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Conseil Municipal - conseil municipal du 10 mars 2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 mars 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Logement,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
mars
2020
à
20h30
en
Mairie
Le
10
mars
2020
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Tous
sauf
Absents
représentés
: Régis
NOIZET
par
Yvonne
THIMOND
Absents
excusés
: Catherine
RUIZ
Absents
non
excusés:
Jacky
PINGRET,
Morgane
DOR,
Nathalie
PIETREMENT,
Romain
GIRARDIN,
Jean-
Paul
COLMONT
Olivier
CHANOINAT,
Trésorier,
Jérémy
ARAQUE
a été
nommé
secrétaire.
Communications 11/03/20
- 18h15
Pot
de
départ
à la retraite
P.CUILLER
12/03/20
- 13h45
Réunion
travaux
église
de
Montmirail
12/03/20
- 18h
Conseil
Communautaire
13
et
14/03/20
- Festival
de
cinéma
Annulation
critérium
de judo
15/03/20
- Elections
municipales
20/03/20
- Classe
en
entreprise
Axon
20/03/20
- Conseil
municipal
28/03/20
- 10h
à
16h
Salle
Roger
Perrin
- Journée
Petite
enfance
31/03/20
- 17h AG
Club
Joie
de Vivre
Point
sur
les élections
et les
mesures
prises
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
coronavirus
Ajout
d'un
délibération
-Extension
de
la maison
médicale-
attribution
du
lot 06
couverture
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
15 janvier
2020
Adopté
à l'unanimité
DELIBERATIONS
2020-9847
Compte
de
gestion
2019
Monsieur
le Maire
présente
au Conseil
municipal
le compte
de
gestion
2019.
Le
Conseil
municipal
après
s'être
assuré
de
la concordance
avec
le compte
administratif:
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2019
par
Monsieur
Olivier
CHANOINAT,
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire à
le certifier
conforme
à la comptabilité.
Adopté
à l'unanimité.
2020-9848
Compte
administratif
2019
Monsieur
Pascal
POISSON,
1er
Maire
Adjoint
procède
à la lecture
du
Compte
administratif 2019.
Compte
rendu
du Conseil
Municipal Recettes
de
Fonctionnement
2 582
083,66
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2 008
124,26
€
Soit
un
résultat
de
Fonctionnement
(1)
573
954,40
€
Recettes
d’Investissement
1 601
252,58€
Dépenses
d'Investissement
1714
901,75
Soit
un
résultat
d’Investissement
(2)
- 113
649,17
€
Donc
un
excédent global
(1)
+ (2)
460
310,23
€
Restes
à réaliser
en
recettes
d’Investissement
(3)
197
466,00
€
Restes
à réaliser
de
dépenses
d’investissement
(4)
434
841,70
€
Résultat
cumulé
(fonctionnement
et
investissement)
avec
222
934,53
€
RAR
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
APPROUVE,
le Compte
Administratif
2019,
préparé
par
Monsieur
le Maire.
Adopté
à l'unanimité.
2020-9849
Débat
d'orientations
budgétaires
2020
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré:
DECLARE
avoir
procédé
au
débat
d'orientation
budgétaire
2020.
Adopté
à l'unanimité
2020-9850
Projet
de
construction
d'une
nouvelle
brigade
de
gendarmerie
- délibération
de
principe
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
construction
d'une
nouvelle
brigade
de
gendarmerie.
Le
projet
prévoit
la création
de
la brigade
ainsi
que
de
13,66
unités
logement
correspondant
à
13
logements
sous-officiers
et 2 hébergements
pour
les
gendarmes
adjoints
volontaires.
Le
projet
de
construction
sera
réalisé
dans
le
cadre
juridique
fixé
par
le
décret
2016-1884
et
sera
confié
à
Plurial
Novilia
qui
en
sera
le maitre
d'ouvrage
et réalisera
la construction.
Les
premières
démarches
vont
consister
en
l'acquisition
d'un
terrain
par
la
Commune.
Une
fois
le
terrain
acquis,
une
cession
à l'euro
symbolique
à Plurial
Novilia
sera
ensuite
réalisée.
Le
financement
de
la construction
sera
ensuite
assuré
par
Plurial
Novilia.
A
ce
titre,
la
commune
s'engage
à
cautionner
le
prêt
bancaire
de
Plurial
Novilia
pour
cette
opération,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2016-1884.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré:
EMET
un
avis
favorable
à la construction
d'une
nouvelle
brigade
de
gendarmerie
et des
logements.
Adopté
à l'unanimité.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal 2020-9851
Projet
de
construction
d'une
nouvelle
brigade
de
gendarmerie
- acquisition
du
terrain
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
construction
d'une
brigade
de
gendarmerie
à
Montmirail. Le
projet
de
construction
sera
réalisé
dans
le
cadre
juridique
fixé
par
le
décret
2016-1884
et
sera
confié
à
Plurial
Novilia
qui
en
sera
le maitre
d'ouvrage
et réalisera
la construction.
Pour
la réalisation
du
projet,
la commune
se
charge
de
l'acquisition
du
terrain
qui
sera
ensuite
cédé
à Plurial
Novilia
à l'euro
symbolique.
Le
terrain
est
situé
rue
des
Fosses,
parcelle
cadastrée
section
AX
393.
Il est proposé
d'acquérir
une
partie
du
terrain
correspondant
à
12
914
m°? pour
un
prix
de
35
€ / m°.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré:
AUTORISE
l'acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°393
au
prix
de
35
€ /m°,
frais
de
notaire
et de
division
à la charge
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
acquisition,
Adopté
à l'unanimité
2020-9852
Contrat
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'éclairage
public
et
de
voirie
rue
des
Châtaigniers Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le projet
de
travaux
rue
des
Châtaigniers
et rue
Jean
Racine.
Il s'agit
ici
à la fois
de
la réfection
des
trottoirs,
l'effacement
des
réseaux,
et l'éclairage
public.
Afin
de
réaliser
le
cahier
des
charges
et
coordonner
l'opération,
il est
proposé
d'avoir
recours
à un
maitre
d'œuvre
pour
l'opération
pour
les
parties
relatives
aux
trottoirs
et à l'éclairage
public.
Les
travaux
d'effacement
de
réseaux
sont
quant
à eux
coordonnée
directement
par
le
SIEM.
Le
budget
prévisionnel
des
travaux,
pris
en
compte
pour
le contrat
de maitrise
d'œuvre
est de
225
000
€ HT.
Il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
SOFIM
pour
un
taux
de
rémunération
de
5%
correspondant
à un
montant
provisoire
de
11
250
€ HT.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré:
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
SOFIM
- taux
de
5%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis.
Adopté
à l'unanimité
2020-9853
Travaux
d'extension
de
la
maison
médicale
avenants
au
marché
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
dans
le
cadre
de
l'extension
de
la maison
médicale.
Une
partie
de
l'étage
du
nouveau
bâtiment
était
initialement
prévue
sans
aménagements
dans
le
projet
afin
de
permettre
aux
futurs
professionnels
qui
occuperaient
les
lieux,
d'aménager
l'espace
selon
leurs
conditions
et
besoins. Il s'avère
que
deux
nouveaux
professionnels
vont
faire
leur
entrée
à la maison
médicale
durant
le
1er
trimestre
2020.
Il
est
donc
indispensable
de
procéder
à
l'aménagement
des
locaux,
les
autres
bureaux
de
la
maison
médicale
étant
déjà
occupés.
Il est proposé
de
réaliser
ces
travaux
par
voie
d'avenant
au
marché
de
travaux
actuel
selon
les
conditions
prévues
aux
article
R.2194-1du
Code
de
la
Commande
publique
autorisant
une
augmentation
(chaque
lot
étant
évalué
séparément)
de
50%
de
la valeur
initiale
du
marché.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
APPROUVE
les
avenants
suivants:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal - Lot
n°7
- Menuiseries
intérieures
- Entreprise
ISODECOR
- 15
573,20
€ HT
soit
10,53
%
d'augmentation.
- Lot
n°8
- Peinture
- Entreprise
CPS
- 3 288,41
€ HT
soit
15,07%
d'augmentation.
Adopté
à l'unanimité
2020-9854
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
PISTE
pour
l'entretien
des
espaces
verts
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le projet
de
renouvellement
du
partenariat
avec
l'association
PISTE. Il s'agit
ici de
continuer
à confier
l'entretien
de
plusieurs
zones
de
Montmirail
à l'association
d'insertion
pour
2020
à savoir
- Entrées
de
Ville
(Châlons,
Artonges,
Paris,
Courbetaux)
- 1ère,
2ème,
3ème
avenues
- Parcours
de
santé
En
moyenne,
ces
travaux
représentes
4 jours
par
mois
sur une
année.
En
contrepartie,
la commune
paiera
un
prix
de
15000
€ par
an.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
PISTE
pour
l'entretien
des
zones
indiquées. Adopté
à l'unanimité
2020-9855
Renouvellement
de
la convention
fourrière
avec
l'A.I.M.A.A
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
le
projet
de
convention
fourrière
de
l'Association
Indépendante
Marnaise
d'Assistance
aux
Animaux
(A.I.M.A.A)
pour
l'année
2020.
Conformément
à la règlementation
en
vigueur
relative
aux
chiens
et chats
en
divagation,
chaque
commune
doit:
soit
disposer
de
sa propre
fourrière
communales,
soit
faire
appel
à une
structure
extérieure.
Le
Conseil
municipal,
après
voir
délibéré:
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fourrière
2020
avec
l'A.I.M.A.A
pour
une
durée
d'un
an.
avec
application
d'une
participation
de
0,35€
TTC
par
habitant
soit
pour
2020
la somme
1 259,30
€ DECIDE
de
faire
payer
aux
propriétaires
d'animaux
retrouvés
par
les
services
de
la ville,
un
forfait
de
170,00€.
Adopté
à l'unanimité
2020-9856
Mise
à disposition
du
service
entretien
de
la commune
auprès
du
C.C.A.S
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le projet
mise
à disposition
du
service
d'entretien
des
locaux
de
la commune
au
CCAS.
Il s'agit
ici
de
formaliser
par
une
convention
les
conditions
organisationnelles
et financières
du
travail
des
agents
d'entretien
sur
les
3 sites
rattachés
au
CCAS:
e
La
crèche
les
P'tites
Hirondelles
e
Le
relais
assistantes
maternelles
e
L'épicerie
sociale
Actuellement,
le
service
des
agents
d'entretien
est
composé
de
4
agents
correspondant
à
2,40
ETP
soit
84
heures.
Le
volume
horaire
hebdomadaire
mis
à
disposition
du
CCAS
est
de
28h.
Néanmoins,
en
fonction
du
besoin,
la quotité
horaire
pourra
être
augmentée.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal Le
CCAS
remboursera
chaque
année
à la
commune
les
charges
de
personnel
correspondantes
(rémunération
et
charges
sociales)
en
fonction
du
nombre
d'heures
réellement
effectuées
par
chacun
des
agents.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
AUTORISE
la mise
à disposition
du service
entretien
de la commune
au CCAS
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
service.
Adopté
à l'unanimité
2020-9857
Attribution
d'une
subvention
d'investissement à
l'association
TFBCO
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
demande
de
subvention
complémentaire
de
l'association
TFBCO
dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
à
la
gare
de
Montmirail.
(rénovation
du
bâtiment
voyageur,
du
château
d'eau,
rénovation
et remise
en
fonction
des
toilettes,
mise
en
place
de
vitrines
pour
la partie
musée.
Afin
d'aider
financièrement
le
projet
de
l'association
et
pour
permettre
l'obtention
des
fonds
européens
au
titre
du
programme
LEADER,
une
première
subvention
d'un
montant
de
15
000
€ a été
votée
et versée
en
2018.
Le
plan
de
financement
initial
prévoyait
une
aide
de
la Région
Grand
Est
de
25000
€.
Néanmoins,
cette
aide
ne
sera
au
final
que
de
10
000
€.
Afin
de
permettre
la
poursuite
du
projet
permettant
la
restauration
de
cet
élément
important
du
patrimoine
Montmiraillais,
il est proposé
de
verser
une
subvention
supplémentaire
de
10
000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
10
000
€
à
l'association
TFBCO
pour
la
réhabilitation
de
la
gare
et
la
création
du
musée
ferroviaire.
Adopté
à l'unanimité
2020-9858
Travaux
d'extension
de
la maison
médicale
- attribution
du
lot couverture
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le projet
d'extension
de
la maison
médicale.
Suite
à la consultation,
le lot n°06
- Couverture
avait
été
attribué à
l'entreprise
DRIGET.
A
ce jour,
l'entreprise
n'est
pas
encore
intervenue
et n'a pas
transmis
tous
les
documents
nécessaires
pour
valider
définitivement
le
marché.
Elle
ne
donne
par
ailleurs
aucune
information
ni
explication
malgré
les
nombreuses
relances. Afin
de
permettre
la réalisation
de
cette
prestation,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
MOREL,
déjà
titulaire
du
lot
02
- Ravalement
de
façade.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
MOREL
pour
le
lot
06
- couverture
pour
un
montant
de
19
950,39
€
HT AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
d'engagement
correspondant.
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 22h10
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail
Compte
rendu
du Conseil
Municipal