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Déliberation - liste des dlibrations du conseil 16 02 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Sulniac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des dlibrations du conseil 16 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
1
Liste des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 février 2023 à 20 h 00
L’an deux mil vingt-trois, le 16 février à 20 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué par Madame CONAN Marylène, Maire, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de Sulniac.
Date de convocation : 10 février 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de votants : 25 (21 présents et 4 pouvoirs)
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
PRENOM NOM
Marylène CONAN
Ludovic SAMSON
Agnès LE MOAL
Christophe BROHAN
Martine CARTRON
Jean LE CADRE
Brigitte LE DÛ
Éric DAUPHIN
Denis LALLEMENT
Régis LE JALLE
David LEDAN
Catherine DELESTRE
Victor RENY
François LINO
Léa ANNEZO
Xavier LUHERNE
Dominique MONSARD
Gilles BRUNEBARBE
Philippe LE BERRE
Luzia FAUBOURG
Guillaume SIMEON
ABSENTS EXCUSÉS :
Gaëlle PAULAY
Alexandre CROCHU
ONT REÇU POUVOIR :
Ludovic SAMSON ayant reçu pouvoir de Fanny LE BOUTEILLER absente excusée Christophe BROHAN ayant reçu pouvoir de Françoise LE GARNEC absente excusée Agnès LE MOAL ayant reçu pouvoir de Patricia BERARD absente excusée Victor RENY ayant reçu pouvoir de Stéphanie HERPE absente excusée
A été nommé secrétaire de séance, Xavier LUHERNE.
Le quorum étant respecté, 21 conseillers présents sur 27 membres. 2
Délibération n°2023/007 : Action Sociale / Solidarité : Présentation de l’avant-projet d’habitat inclusif
pour personnes âgées
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/008 : Affaires Générales : Adhésion à la mission RGPD proposée par le Centre De
Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/009 : Personnel Communal : Évolution du tableau des effectifs : Création d’un
emploi non permanent d’adjoint technique territorial
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/010 : Intercommunalité : Avis de la Commune sur le Pacte Financier et
Fiscal de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/011 : Intercommunalité : Attribution d’un fonds de concours pour le projet de
rénovation de la voirie communale de Sulniac
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/012 : Voirie / Aménagement : Convention de financement et de réalisation
Télécom – convention FT – rue du stade
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/013 : Voirie / Aménagement : Convention locale pour la mise en place en
souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de Orange établis sur supports
communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité – rue du stade Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/014 : Voirie / Aménagement : Convention de financement et de réalisation –
Éclairage – Rénovation et d’ouvrages d’éclairage public – rue du Golhen
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Les délibérations sont consultables sur le site internet de la commune de Sulniac dès l’entrée en vigueur des actes.