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Conseil Municipal - conseil municipal du 28 juin 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 juin 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
DE
MONTMIRAIL
Conseil
municipal
du
28
juin
2021
COMPTE-RENDU
Par
convocation
en
date
du
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
et
un,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
salle
Roger
Perrin
le vingt-huit
juin
deux
mille
vingt
et
un,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire
Etaient
présents:
Etienne
DHUICQ,
Pierre
QUILLERÉ,
Valérie
JACQUINOT
, Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Nelly
GRIFFON,
Sébastien
VERDRU,
Marie-Claude
HIMMESOËTE,
Claudine
ZUBER
, Dominique
THUAULT,
Jean-Pierre
SCHANG,
Régis
NOIZET,
Mohamed
BENHAMED
, Claudette
BOUCHÉ,
Elisabeth
BÉNARD
, Catherine
BONNY
HANNEQUIN,
Victor
DA
SILVA
, Christian
TIXIER,
Karine
BOCQUET,
Yannick
MATON,
Christine
GUIMAREY,
Ludovic
VAN
WAESBERGE,
Jérémy
ARAQUE,
Coralie
ADNOT,
Absents
excusés:
Sabine
MARY
pouvoir
à
Karine
BOCQUET,
José
RIBEIRO
DE
ARAUJO,
Lydie
LAHAYE,
Céline
FAGOT
Coralie
ADNOT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27
mai
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
communication
du
maire:
-Excuse
de
Monsieur
Gorlier
Trésorier
principal
-Lecture
du
courrier
du
docteur
Chevriot
relatif au
centre
de
vaccination
-Organisation
du
13
et 14 juillet
-agenda
des
prochaines
manifestations
2021-
9968
Urbanisme-
instauration
du
régime
de
déclaration
préalable
pour
les
ravalements
de
façade
sur tout
le
territoire
communal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le décret
2014-253
du
27
février
2014
modifiant
la règlementation
en
matière
de
travaux
de
ravalement
de
façade, Considérant
que
le conseil
municipal
souhaite
conserver
une
cohérence
architecturale
sur tout
le territoire
communal, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité:
-décide
d'instaurer
l'obligation
de
soumettre
les
ravalements
de
façade
à déclaration
préalable
sur tout
le territoire
communal. 2021-
9969
Urbanisme
- cession
d'une
partie
de
la parcelle
YB
97
Vu
l'article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la demande
de
la sci
Moifel
à se
porter
acquéreur
d'une
partie
de
la parcelle
YB
97,
Sous
réserve
de
l'avis
des
Domaines,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité:
- de
procéder
au
bornage
de
la
parcelle
YB
97
à la charge
de
l'acquéreur
- de
céder
une
partie
de
cette
parcelle
soit
1500m2
à 8€
le m2
soit
12
000€,
(sachant
que
cette
parcelle
est
issue
d'une
division
parcellaire
évaluée
en
2015
à 7€
pour
le service
des
Domaines)
à la Sci
Moifel
-de
désigner
Maître
Laval
pour
la
rédaction
de
l'acte
de
vente,
les frais de
notaire
seront
à la charge
de
l'acquéreur
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
2021-
9970
Personnel-Création
d'un
poste
à temps
complet
dans
le cadre
du
dispositif
Parcours
Compétence
Depuis
janvier
2018,
les
contrats
aidés
ont
été
transformés
par
le
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
( PEC)
dans
le
but
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
éloignées
de
l'emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-accompagnement:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
un
CUI-CAE
( contrat
unique
d'insertion,
contrat
d'accompagnement
à
l'emploi)
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
commune
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
Il s'agit
d'un
contrat
d'une
durée
de
6
à
12
mois,
éventuellement
renouvelable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité:
-décide
le recrutement
d'un
CUI-CAE
à temps
complet
sur
la
base
d'un
smic
-précise
que
ce
contrat
sera
d'une
durée
initiale
de
6 mois
éventuellement
renouvelable
pour
la durée
maximale
-autorise
Monsieur
Le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement 2021-
9971
Finances
- versement
d'une
subvention
d'investissement
à l'association
de
Montléan-Nazareth
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget,
Après
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
conseil
municipal,
à
la majorité
( abstention:
Jean-Pierre
SHANG
et Victor
DA
SILVA):
-décide
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
50
000€
dans
le cadre
de
l'achat
de
la 4 ème
part
détenue
par
l'Etat
lui
permettant
d'être
propriétaire
de
tout
le domaine
à l'association
de
Montléan-
Nazareth
-précise
que
cette
somme
sera
versée
en
une
seule
fois,
sur
présentation
du
projet
de
cession
établi
par
le
notaire
mandaté
par
l'association,
huit jours
avant
la date
de
signature
ne
prennent
pas
part
au
vote
Jérémy
ARAQUE,
Régie
NOIZET,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
membres
de
l'association
2021-
9972
Finances
- décision
modificative
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget,
Considérant
la
délibération
no
2021-9971,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
approuve,
à
l'unanimité,
la décision
modificative
suivante:
section
d'investissement
+ 50
000€
chapitre
20
article
20422
- 50
000€
chapitre
21
article
21318
2021-
9973
travaux
- attribution
du
marché
pour
les
travaux
de
voirie
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget,
Considérant
la consultation
faite
auprès
d'entreprises,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité:
-décide
l'attribution
des
travaux
de
voirie
pour
des
parkings
à l'entreprise
Colas
pour
46
917,00€HT
-autorise
Mr
Maire
à signer
le devis
-autorise
Mr
Le
Maire
à solliciter
toute
subvention
dans
le cadre
de
ce
dossier 2021-
9974
Finances
- versement
d'une
subvention
à Chant'morin
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget,
Considérant
la demande
écrite
de
l'association
Chant'Morin,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité:
-décide
l'attribution
d'une
subvention
de
1 000€
à l'association
Chant'Morin
dans
le cadre
du
Festival
Grange
-précise
que
les crédits
sont
prévus
à
l'article
6574
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Claudine
ZUBER
afin
d'exposer
l'organisation
des journées
du
sang.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à 22h00
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail