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Arrêté - 2026 23 Stationnement RUE du Ruisseau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 23 Stationnement RUE du Ruisseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département du Haut-Rhin 27 2026
COMMUNE DE HESINGUE
SA/MIJ
ARRETE MUNICIPAL 23 2026
règlementant temporairement le stationnement afin de permettre le stationnment d’un
camion grue permettant l'installation d’un hôtel à hirondelle rue du Ruisseau
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à
la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'instruction interministérielle du 6 juin 1977 relative à la signalisation routière, d’une
entreprise spécialisée,
CONSIDÉRANT la nécessité de réserver des emplacements de stationnement pour permettre
l'installation et le stationnement d’un camion-grue,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement
des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° : Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules seront interdits sur les quatre places
de stationnement existantes situées rue du Ruisseau, du lundi 30 mars au vendredi 3 avril
2026 inclus, afin de permettre le stationnement d’un camion-grue nécessaire à l'installation
d’un « hôtel à hirondelles ».
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la
commune afin d'informer les usagers de cette interdiction et de réserver les emplacements à
l’entreprise intervenante.
Article 3 : Le stationnement de véhicules en infraction sera considéré comme gênant au sens
des dispositions du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les
autorités compétentes.
Article 4 : Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation
temporaire mise en place, celle-ci devant être visible de jour comme de nuit.
Les signaux en place seront retirés dès que les motifs ayant conduit à leur implantation auront
disparu.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à
la réglementation en vigueur.
Article 6 : Si, pour des raisons imprévues, l'intervention ne pouvait être exécutée dans les
délais impartis, les dispositions du présent arrêté seraient prorogées jusqu’à la fin de
l'intervention, sans qu’il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté.
Commune de Hésingue Arrêté du Maire 27 2026
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi via l’application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Louis
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Président de la Saint-Louis Agglomération
- Monsieur le Directeur de l’entreprise en charge des travaux :
VOGEL Sàrl — 1, rue des Érables 68220 — Attenschwiller
- Archives de la mairie
Fait à Hésingue, le 30 mars 2026
Le maire :
Cédric SCHWIRLEY
Commune de Hésingue Arrêté du Maire