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Arrêté - 2026 24 Circulation et Stationnement RUE du Reservoir TVX gc Reseau Telecom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 24 Circulation et Stationnement RUE du Reservoir TVX gc Reseau Telecom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du Haut-Rhin 28 2026 COMMUNE DE HESINGUE
SA/MO
ARRETE MUNICIPAL 24 2026
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement rue du Réservoir suite à
des travaux de Génie Civile sur réseau télécom existant
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à
la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
VU la demande de l’entreprise JSTP en date du 30 mars 2026;
CONSIDÉRANT que les travaux de Génie Civile sur réseau télécom existant occasionneront une
gêne pour la circulation, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE
Article 01 : Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules seront interdits bilatéralement, rue
du Réservoir, à la hauteur des travaux (n°4) à partir du 31 mars 2026 et pour une durée de 15
jours.
Article 02 : Pour les besoins du chantier, la circulation des véhicules sera alternée par feux
tricolores. Celle-ci sera mise en place par l’entreprise en charge de l'exécution des travaux et
les conducteurs devront s’y conformer. Le dépassement des véhicules est interdit, la vitesse
sera limitée à 30 km/h.
Article 03 : Le stationnement de véhicules contrevenants sera considéré comme gênant au
sens des dispositions du Code de la Route et il pourra être procédé à la mise en fourrière par
les autorités compétentes.
Article 04 : Les usagers de la route, ainsi que les piétons, devront se conformer strictement à
la signalisation qui aura été mise en place par l’entreprise en charge de l'exécution des
travaux.
Elle devra être visible de jour comme de nuit.
Les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduits à les implanter auront
disparus et que l’état des routes et des abords ne mettent pas en enjeu la sécurité des usagers.
Commune de Hésingue Arrèté du Maire 28 2026
Article 05 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à
la loi.
Article 06 : Si pour des raisons imprévues, les interventions ne pourraient pas être exécutées
dans les délais impartis, les dispositions du présent arrêté seraient prorogées jusqu’à la fin des
travaux, sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté.
Article 07: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui
peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr
Article 08 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Louis
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Hésingue
- Monsieur le Président de Saint-Louis Agglomération — Alsace 3 Frontières
- l’entreprise en charge de l’exécution des travaux,
Entreprise JSTP 9 rue de la Forêt 68890 Réguisheim
- Archives de la mairie
Fait à Hésingue, le 31 mars 2026
Le maire :
Cédric SCHWIRLE
Commune de Hésingue Arrêté du Maire