Procès Verbal - 0nvt25f84q2zu3k

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Procès Verbal - 0nvt25f84q2zu3k Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Wildenstein. Lien du pdf (Procès Verbal - 0nvt25f84q2zu3k)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement, C.R. du C.M. du 09.12.2025

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Séance du Conseil Municipal

du 9 décembre 2025

présents excusés absents

M. MARINONI Ludovic, Maire X

Nombre de Conseillers élus : 11 M. FOLTZER Arnaud, Adjoint X Conseillers en fonction : 10 Mme BAUDU Isabelle X Conseillers présents 06 M. BICLOT Eric X M. DUPONT Sébastien X

M. GEWISS Freddy X

M. HAUACKER Pascal X

M. SATTLER Valentin X

Mme WOJTOWICZ Edyta X

Mme WOJTOWICZ Valérie X

1 auditeur

1. AFFAIRES GENERALES :

a) Désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur Eric BICLOT est désigné secrétaire de séance.

b) Approbation du dernier procès-verbal :

Après transmission du dernier compte-rendu du conseil municipal du 14 octobre 2025, Mr Arnaud FOLTZER indique qu’au point relatif au projet d’extension RNR – Rothenbach, le montant de l’attribution serait de 203 640 euros et non 250 000 euros. Le compte-rendu du conseil municipal du 14 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.

c) Communauté de Communes : rapports eau, assainissement, activités, déchets :

Monsieur le Maire informe les membres que ces rapports ont été envoyés par mail à chaque conseiller municipal.

A la lecture du compte-rendu d’activités, Mr Arnaud FOLTZER indique qu’aucune activité extra- scolaire n’est organisée par le biais de la Communauté des Communes en lien avec le CPIE dans la vallée.

Aucune remarque supplémentaire n’est formulée.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE WILDENSTEIN

Arrondissement de THANN-GUEBWILLERC.R. du C.M. du 09.12.2025

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d) Territoire d’Energie Alsace :

• Rapport d’activité 2024 :

Monsieur le Maire informe les membres que le lien permettant la lecture du rapport d’activité 2024 a été envoyé par mail à chaque conseiller municipal. Aucune remarque particulière n’est formulée.

• Approbation des nouveaux statuts :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés de Territoire d’Energie d’Alsace.

Vu les articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) ;

Vu les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux suivants :

→ Arrêté préfectoral n°973051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat

départemental d’Electricité du Haut-Rhin et les statuts annexés.

→ Arrêté préfectoral n°992887 du 12 novembre 1999, portant modification du périmètre

par adhésion des communes de Courtavon, Geispitzen, Grentzingen et Réguisheim

au 1er janvier 2000.

→ Arrêté préfectoral n°003205 du 6 novembre 2000, portant modification de la

dénomination du Syndicat et des statuts pour l’extension à la compétence gaz.

→ Arrêté préfectoral n°2008-352-5 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Ville de

Mulhouse au Syndicat le 1er janvier 2009.

→ Arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2015, portant adhésion de la Communauté de

Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat le 1er janvier 2016.

→ Arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016, portant adhésion de la Communauté de

Communes de la Vallée de Villé au Syndicat le 1er juillet 2016 et modifiant la

dénomination du Syndicat en Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

→ Arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2017, portant adhésion de la Ville de Hésingue

le 1er janvier 2018.

→ Arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019, portant modification des statuts modifiés

du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

→ Arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2022, portant modification des statuts et modifiant

la dénomination du Syndicat en Territoire d’Energie Alsace.

→ Arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2023 portant adhésion de la communauté de

communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim,

Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim

le 1er janvier 2024.C.R. du C.M. du 09.12.2025

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Vu la délibération du Comité Syndical n°2025/34 du 23 septembre 2025 approuvant le

projet de nouveaux statuts et sollicitant l’avis des membres en application de l’article L.

5211-20 du CGCT ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts de Territoire d’Energie d’Alsace ;

Considérant la volonté de TEA de renforcer son action au profit de ses membres, notamment dans le domaine de la transition énergétique, et la nécessité de clarifier ses compétences et ses domaines d’intervention ;

Considérant la nécessité de modifier la gouvernance de TEA afin de tenir compte de l’évolution du nombre de ses membres, en augmentant le nombre de représentants à l’assemblée délibérante à 50 membres et en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 23 septembre 2025 ;

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d’Energie d’Alsace.

• RODP principe de la redevance provisoire pour les chantiers :

M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles, R2333-105-1 R2333-105- 2 et R2333- 108, du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les décrets n° 2015-334 du 25 mars 2015 et n° 2023-797 du 18 août 2023, fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Il propose au Conseil :

- d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

- de revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers, en fonction de l’évolution de l’indice d’ingénierie, mesurées au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice connu au 1er janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué et de pendant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/ de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.C.R. du C.M. du 09.12.2025

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e) Manœuvre militaire 2026

L’exercice militaire « CERVUS » se déroulera du 18 au 21 février 2026 dans les villages de Fellering, Oderen, Kruth, Wildenstein, autour du lac et potentiellement sur le site de de la friche textile de Wildenstein.

En cas de besoin, la salle multifonctions sera à leur disposition pour la nuit du 20 au 21 février 2026.

Une information sera diffusée aux habitants pour les informer de l’exercice militaire.

2. TECHNIQUE URBANISME PATRIMOINE

a) Forêt : Bilan de l’année 2025 / Programme de travaux et état prévisionnel des coupes 2026 :

Le bilan de l’année 2025 est présenté et il permet de dégager un résultat excédentaire d’environ 25 000€ et ce malgré des dépenses relatives à des travaux d’entretien de pistes forestières d’un peu plus de 20 000€.

Ce bilan ne tient pas compte du loyer de chasse annuel, ni des factures/recettes qui nous parviendront avant la clôture de l’exercice comptable au 31 décembre 2025.

L’état prévisionnel des coupes et le programme des travaux est présenté pour 2026 et est approuvé.

Celui-ci n’intégrera pas les dépenses de protection contre les dégâts de gibier (hormis la mise en place de clôture pour la parcelle 38) et de plantation/régénération.

Les clauses particulières des prestations de services forestiers en vigueur pour l’année 2025 seront reconduites pour l’année 2026. L’appel d’offres des entreprises est d’ores et déjà lancé.

Le prix de vente du bois aux particuliers sera de 240€ TTC les 4 stères en 2026, soit 60€ TTC le stère, dans la limite de commande de 30 stères maximum.

(Le taux de TVA des particuliers était de 10% en 2025, et sera de 20% en 2026.) Le formulaire de commande sera à déposer en Mairie avant le 15 mars 2026.

Unanimité.

b) Défense Extérieure Contre les Incendies : programme de travaux

Lors des conseils municipaux du 18 mars et du 17 juin 2025 il a été évoqué la problématique

de la Défense Extérieure Contre les Incendies qui dispose de quelques carences notamment

en termes de débit dans certains secteurs de la commune.

Plusieurs réunions de travail se sont tenues au courant du printemps/été dernier avec des

représentants de la Sous-Préfecture de Thann-Guebwiller et du Service Incendie et de

Secours du Haut-Rhin (SIS) afin d’identifier les solutions techniques opérationnelles et le

foncier permettant de les accueillir.

Par délibération du 14 octobre 2025, le conseil municipal a validé un programme de travaux

sur 3 années mais qui ne semble pas répondre au calendrier fixé par les services de l’Etat.

De plus, le propriétaire privé concerné par le foncier où la mise en œuvre d’une citerne souple

était envisagée, n’a pas donné son autorisation pour céder une partie de son terrain. M. le

Maire doit donc identifier le propriétaire de la parcelle voisine afin de le contacter pour négocierC.R. du C.M. du 09.12.2025

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une acquisition d’une partie de son terrain. Cette acquisition ne pourra potentiellement

s’effectuer qu’au courant de l’année 2026.

Ainsi, en concertation avec ces mêmes services, M. le Maire propose :

- Priorité 1 : La mise en place d’une citerne enterrée de 60m3 sur un terrain communal

à proximité de l’église Saints Pierre et Paul au courant de l’année 2026. Un dossier de

demande de subvention sera déposé avant le 31 décembre 2025.

- Priorité 2 : La mise en place d’une citerne souple de 120m3 sur une parcelle privée

en amont du village (sous réserve de l’obtention de l’accord du propriétaire concerné)

au courant de l’année 2027. Un dossier de demande de subvention sera déposé avant

le 31 décembre 2025.

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé, sur la base de devis à :

- Citerne enterrée : 40 808.50€ HT

- Citerne souple : 26 355.00€ HT

Coût global : 67 163.50€ HT

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la dotation

d’équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 40%.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR 26 865.40€ 40.00%

Région

Département

Auto-financement

Fonds propres 40 298.10€ 60.00%

Total HT 67 163.50€ 100.00%

L’échéancier prévisionnel de réalisation de ce projet est le suivant :

- Mise en place de la citerne enterrée : 2026 (sous réserve de l’obtention de la

subvention sollicitée)

- Mise en place de la citerne souple : 2027 (sous réserve de l’obtention de la subvention

sollicitée)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 67 163.50€ HT

- approuve le plan de financement et le calendrier exposés

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR

conformément au plan de financement présenté

c) Achat de terrains :C.R. du C.M. du 09.12.2025

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• Parcelle de Madame Michaele-Andréa SCHATT :

Madame Michele-Andréa SCHATT souhaite vendre la parcelle 8 section 4, d’une superficie de 16,43 ares.

Celle-ci n’étant pas située en zone constructible, la valeur de la parcelle est fixée à 50€ Le prix d’acquisition est donc évalué à 821.50€

Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide donc d’acquérir la parcelle pour la somme de 821.50€ et d’autoriser Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches administratives auprès de Maître PILET.

• Parcelle de Madame Josiane MEYER :

Madame Josiane MEYER souhaite vendre la parcelle 89 section 6, d’une superficie de 33,43 ares.

Celle-ci n’étant pas située en zone constructible, la valeur de la parcelle est fixée à 50€ Le prix d’acquisition est donc évalué à 1 671.50€.

Les frais de notaire sont pris en charge par la Commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide donc d’acquérir la parcelle pour la somme de 1671.50€ et d’autoriser Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches administratives auprès de Maître PILET.

3. FINANCES

a) Batiments communaux : revalorisation loyers 2026

L’indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2025 par rapport à celui du 2ème trimestre 2024 enregistre une hausse de 1.04%

Pour rappel : les montants mensuels des loyers mensuels 2025 sont : - Mairie Nord 477,76 €

- Mairie Sud 86.59 €

- 31 Rue principale 1er étage + garage 520.00 €

- 31 Rue principale RDC + garage 482.49 €

- Logement place des verriers 479.36 €

- Logement A 68 Rue principale 196.80 €

- Bureau CPIE 285.53 €

- Ferme du Hasenloch 404.97 €

- Participation annuelle pour couverture

des frais de la ferme du Hasenloch 1 504.49 €

- Bâtiment agricole 184.62 €

- Garage rue Zéphirin Kientzy 27.03 €

- Loyer maison forestière 233.84 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les montants des loyers 2025 pour l’année 2026.C.R. du C.M. du 09.12.2025

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b) Chasse : revalorisation loyer 2026 :

Le conseil municipal décide d’appliquer la hausse de 0.42% de l’indice de fermage du loyer de la chasse pour 2026.

Un loyer de la chasse pour l’année 2026 sera de 19 020.95 euros.

Unanimité moins 2 abstentions

c) Pêche : revalorisation loyer 2026 :

Le loyer de la pêche est indexé sur l’indice des prix à la consommation du 3ème trimestre. Sur un an, la variation de l’indice du 3ème trimestre 2025, est de 0.90%. Le bail arrive à échéance au 31.12.2026)

Le montant annuel du bail de pêche pour l’année 2026 sera de 1 001.05 euros.

Unanimité moins 1 abstention

d) Autorisation de mandater : dépenses d’investissements 2026 :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 à hauteur de 25 % du montant de l’investissement 2025 selon le détail ci-dessous :

Budget principal investissement 2025 : 1 101 407.73 €

- Compte 203 : 1 250.00 €

- Compte 2111 : 500.00 €

- Compte 2131 : 11 250.00 €

- Compte 2135 : 35 000.00 €

- Compte 2138 : 12 500.00 €

- Compte 2151 : 1 000.00 €

- Compte 2152 : 250.00 €

- Compte 21538 : 73 851.93 €

- Compte 2158 : 1 000.00 €

- Compte 2188 : 2 500.00 €

- Compte 231 : 137 500.00 €

Budget forêt investissement 2025 : 34 000.00 €

- Compte 2135 8 500.00 €

Unanimité.

4. INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS

- Marché de Noël : il se déroulera le dimanche 14 décembre 2025 de 13h30 à 19h00, avec 25 exposants.

- Vœux du Maire : la cérémonie aura lieu le vendredi 9 janvier 2026 à 18h30.

- Enfouissement des réseaux : la mise sous tension ENEDIS est effectuée mais la dépose du réseau reste encore à réaliser, ainsi que les interventions d’Orange et Rosace. Les fouillesC.R. du C.M. du 09.12.2025

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seront refermées avant Noël pour éviter les chutes des piétons et des problèmes liés aux opérations de déneigement.

Un agent du service routier de la CEA avec l’entreprise ETPE ont procédé ce jour à des carottages, afin de contrôler la conformité du chantier sur la RD13bis. Les travaux seront terminés au printemps prochain.

- Friche industrielle : la subvention de la Région Grand Est a été attribuée à hauteur de 40%, cependant les subventions de l’Etat ont été refusées. De nouvelles demandes seront formulées pour l’année 2026.

- Procédure d’élaboration d’un PPRN Chutes de blocs : courant novembre, la Préfecture a procédé à différents relevés notamment par des drones pour recenser les falaises dangereuses à sécuriser. Wildenstein n’est pas particulièrement concerné.

- Maison médicale de Husseren-Wesserling : les travaux du futur pôle médical devraient commencés prochainement.

- Déchets recyclables : dès le 1er janvier 2026, les particuliers n’ayant pas de bacs, auront la possibilité de déposer leurs sacs de recyclage toutes les semaines, puisque la collecte s’effectuera à un rythme hebdomadaire.

- Extension Réserve du Rothenbach : le dossier se poursuit avec le WWF. Suite à l’obtention de la subvention, Maître Catherine PILLET-notaire procédera au recensement des parcelles concernées. Le projet de cette convention sera délibéré lors de la séance du conseil municipal du 10 février 2026. Le versement de la subvention s’effectuera selon un échéancier restant à fixer.

Le déblocage de la subvention proposé pourrait être d’un gros tiers courant de l’année 2026 soit 100 000€, puis un étalement tous les 6 années avec une enveloppe de 40 000€ en 2032, en 2038, en 2044. Le solde final pourrait être versé en 2050.

Ce projet a fait l’objet d’une publication dans la presse récemment.

a) Date de la prochaine séance du Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 10 février 2026 à 19h00.

Séance close à 21h23.

Monsieur Ludovic MARINONI Monsieur Eric BICLOT

Maire Secrétaire de séance