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Compte-Rendu - 2021 12 06 CR CM 169a
Conseil Municipal - 2feljdga9e6w9b
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Wildenstein.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2feljdga9e6w9b)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Arrondissement
de
THANN-GUEBWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
élus
:
11
Conseillers
en
fonction :
Conseillers
présents :
M.
MARINONI
Ludovic
M.
FOLTZER
Arnaud
11
Mme
BAUDU
Isabelle
11
M.
BICLOT
Eric
M.
HAUACKER
Pascal
M.
LOLLIER
Patrick
Mme
MAILLET
Marie
M.
MARTINEZ
Renaud
Mme
PARISET
Sylvie
Mme
SOCCIO
Anna
Mme
WOJTOWICZ
Edyta
5 Auditeurs
présents
KOX DD DE DE DE DE DE DE
excusés
absents
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19
heures
en
souhaitant
la
bienvenue
à tous
les
membres
du
conseil
municipal
ainsi
qu'aux
auditeurs
présents
dans
la
salle.
1.
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Monsieur
Ludovic
MARINONI,
Maire,
donne
lecture
du
résultat
des
élections
municipales.
Après
l'appel
nominal,
il a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessous
installés
dans
leurs
fonctions.
Isabelle
BAUDU
Eric
BICLOT
Arnaud
FOLTZER
Pascal
HAUACKER
Patrick
LOLLIER
Marie
MAILLET
Ludovic
MARINONI
Renaud
MARTINEZ
Sylvie
PARISET
Anna
SOCCIO
Edyta
WOJTOWICZ
CR.
du
C.M.
du
20.03.2026
P1/10 Monsieur
Patrick
LOLLIER,
membre
présent
le plus
âgé
du
conseil
municipal
(article
|. 2122-
8
du
CGCT),
prend
la
présidence
de
la
réunion.
Il y a
lieu
de
procéder
à
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal
choisi,
Madame
Marie
MAILLET
comme
secrétaire
de
séance.
2.
ELECTION
DU
MAIRE
:
Le
Président
dénombre
11
conseillers
présents
et constate
que
la condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
est
remplie.
Il a ensuite
invité
le conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
:
-
Monsieur
Renaud
MARTINEZ
-
Madame
Isabelle
BAUDU.
+
DEROULEMENT
DU
SCRUTIN
:
Le
Président
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
afin
de
savoir
qui
est
candidat
à
l'élection
du
Maire.
Ludovic
MARINONI
se
porte
candidat.
Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée.
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Lorsque
l'élection
n'est
pas
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
est
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
+
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d}...................................
f.
Majorité
absolue...
QSl-iollo sel |
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
MARINONI
Ludovic
DIX
Dix
C.R.
du
C.M.
du
20.03.2026
P2/10 +
PROCLAMATION
DE
L’ELECTION
DU
MAIRE
:
Monsieur
Ludovic
MARINONI
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
maire
et
est
immédiatement
installé.
Discours
de
M.
le
Maire,
Ludovic
MARINONI
:
Mesdames,
Messieurs,
Chers
collègues
conseillers
municipaux,
Merci
pour
votre
confiance
! Le
moment
que
nous
vivons
aujourd'hui,
est
un
moment fort
et
singulier.
C'est
d'abord
une
émotion
personnelle.
Vous
venez
de me
confier
la gestion
de
notre
commune
pour
les 6 voire
les
7 prochaines
années
à venir
ef je
vous
en
remercie.
Etre
Maire
est
une
fonction
importante,
que
je
ne
prends
pas
à
la
légère.
C'est
aussi
un
immense
honneur
: honneur
de pouvoir
animer
et mener
une
équipe
dans
l'intérêt du
village
et de
ses
habitants.
J'ai
été élu Maire
en
2017
dans
le contexte particulier
que
vous
connaissez
tous
et j'ai donné
toute
l'énergie possible pour porter
de
nombreux
projets pour
le village.
Je me
doute
bien
que
cette séance
revêt un
caractère
spécial,
qu'elle
a un goût
très particulier
pour
les nouveaux
Conseillers
Municipaux
qui font
leurs premiers pas,
et qui se sont
engagés
à
nos
côtés.
Il y
a
18ans,
j'étais
à
votre
place
et
c'était
un
moment
très
émouvant
pour
ma
part. Les
élections
municipales
se
sont
tenues
le
dimanche
15
mars
2026
avec
un
scrutin
de
liste
où
il n'était plus possible
de
rayer
ou
de
rajouter
tel ou
tel nom.
C'est
un
recul
démocratique
à mes
yeux
mais
nous
avons
dû
nous
adapter
à la législation
en
vigueur.
Nous
avons
donc
été élus pour
6 ans
minimum
soit jusqu'en
2032
et nous
constituons
l’équipe
qui
assurera
la vie
communale
jusqu'à
cette
date.
La
notion
d'équipe
est primordiale
à
mes
yeux
car
effectivement je
ne
suis
pas
seul
dans
l'exercice
de
la mission
que
vous
m'avez
confiée.
Je
serai
entouré
d’un
adjoint,
de
conseillers
municipaux
délégués
et
de
vous
tous
qui
pourrez
par
votre
investissement
contribuer
à
la
réussite
des projets
que
nous
allons
entreprendre.
Je pense
aussi
aux
agents
communaux
qui
font
énormément pour
la commune
depuis plusieurs
années.
Je
souhaite
que
nous
sachions
discuter.
communiquer.
échanger
et nous
écouter
les
uns
les
autres,
le
tout
dans
la
bonne
humeur
et dans
un
esprit
convivial.
Nous
devons faire
vivre
le
nom
de
notre
liste
«
WILDENSTEIN,
ENSEMBLE
»
Bien
sûr
nous
ne
serons
peut-être
pas
toujours
d'accord.
J'espère
même
que
nous
aurons
le
plaisir
de
débattre pour faire
avancer
le village.
Si
vous
vous
êtes
présentés
aux
élections
municipales
c'est
pour
apporter
votre
pierre
à x
l'édifice,
votre
contribution
à l'intérêt général,
au
bien
commun,
à
Wildenstein
sans penser
à
vos
intérêts privés.
C.R.
du
C.M.
du
20.03.2026
P3/10 Des
projets,
il
y
en
a,
des
ressources
financières
aussi
et
nous
aurons
l’occasion
d'en
rediscuter
lors
de prochaines
réunions
de
travail.
En
tant qu'élu,
nous
sommes
les représentants
locaux
et les garants
de
l'intérêt général.
Nous
devrons
y penser
tout
au
long
du
mandat.
Enfin pour
terminer, j'aimerai
saluer
tous
ceux
qui
ont siégé
au
conseil
municipal
avant
nous.
Les
maires
qui
m'ont
précédé
(le
regretté
Jean
Jacques
GEWISS
et
Geneviève
FOLTZER),
ainsi
que
les
adjoints
et conseillers
municipaux
qui
se
sont
succédés.
Si
notre
village
est
ce
qu'il est aujourd'hui,
c'est grâce
à leur engagement,
à leur
volonté
et au temps
qu'ils ont toutes
et tous
consacré
à
Wildenstein.
Mesdames,
Messieurs,
Chers
collègues
conseillers
municipaux,
Merci
pour
votre
engagement,
Merci
pour
votre
confiance
Que
vive
Wildenstein,
Que
vive
la France
3.
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
:
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Ludovic
MARINONI,
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à déterminer
le nombre
d’adjoints.
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
3
adjoints
au
maire
au
maximum. Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
fixer
à
un
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
4.
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
qui
souhaite
se
présenter
comme
premier
adjoint.
Monsieur
Arnaud
FOLTZER
se
présente
comme
premier
adjoint.
Aucun
autre
candidat
ne
s’est
déclaré.
Il a ensuite
été
procédé
à
l'élection
de
l’adjoint
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau.
DEROULEMENT
DU
SCRUTIN
:
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
C.R.
du
C.M.
du
20.03.2026
P4/10 4.2.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…................................
11
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]...................................
10 06
f.
Majorité
absolue...
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
Arnaud
FOLTZER
DIX
Dix
e
PROCLAMATION
DE
L’ELECTION
DES
ADJOINTS
Monsieur
Arnaud
FOLTZER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
1°
adjoint
et
immédiatement
installé.
5.
DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
:
Monsieur
le Maire
propose
la mise
en
place
de
deux
conseillers
municipaux
délégués,
en
lieu
et
place
d'un
deuxième
adjoint.
Le
premier
sera
en
charge
de
la
vie
locale,
la
convivialité
et
la
solidarité
(manifestations,
organisation
d'évènements,
anniversaires,
services
à
la
population...)
et
le
second
sera
en
charge
de
la
communication
(rédaction
et
publication
du
bulletin
municipal,
site
internet
communal,
réseaux
sociaux,
publications
diverses.)
Les
deux
conseillers
délégués
sont
:
-
Madame
Edyta
WOJTOWICZ
pour
la vie
locale
et
-
Marie
MAILLET
pour
la
communication.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
approuve
la
mise
en
place
de
deux
conseillers
délégués
à
l’unanimité
moins
une
abstention.
6.
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat,
a
prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
à
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
ailleurs,
la loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
renforce
les
garanties,
les
droits
et
les
devoirs
attachés
à
l'exercice
du
mandat
local.
Conformément
à
l’article
L.
1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
remet
à
chaque
conseiller
municipal
une
copie
de
la
Charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
Ill
«
Conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
»
du
Titre
Il
« Organes
de
la
Communes
»
du
CGCT
(articles
L2123-1
à
L2123-35).
C.R.
du
C.M.
du
20.03.2026
P5/10 Les
documents
ont
été
remis
à
chaque
conseiller
et
conformément
à
la
loi,
lecture
a
été
faite
de
la
charte.
7.
DÉLÉGATIONS
AU
MAIRE
L'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
+
DE
DONNER
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
pour
prendre
les
décisions
suivantes
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
à
savoir
:
1. 8. 9.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;:
De
fixer,
dans
la
limite
de
2 000
€
par
occupation
et
par
an,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
le
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
De
procéder,
dans
la
limite
des
inscriptions
budgétaires,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il! de
l’article
L.
1618-2
et
au
a)
de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
disposition
du
c)
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires ;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
:
10.
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€ ;
C.R.
du
C.M.
du
20.03.2026
P6/10 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 28.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code,
dans
la limite
du
périmètre
fixé
par
la Conseil
Municipal
et la limite
financière
de
300
000
€
HT
par
bien
;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
le
cadre
de
toute
instance
(première
instance,
appel,
cassation,
etc...)
jusqu’au
parfait
règlement
du
litige,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€;
De
régler,
dans
la limite
de
15
000
€,
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux ;
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local; De
signer
la
convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
300
000
€
;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
la
limite
du
périmètre
fixé
par
la Conseil
Municipal
et
la
limite
financière
de
300
000
€
HT
par
bien,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
214-1
du
même
code
;
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-
3 du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
du
périmètre
fixé
par
le
conseil
municipal
et
la
limite
financière
de
300
000
€
HT
par
bien.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
C.R.
du
C.M.
du
20.03.2026
P7/10 24.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
25.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
26.
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
toutes
subventions ;
27.
De
procéder
au
dépôt
de
toutes
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
28.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le
droit
prévu
au
| de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
29.
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
30.
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200€,
qui
ne
peut
être
supérieur
au
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31.
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
e
DE
PERMETTRE
que
M.
le
Maire
soit
remplacé,
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement
de
sa
part,
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
ou,
à
défaut,
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
pour
prendre
les
décisions
pour
lesquelles
il lui
est
donné
délégation
par
la
présente
délibération.
8.
INDEMNITÉS
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints
sont
fixées
par
les
articles
L.
2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
loi
du
22
décembre
2025,
portant
création
d'un
statut
local,
a
instauré
la
revalorisation
du
montant
maximal
des
indemnités
de
fonctions
des
maires
et
de
leurs
adjoints
dans
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants
(hausse
de
4
à
10
%
selon
les
strates).
Les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont,
en
principe,
exercées
à titre
gratuit
(article
L.
2123-17
du
CGCT).
Toutefois,
pour
compenser
les
contraintes
liées
à
l'exercice
du
mandat,
les
articles
L.
2123-18
et suivants
du
CGCT
prévoient
l'application
d’un
régime
indemnitaire
pour
les
élus
exerçant
certaines
fonctions.
Le
montant
maximum
des
indemnités
de
fonctions
susceptibles
d'être
allouées
au
maire,
aux
adjoints,
voire
aux
conseillers
municipaux
est
calculé
suivant
des
barèmes
propres
à
chaque
C.R.
du
C.M.
du
20.03.2026
P8/10 catégorie.
Ces
barèmes
prennent
pour
référence
un
certain
taux
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
qui
varie
en
fonction
de
la
population
de
la
commune. Le
chiffre
obtenu
correspond
à
un
montant
d'indemnité
maximal
et
il est
possible
au
conseil
municipal
de
voter
un
montant
d'indemnité
inférieur
ou
égal
au
plafond.
Le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
représente
28.10%
de
l'indice
terminal
à
son
taux
maximal
dans
les
communes
de
moins
de
500
habitants.
Celui
des
indemnités
de
fonctions
d'adjoints
représente
10.90%
de
l'indice
terminal.
Conformément
à
l'article
L.2123-23
du
CGCT,
l'indemnité
du
maire
est
de
droit
et
sans
délibération
fixée
au
maximum.
Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonctions
d'un
ou
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
(dernier
alinéa
de
l'article
L.2123-20-1,
Il du
CGCT)
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
que
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
soient
fixées
à
leur
taux
maximum
selon
le
tableau
ci-après
:
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
ALLOUÉES
AU
MAIRE
ET
AUX
ADJOINTS
_ [Indice
_ |Brute
|
[Brut
[Majoré |Brut
|appliqué |
Le Maire
|M.Ludovic MARINONI
[1027
[835
[411052€
[215%
|883.76e
L'adjoint
_|M. Arnaud
FOLTZER
1027
4 110.52 €
349.39€
Lescup
LMmeEdya WOJTOWICZ
[1027
[835
[411052€
[425%
|174.70€
SV
[Mme Marie MAILLET
1027
[835
[4110.52€
|425%
[174.70€ [Indemnité
Indice
|Traitement
|Taux
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
9.
DIVERS
-
Carte
d’achat
Depuis
mars
2020,
la
Commune
dispose
d’une
carte
d'achat
public
permettant
d'effectuer
des
achats
notamment
par
internet.
Le
contrat
souscrit
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
arrive
à son
terme
en
date
du
31
mars
2026.
La
Caisse
d'Epargne
propose
de
renouveler
le
contrat
mais
avec
des
conditions
beaucoup
moins
avantageuses
qu'auparavant
(cotisation
mensuelle
de
25
euros
contre
15
euros
actuellement
et
une
commission
de
0.30%
par
transaction
contre
0.10%
actuellement.
Afin
de
comparer
les
tarifs
proposés,
une
offre
a été
sollicitée
auprès
du
Crédit
Mutuel.
C.R.
du
C.M.
du
20.03.2026
Pg/10 Cette
banque
propose
une
offre
avec
une
cotisation
annuelle
au
prix
de
45
euros
ainsi
qu'une
commission
de
1.05€
par
transaction
avec
un
minimum
mensuel
de
10
euros.
Comme
par
le
passé,
les
économies
réalisées
lors
des
achats
permettront
d'amortir
les
coûts:
annuels
de
la
carte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
De
souscrire
un
contrat
pour
une
carte
achat
auprès
du
Crédit
Mutuel
selon
les
conditions
visées
ci-dessus
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
-
Café
Associatif
le
Wild
:
Afin
de
redynamiser
les
zones
rurales,
qui
sont
souvent
dépourvues
de
commerces
ou
de
bars,
et
pour
maintenir
le
lien
social
et
dynamiser
l'économie,
l'Assemblée
nationale
a
validé
un
projet
de
loi
en
date
du
10
mars
2025
pour
que
les
communes
puissent
obtenir
une
licence
IV,
gratuitement.
Ce
projet
de
loi
n'ayant
pas
été
présenté
au
Sénat,
le
Wild
devra
maintenir
son
mode
de
fonctionnement
par
le
biais
des
souscriptions
d’une
carte
de
membre.
-
Contrat
obligation
réelle
environnementale
WWF
La
signature
de
l'acte
se
fera
le
mardi
14
avril
2026
en
salle
du
Conseil
Municipal
avec
l'ensemble
des
acteurs
concernés.
Au
programme,
une
visite
du
terrain
sera
faite
à
9h30,
la
signature
du
document
officiel
interviendra
à
11h00
et
un
buffet
sera
prévu
pour
le
déjeuner.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
est
convié.
-
La
journée
citoyenne
aura
lieu
le
samedi
13
juin
2026
-
Date
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
mardi
5
mai
2026
à
19h00.
Séance
close
à
20h10.
Monsieur
Ludovic
MARINONI
Madame
Marie
MAILLET
Secrétaire
de
séance
C.R.
du
C.M.
du
20.03.2026
P 10/10