parc Floral d'Orléans-Loiret, à passer avec le Département, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, à compter du 1er janvier 2003.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 25 - Direction de la Vie des Quartiers. Recrutement d’un

responsable de mairie de proximité. Approbation d’un contrat

de travail.

La nouvelle organisation de la Direction de la Vie des Quartiers se

fonde sur les pôles de proximité créés dans les quartiers. Des postes de responsables ont été ouverts sur chaque pôle par transformation de postes existants et pourvus par des agents de catégories A ou B suivant

l’importance du secteur.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de pourvoir le poste de responsable de mairie de

proximité de La Source par voie contractuelle ;

2°) d’approuver les termes du contrat de travail correspondant,

pour une durée de trois ans.

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES JURIDIQUES

M. MARTIN n° 26 - Assurance. Dommages aux Biens. Marché négocié sans suite

après appel d’offres infructueux.

Compte tenu du coût particulièrement élevé de la prime

d’assurance qui est proposée à la Ville pour le contrat « Dommages aux Biens » sur la base d’un coût au m² de 1,63 € T.T.C. qu’il convient de comparer au prix actuel de 0,22 € T.T.C. le m², il est proposé au Conseil Municipal de ne pas donner suite à cette procédure de marché négocié.

Adopté à l’unanimité.

INFORMATIQUE

M. CARRE n° 27 - S.I.G.O.R. Convention d’informatisation du plan cadastral.

Adhésion de nouveaux partenaires. Approbation d’un avenant.

Dans le cadre de son projet de mise en œuvre d’un système

d’information géographique communautaire, la Communauté

d’Agglomération Orléanaise (C.A.O.) souhaite disposer du plan cadastral- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 10 -

informatisé de la commune d’Orléans et des autres communes adhérentes à la C.A.O. ainsi que des mises à jour régulières. Il en est de même de l’Agence d’Urbanisme de l’agglomération orléanaise.

De plus, dans le cadre de son action de développement de

l’information géographique dans le Loiret, le Département projette de numériser par vectorisation l’ensemble des plans cadastraux des communes situées en zones agglomérées ou inondables.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 à

la convention d’informatisation du plan cadastral en date du 22 décembre 1994, ayant trait à l’adhésion de trois nouveaux partenaires, et en vue de respecter les dispositions qui s’appliquent au droit d’usage des données cadastrales.

Adopté à l’unanimité.

ACTION CULTURELLE

M. CHAMPIGNY n° 28 - Association du Carré Saint-Vincent. Utilisation des salles par

les associations. Remboursement des services. Second semestre

2002.

Conformément à la convention de mise à disposition de moyens en

date du 7 juillet 1993 passée avec l’association du Carré Saint-Vincent, il est proposé au Conseil Municipal de décider du versement à cette

association d’une somme de 16 921,82 € T.T.C., conformément aux

factures produites par l’association au titre du second semestre 2002.

Adopté par 49 voix contre 1.

Il y a 4 abstentions.

M. CHAMPIGNY n° 29 - Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique

d’Orléans. Partenariat avec l’association « A cent Danses ».

Approbation d’une convention.

Affaire retirée de l’ordre du jour.

M. CHAMPIGNY n° 30 - Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique

d’Orléans. Photocopies de partitions musicales. Approbation

d’une convention avec la Société des Editeurs et des Auteurs

de Musique.

Dans le cadre de sa mission d’enseignement artistique, l’Ecole

Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique d’Orléans

(E.N.M.D.A.D.O.) utilise des photocopies d’extraits de partitions musicales comme supports pédagogiques qui sont effectuées dans les locaux de l’école.

La procédure de contrôle mise en place par l’E.N.M.D.A.D.O.

interdit les photocopies à usage privé et limite la consommation de

photocopies à usage pédagogique. Toutefois, en l’absence de convention, ces dispositions internes ne mettent pas l’école et son Directeur à l’abri d’une inspection de la Société des Editeurs et Auteurs de Musique

(S.E.A.M.)- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 11 -

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la

convention à passer avec la S.E.A.M., relative à la photocopie de partitions musicales, selon le tarif de la tranche n° 3 et pour un montant total de 4 893,67 € T.T.C., au titre de l’année scolaire 2002-2003.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 31 - Réseau des Bibliothèques. Photocopies et microfilms.

Tarification.

Par souci de clarification, il est proposé au Conseil Municipal

d’adopter la tarification des photocopies et microfilms dans le réseau des bibliothèques, fixée à 0,15 € T.T.C. l’unité.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 32 - Médiathèque. Location d’un lecteur de cartes magnétiques.

Approbation d’un contrat.

La mise à disposition auprès du public d’un plus grand nombre de

postes d’accès à Internet et à d’autres bases documentaires, implique la possibilité d’imprimer sur papier la documentation affichée sur écran.

Ainsi, une imprimante pilotée par un poste de contrôle central

permet actuellement à 14 postes et à terme à un plus grand nombre, de tirer sur papier et à la demande des usagers les documents sélectionnés.

Ce service nécessitant la mise en place d’un lecteur de cartes

magnétiques prépayées par le public, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de location de maintenance de ce lecteur à la médiathèque, à passer avec la Société SEDECO, pour une durée de 3 ans moyennant 35,88 €/mois, et prévoyant le reversement à la Ville de 85 % des recettes encaissées.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 33 - Théâtre Gérard Philipe. Prêt de matériel technique. Mise en

place d’une caution.

Le Théâtre Gérard Philipe étant régulièrement sollicité par des

associations pour le prêt de matériel technique, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’une caution de 500 € pour ces prêts.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 34 - Musée des Beaux-Arts. Acquisition d’un dessin d’Augustin

Pajou. Demande de subvention auprès du F.R.A.M.

Suite à une demande d’acquisition présentée aux élus et à leur

accord, le musée des Beaux-Arts a acheté un dessin d’Augustin Pajou représentant une Etude pour la sculpture de Saint-André pour la Cathédrale Sainte-Croix d’Orléans pour un montant de 15 000 €.

Cet achat constitue un enrichissement pour les collections du

musée des Beaux-Arts et s’ajoute au fonds relatif à l’histoire de la

Cathédrale d’Orléans.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 12 -

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du

F.R.A.M. une subvention aussi élevée que possible, dans le cadre de l’acquisition de ce dessin.

Adopté à l’unanimité.

TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES

M. GABELLE n° 35 - Marché de Noël 2002. Animations. Prise en charge des frais

d’accueil des prestataires.

Dans le cadre de la troisième édition du Marché de Noël organisé

par la Ville du 6 au 24 décembre 2002, de nombreuses festivités sont prévues pour animer la place du Martroi et la place du Général de Gaulle.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge

des frais inhérents à la présence des prestataires, notamment les frais d’hébergement, de restauration et de transport.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 36 - Fête de la Saint-Vincent. Attribution d’une subvention à la

Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans Cléry.

Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de la Saint-Vincent les

24, 25 et 26 janvier 2003, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention de 950 € à la Confrérie Vigneronne des

Chevaliers d’Orléans-Cléry.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 37 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.

Attribution d’une aide.

Afin d’accompagner et de favoriser les initiatives des porteurs de

projets à vocation internationale individuels, de groupes ou associatifs, il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une bourse à projets à hauteur de 305 € pour l’action intitulée « Aux portes du livre ».

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 38 - Pacte d’amitié Orléans-Cracovie. Attribution d’une bourse à

une étudiante de Cracovie. Approbation.

Dans le cadre des échanges entre Orléans et Cracovie, il est

demandé au Conseil Municipal de décider de renouveler le principe de l’attribution d’une bourse d’un montant mensuel de 457 €, à une étudiante de Cracovie, du 1 er janvier au 30 juin 2003.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 13 -

M. GABELLE n° 39 - Jumelage Orléans-Münster. Attribution d’une bourse à une

étudiante de Münster. Approbation.

Dans le cadre des échanges entre Orléans et Münster, il est

demandé au Conseil Municipal de décider de renouveler le principe de l’attribution d’une bourse d’un montant mensuel de 457 €, à une étudiante de Münster, du 1 er janvier au 30 juin 2003.

Adopté à l’unanimité.

M. PARAYRE n° 40 - Maison des associations. Actualisation des tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs de la Maison des Associations tels qu’ils

sont détaillés dans la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er

janvier 2003.

Adopté à l’unanimité.

M. PARAYRE n° 41 - Vie associative. Provinciales 2003. Attribution d’une

subvention à l’Union des Amicales Régionalistes du Loiret.

Dans le cadre de l’organisation des Provinciales 2003 qui se

dérouleront les 21 et 22 juin 2003 au Campo Santo, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention de 8 000 € à l’Union des Amicales Régionalistes du Loiret.

Adopté à l’unanimité.

COMMERCE

M. GABELLE n° 42 - Marché Professionnel de l’Implantation Commerciale et de la

Distribution. Prise en charge de prestations.

La Ville a participé au salon du Marché Professionnel de

l’Implantation Commerciale et de la Distribution (M.A.P.I.C.), qui présente l’avantage de regrouper les grandes enseignes, au niveau européen, les investisseurs d’immobilier commercial, les agences immobilières et les villes porteuses de projets novateurs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser la prise en charge de l’ensemble des prestations et

fournitures, notamment les frais de participation (stand), de documentation, de transport, de stationnement, d’hébergement et de restauration, lors de la participation de la Ville au M.A.P.I.C. ;

2°) d’autoriser le paiement direct de la facture des frais d’hôtel du

personnel chargé de la mise en œuvre de cette manifestation.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 14 -

DEVELOPPEMENT,

ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

M. LEMAIGNEN n° 43 - Biennales de la sous-traitance 2003. Participation de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention aux

Biennales d’Orléans qui se dérouleront du 18 au 20 mars 2003 au Parc des Expositions et des Congrès, pour un montant de 32 000 € T.T.C.

Par ailleurs, la Ville d'Orléans aménagera son stand d’accueil pour

un montant évalué à 7 700 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

ACTION SCOLAIRE

Mme MARECHAL n° 44 - Restauration collective. Contrat de concession. Approbation

d’un avenant.

Par avenant n° 6, le contrat de concession qui délègue à la Société

SODEXHO la gestion de la restauration collective de la ville d'Orléans était prolongé du 31 décembre 2002 au 31 août 2003.

En prolongeant la durée du contrat, l'avenant n° 6 n'a pas modifié

le prix contractuel des repas. Or, le plan d'amortissement des

investissements a été établi sur les 15 années du contrat initial qui

s’achèveront le 31 décembre 2002. Rien ne justifie que le poids de cet amortissement continue à peser sur le prix des repas pour la période du 1er janvier 2003 au 31 août 2003.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes

de l’avenant n° 7 au contrat de concession pour la restauration collective avec la Société SODEXHO afin de modifier le prix contractuel du repas.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 45 - Actions d’éducation artistique. Programme 2002-2003.

Approbation d’une convention avec la F.O.L.

Les actions d’éducation artistique mises en place depuis plusieurs

années dans les écoles élémentaires d’Orléans ont pour but de développer les pratiques artistiques sur le temps scolaire.

Ce dispositif permet aux enfants de découvrir une discipline dans

le cadre scolaire avec leur enseignant grâce à l’intervention d’un artiste.

La Fédération des Œuvres Laïques du Loiret sera chargée de

conduire l’ensemble des actions, et d’en assurer le suivi dans le cadre d’une convention de prestation de service.

Un soutien financier est attendu de la part de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et de l’Inspection

Académique.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 15 -

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le programme d’actions d’éducation artistique

pour l’année 2002-2003, détaillé dans la délibération ;

2°) d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la F.O.L. et

tout avenant à venir relatif à la mise en œuvre du programme d’actions d’éducation artistique pour l’année 2002-2003 ;

3°) d’autoriser M. le Maire à solliciter et percevoir les subventions

de la D.R.A.C. et de l’Inspection Académique relatives à la réalisation de ces actions.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 46 - Contrat Temps Libres. Reconduction. Période 2002-2004.

Approbation du contrat à passer avec la C.A.F.

Un premier contrat Temps Libres a été passé pour trois ans entre la

Ville d’Orléans et la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du Loiret le 23 décembre 1999, couvrant les années 1999-2001.

La C.A.F. s’engageait ainsi à cofinancer les actions mises en place

par la Ville et ses partenaires, visant à l’amélioration ou au développement des activités proposées hors temps scolaire aux jeunes de 6 à 16 ans.

Afin de poursuivre ce partenariat, il est demandé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver le principe de la reconduction du contrat Temps

Libres entre la Ville d’Orléans et la Caisse d’Allocations Familiales pour une durée de trois ans sur la période 2002-2004 ;

2°) d’approuver les termes du contrat correspondant.

Adopté à l’unanimité.

VIE DES QUARTIERS

M. le Maire n° 47 - S.E.M.D.O. Parc immobilier locatif. Résiliation de la

convention de concession du 31 décembre 1996.

Il a été étudié la possibilité pour la Ville et la S.E.M.D.O. de

résilier la convention de concession du 31 décembre 1996 portant sur la location d’un parc immobilier de 121 logements.

L’avenant de résiliation de la convention du 31 décembre 1996

prévoit la renonciation par la Ville à la clause de retour et la clôture des comptes au 31 décembre 2002 tels qu’ils figurent dans le compte rendu annuel d’activités approuvé par le Conseil Municipal du 12 juillet 2002.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 16 -

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant de résiliation de la convention de

concession en date du 31 décembre 1996 ;

2°) d’autoriser la S.E.M.D.O. à céder le parc locatif des 121

logements à l’Office Public d’H.L.M. sous réserve de l’accord préfectoral ;

3°) de déléguer M. le Maire pour signer l’avenant de résiliation sus

cité et accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à cette opération.

Adopté par 53 voix.

Il y a 1 non participation.

M. CARRE n° 48 - Rue des Beaumonts. Construction de logements. Office Public

d’H.L.M. Attribution d’une subvention complémentaire.

Par délibération en date du 23 octobre 1998, la Ville s’est engagée

à soutenir la réalisation de logements sociaux, aussi bien en matière de réhabilitation que de constructions neuves, par une participation financière. Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une

subvention complémentaire d’un montant de 5 700 € à l’Office Public d’H.L.M. pour la réalisation de 10 logements sis 45, 47 rue des Beaumonts.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n° 49 - Prévention spécialisée. Approbation d’une convention avec le

Département et l’A.I.D.A.P.H.I. Année 2002.

Au cours des vingt dernières années, le Département du Loiret

s’est engagé dans la mise en œuvre de la prévention spécialisée.

Au cours de l’année 1999, il a souhaité que les actions de

prévention spécialisée soient exercées au sein d’un seul Service

Départemental de Prévention Spécialisée dont la gestion a été confiée à un opérateur unique : l’A.I.D.A.P.H.I.

D’un point de vue financier, la charte départementale de

prévention spécialisée prévoit une participation des communes, à hauteur de 20% des sommes engagées sur leur territoire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention à

passer avec le Département et l’A.I.D.A.P.H.I., fixant la participation de la Ville aux actions départementales de prévention spécialisée pour l’année 2002.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 17 -

ACTION SOCIALE

M. DABAUVALLE n° 50 - Office Orléanais des Retraités. Période 2003-2005.

Approbation d’une convention d’objectifs d’animation.

L’intégration sociale des Orléanais âgés constitue une

préoccupation constante pour la Ville d’Orléans. L’animation est un moyen de préserver un lien social qui favorise les rencontres et la création de nouveaux rapports sociaux.

La Ville et l’Office Orléanais des Retraités ayant décidé de mener

une action d’animation concertée en direction de la population retraitée et âgée orléanaise, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le principe du renouvellement de la

convention d’objectifs entre ces deux partenaires ;

2°) d’approuver les termes de la nouvelle convention pour les

années 2003-2005.

Adopté par 52 voix.

Il y a 2 abstentions.

M. DABAUVALLE n° 51 - Contrat Enfance 2002-2006. Approbation du contrat avec la

C.A.F.

Le Contrat Enfance est un contrat signé entre la Caisse

d’Allocations Familiales du Loiret (C.A.F.) et la Ville pour la mise en œuvre d’une politique d’action sociale globale et concertée en faveur de l’accueil des enfants de moins de six ans, qu’il relève des services Petite Enfance ou de l’Action scolaire, (en dehors des heures d’école).

C’est un engagement réciproque ayant pour objectifs d’améliorer

quantitativement et qualitativement les différentes formules d’accueil, de

soutenir la réalisation de projets innovants ou d’améliorer des structures existantes.

Après avoir validé les projets, la C.A.F. s’engage à financer 70 %

de ces dépenses nouvelles, dans la limite supérieure d’une dépense de 762,25 € par enfant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes du

Contrat Enfance 2002-2006 à passer avec la C.A.F. du Loiret fixant les engagements de chacune des parties.

Adopté à l’unanimité.

HYGIENE – SANTE - HANDICAP

Mme BOIN n° 52 - Service Communal d’Hygiène et de Santé. Actualisation des

tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les nouveaux tarifs des services fournis par le

Service Communal d’Hygiène et de Santé, détaillés dans la délibération ;- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 18 -

2°) de décider de leur application à compter du 1re janvier 2003.

Adopté à l’unanimité.

Mme BOIN n° 53 - Téléthon 2002. Promesse de don.

Dans le cadre de la manifestation du Téléthon 2002, il est proposé

au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 5 000 € à l’Association Française contre la Myopathie.

Adopté à l’unanimité.

JEUNESSE

Mme GRIVOT n° 54 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions suivantes aux groupements de jeunesse de la Ville :

- FABRICA PULSION ..................................... 92 €

- ULTIMEDIA .................................................. 4 412 €

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 55 - Mission « Animations Jeunes Eté 2002 ». Attribution d’une

subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une

subvention de 37 418 € à l’A.S.E.L.Q.O. au titre de la mission « Animations Jeunes Eté 2002 », pour la mise en place de projets adaptés aux attentes des jeunes dans les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, pendant les mois de juillet et août 2002.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 56 - Carte J-Pass. Actualisation du tarif.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’actualisation du tarif de vente annuel de la carte

J-Pass à 6 € afin d’optimiser la communication auprès des jeunes ;

2°) de décider de l’application de ce tarif à compter du 1 er janvier

2003.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 57 - Bourses projets jeunes. Année 2002. Communication.

Par délibération en date du 16 février 1996, le Conseil Municipal a

décidé d’aider des projets portés par des jeunes Orléanais âgés de 16 à 25 ans. Ces projets peuvent relever de domaines très divers : solidarité, humanitaire, social, culturel, sportif...- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 19 -

Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur

qualité de membres de la Commission des Sports, de la Jeunesse et des Loisirs, est chargé, après avoir entendu les jeunes exposer leur projet, de se prononcer sur les projets et de définir le montant des bourses accordées.

Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal les projets pour

l’année 2002 : au total, 24 projets ont été retenus et 94 jeunes Orléanais ont bénéficié des bourses.

Le Conseil Municipal prend acte.

AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS

Mme GRIVOT n° 58 - Aides en faveur d’associations sportives pour l’animation et à

titre exceptionnel.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions pour l’aide à l’animation sportive et à titre exceptionnel, aux associations sportives dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 11 697 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 59 - Aides en faveur d’associations sportives à titre d’acompte sur

les subventions 2003.

Compte-tenu des délais nécessaires à l’étude des dossiers de

demandes de subvention des clubs orléanais, les propositions d’attribution des subventions annuelles de fonctionnement pour ces clubs seront

soumises à une séance du Conseil Municipal de l’année 2003.

Dans cette attente et après avis de la Commission des Sports, de la

Jeunesse et des Loisirs, il est proposé qu’un acompte de l’ordre de 50 % de la subvention de fonctionnement de 2002 soit versé aux associations

sportives dès le début de l’année 2003.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer aux

associations sportives les subventions d’acomptes et les subventions

complémentaires au titre de 2003, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES ADMINISTRATIVES - ELECTIONS

M. PARAYRE n° 60 - Concessions funéraires dans les cimetières. Actualisation des

tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’adopter les tarifs de vente des concessions et des

équipements de l’espace cinéraire ainsi que du caveau provisoire, tels qu’ils sont proposés dans la délibération ;

2°) de décider de l’application de ces tarifs à compter du 1er

janvier 2003 ;- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 20 -

3°) de décider que les enlèvements de matériaux encombrants

abandonnés sur place seront facturés aux entreprises en fonction du coût avancé par les services de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. PARAYRE n° 61 - Régie des opérations funéraires. Actualisation des tarifs des

prestations.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’adopter la nouvelle grille tarifaire pour les prestations

funéraires réalisées par la Régie des Opérations Funéraires de la Ville tels qu’ils sont proposés dans la délibération ;

2°) de décider de la mise en application de ces tarifs à compter du

1er janvier 2003.

Adopté à l’unanimité.

M. PARAYRE n° 62 - Location de salles municipales. Actualisation des tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’ensemble des nouveaux tarifs de location des

salles municipales gérées par la Direction des Affaires Administratives et des Elections de la Ville, tels qu’ils sont détaillés dans la délibération ;

2°) de fixer la date de mise en application de ces nouveaux tarifs

au 1 er janvier 2003.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE

M. CARRE n° 63 - Quartier nord-est. Clos des Bœufs. Acquisition d’un terrain.

Afin de poursuivre une politique de constitution de réserve

foncière, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition d’une parcelle d’une superficie de 559 m², appartenant à des propriétaires indivis, moyennant le prix global de 5 590 €, les frais notariés étant en sus et à la charge de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 64 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Rue du Paradis. Mise à

l’alignement. Acquisition d’une bande de terrain.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition

d’une bande de terrain d’une contenance de 5 m² et 31 m², sise 9 rue du Paradis, appartenant à M. et Mme TARDIF et ce, moyennant le prix de 576 €, les frais notariés étant en sus et à la charge de la Ville.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 21 -

M. CARRE n° 65 - Quartier des Acacias. Rue Jacquard. Acquisition de deux

parcelles.

Dans le cadre de l’aménagement du secteur des Acacias, il est

prévu notamment l’amélioration des accès au groupe scolaire des Acacias et la création de places de stationnement sur l’îlot triangulaire situé entre la rue de la Bourie Rouge et la rue Jacquard.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition à

l’euro symbolique de deux parcelles sises rue Jacquard, pour 421 m² et 639 m², appartenant à la S.A. d’H.L.M. Le Nouveau Logis Centre

Limousin.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 66 - Quartier Carmes-Bannier. Boulevard Rocheplatte.

Déclassement et cession d’une partie de trottoir.

Dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire portant sur

la réalisation d’un immeuble à usage de bureaux boulevard Rocheplatte, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider du déclassement du domaine public de la voirie

communale d’un terrain en forme de triangle au droit d’une parcelle sise au 24 boulevard Rocheplatte, d’une superficie de 40 m² ;

2°) de décider de la cession de l’emprise correspondante à la S.C.I.

TECA au prix de 1 200 €.

Adopté par 53 voix.

Il y a 1 abstention.

M. CARRE n° 67 - Quartier Saint-Marceau. Rue Chardon. Cession d’une maison.

Dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C. du Clos Rozay, il est

proposé au Conseil Municipal de décider de la cession de la maison 5 rue Chardon d’une superficie de 760 m², à M. et Mme POMMIER, moyennant la somme de 96 000 €.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 68 - Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe. Rue de la Bourie Rouge.

Acquisition d’un immeuble d’habitation. Cession à la

S.E.M.D.O.

Dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe,

il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition d’un immeuble d’habitation sis 25, rue de la Bourie Rouge, d’une superficie de 301 m², appartenant aux Consorts GOURDONNEAU, moyennant la somme de 160 000 € toutes indemnités comprises.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 22 -

PATRIMOINE

M. PELLOUX-PRAYER n° 69 - Approvisionnement en carburants. Lot n° 2. Approbation d’un

marché négocié après appel d’offres infructueux.

Par délibération en date du 12 juillet 2002, le Conseil Municipal a

approuvé le dossier d’appel d’offres relatif à l’approvisionnement en

carburants pour la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché

négocié, après procédure d’appel d’offres infructueux, relatif à

l’approvisionnement en carburants, lot n° 2, à passer avec la Société TOTALFINAELF, pour une quantité annuelle minimum de 18 000 litres et maximum de 72 000 litres.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 70 - Atelier de mécanique. Fixation du coût horaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de fixer le prix de l’heure d’intervention de l’atelier de

mécanique à un montant de 30 € ;

2°) de décider que ce prix entrera en vigueur à compter du 1er

janvier 2003.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 71 - Entretien ménager. Divers bâtiments municipaux.

Approbation d’un dossier d’appel d’offres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel

d’offres relatif à l’entretien ménager du complexe industriel rue Moine, des locaux 2 bis, rue des Anglaises, du garage municipal et de l’atelier de l’équipe d’intervention du domaine communal.

Adopté à l’unanimité.

BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS

M. PELLOUX-PRAYER n° 72 - Immeuble 69, rue Bannier. Installation du Centre Communal

d’Action Sociale. Aménagement de locaux. Approbation du

dossier de projet et de consultation des entreprises.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet et le

dossier d’appel d’offres ouvert relatif à l’aménagement de locaux pour l’installation du Centre Communal d’Action Sociale, 69 rue Bannier.

La description des ouvrages est répartie en treize lots et le délai

d’exécution est fixé à douze mois.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 23 -

M. PELLOUX-PRAYER n° 73 - Carré Saint-Vincent. Restructuration de la salle Pierre-Aimé

Touchard. Approbation du dossier de projet et de consultation

des entreprises.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet et le

dossier d’appel d’offres ouvert relatif à la restructuration de la salle Pierre- Aimé Touchard au Carré Saint-Vincent.

La description des ouvrages est précisée en onze lots, et le délai de

d’exécution est fixé à treize mois.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 74 - Hôtel Groslot. Mise en sécurité du bâtiment. Approbation d’un

contrat de maîtrise d’œuvre.

Afin d’assurer la mise en sécurité de l’Hôtel Groslot pour la

protection du public contre l’incendie, une démarche a été engagée dans le cadre de l’étude de réaménagement des locaux de la Police Municipale.

La présente délibération a pour objet de confier à l’architecte en

Chef des Monuments Historiques une étude complémentaire concernant l’adaptation de certains ouvrages et équipements pour les rendre conformes à la réglementation en vigueur.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de

maîtrise d’œuvre à passer avec M. Régis MARTIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques, M. Pascal ASSELIN, Vérificateur des Monuments Historiques et M. Philippe CHESNEAU, relatif à la mise en sécurité de l’Hôtel Groslot.

Adopté à l’unanimité.

RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE

M. PELLOUX-PRAYER n° 75 - Direction des Réseaux de Communication et de l’Electricité.

Prestations de service. Actualisation des tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de fixer à 30 € le tarif horaire du personnel

d’exécution de la Direction des Réseaux de Communication et de

l’Electricité ;

2°) de décider que ce nouveau tarif entrera en vigueur à compter

du 1er janvier 2003.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 76 - Relais hertzien. Installation. Mise à disposition d’un local

technique. Approbation d’une convention.

Dans le cadre de la rénovation du réseau radio-téléphonique de la

Police Municipale, la Ville a souhaité mettre en place une relais hertzien afin d’améliorer les conditions d’émission et de réception.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 24 -

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la

convention à passer avec l’Office Public d’H.L.M., relative à la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local technique situé au 19ème étage de l’immeuble sis 5, avenue de Münster.

Adopté à l’unanimité.

ESPACES VERTS

M. DUPONT n° 77 - Direction des Espaces Verts. Prestations de service.

Actualisation des tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la nouvelle tarification des prestations de service

effectuées par la Direction des Espaces Verts, telle qu’elle est détaillée dans la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er

janvier 2003.

Adopté à l’unanimité.

M. DUPONT n° 78 - Décorations florales. Actualisation des tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la nouvelle tarification détaillée dans la

délibération pour la location des décorations florales ;

2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er

janvier 2003.

Adopté à l’unanimité.

M. DUPONT n° 79 - Entretien de divers espaces verts et aires de jeux. Approbation

d’un dossier d’appel d’offres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel

d’offres en trois lots relatif à l’entretien de divers espaces verts et aires de jeux de la Ville portant sur une durée d’un an renouvelable deux fois.

Adopté à l’unanimité.

VOIRIE

M. PELLOUX-PRAYER n° 80 - Travaux de voirie. Programme 2001. Compte rendu des

opérations.

Le 29 septembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé un projet

de marché à bons de commande pour la réalisation du programme

d’amélioration de voirie au titre de l’année 2001.

Après appel d’offres, le groupe Eurovia Centre Loire / Colas

Centre Ouest a été retenu par la commission des marchés.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 25 -

L’ensemble des opérations représente une somme de

1 632 207,76 € T.T.C.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des

opérations visant à l’amélioration de la voirie au titre de l’année 2001, dont le détail figure dans la délibération.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. PELLOUX-PRAYER n° 81 - Voirie. Travaux effectués en régie. Fixation des tarifs

d’intervention des services municipaux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs d’intervention des agents de la Direction

de la Voirie détaillés dans la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs sont applicables à compter du 1er

janvier 2003.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 82 - Droits de voirie. Actualisation des tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs des droits de voirie, tels qu’ils sont

détaillés dans la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs sont applicables à compter du 1er

janvier 2003.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 83 - Actualisation des tarifs :

a) Fêtes et cérémonies,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs de location de matériels et de services

des Fêtes et Cérémonies dont le détail figure dans la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er

janvier 2003.

Adopté à l’unanimité.

b) Droits de place,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs des droits de place, tels qu’ils sont

détaillés dans la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs sont applicables à compter du 1er

janvier 2003.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 13 décembre 2002 -

- 26 -

c) Petit train de Wichita.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de maintenir le tarif du petit train de Wichita, dont le prix du

ticket s’élève à 0,80 € ;

2°) de décider que ce tarif est applicable pour les années 2003 et

2004.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 16 décembre 2002

Le Maire,

Serge GROUARD