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Conseil Municipal - conseil municipal du 10 avril 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
avril
2018
à 20h30
en
Mairie
Le
10
avril
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Tous
sauf
Absents
représentés:
Pascal
THEISEN
par
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Christian
TIXIER
par
Nelly
GRIFFON,
Céline
PECHART
par
Catherine
RUIZ,
Romain
GIRARDIN
par
Pascal
POISSON
Absents
non
excusés:
Jacky
PINGRET,
Morgane
DOR,
Hélène
D'ARAQUY
Olivier
CHANOINAT,
Trésorier,
présent,
Jérémy
ARAQUE
a été
nommé
secrétaire.
Lecture
du
registre
des
délibérations
du
13
février
2018
par
le secrétaire
de
séance
Adopté
à l'unanimité
Communications 12/04/2018
- 14h
Réunion
SOGEA
pour
route
de
Mondant
13/04/2018
- Carnaval
des
écoles
16/04/2018
- 9h
Commission
analyse
des
offres
DSP
17/04/2018
- 14h Réunion
préparation
semaine
bleue
17/04/2018
- 17h AG
du
Club
Joie de Vivre
19/04/2018
- 10h
Négociation
DSP
20/04/2018
- 20h30
AG
Familles
rurales
21/04/2018
- Congrès
départemental
des
Sapeurs
Pompiers
23/04/2018
- 18h
Commission
jumelage
29/04/2018
- Journée
des véhicules
anciens
/ Journée
des
déportés
/ AG
TFBCO
Information
sur le recrutement
d'un
responsable
ressources
humaines
mutualisé
Ville
/ CCB
Demande
de
subvention
musée
du
poids
Ajout
d'une
délibération
- Acquisition
d'une
Tondeuse
autoportée
- Autorisé
par
le Conseil
municipal
Ajout
d'une
délibération
- Acquisition
de
Mobilier
urbain
sur
la
Place
Rémy
Petit
- Autorisé
par
le
Conseil
municipal
DELIBERATIONS
2018-9718
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal,
le compte
de
gestion
2017.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
constaté
la concordances
avec
les
résultats
du
compte
administratif
décide
d'approuver
le compte
de
gestion
2017.
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du Conseil
Municipal 2018-9719
Approbation
du
compte
administratif
2017
Monsieur
le Maire
quitte
la séance.
Monsieur
Pascal
POISSON
présente
le compte
administratif 2017.
Recettes
de
Fonctionnement
2 416
583,66
€
Dépenses
de
Fonctionnement
1 870
847,41
€
Soit
un
résultat
de
Fonctionnement
(1)
+
545
736,25
€
Recettes
d’Investissement
1 726
640,63€
Dépenses
d’Investissement
885
640,23
€
Soit
un
résultat
d’Investissement
(2)
+841
000,40
€
Donc
un
excédent
global
(1)
+
(2)
1 386
736,65
€
Restes
à réaliser
en
recettes
d’Investissement
(3)
86
337,00
€
Restes
à réaliser
de
dépenses
d’investissement
(4)
230
520,00
€
Résultat
cumulé
(fonctionnement
et
investissement)
avec
1 242
553,65
€
RAR
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
APPROUVE
le compte
administratif
2017
Adopté
à l'unanimité
2018-9720
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le résultat
de
l'exercice
2017.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
décide
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
au
31/12/20176
de
la
façon
suivante:
545
736,25
€
Affectation
en
section
d'investissement
(compte
1068):
345
736,25
€
Affectation
en
section
de
fonctionnement
(compte
002)
200
000
€
Adopté
à l'unanimité
2018-9721
Durée
d'amortissement
des
biens
acquis
en
2017
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
les durée
des
amortissements
des
biens
acquis
en
2017:
e
5
ans:
Désherbeur,
Tondeuse,
Meuleuse,
Broyeur,
Matériel
arrosage,
Tronçonneuse,
Sécateur
rechargeable,
Disque
dur
externe,
Ordinateurs
portables,
Téléphones,
Onduleur,
Machine
à neige,
Aspirateur,
Guirlandes
e
10
ans:
Alarme
cinéma,
Alarme
atelier,
Panneaux
signalisation,
Plaque
boulodrome,
Dispositif
de
vidéoprotection,
Balai
balayeuse,
Benne,
Diable,
Drapeaux
e
15
ans:
Effacement
réseaux
électriques
rue
des
Egremonts,
Logiciel
Cosoluce,
Rideaux
salle
de
billard
e
20
ans
: porte
lavoir
rue
de
l'école
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du Conseil
Municipal
D | 26:8-9722
Taux
d'imposition
2018
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
les
taux
d'imposition
2018.
Il n'est
pas
prévu
d'augmenter
ces
taux.
Taxe
Base
d’imposition
Taux
Base
Taux
effective
2017
de
référence
d’imposition
2018
Variation
2017
prévisonnelle
2018
TH
Taxe
d’Habitation
3 414
895
8,85
%
3 461
000
8.85
%
0,00
%
FB :
Foncier
Bâti
3 743
305
8.47
%
3 794
000
847%
0,00
%
FNB
:
Foncier Non
Bâti
171811
8,01
%
173
900
8.01
%
0,00
%
CFE :
Cotisation
Foncière
des
1 507
264
8,4%
1 534
000
8,04
%
0,00
%
Entreprises TOTAL
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de fixer les taux
comme
indiqué
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
2018-9723
Budget
primitif 2018
Madame
Nathalie
VERON
présente
au
Conseil
municipal
le budget
primitif 2018.
Les
recettes
et les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
s'équilibrent
à la somme
de
2 422
233,00
€
Les
recettes
et les
dépenses
de
la section
d'investissement
s'équilibrent
à la somme
de
3 016
581,00
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
le budget
primitif 2018.
Adopté
à l'unanimité
2018-9724
Attribution
d'un
fons
de
concours
à la CCB
pour
la construction
de
l'école
maternelle
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le projet
d'attribution
d'un
fonds
de
concours
à la
CCBC
pour
la construction
de l'école maternelle
dont
le plan
de financement
est le suivant.
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Subventions
1 276
077
€
Fonds de concours
950
000
€
Montmirail
nr
3
566
855
€ |
Fonds
de
concours
Rieux
9000 €
Financement
CCBC
1331
778€
RECETTES
TOTALES
3 566
855
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
DECIDE
de
verser
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
950
000
€ à la CCBC
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du Conseil
Municipal
/
Ww \ 2018-9725
Création
d'une
provision
relative
à la
liquidation
de
l'entreprise
Nouveaux
Marchés
de
Fruucé
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
délibérer
pour
constituer
une
provision.
L'entreprise
Nouveaux
Marchés
de
France,
titulaire
de
la délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
marchés
communaux
et
de
la Foire
ayant
été
placée
en
liquidation
judiciaire,
il est
nécessaire
de
constituer
une
provision
pour
les
créances
qui
ne
pourront
être
recouvrées
et
qui
correspondent
à
la
redevance
qui
aurait
dû
être
reversé
par
l'entreprise
à la Ville
au titre
des
droits
de
place.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
DECIDE
de
constituer
une
provision
de
20
428
€
et
d'affecter
ce
montant
à
l'article
6815
"Dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges"
Adopté
à l'unanimité
2018-9726
- Mise
en
place
de
la fibre
optique
- convention
de
servitude
avec
la société
Losange
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la convention
de
servitude
à conclure
avec
la
société
Losange,
chargée
de
la mise
en place
de
la fibre
optique.
Afin
de
débuter
les
travaux,
il est
nécessaire
pour
l'entreprise,
d'installer
un
nœud
de
répartition
optique
(NRO)
et des
sous-répartiteurs
optiques
(SRO)
Suite
au
Conseil
municipal
du
13
février
2018
au
cours
duquel
la délibération
visant
à implanter
le NRO
et
les
SRO
dans
le jardin
située
avenue
de
l'empereur
avait
été
rejetée,
une
nouvelle
implantation
a
été
proposée
à
l'entreprise. Il est donc
prévu
d'installer
le NRO
et les
SRO
sur
la gare
routière
à côté
du
transformateur
électrique.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
AUTORISE
à
signer
la
convention
de
servitude
pour
l'implantation
du
NRO
et
des
SRO
avec
une
redevance
annuelle
de
240
€ versée
à la Ville
Adopté
à la majorité
2018-9727
Acquisition
d'une
tondeuse
autoportée
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
d'acquisition
d'une
tondeuse
autoportée
pour
remplacer
celle
acquise
en
2017
générant
trop
de
frais
de
réparation
et
étant
inadaptée
aux
besoins
de
la
collectivité.
Il
s'agit
d'une
tondeuse
de
la
marque
Gianni
Ferrari
Turbo
Z
322
D,
moteur
Diesel
proposée
par
l'entreprise
CMM
pour
12243,50
€ HT.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
REFUSE
l'acquisition
de
la tondeuse
autoportée
auprès
de
l'entreprise
CMM
Rejet
à la majorité
2018-9728
Acquisition
de
mobilier
urbain
Monsieur
POISSON
expose
au
Conseil
municipal
le projet
d'acquisition
de mobilier
urbain
pour
la Place
Rémy
Petit. Il
s'agit
de
remplacer
les
bas
de
fleurs,
ajouter
des
bancs,
des
corbeilles,
des
barrières
avec
jardinières
et
des
potelets. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
/ ch Le
Conseil
municipal,
après
avoir délibéré:
DECIDE
de valider
l'offre de
l'entreprise
KIEFFER
pour
un montant
de 22
275
€ HT.
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 21h55
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
TK,
LG