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Arrêté - 2026 68 Reglementatant Temporairement la Circulation et Stationnement TVX Taille et Abattage Arbres RUE de Blotzheim
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 68 Reglementatant Temporairement la Circulation et Stationnement TVX Taille et Abattage Arbres RUE de Blotzheim)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Haut-Rhin 82 2026
COMMUNE DE HESINGUE
SA/MO
ARRETE MUNICIPAL 68 2026
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion de
travaux de taille et d'abattage des arbres d'alignement de la rue de Blotzheim
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 6 juin 1977 modifiée ;
VU les dispositions applicables en Alsace-Moselle, notamment le droit local relatif à la police
de la circulation et de la sécurité publique ;
VU la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que des personnels
intervenant dans le cadre des travaux de taille et d'abattage des arbres d'alignement situés
rue de Blotzheim à Hésingue ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement
pendant toute la durée des travaux réalisés par la société Élagage & Paysage ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 20 juillet 2026, et jusqu'à l'achèvement complet des travaux, la société
Élagage & Paysage est autorisée à procéder aux travaux de taille et d'abattage des arbres
d'alignement situés rue de Blotzheim à Hésingue.
Les travaux se dérouleront sans date de fin prédéterminée.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux :
+ le stationnement sera interdit au droit et à proximité immédiate du chantier ;
e les véhicules en infraction pourront être considérés comme gênants au sens du Code de
la Route et faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La circulation sera maintenue sous alternat par feux tricolores temporaires, mis en
place et entretenus par l'entreprise chargée des travaux.
Siles conditions du chantier l'exigent, la circulation pourra être momentanément interrompue
pendant les opérations d'abattage, uniquement pour le temps strictement nécessaire à la
sécurité des usagers et des intervenants.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera fournie, installée, entretenue et déposée par la
société Élagage & Paysage, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle
tion routière.
Commune de Hésingue Arrêté du Maire 82 2026
Elle devra être maintenue en parfait état de visibilité de jour comme de nuit pendant toute la
durée du chantier.
Article 5 : Les usagers de la route devront se conformer à la signalisation temporaire mise en
place ainsi qu'aux instructions données, le cas échéant, par les agents chargés de la sécurité
du chantier.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté restera applicable jusqu'à la levée complète de la signalisation
temporaire marquant la fin effective des travaux.
Article 8 : Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. || peut également être déposé par l'application
Télérecours citoyens.
Article 9 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Louis
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Hésingue
- Monsieur le Président de Saint-Louis Agglomération
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de Hésingue
- l’entreprise en charge de l'exécution des travaux :
Élagage & Paysage du Haut-Rhin 15 rue Guy de Place 68800 - Vieux-Thann
- Archives de la mairie
Fait à Hésingue, le 06 juillet 2026
Le maire :
Cédric SCHWIRLEY
Commune de Hésingue Arrêté du Maire