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Compte-Rendu - edsr800dd6xffmi Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Wildenstein. Lien du pdf (Compte-Rendu - edsr800dd6xffmi)Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Institutions publiques, C.R. du C.M. du 23 06 2023

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Séance ordinaire du Conseil Municipal

du 23 juin 2023

présents excusés absents

Monsieur MARINONI Ludovic Maire X

Monsieur FOLTZER Arnaud Adjoint X

Madame BAUDU Isabelle X

Monsieur BICLOT Eric X

Monsieur DUPONT Sébastien X

Monsieur FREY Joël X

Nombre de Conseillers élus : 11 Monsieur GEWISS Freddy X Conseillers en fonction : 11 Monsieur HAUACKER Pascal X Conseillers présents 10 Monsieur SATTLER Valentin X Madame WOJTOWICZ Edyta X

Madame WOJTOWICZ Valérie X

COMPTE-RENDU

La séance est ouverte à 19h00.

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour leur présence et développe l’ordre du jour.

1. AFFAIRES GENERALES

a) Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Eric BICLOT est désigné secrétaire de séance assisté par Sandra JOSYFYSZYN, secrétaire de Mairie.

b) Approbation du dernier compte-rendu

Le compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

c) CeA : Contrat Territoire Sud Alsace 2022-2025

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne

d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a

souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de

développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale. Ainsi, elle

a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation pragmatique avec les territoires qui mobilise

des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également

par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers

conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire

d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Sud Alsace :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire.

- Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace ; - Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi.

+REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Commune de Wildenstein

Arrondissement de THANN- GUEBWILLERC.R. du C.M. du 23 06 2023

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Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire.

- Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ; - Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace.

- Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel : amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ; - Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace et de m’autoriser à le signer.

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l’intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe.

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

• La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire

➢ Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace ;

➢ Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire

➢ Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ;

➢ Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.C.R. du C.M. du 23 06 2023

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Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace

➢ Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel : amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;

➢ Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.

• L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

• La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace,

• La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat précité,

- Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Unanimité.

d) RPI KRUTH-WILDENSTEIN

Rythmes scolaires:

Madame Edyta WOJTWICZ déléguée à la vie locale, rappelle que les horaires hebdomadaires du RPI Kruth-Wildenstein sont 8 H à 11 H 30 et 13 H 30 à 16 H tous les jours sauf le mercredi. Ils sont adaptés au transport scolaire mis en œuvre depuis plusieurs années. Pour la rentrée scolaire 2023/2024, l’inspection académique sollicite les communes afin qu’elles se prononcent sur l’organisation scolaire pour les 3 prochaines années.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 juin 2020, pour la rentrée scolaire 2020/2021, il avait été décidé de maintenir le rythme scolaire actuel.

Le conseil municipal décide, après avis du conseil d’école de maintenir l’organisation scolaire actuelle pour la rentrée prochaine.

Unanimité.

Convention : Coût et proposition des modification des clés de répartition :

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er septembre 2010, la classe unique de Wildenstein a été fermée et les enfants sont accueillis à l’école de Kruth.

Un RPI concentré a été mis en place avec la signature d’une convention de partenariat le 10 mars 2011 fixant entre autres les règles de financement.

Le financement est calculé :

- Sur le montant total des charges de fonctionnement (coût du personnel inclus) - Et réparti au prorata des élèves accueillis

Le coût annuel du RPI est passé de 9 500€ en 2011 à 26 000€ en 2022. Le nombre d’élèves venant de Wildenstein est resté stable depuis 10 ans alors que ceux venant de Kruth a chuté d’une façon importante avec en parallèle la fermeture de 3 classes.

Afin de limiter et réduire les coûts, les pistes suivantes ont été étudiées pour la rentrée scolaire 2024/2025 :

- La réduction du nombre d’heures de ménage (déjà entrepris il y a 3 ans) - La suppression du second poste d’ATSEM

(et le rajout d’un volume horaire au poste d’ATSEM principal)

- La modification des clés de répartition du coût du RPI

o 50% du coût calculé selon le nombre d’enfants accueillis

o 50% du coût calculé en fonction du nombre d’habitantsC.R. du C.M. du 23 06 2023

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide par 9 voix pour et une contre : - D’approfondir la réflexion d’optimisation des coûts de fonctionnement du RPI - De concrétiser la réflexion de modification des clés de répartition des charges de fonctionnement entre les deux communes

2. TECHNIQUE URBANISME PATRIMOINE

a) ADJUDICATION DE CHASSE 2024/2033 : consultation des propriétaires et répartition du produit de la chasse

Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse sur le ban communal, Monsieur le Maire informe le Conseil que les baux actuels des chasses communales expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Issus de la loi locale du 7 février 1881 sur l’exercice du droit de chasse, les articles L.429-2 et suivants du Code de l’Environnement donnent mandat à la commune pour relouer les chasses au nom et pour le compte de la collectivité des propriétaires fonciers.

La location des chasses aura lieu conformément à un règlement dénommé “Cahier des charges type des ”chasses communales” arrêté par le Préfet dans les prochaines semaines, après consultation des organisations représentatives des communes, des chasseurs, des agriculteurs et des propriétaires forestiers.

La procédure de mise en location de la chasse débute par la consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse.

Le produit de la location de la chasse peut être acquis à la commune si deux tiers au moins des propriétaires de la commune possédant deux tiers des terrains chassables en décident ainsi, la commune utilise les fonds dans l’intérêt collectif local.

Lorsque la double majorité n’est pas réunie, le produit de la location est réparti entre les propriétaires.

Le mode de consultation des propriétaires fonciers est laissé à l’appréciation du Conseil Municipal qui doit se prononcer par voie de délibération.

Concernant le mode de consultation des propriétaires fonciers deux options sont envisageables : - Soit les propriétaires fonciers sont convoqués à une réunion publique selon l’usage local (affichage en Mairie, publication par voie de presse…)

- Soit les propriétaires fonciers sont consultés par écrit. Cette deuxième option a été retenue dans le cadre des précédentes locations de la chasse communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (moins une abstention) : - de procéder à une consultation écrite des propriétaires fonciers. - de retenir l’option du principe de l’abandon du produit de la chasse au profit de la commune pour la nouvelle période de location 2024/2033

b) Risque Chute de blocs : étude BRGM – Plan de Prévention

Une étude sur le risque « Chute de Blocs » a été menée par le la Direction Départementale des Territoires du Haut Rhin sur les communes de Metzeral, Mitzach et Wildenstein.

Par courrier en date du 9 mai 2023, les services préfectoraux ont transmis le porter à connaissance comportant la synthèse cartographique ainsi que les dispositions en matière d’urbanisme à prendre en compte. Ces documents sont présentés aux membres du conseil municipal.

Ce porter à connaissance implique une non constructibilité pure et simple de bon nombre de parcelles ainsi que l’interdiction des extensions sur de nombreuses constructions existantes.C.R. du C.M. du 23 06 2023

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Le conseil municipal a bien conscience que notre territoire doit intégrer ce risque dans son document d’urbanisme afin d’éviter de faire « n’importe quoi » mais devons-nous pour autant être si strict dans la prise en compte de ce risque qui n’est pas nouveau ?

Il est important qu’un équilibre soit trouver entre la barrière végétale et l’ouverture des paysages.

Les propriétaires fonciers, pour certains, voient leurs parcelles perdre de leur valeur avec par exemple :

- Des parcelles devenant inconstructibles alors qu’elles l’étaient depuis longue date

- Un propriétaire ayant acquis un terrain ou une maison pour réaliser un projet particulier, ne le pourra tout simplement plus

Comment leur expliquer cela ? Quelles réponses apporter à cette décision si rapide ? Quelles sont les compensations possibles ?

Il avait été évoqué l’élaboration d’un plan de prévention pouvant permettre la mise en œuvre de préconisations spécifiques dans les règles d’urbanisme en vigueur (mur en béton armé, interdiction des ouvertures côté montagne…)

Un courrier sera transmis à M. le Préfet du Haut Rhin sur le sujet.

Unanimité

c) Rothenbach : programme de rénovation et de modernisation

Par délibération du 11 mars 2022, le Conseil Municipal a acté le projet de rénovation et de modernisation de la Maison de la Nature du Rothenbach.

La question de la rénovation de la toiture est abordée puisqu’après avoir sollicité l’ensemble des entreprises, il s’avère que le devis de l’entreprise FRITSCH correspond davantage à nos besoins et ce afin de prolonger la durée de vie de celle-ci.

Le coût des travaux de rénovation de la toiture initialement estimé à 60 000€ HT passe à 100 000€ HT.

Le plan de financement sera modifié et des demandes de financements complémentaires seront effectués.

Pour rappel, le projet fait l’objet d’un financement à hauteur de 80% au titre du Plan Avenir Montagne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité moins deux abstentions : - D’approuver le projet de rénovation de la toiture du Rothenbach et la mise en conformité du paratonnerre pour 110 000€ HT

- De solliciter un financement complémentaire pour l’ensemble des autres actions

d) Friche industrielle : point avancement

Une étude de faisabilité a été réalisée afin d’étudier la réhabilitation de la microcentrale hydroélectrique. Cette étude stipule qu’il faudrait 30 années pour obtenir une rentabilité au vu du coût des travaux. Cette réhabilitation pourrait être réalisée dans le cadre des travaux de réaménagement de l’usine.

Actuellement, les sondages du sol sont en cours afin d’identifier les pollutions éventuelles. Le rapport parviendra prochainement.

La région Grand Est nous accompagne dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, en nous conseillant sur les objectifs à atteindre en termes d’accueil du public, des vocations de la réhabilitation mais également sur les modes de financement possible pour y parvenir. Un appel à projet d’initiative privé sera lancé à l’issue de cette mission.C.R. du C.M. du 23 06 2023

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e) Droit Préemption Urbain

Monsieur Yves WALCH met en vente la maison située rue Principale au prix de 80 000€, à Monsieur et Madame VIN/DEMARE.

La commune n’a pas fait usage de son droit de préemption.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un permis de construire a été déposé par Monsieur Jérémy Lagarde au 36 rue principale.

3. FINANCES

a) Création d’un poste d’emploi saisonnier

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la collectivité peut recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.

La commune se trouvant confrontée ponctuellement à des besoins de personnel à titre occasionnel (surcharge de travail estival au regard du personnel en congés d’été dans le service technique notamment), Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à recruter, pour des besoins occasionnels, des agents contractuels à temps complet pour exercer les fonctions d’adjoints techniques chargés d’exécuter des travaux d’entretien des espaces publics et naturels, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3, alinéa 2 ;

Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée et pour faire face aux besoins occasionnels précités, un agent non titulaire à temps complet correspondant au grade d’adjoint technique territorial, échelle C1 ; - PRECISE que la rémunération de l’agent non titulaire s’effectuera par référence à l’échelle C1, 1er échelon du grade d’adjoint technique

- AUTORISE en conséquence le maire à signer l’arrêté d’engagement pour la période de 3 semaines, du 10 au 28 juillet 2023 à raison de 20h hebdomadaire.

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

b) Modification des tarifs de vente des verres

Suite à la délibération du 22 décembre 2017 fixant les tarifs de ventes de verres à vin et des verres à eau avec le blason de notre commune, Monsieur le Maire nous indique qu’une commande de ces articles a été effectuée récemment.

N’ayant presque plus de stock de verre à eau et verre à vin en stock, une nouvelle commande a été passée.

Les prix unitaires ayant presque doublés par rapport à la commande précédente, le maire propose de modifier les tarifs de ventes.

Le tarif du verre vendu actuellement à l’unité à 3€ est augmenté à 4€. Le carton de 6 verres vendu actuellement à 16€ est augmenté à 22€C.R. du C.M. du 23 06 2023

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Unanimité

4. INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS

a) Antenne de téléphonie : recours

Le jugement a été rendu en date du 11 mai dernier et le recours formé par les consorts SORG a été rejeté. Ils ont été condamnés à verser une indemnité de 1500€ à la commune.

b) Sécurité routière : test chicane/écluse

Une écluse a été installée pour une durée de 2 mois, imposant aux automobilistes un ralentissement de leur vitesse. Après la période « test », le conseil municipal pourra décider de mettre en œuvre, ou non, un aménagement fixe.

Le radar pédagogique a été installé lors de la dernière journée citoyenne.

c) Crémation du bûcher

La crémation aura lieu le samedi 24 juin 2023. Malgré la sécheresse, cette manifestation est maintenue. Remerciements sont donnés à toutes les personnes qui ont pu œuvrer à l’ouvrage du bûcher.

d) Bulletin municipal

Le prochain bulletin sera finalisé fin juin et sera distribué courant juillet.

e) Points d’information

Monsieur Thierry MARINONI a déposé une demande de travaux de rénovation de façade et changement de volets. Afin d’éviter un conflit d’intérêts, délégation est donnée à Monsieur Arnaud FOLTZER, adjoint, pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

Les travaux de rénovation de la salle de bains du Bureau d’Espaces Naturel ainsi que celle de la Maison forestière commenceront courant juillet.

Un projet de modification du réseau de chauffage est à l’étude avec l’entreprise Kraft dans l’optique du renouvellement de la chaudière en place. Le montant des travaux est de 7 182€.

L’appartement Nord du 1er étage de la Mairie a été libéré et est disponible pour une prochaine location.

Monsieur le Maire a signé l’acte notarial concernant la vente des terrains face à la pisciculture

L’association des Amis des Verriers n’ayant pas d’accès internet dans leur local, a sollicité un devis à l’entreprise FEDER pour cette installation. Le Conseil Municipal valide et financera cette dépense estimée à 1134€.

Monsieur Arnaud FOLTZER présente une carte de la forêt communale et propose de classer certaines zones difficiles à exploiter ou trop complexes à exploiter, en ilots de senescence. Une sortie forêt pour les membres du Conseil Municipal est organisée le 9 septembre 2023 à 9h00.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 6 octobre 2023 à 19h00.

Séance close à 21h22.

Monsieur Ludovic MARINONI Monsieur Eric BICLOT

Maire Secrétaire de séance