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Arrêté - 2026 84 Arrete Circulation RUE du Reservoir TVX Extension Reseau HTA bt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 84 Arrete Circulation RUE du Reservoir TVX Extension Reseau HTA bt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Haut-Rhin 103 2026
COMMUNE DE HESINGUE
SA/MO
ARRETE MUNICIPAL 84 2026
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement rue du Réservoir suite à
des travaux d'extension de réseau HTA/BT
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à
la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
VU la demande de l’entreprise LGTP en date du 11 septembre 2026;
CONSIDÉRANT que les travaux d'extension de réseau HTA/BT occasionneront une gêne pour
la circulation, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE
Article 01 : Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules seront interdits bilatéralement, rue
du Réservoir, du 21 septembre 2026 au 20 novembre 2026.
Article 02 : Pour les besoins du chantier, la circulation des véhicules sera alternée par
panneaux de signalisation C18 et B15. Ceux-ci seront mis en place par l’entreprise chargée de
l'exécution des travaux et les conducteurs devront s’y conformer.
Le dépassement des véhicules est interdit et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
En fonction des nécessités du chantier, la circulation pourra être temporairement interdite
sur la voie concernée. L'accès aux riverains devra être maintenu pendant toute la durée des
travaux, sauf impossibilité technique temporaire directement liée à l'exécution du chantier.
Article 03 : Le stationnement de véhicules contrevenants sera considéré comme gênant au
sens des dispositions du Code de la Route et il pourra être procédé à la mise en fourrière par
les autorités compétentes.
Article 04 : Les usagers de la route, ainsi que les piétons, devront se conformer strictement à
la signalisation qui aura été mise en place par l’entreprise en charge de l’exécution des
travaux.
Commune de Hésingue Arrêté du Maire 103 2026
Elle devra être visible de jour comme de nuit.
Les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduits à les implanter auront
disparus et que l’état des routes et des abords ne mettent pas en enjeu la sécurité des usagers.
Article 05 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à
la loi.
Article 06 : Si pour des raisons imprévues, les interventions ne pourraient pas être exécutées
dans les délais impartis, les dispositions du présent arrêté seraient prorogées jusqu’à la fin des
travaux, sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté.
Article 07 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui
peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr
Article 08 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Louis
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Hésingue
- Monsieur le Président de Saint-Louis Agglomération — Alsace 3 Frontières
- l’entreprise en charge de l'exécution des travaux,
Entreprise LGTP 1 rue Denis Papin 68190 Ensisheim
- Archives de la mairie
Fait à Hésingue, le 15 septembre 2026
Le maire :
Cédric SCHWIRLEY
Commune de Hésingue Arrèté du Maire