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Déliberation - liste des dlibrations cm du 21 09 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Sulniac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des dlibrations cm du 21 09 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Institutions publiques,
1
Liste des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 Septembre 2023 à 20h00
L’an deux mil vingt-trois, le 21 septembre à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué par Madame CONAN Marylène, Maire, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de Sulniac.
Date de convocation : 15 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de votants : 27 (20 présents et 7 pouvoirs)
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
PRENOM NOM
Marylène CONAN
Ludovic SAMSON
Agnès LE MOAL
Christophe BROHAN
Jean LE CADRE
Brigitte LE DÛ
Régis LE JALLE
Françoise LE GARNEC
David LEDAN
Victor RENY
François LINO
Gaëlle PAULAY
Dominique MONSARD
Gilles BRUNEBARBE
Guillaume SIMEON
Léa ANNEZO
Philippe LE BERRE
Fanny LE BOUTEILLER
Luzia FAUBOURG
Xavier LUHERNE
ABSENTS EXCUSÉS :
ONT REÇU POUVOIR :
Françoise LE GARNEC ayant reçu pouvoir de Martine CARTRON absente excusée Agnès LE MOAL ayant reçu pouvoir de Patricia BERARD absente excusée Régis LE JALLE ayant reçu pouvoir de Éric DAUPHIN absent excusé Jean LE CADRE ayant reçu pouvoir de Denis LALLEMENT absent excusé Victor RENY ayant reçu pouvoir de Stéphanie HERPE absente excusée Brigitte LE DÛ ayant reçu pouvoir de Catherine DELESTRE absente excusée David LEDAN ayant reçu pouvoir de Alexandre CROCHU absent excusé
A été nommé secrétaire de séance, Xavier LUHERNE.
Le quorum étant respecté, 20 conseillers présents sur 27 membres. 2
Délibération n°2023/079 : Social : Contrat de Mixité Sociale pour la période triennale SRU
2023-2025
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 26 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Délibération n°2023/080 : Finances : Mandat spécial pour la participation de 2 élus au 105ème
congrès des maires de France du 20 au 23 novembre 2023
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/081 : Finances : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable
M57 au 1er janvier 2024
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/082 : Finances : Enseignement Breton : participation 2022-2023
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 25 voix pour, 0 contre, 2 abstentions
Délibération n°2023/083 : Intercommunalité-Culture : Convention de partenariat des Actions
Culturelles 2023-2024 avec Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/084 : Voirie-Aménagement : Création d’un cheminement piéton sécurisé :
demande de financement
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/085 : Environnement : Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan :
Désignation d’un représentant titulaire et suppléant
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/086 : Personnel communal : RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) :
Modalités de versement liées à l’indisponibilité physique
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2023/087 : Personnel communal : Médecine professionnelle et préventive :
renouvellement de la convention conclue avec le CDG (Centre De Gestion) du Morbihan
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Les délibérations sont consultables sur le site internet de la commune de Sulniac dès l’entrée en vigueur des actes.