Compte-Rendu - rjqpg2r5kpbhxa7

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Compte-Rendu - rjqpg2r5kpbhxa7 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Wildenstein. Lien du pdf (Compte-Rendu - rjqpg2r5kpbhxa7)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Institutions publiques, C.R. du C.M. du 08.10.21

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Séance ordinaire du Conseil Municipal

du 17 décembre 2021

présents excusés absents

Monsieur MARINONI Ludovic Maire X

Monsieur FOLTZER Arnaud Adjoint X

Madame BAUDU Isabelle X

Monsieur BICLOT Eric X Monsieur DUPONT Sébastien X

Monsieur FREY Joël X

Nombre de Conseillers élus : 11 Monsieur GEWISS Freddy X Conseillers en fonction : 11 Monsieur HAUACKER Pascal X Conseillers présents 07 Monsieur SATTLER Valentin X Madame WOJTOWICZ Edyta X

Madame WOJTOWICZ Valérie X

Monsieur Eric BICLOT a donné procuration à Monsieur Ludovic MARINONI Monsieur Pascal HAUACKER a donné procuration à Monsieur Sébastien DUPONT

COMPTE-RENDU

La séance est ouverte à 19h00.

1. AFFAIRES GENERALES

a. Approbation du dernier compte-rendu

Les comptes-rendus du 18 juin et du 8 octobre ont été approuvés avec deux modifications pour celui du 8 octobre relatives à la chasse et le rajout de la convention d’occupation pour la téléphonie mobile en annexe.

b. Centre de Gestion : protection sociale complémentaire

DEBAT SUR LES GARANTIES EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE ACCORDEE AUX AGENTS

En application de l’article 4 III de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance, soit avant le 18 février 2022. Par la suite, ce débat devra avoir lieu dans un délai de six mois suivant le renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (article 88-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

Ce débat a pour objet de présenter les enjeux et le cadre de la protection sociale complémentaire, en prenant en compte l’entrée en vigueur progressive de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021. Il informe sur les enjeux, les objectifs, les moyens et la trajectoire 2025-2026.

Il s’agit d’un débat sans vote et il convient de noter que des décrets d’application sont attendus et qu’à ce titre tous les éléments concernant la réforme ne sont pas connus.

+REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Commune de Wildenstein

Arrondissement de THANN- GUEBWILLERC.R. du C.M. du 08.10.21

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M. le Maire précise que la commune n’a pas attendu cette obligation pour initier une politique volontariste de participation de l’employeur aux protections sociales des agents autour de la santé et de la prévoyance. Cela a été initié depuis bientôt 10 ans et il est important de soutenir le personnel sur ces thématiques importantes.

Après exposé et débat, le Conseil Municipal prend acte des garanties accordées.

c) Communauté de communes : I rapport eau et assainissement

II rapport service des déchets

Aucunes remarques n’ont été formulées sur les rapports d’activité de l’eau, l’assainissement et le service des déchets.

2. TECHNIQUE URBANISME PATRIMOINE

a) Foncier non-bâti : terrain rue de l’Eglise

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a écrit un courrier au propriétaire de la maison au 2 rue de l’Eglise concernant les plantations réalisées sur la parcelle 30 devant sa maison qui est propriété de la commune. Dans ce courrier il l’informait des responsabilités respectives quant à la plantation des arbres situés en bordure de la Thur avec le risque de dégradation du mur de soutènement de la rivière. Il lui a également proposé d’acheter cette parcelle, les frais de notaire serait à sa charge. Après en avoir discuté, le conseil municipal décide d’attendre le printemps et d’aller sur place pour voir comment résoudre cette situation.

b) Téléphonie mobile : antenne SFR

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 8 octobre il a été demandé dans la délibération que l’opérateur verse à la commune un loyer annuel de 4000 euros. L’opérateur de téléphonie mobile SFR propose à la commune de verser un loyer annuel de 2500 euros. De ce fait il y a lieu de redélibérer pour modifier le montant du loyer demandé.

La délibération du 8 octobre est annulée et remplacée par celle-ci.

Dans le cadre de l’accord intervenu entre le Gouvernement, l’ARCEP, et les opérateurs

de téléphonie mobile en janvier 2018 dit « New Deal Zones Blanches », pour

l’amélioration de l’accès à la téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire et son

programme de couverture ciblée, la Commune de WILDENSTEIN a été retenue dans la

liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications

mobiles, pour l’année 2020, au titre du dispositif de couverture ciblée. Dans chaque zone,

les opérateurs désignés (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR) sont tenus

des services de radiotéléphonie mobile et d’accès mobile à très haut débit au moyen de

l’installation de nouveaux sites. L’opérateur SFR a été désigné chef de file pour la

réalisation de ce site d’émission sur la Commune de WILDENSTEIN qui permettra la

disponibilité des réseaux des 4 opérateurs (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et

SFR) sur le territoire de la Commune.

SFR exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français.

Dans ce cadre, SFR souhaite procéder à l'installation de dispositifs d’antennes et

d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications.C.R. du C.M. du 08.10.21

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Après concertation entre la commune et l’opérateur, un emplacement a été privilégié pour

diverses raisons (accessibilité des réseaux et couverture du territoire) à savoir la parcelle

cadastrée numéro 18 section 2 située le long du chemin du Neufeld, susceptible de servir

de site d'émission-réception.

Ce projet a été évoqué lors de la dernière séance du conseil municipal le 18 juin 2021.

Il a alors été demandé que le rapport de simulation d’exposition soit transmis au préalable

ainsi que le dossier d’information au public.

La commune a donc été destinataire de l’ensemble de ces éléments début septembre.

Une communication à l’ensemble des habitants a alors été transmise afin de les informer

de ce projet. Le dossier est à ce jour toujours disponible et consultable en Mairie ainsi

que sur le site internet de la commune.

Depuis, plusieurs courriers d’habitants ont été adressés à l’opérateur ainsi qu’à M. le

Maire, qui les a directement relayés à SFR comme le prévoit la réglementation.

Ainsi et afin de poursuivre le processus, il est à présent demandé au conseil municipal

d’approuver la convention d’occupation du domaine public ci-annexée.

La convention prévoit notamment :

- Que la commune donne en location un emplacement de 50m² environ sur la

parcelle cadastrée section 2 n°18

- Que cet emplacement est destiné à accueillir un pylône d’une hauteur de 30m

environ

- Une durée d’occupation de 12 années avec prise d’effet au 1er juin 2021

- Un loyer annuel de 1000€ nets avec une augmentation annuelle de 2% pendant

toute la durée du bail

Considérant la nécessité de couvrir le ban communal en réseau de téléphonie mobile

Considérant qu’il est impératif que l’implantation de l’antenne puisse se faire sur domaine

public communal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par huit voix pour et une contre :

- décide d’autoriser l’implantation d’une antenne relais sur la parcelle n°18

cadastrée section 2

- demande un loyer annuel de 2 500 euros par an avec une indexation de 2%/an

- précise que l’insertion paysagère devra être exemplaire et se faire d’un commun

accord avec la commune en amont du dépôt de la déclaration préalable de travaux

- exige qu’une simulation aux champs d’expositions aux ondes soit réalisée par

l’opérateur après la mise en service de l’antenne et précise que si les mesures

dépassent les seuils réglementaires, sa déconnexion sera exigée

- autorise M. le Maire à signer la convention correspondanteC.R. du C.M. du 08.10.21

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c) Toiture Mairie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis pour la rénovation de la toiture a été demandé. L’isolation des combles n’a pas encore été chiffrée et sa réalisation est complexe du fait de l’implantation des bureaux du CPIE. A réfléchir également : faut-il conserver les chiens assis, mettre des fenêtres ? A voir d’ici le printemps.

Après discussion, le conseil municipal décide de solliciter de nouveaux devis (avec ou sans chien assis) et de chiffrer l’isolation par le plancher.

Un dossier de demande d’aide sera constitué à cet effet.

3. FINANCES :

a) Bâtiments communaux : revalorisation loyers 2022

La moyenne de l’indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2021 par rapport à celui du 2ème trimestre 2020, une hausse de 3.88 %.

Le conseil municipal fixe les loyers mensuels suivants :

- Mairie Nord 420.18 €

- Mairie Sud 321.18 €

- 31 rue principale1ERétage 469.33 €

- 31 rue principale rdc + garage 431.17 €

- Garage 31 Grand’rue 17.58 €

- Logement place des Verriers 419.08 €

- Logement A 68 rue principale 175.87 €

- Logement B 68 rue principale 145.18 €

- Logement C 68 rue principale 271.68 €

- Bureau CPIE 255.17 €

- Ferme du Hasenloch 361.89 €

- Participation annuelle pour couverture des frais de la ferme du Hasenloch 942.33 €

- Le bâtiment agricole 164.98 €

- Garage rue kientzy 24.16 €

Unanimité

b) CHASSE : revalorisation loyers 2022

Le Conseil Municipal décide d’appliquer la hausse de 1.09 % du prix du fermage au loyer de la chasse pour 2022.

Le loyer de la chasse pour 2022 sera de 18 591.05 euros.

Unanimité.C.R. du C.M. du 08.10.21

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c) Autorisations de dépenses investissement 2022

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 à hauteur de 25 % du montant de l’investissement 2021selon le détail ci-dessous :

Budget principal investissement 2021 : 472381.06 €

- Compte 203 : 375.00 €

- Compte 204 : 4 025.00 €

- Compte 2111 : 500.00 €

- Compte 212 15 000.00 €

- Compte 2131 56 420.75 €

- Compte 2157 250.00 €

- Compte 2158 1 000.00 €

- Compte 231 35 750.11 €

Budget forêt investissement 2021 : 46 884.00 €

- Compte 231 11 721.00 €

Unanimité.

4. INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS

- La distribution des écosacs aura lieu le samedi 8 janvier de 9 à 11 heures dans la salle multifonctions.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la motion portée par l’association des maires des communes forestières concernant l’augmentation de la contribution au financement de l’ONF a été entendue.

Il informe également le conseil municipal que notre agent forestier Patrick FOLTZER partira à la retraite en mai 2022. Le directeur de l’ONF l’a informé qu’il sera remplacé et que le logement est un argument pour le remplacement. Un interim sera assuré après son départ.

- Retour très positif quant à l’organisation du premier marché de noël. Peut-être l’organiser un autre jour que le dimanche en 2022.

- Aucune cérémonie des vœux ne sera organisée cette année.

- Le bulletin municipal paraîtra mi-janvier.

- Lors d’un précédent conseil municipal, il avait été évoqué la baisse d’intensité de l’éclairage public. Un technicien est passé et a expliqué que cela n’était possible que sur une partie de l’éclairage public. En effet les candélabres situés au centre du village ne permettent pas de régler l’intensité. Il n’y a qu’une solution : couper l’éclairage la nuit pendant certaines heures. Monsieur le Maire indique que beaucoup de communes au sein du pays Thur Doller coupent désormais l’éclairage la nuit. Après discussion, le conseil municipal décide par 2 voix pour et 7 contre de ne pas couper l’éclairage la nuit.

- L’année prochaine auront lieu les élections présidentielles et législatives. Les dates pour les présidentielles sont les dimanches 10 et 24 avril et pour les législatives les dimanches 12 et 19 juin.C.R. du C.M. du 08.10.21

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- La sécurité de la traversée du village a fait l’objet d’une discussion. Il est décidé de demander une étude de sécurité de traverse d’agglomération. Un chiffrage sera inscrit au BP 2022.

- Il est fait état d’une situation tendue depuis le marché de noël entre le CAW et la commune suite à la parution d’un article dans le journal. M. le Maire précise que cela est bien dommage et que la source de cette tension n’émane pas de la commune.

- Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 11 mars 2022 à 19 heures.

Séance close à 20 h 10.