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Déliberation - liste des dlib cm 22 02 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Sulniac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des dlib cm 22 02 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
1
Liste des délibérations du Conseil municipal
Séance du 22 février 2024 à 20h00
L’an deux mil vingt-quatre, le 22 février à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué par Madame CONAN Marylène, Maire, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de Sulniac.
Date de convocation : 16 février 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de votants : 27 (21 présents et 6 pouvoirs)
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
PRENOM NOM
Marylène CONAN
Ludovic SAMSON
Agnès LE MOAL
Christophe BROHAN
Martine CARTRON
Jean LE CADRE
Brigitte LE DÛ
Denis LALLEMENT
Régis LE JALLE
David LEDAN
Catherine DELESTRE
Gaëlle PAULAY
Dominique MONSARD
Léa ANNEZO
Victor RENY
Fanny LE BOUTEILLER
François LINO
Xavier LUHERNE
Éric DAUPHIN
Patricia BERARD
Gilles BRUNEBARBE
ABSENTS EXCUSÉS :
ONT REÇU POUVOIR :
Victor RENY ayant reçu pouvoir de Stéphanie HERPE absente excusée François LINO ayant reçu pouvoir de Philippe LE BERRE absent excusé Agnès LE MOAL ayant reçu pouvoir de Luzia FAUBOURG absente excusée Jean LE CADRE ayant reçu pouvoir de Alexandre CROCHU absent excusé Ludovic SAMSON ayant reçu pouvoir de Guillaume SIMEON absent excusé Christophe BROHAN ayant reçu pouvoir de Françoise LE GARNEC absente excusée
A été nommé secrétaire de séance, Xavier LUHERNE.
Le quorum étant respecté, 21 conseillers présents sur 27 membres. 2
Délibération n°2024/009 : Affaires Générales – Jury d’assises – année 2025 : tirage au sort
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2024/010 : Affaires Générales/Aménagement – Projet de construction d’une
nouvelle maison des jeunes : validation du projet et lancement de la procédure formalisée
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2024/011 : Finances – Règlement financier et budgétaire
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2024/012 : Voirie/Aménagement/Affaires foncières – Rachat des parcelles du
portage foncier de GMVA pour l’acquisition d’une propriété rue des Montagnards – Ancien
« Bar des Sports »
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2024/013 : Personnel communal – Création d’un emploi non permanent
d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d’activité
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2024/014 : Personnel communal – Mise en place de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 26 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Les délibérations sont consultables sur le site internet de la commune de Sulniac dès l’entrée en vigueur des actes.