Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 3 avril 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 3 octobre 2018

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL CR 2016 05 24

Compte-Rendu - CR conseil du 23 fevrier 2018

Compte-Rendu - CR Conseil 05 02 2018

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 3 octobre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 26 07 2018

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL CR 2016 06 17

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 avril 2022

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL CR 2016 11 21

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14 11 2017

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 3 avril 2018 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Châtel-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 3 avril 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 18D15_CONSE_006_COMPTE RENDU _03.04.18.DOCX 1/11 16/04/2018 14:16

C O N S E I L M U N I C I P A L

M a r d i 3 a v r i l 2 0 1 8

C O M P T E - R E N D U E T P R O C E S V E R B A L Sous réserves des modifications pouvant être apportées lors de son vote au prochain Conseil Municipal

L’intégralité de la séance est disponible au format audio en Mairie

Étaient présents (23) :

M. Frédéric BONNICHON – Mme Danielle FAURE-IMBERT - M. Lionel CHAUVIN - Mme Marie CACERES – M. Serge BRIOT - Mme Nathalie ABELARD - Mme Emanuelle MECKLER - M. Gilles DOLAT – M. Dominique RAVEL - M. Jacques CREGUT - Mme Chantal CRETIN - M. Pierre FASSONE – Mme Arminda FARTARIA - M. Ramon GARCIA - Mme Brigitte GUILLOT – M. Louis LEVADOUX - M. Jean-François MESSEANT - Mme Marie-Christine PIRES - Mme Marie ROUVIER-AMBLARD - M. Thierry VIDAL - M. François CHEVILLE - Mme Anne MIGNOT – M. Cédric CHAMPION.

Absents représentés et pouvoirs (2) :

Mme Sylvie BORDAGE représentée par M. Serge BRIOT

Mme Catherine MAUPIED représentée par Mme Brigitte GUILLOT

Absents excusés (4) :

Mme Nathalie RENOU

M. Franck POMMIER

Mme Mathilde MORGE-CHANUDET

M. Guy VEILLET

Mme Nathalie ABELARD est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30. Il demande si le compte-rendu de la séance du 5 février 2018 appelle des remarques particulières de la part de l’assemblée. M. le Maire précise que les conseillers municipaux membres d’associations n’ont pas pris part au vote relatif aux subventions proposées aux associations pour l’année 2018. Cette modification étant faite, le compte rendu du 5 février 2018 est ainsi

adopté à l’unanimité.

A D M I N I S T R A T I O N G É N É R A L E

1 . RE TO UR S UR LE S DÉ C IS I O NS DU M A I RE PR IS E S DU 30 J A NV IE R 2018 A U 28 M A RS 2018

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Par délibération du 12 avril 2014, modifiée le 12 février 2016, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire. Le tableau ci-dessous récapitule les décisions prises en vertu de l’article 2122-22 du CGCT, pour celles d’un montant supérieur à 4 000 € HT, soit 4 800 € TTC.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Nombre de conseillers en exercice : 29 L’an deux mille dix-huit, le mardi trois avril à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni en Mairie en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire.

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de pouvoirs enregistrés : 02

Nombre de conseillers votants : 25

N° d'alinéa N° de décision TIERS OBJET MONTANT HT

26°

4° 003 SIEG CONVENTION EP GUNCHERES 1800.00 € 26°

4° 004 SIEG

CONVENTION EP TEPCV LOTISSEMENT LA

NAUTE 26 000.00 €

3° 005 CREDIT AGRICOLE CF EMPRUNT BUDGET COMMUNAL 2018 650 000 .00 €18D15_CONSE_006_COMPTE RENDU _03.04.18.DOCX 2/11 16/04/2018 14:16

2 . ORG A N IS A T IO N D U TE M P S S CO LA IRE PO UR LA RE NT RÉ E 2018

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Poursuivant sa démarche de consultation sur les rythmes scolaires engagée il y quatre ans, la Ville de Châtel- Guyon a proposé de maintenir l’organisation actuelle en 4,5 jours et les Temps d’Activités Périscolaires gratuits pour les familles. Mise en place depuis la rentrée scolaire 2014, l’Ecole des Sports et de la Culture est le dispositif imaginé par la Commune en collaboration étroite avec les parents d’élèves et la communauté éducative pour l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

Afin de se positionner sur le maintien ou non de cette organisation en 4 jours et demi, la Ville a lancé, fin janvier, un questionnaire auprès des familles. Et le résultat est largement en faveur du maintien de ce dispositif, avec près de 70 % des sondés qui souhaitent conserver le système actuel, contre 30 % qui opteraient pour un retour à la semaine de 4 jours.

Ce questionnaire a également permis de constater que l’Ecole des sports et de la culture apporte satisfaction aux parents et aux élèves, avec 83 % des participants qui apprécient la qualité et la diversité des activités proposées toute l’année et encadrées par des animateurs qualifiés.

En février, la spécialiste nationale des rythmes de l’enfant, Claire Leconte, était venue à Châtel-Guyon rencontrer les parents pour évoquer ces questions essentielles pour la santé et le développement des plus jeunes.

Lors des 3 conseils d’école qui se sont déroulés courant mars, le maintien du dispositif actuel à savoir 4,5 jours d’école et les temps d’Activité périscolaire gratuits pour les familles a été adopté à la quasi-unanimité avec les TAP positionnés ainsi :

- Les lundis après-midi à l’école de Saint-Hippolyte de 14h00 à 16h10

- les mardis après-midi à l’école Pierre RAVEL pour le cycle 2 (CP-CE1-CE2) de 14h000 à 16h10 - les jeudis après-midi à l’école Pierre RAVEL pour le cycle 1 (Maternelles) et cycle 3 (CM1-CM2) de 14h00 à 16h10

M. François CHEVILLE indique qu’il approuve la méthode choisie par la municipalité, en privilégiant l’apport éducatif des TAP actuels, à savoir ½ journée libérée qui offre des activités plus qualitatives ; il ajoute que ce ne sont pas toutes les communes qui ont fait ce choix qui permet pourtant de faire faire notamment du sport aux enfants.

 Il est donc proposé au Conseil d’approuver le maintien du dispositif actuel des temps d’activités périscolaires et donc de l’organisation du temps scolaire à compter de la rentrée de septembre 2018

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ18D15_CONSE_006_COMPTE RENDU _03.04.18.DOCX 3/11 16/04/2018 14:16

F I N A N C E S

3 . TA R IF S M U NI C IPA UX A P P L ICA B LE S A U 1 E R M A I 2018 & D IS PO S IT I FS TRA NS IT O IRE S RE LA T I FS A UX

CO M M E RC E S

L’ensemble des tarifs municipaux applicables par la collectivité est joint à la présente note de synthèse.

La majeure partie des prix pratiqués est similaire aux années précédentes tels que les tarifs de la cantine, de la garderie. Certains ont simplement été arrondi à l’euro supérieur pour simplification comme pour les tarifs de parution au bulletin municipal, ou encore les tarifs de location de salles.

Les tarifs appliqués par les services techniques ont été revalorisés car inchangés depuis deux ans, il convient donc de les ajuster afin qu’ils se situent dans la moyenne des prix pratiqués par les collectivités similaires à Châtel-Guyon et permettent de calculer le coût des travaux en régie et de l’affecter au budget d’investissement de la commune.

Les tarifs des concessions au cimetière ont été entièrement revus. En effet, le prix de vente des concessions de la ville de Châtel-Guyon était jusqu’à présent nettement inférieur à la moyenne des prix de vente des concessions de villes de taille équivalentes dans le Puy-de-Dôme. Il importe de les adapter, avec par exemple le passage de 300 à 500 euros pour une concession trentenaire simple (514,15 € en moyenne sur le département).

De plus, dans le cadre de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon, il convient de garantir l’équilibre des finances de la ville et donc d’appliquer un tarif prenant en compte le coût de la reprise, sachant que ces tarifs correspondent au coût que génère ce service public.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications tarifaires indiquées et reprises dans le tableau ci-joint.

Concernant le dispositif transitoire relatif aux commerçants :

Par ailleurs, des droits d’occupation du domaine public sont également perçus auprès des commerçants pour les différentes installations qu’ils peuvent mettre sur le domaine public : terrasses, oriflammes, présentoirs…

Conformément à la réunion de lancement de saison avec les commerçants et afin de mieux impliquer chacune des parties dans le développement de la cité,

 Il est proposé au Conseil de mettre en place un système de franchise pour les années 2018 et 2019, consécutif à la signature d’une convention de partenariat dans laquelle les commerçants s’engageront à embellir et animer l’espace public mis à disposition gratuitement.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ18D15_CONSE_006_COMPTE RENDU _03.04.18.DOCX 4/11 16/04/2018 14:16

4 . MO D I F I C A T I O N D E L A C O N V E N T I O N D E M A N D A T A V E C LE S T HE R ME S P O U R LE R E V E R S E ME N T D E S T I C K E T S

N A V E T T E

La vente des tickets navette de la saison 2017 a été organisée par convention de mandat entre la commune de Châtel-Guyon et les thermes de Châtel-Guyon.

En application de cette convention, il avait été convenu que les thermes procéderaient au reversement par virement bancaire. La recette des mois de mai et de juin a été versée en numéraire auprès du Trésor Public.

Les thermes considèrent que la vente des tickets navette ne constitue pas une recette propre à son activité, et refuse d’encaisser comptablement les fonds. Aussi, la société souhaite reverser la recette en numéraire auprès du Trésor Public.

Il convient donc de modifier la convention initiale et de permettre, à titre exceptionnel, le paiement en numéraire considérant qu’il s’agit de trois versements respectivement de 257€, 135€ et 142€ soit 534€.

Pour l’année 2018, compte tenu du fait que les thermes ne peuvent encaisser les recettes des ventes de tickets navette, il a été convenu que seul l’office de Tourisme procéderait à leur vente.

 Il est proposé au Conseil Municipal,

D’ACCEPTER le paiement en numéraire par le Resort Thermal des trois versements respectivement de 257€, 135€ et 142€

D’APPROUVER la signature de la convention de mandat entre la commune et l’Office de Tourisme pour la vente des tickets navette pour la saison 2018.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

P E R S O N N E L C O M M U N A L

5 . MO D I FI CA TIO N D U TA B LE A U DE S E F FE C TI FS

Rapporteur : M. SERGE BRIOT

Suite à l’actualisation des besoins saisonniers, il est proposé au Conseil d’approuver la création des postes de maîtres-nageurs, filtreurs, chauffeurs navettes, agents techniques et administratifs.

 Il est proposé au Conseil d’approuver le tableau des effectifs.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

I N T E R C O M M U N A L I T É

6 . RIO M L IM A G NE E T VO L C A NS : A C T UA L IS A TIO N DE LA CO NV E NT IO N « A U TO RIS A T IO N D U D RO I T DE S S O LS »

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

 Il est proposé au Conseil d’approuver l’actualisation de la convention « autorisation du droit des sols » jointe en annexe. Il s’agit principalement d’une fusion des 3 types de conventions précédemment appliquées sur les territoires de VSV, Riom CO et Limagne d’Ennezat.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ18D15_CONSE_006_COMPTE RENDU _03.04.18.DOCX 5/11 16/04/2018 14:16

U R B A N I S M E E T F O N C I E R

7 . ACQ U IS IT IO NS A M IA BLE S DE PA RCE LLE S A LA V O UÉ E E N V UE DE L ’ E X TE NS IO N D U PÔ LE S P O R TI F DE LA

V O UÉ E

Le projet de Pôle Raquettes et plus globalement d’extension du pôle sportif de la Vouée nécessite l’acquisition de parcelles privées dont la commune n’a pas encore la maitrise foncière.

Une procédure amiable d’acquisition a été lancée auprès des propriétaires des parcelles 103 ZE N°214, 213, 212, 211,210 et 209.

Les discussions ont donc été engagées et un accord préalable a été conclu. Le prix d’acquisition proposé s’élèverait à 12€/m2 pour l’ensemble des propriétaires, et de 14€/m² pour l’un d’entre eux au titre de la perte d’exploitation agricole de ces terres. Le montant global des acquisitions serait donc de 173 000€ pour l’ensemble des parcelles (montant à ajuster après réalisation du document d’arpentage par un cabinet de géomètre)

 Il est donc proposé au Conseil :

D’APPROUVER l’achat des parcelles 103 ZE N°214, 213, 212,211,210,et 209.

D’AUTORISER le Maire à mandater cette somme, après réajustement des valeurs foncières

D’AUTORISER le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et de signer tous les documents et actes s’y rapportant.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ18D15_CONSE_006_COMPTE RENDU _03.04.18.DOCX 6/11 16/04/2018 14:16

8 . ACQ U IS IT IO N DE P LE IN D RO I T D ’ U NE PA R CE L LE A L A VO UÉ E E N V UE DE L ’E X TE N S IO N D U P Ô LE S P O RT I F

DE LA V O UÉ E

Une commune peut se porter acquéreur d’un bien sans maître sur son territoire lorsque ce bien était détenu par un propriétaire décédé depuis plus de 30 ans et dont les héritiers n’ont pas accepté la succession (expressément ou tacitement) durant cette période. Le conseil municipal autorise, par délibération, le maire à acquérir un bien sans maître revenant de plein droit à la commune.

Le propriétaire de la parcelle section 103 ZE, n°196, contenance 3 370m2, situé à la Vouée, est décédé il y a plus de 30 ans. Par ailleurs, nous avons obtenu des services cadastraux l’assurance que le dernier propriétaire est bien Mme DEBAS née BOUCHET Marie décédé le 4 mai 1958.

Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'État n'est pas entré en possession de ce bien.

 Il est donc proposé au Conseil :

D’APPROUVER l’acquisition de plein droit de la parcelle ZE 196

D’AUTORISER le Maire à prendre toute mesure d’exécution de cette acquisition de plein droit et de signer tous les documents et actes s’y rapportant.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ18D15_CONSE_006_COMPTE RENDU _03.04.18.DOCX 7/11 16/04/2018 14:16

M A R C H É S P U B L I C S

9 . RE Q UA LI F I CA T IO N UR BA I NE DU C ŒU R DE V IL LE : C O N CO U RS DE M A IT RI S E D’ ŒU V RE & DÉ S IG NA TIO N D U

J UR Y

Châtel-Guyon arrive aujourd’hui à une période charnière de son développement. Engagée dans une dynamique économique et sociale prospère (arrivée du nouvel établissement, réouverture du Théâtre...), la ville doit maintenant penser à son avenir. À travers la vaste consultation citoyenne Châtel 2025 et le projet économique territorial de Station Thermale de Pleine Santé, le futur se dessine à présent et il prend forme pour les huit prochaines années.

Une des étapes cruciales concerne la requalification de l’espace public, condition sine qua none pour garantir un cadre de vie agréable aux habitants et un terrain favorable à l’activité commerçante et touristique. Pour permettre une réalisation optimale de cette action et se prémunir d’éventuelles erreurs d’appréciations, la commune a choisi de se faire accompagner par des professionnels de l’aménagement urbain, en confiant à la Société d’Equipement de l’Auvergne (SEAu) une mission d’aide à la maitrise d’ouvrage.

Il a ainsi été demandé à la SEAu de préconiser les meilleures solutions techniques et urbanistiques possibles pour traduire ce pan du projet de ville, au vue de leur expertise, de leur diagnostic préalable et des apports non négligeables relevant de Châtel 2025 et de la STPS.

Le programme a été finalisé en janvier 2018, il est annexé à la présente note de synthèse. Il porte sur le secteur stratégique de l’Avenue du Général de Gaulle, de la place Brosson et de l’Avenue Baraduc, conformément à la concertation qui s’est déroulée en 2017 et à nos précédentes réunions sur le sujet.

Les différentes étapes du présent concours sont les suivantes :

Un avis de concours a donc été lancé le 5 mars 2018 pour appeler les candidats potentiels à déposer leur candidature avant le 6 avril.

Les acteurs et décideurs autour de ce concours :

Le Jury est une particularité de la procédure du concours d’architecture. Le jury est un élément essentiel du concours. Il a un rôle déterminant auprès du maître d’ouvrage. Quel que soit le maître d’ouvrage et l’objet du concours, un jury accompagne le maître d’ouvrage pendant la phase de sélection des candidats et, ainsi que l’exige le droit européen, pendant la phase d’examen des projets.

Quand bien même le droit français ne donne pas de pouvoir de décision au jury, ce dernier dispose d’un pouvoir d’avis fondamental pour éclairer les choix de la maîtrise d’ouvrage.

Lundi 5 mars 2018 Envoi de l’avis de concours

vendredi 6 avril 2018 Date limite de réception des candidatures

2ème quinzaine d’avril 2018

Réunion(s) du jury pour avis sur les candidatures et choix des concurrents par le

maître d’ouvrage

Envoi du dossier de consultation définitif aux candidats retenus

Réunion, visite du site, présentation du programme, questions/réponses

Vendredi 15 juin 2018 à 17h30 Date limite de réception des prestations et propositions

Du 16 juin au 5 juillet 2018 au

plus tard

Réunion du jury pour avis sur les projets et classement

Si le jury en décide, réponses des concurrents aux questions du jury

Négociations le cas échéant

Mardi 10 juillet 2018 Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre

De juillet à fin octobre 2018 Réalisation des phases d’études pour un rendu d’APD portant sur la phase 1 « Avenue du Général de Gaulle » au 31 octobre18D15_CONSE_006_COMPTE RENDU _03.04.18.DOCX 8/11 16/04/2018 14:16

Composé obligatoirement de la Commission d’Appel d’Offres de droit commun de la collectivité, il peut être complété par des élus en charge du projet et par des professionnels en lien avec l’objet du concours.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner le jury suivant :

Au titre de la CAO de droit commun de Châtel-Guyon :

M. Frédéric BONNICHON, Président de la CAO et donc du jury

M. Serge BRIOT, membre titulaire

M. Lionel CHAUVIN, membre titulaire

M. Dominique RAVEL, membre titulaire

Mme Danielle FAURE-IMBERT, membre titulaire

M. François CHEVILLE, membre titulaire

Ainsi que leurs suppléants en cas d’absence

En qualité d’élue en charge de ce dossier :

Mme Nathalie ABELARD, Adjointe en charge de l’Aménagement Urbain

Au titre des professionnels devant composer 1/3 du jury :

L’article 89 du décret « marché » précise que les membres du jury doivent être indépendants des candidats, c’est pourquoi il est proposé au Conseil d’attendre le 6 avril pour désigner ces 4 professionnels et d’autoriser le Maire à les solliciter après réception des candidatures, et ce pour veiller à l’indépendance de ces derniers vis-à- vis du concours. Il s’agira notamment d’architectes ou/et d’urbanistes.

À l’issue de cette 2nde phase, le jury émettra de nouveau un avis sur le projet et l’architecte à retenir, donc le lauréat du concours, qui sera soumis au Maire et qui proposera à son tour au Conseil Municipal prévu le 10 juillet d’en approuver également le choix et autoriser la signature du marché de maîtrise d’œuvre.

 il est donc proposé au Conseil d’autoriser le Maire, également président du jury, après avis du jury, à sélectionner les 3 candidats qui pourront accéder à la 2ème phase, à savoir dessiner des esquisses du projet, et également désigner les 4 membres du collège des professionnels après réception des candidatures.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

1 0 . MA N D A T A C O N F I E R A U C E N T R E D E G E S T I O N E N V U E D ’ U N E N É G O C I A T I O N D A N S LE C A D R E D ’ U N C O N T R A T

G R O U P E « A S S U R A N C E S S T A T U T A I R E S »

Les contrats d’assurance statutaire garantissent les Collectivités territoriales et établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...). Il est nécessaire de mettre en place une procédure de marché public afin de souscrire des contrats d’assurance couvrant ces risques.

Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme peut, aux termes de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 26), souscrire pour l’ensemble des Collectivités et Etablissements publics du département, des « contrats groupe » auprès d’une compagnie d’assurance.

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche permet une mutualisation des risques et ainsi d’obtenir des taux et garanties financières attractifs.

Dans ces conditions, il apparaît intéressant pour La Commune de Châtel-Guyon de se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion.

A cet effet, il est nécessaire que la Commune délibère afin de donner mandat au Centre de Gestion à effet de négocier, pour son compte, des contrats groupe d’assurance statutaire auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Il est précisé qu’à l’issue de la consultation, la Commune gardera, au vu des conditions proposées, la faculté d’adhérer ou non.18D15_CONSE_006_COMPTE RENDU _03.04.18.DOCX 9/11 16/04/2018 14:16

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

 la durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019.

 le régime du contrat : capitalisation.

 Il est proposé au Conseil d’adhérer à la procédure engagée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

1 1 . AD HÉ S I O N A U G R O U P E ME N T D E C O MM A N D E S ME N É P A R R.L.V. R E L A T I F A U X P R O D U I T S D ’ E N T R E T IE N E T

F O U R N I T U R E S S C O LA I R E S

Les acheteurs ont la possibilité de coordonner et regrouper leurs achats pour satisfaire à des besoins ponctuels ou permanents. L’objectif recherché est de mettre en œuvre des marchés communs permettant d’optimiser les procédures, les coûts et de réduire les risques juridiques.

Après avoir réalisé un recensement, des groupements de commandes peuvent être mis en œuvre tant pour les besoins propres de la communauté d’agglomération, que pour ceux des communes membres souhaitant y être associées.

Les achats concernés par les présents groupements de commandes sont :

 l'achat de fournitures scolaires et matériel pédagogique et,

 l’achat de produits d’entretien.

Seront membres des groupements : les communes de Chanat-la-Mouteyre, Châtel Guyon, Ennezat, Entraigues, Les Martres d’Artières, Les Martres sur Morge, Lussat, Ménétrol, Pessat Villeneuve, Pulvérières, Saint Bonnet près Riom, Saint Ignat, Saint Ours les Roches, Sayat, Surat, Volvic et la communauté de d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.

Considérant que le groupement de commande est formalisé via une convention de groupement qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et la répartition des interventions entre les différents membres,

Considérant que Riom Limagne et Volcans interviendra en qualité de coordonnateur du groupement et assurera, à ce titre, l’ensemble de la procédure de passation des marchés tels que définie dans la convention de groupement,

Considérant qu’il appartiendra à chaque membre d’en assurer leur exécution, dans les conditions prévues dans les documents contractuels,

Considérant que le choix des attributaires sera réalisé par la Commission d’Appel d’Offres de Riom Limagne et Volcans,

Considérant que le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation après notification des marchés,18D15_CONSE_006_COMPTE RENDU _03.04.18.DOCX 10/11 16/04/2018 14:16

 Il est proposé au Conseil Municipal

- D’APPROUVER l’adhésion aux différents groupements de commandes auxquels participeront, au regard de leurs besoins, les communes de Chanat la Mouteyre, Chatel Guyon, Ennezat, Entraigues, Les Martres d’Artières, Les Martres sur Morge, Lussat, Ménétrol, Pessat Villeneuve, Pulvérières, Saint Bonnet près Riom, Saint Ignat, Saint Ours les Roches, Sayat, Surat, Volvic et la communauté de d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.

- D’ACCEPTER les termes des conventions constitutives de groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement,

- D’ACCEPTER que la communauté d’Agglomération soit désignée comme coordonnateur des groupements ainsi formés,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tous les documents inhérents à cette procédure.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

1 2 . L A N C E ME N T D ’ U N N O U V E A U MA R C HE R E L A T I F À LA R E S T A U R A T I O N S C O LA I R E S O U S F O R ME D E

G R O U P E ME N T D E C O M MA N D E

La Commune de SAYAT, l’établissement privé de Châtel-Guyon, et la Commune de Châtel-Guyon avait fait état de situations contractuelles identiques et avaient souhaité réfléchir à la mise en place d’un groupement d’achat concernant la restauration collective. Ainsi, par délibération en date du 16 Juillet 2015, la Commune de Châtel-Guyon a validé la création d’un groupement de commandes. Le marché relatif à la fourniture de repas scolaires et périscolaires arrive à son terme au 31 Août 2018. Par conséquent, une nouvelle consultation doit être engagée pour retenir un nouveau prestataire à compter du 1er Septembre prochain.

Aujourd’hui, les Communes de Sayat et de Châtel-Guyon, devant pour leur part, procéder à une consultation sur un marché similaire et avec les mêmes contraintes, il convient de renouveler la constitution d’un groupement de commandes intégrant les membres suivants :

- Communes de Châtel-Guyon et Sayat

- Établissement privé Jeanne d’Arc à Châtel-Guyon,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 notamment son article 28,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1414-3, Considérant que le groupement de commande est formalisé via une convention de groupement qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et la répartition des interventions entre les différents membres,

Considérant que les membres ont la possibilité de confier la charge du groupement à l’un ou plusieurs de ses membres (art. 28, II de l’ordonnance), la commune de Châtel-Guyon organisera la passation du marché, elle sera chargée de signer et de notifier les marchés. Chaque membre aura en charge l'exécution technique et financière de son marché.

Considérant que les marchés de services sociaux, spécifiques et juridiques relevant des domaines énumérés par les articles 28 et 29 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 peuvent être passés sur procédure adaptée quel qu'en soit le montant. Tel est le cas des marchés de restauration.

Une Commission d’Appel d’Offres spécifique sera donc constituée et composée d’un représentant de chaque membre. Il appartient à chaque membre de désigner un représentant titulaire et un suppléant, siégeant à la Commission d’Appel d’Offres de la Commune.18D15_CONSE_006_COMPTE RENDU _03.04.18.DOCX 11/11 16/04/2018 14:16

 Il est donc proposé au Conseil Municipal,

D’APPROUVER la constitution du groupement de commandes et l’adhésion de la Commune de Châtel-Guyon

D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement,

DE DESIGNER Monsieur Thierry VIDAL comme membre titulaire et Monsieur Serge BRIOT comme membre suppléant pour siéger à la Commission d’Appel d’Offre du groupement de commandes.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Le Maire clôt la séance à 21h45

Compte-rendu établi à Châtel-Guyon, le lundi 16 avril 2018,

Frédéric BONNICHON,

Maire de Châtel-Guyon.