Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 02 17 signe
Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 07 11 signe
Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 07 11 signe
Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 03 17 signe
Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 03 17 signe
Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 01 19 signe
Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 01 19 signe
Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 04 13 signe
Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 06 16 signe
Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 04 13 signe
Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 02 17 signe
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 02 17 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE DE LANGON
(ILLE-ET-VILAINE)
AFFICHE LE OD.0%, 92092
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL 17 FEVRIER 2022
L'an Deux Mille Vingt Deux le dix-sept février 2022 à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Jean Yves COLLEAUX, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2022
PRESENTS : M. Jean Yves COLLEAUX, Mme Andrée LE ROUX, M. Jean-Marie MEILLERAY, Mme Agnès ELINE M. Christian COUPARD, Mme Anne-Sophie MOREL, M. Bertrand CHAUVET, M.
Bertrand ROUINSARD, M. Julien COLIN, M. Patrick ROUTURIER, Mme Véronique DROUET, Mme Maryvonne GAUVIN, M. Gilles COUANAULT, M. Philippe GERARD,
ABSENT(E) EXCUSE(E) : Mme Marie DONAGHY
ABSENTE :,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. COUPARD Christian
AE ARE KR OK OK
- Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2022, adopté à l'unanimité
DEA AE AK OK PS EE
Monsieur le Maire, indique le retrait du projet de délibération concernant l’agrandissement de la cour de l’école Léo FERRE.
Monsieur Gilles COUANAULT demande « pourquoi avoir reçu deux convocations différentes pour le Conseil Municipal de ce soir. La 1°® en date du 11 février 2022 mentionnait la démission d’un conseiller municipal et une seconde du 14 février 2022 sans la démission »,
Monsieur le Maire, précise « que nous devions respecter les délais légaux pour convoquer le Conseil Municipal et dans la mesure où Patrick ROUTURIER lui avait adressé un mail (non signé), évoquant son intention de démissionner, ce point figurait à l’ordre du jour de la convocation du 11 février 2022. Le samedi 12 février 2022, Patrick ROUTURIER en rendez-vous avec Monsieur le Maire est revenu sur sa décision d’où l’envoi le 14 février 2022 d’une convocation, corrigeant l’ordre du jour du Conseil Municipal et la présence de Patrick ROUTURIER au Conseil Municipal de ce soir. »
A2 AK OK OK DK DE Ke EE
2022-12- Tirage au sort pour la commission Petite enfance, affaires scolaires et périscolaires
M. le Maire informe que suite au départ pour des raisons professionnelles de Typhaine FILLOUX, il convient de la remplacer, et d’effectuer un tirage au sort comme le prévoit la charte des commissions extra-municipales validée par la délibération n°2020-062. 2 candidats restent pour le tirage au sort.
Julie JOUADE
François MARQUIS
Le plus jeune conseiller de l’assemblée délibérante est désigné pour effectuer le tirage au sort. Il s’agit de Julien COLIN
La candidate désignée est Julie JOUADE suite au tirage au sort.
Le Conseil Municipal valide le tirage au sort, et désigne Julie JOUADE membre de la commission extramunicipale — petite enfance, affaires scolaires et périscolaires.
2022-13- Création d’un skate Park
Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un Skate Park. Ce projet est conçu pour intégrer la diversité des pratiques de la glisse issues des cultures urbaines.
Des entreprises ont été consultées et les devis analysés par la B.U.V.E
- SN SPORT NATURE pour un montant HT de 43 906,01 € soit 52 687,21 € TTC
- __NEWBEE pour un montant HT de 33 450,00 € soit 40 140,00 € TTC
Monsieur Gilles COUANAULT, demande « si la réalisation de l’enrobé est comprise dans le devis »
Monsieur Jean Marie MEILLERAY, répond « Non et que nous sommes en attente de devis qui seront étudiés en commission municipale avant présentation au Conseil ».
Monsieur Gilles COUANAULT, demande «si d’autres installations identiques ont été
visitées ? »
Monsieur Jean Marie MEILLERAY, précise «avoir visité 3 structures identiques implantés dans le voisinage »
Monsieur Gilles COUANAULT, « Déplore ne pas avoir été associé à ces visites quoique ne faisant pas partie de la commission B.U.V.E »
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote à l’unanimité,
-__ Décide de retenir l’entreprise NEWBEE pour un montant de 33 450,00 € HT soit
40 140,00 € TTC
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à la bonne réalisation de cette délibération,
2022-014- Salle des menhirs — aménagement du fond de scène et rideaux
Il est proposé au Conseil Municipal de travaux pour l’aménagement du fond de scène et rideaux pour la salle des Menhirs.
Des entreprises ont été consultées et les devis analysés par la B.U.V.E - Atelier SIANT POULIT pour un montant de 3806, 00 €
- Lever de Rideau pour un montant de 5828,30 €
Monsieur le Maire, précise « que l’atelier SIAN POULIT est une entreprise de Sainte Anne sur Vilaine qui a de belle références en la matière. Il s’agit de Mme Céline BERTHELEMY ».
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote à l’unanimité,
- Décide de retenir l’Atelier SIANT POULIT pour un montant de 3806,00 € HT (non assujetti à la TVA)
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à la bonne réalisation de cette délibération,
2022-015- Convention triennale « Plantation de haies bocagères et de bosquets »- CPIE Val de Vilaine — 2022-2025
Il est proposé au Conseil Municipal de participer de nouveau à une convention triennale 2022 à 2025 intitulée «plantation de haies bocagères et de bosquets » sur le territoire de la commune de LANGON.
Le projet est porté par la CPIE Val de Vilaine. La commune s’engage à communiquer sur le bulletin ou autres supports, le CPIE Val de Vilaine s’engage à intégrer la commune à sa campagne de plantation de haies bocagères.
Le coût est fixé comme suit :
6 € TTC par mètre de haie plantée soit 3 € TTC pour la commune et 3 € TTC pour le planteur. Le minimum de haie est de 50 mètres, la commune de Langon propose de s’engager sur 100 mètres linéaires. Cela représente une aide financière maximum de 300 € TTC par projet.
Il s’agira de soutenir les citoyens dans le projet de reconstruction écologique du bocage avec un maximum par dossier.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote à l’unanimité,
- La participation de la commune de Langon dans la convention triennale 2022 à 2025 «plantation de haies bocagères et de bosquets » sur le territoire de la commune de LANGON,
- La participation financière de la commune de 3 € TTC par mètre de haie plantée, dans la limite de 300 € TTC par projet,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à la bonne réalisation de cette délibération,
2022-016- Chantier d'insertion renouvellement avec ILOZ — Prestation d'entretien sur
la commune en 2022
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler le contrat avec l’association ILOZ chantier d’insertion, pour l’entretien sur la commune de Langon.
Le montant total du contrat est de 6450 € pour 3 semaines de travail. L’association n’est pas assujettie à la TVA, article 293 B du CGI. Monsieur Gilles COUANAULT, demande « si cette délibération remplace celle du précédent Conseil Municipal pour laquelle se posait le problème de coût »
Monsieur le Maire et Jean Marie MEILLERA Y, répondent « Oui et que les montants sont les bons
et correspondent à la facturation des années antérieures »
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote à l’unanimité,
- Le renouvèlement du contrat avec l’association ILOZ chantier d’insertion pour un
montant de 6450 €,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à la bonne réalisation de cette délibération
2022-017- Centre santé communautaire
La municipalité de Langon s’est engagée dans la perspective de conforter la vitalité et la dynamique de centralité du bourg. Après avoir effectué un audit de faisabilité auprès du chargé de mission du département, et de l’architecte conseil.
3 hypothèses ont été évoquées :
- L'installation temporaire à la poste en attendant la construction d’un bâtiment pérenne -_ L'installation définitive dans l’ancienne poste
- Une première installation au sein de l’ancienne poste puis des travaux en 2 temps,
Des premiers travaux pour aménager l’espace et permettre le fonctionnement du centre (cloisonnement, accessibilité, etc.....).
Vu que le bâtiment aura un usage professionnel l’intervention d’un architecte et des autorisations administratives sont nécessaires.
Cette première installation permettrait de démarrer au plus tôt l’activité du centre de santé.
L'avantage de cette hypothèse est de pouvoir « tester » l’activité du centre de santé communautaire avant de lancer des travaux de réhabilitation/extension.
L’implantation du centre de santé communautaire au sein de l’ancienne poste permettra de contribuer au dynamisme du centre bourg.
Monsieur Gilles COUANAULT, « Quels sont les coûts estimés dans ce projet ? »
Monsieur le Maire, précise « Nous avons contacté un architecte langonnais d’origine, qui va plancher sur le dossier afin de gagner du temps, il a visité le local cet après-midi, et doit nous rendre une estimation et un rétro planning semaine prochaine, car il faudrait aller vite dans ce dossier pour permettre aux praticiens de santé d’être en activité avant l’automne 2022 ».
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote à la majorité, (1 contre Gille COUANAULT, 3
Abstentions (Anne-Sophie MOREL, Maryvonne GAUVIN, Philippe GERARD)
- Valide le projet présenté ci-dessus,
-_Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches administratives, techniques, financières et à signer tous les documents à la bonne réalisation de cette délibération,
4 2022-18- Le plan guide de l'aménagement de la commune de Langon
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de convention d’étude et de veille foncière
« Plan guide centralité » avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote à l’unanimité, la convention d’étude et de veille foncière « Plan guide centralité » avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne.
2022-019- En vue d’un avancement de grade, d’un agent communal- ouverture du grade de Rédacteur territorial à temps complet
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En vue d’un avancement de grade par la voie de la promotion interne d’un agent communal, il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir le poste de rédacteur territorial de la fonction publique à temps complet et de modifier le tableau des emplois de la commune.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote à l’unanimité,
- La création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet,
- Modifie le tableau des emplois de la commune
2022-020 En vue d’un avancement de grade, d’un agent communal- ouverture du grade d'ATSEM Principal 1*® classe à temps non complet
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En vue d’un avancement de grade par la voie de la promotion interne d’un agent communal, il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir le poste d’ATSEM principal 1° classe de la fonction publique à temps non complet (24,35°"% / 35 h) et de modifier le tableau des emplois de la commune.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote à l’unanimité,
- La création d’un poste d’atsem principal 1°"* classe à temps non complet, 24,35": /35, - Modifie le tableau des emplois de la commune
- Participation de la commune à la mutuelle santé et prévoyance des agents
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les employeurs territoriaux ont désormais l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, à compter du 1i janvier 2025 pour la prévoyance et au 1" janvier 2026 pour santé.
Le Conseil Municipal doit débattre sur les garanties qui seront accordées avant le 18 février 2022.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février (art 4) prévoit l’organisation d’un débat obligatoire « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un
5 débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance ».
Ce débat doit donc être organisé avant le 18 février 2022, que la collectivité ait ou non déjà mis en place une participation au titre de la protection sociale complémentaire de ses agents. Il s’agit d’un débat sans vote, aucune délibération ne doit être adopté.
Depuis le 1i*" janvier 2022, les employeurs publics territoriaux ont désormais l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Ils devront participer :
- D’au moins 50 % des garanties de protection sociale complémentaire pour le risque santé, souscrites par leurs agents,
- D’au moins 20 % des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir le risque prévoyance.
Cette obligation entrera en vigueur le 1** janvier 2025 pour la prévoyance et le 1i% janvier 2026 pour la santé.
Les enjeux pour les agents.
La protection statutaire des agents fonctionnaires et contractuels de droit public reste limitée dans le temps, et peut vite avoir pour conséquence d’engendrer d’importantes perte de revenus en cas d’arrêt maladie prolongé.
Les enjeux pour la collectivité
L'obligation de participation répond à leur responsabilité de « veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité », art. 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Elle constitue une opportunité pour la gestion des ressources humaines :
- Une source de motivation, la prise en charge d’une partie des cotisations aux contrats d’assurances complémentaires favorise la reconnaissance des agents, permet de les aider dans leur vie personnelle et contribue à développer un sentiment d’appartenance à la collectivité.
- Un enjeu d’attractivité, le développement des « avantages sociaux » facilite le recrutement des agents.
- C’est un nouveau sujet de dialogue social c’est l’occasion d’engager une réflexion sur les conditions de travail et les risques professionnels.
La collectivité dispose de trois ans pour préparer le financement de cette nouvelle dépense obligatoire.
Ce débat peut permettre de tracer une trajectoire budgétaire pour atteindre les montants minimums obligatoires d’ici 2025 et 2026.
Monsieur le Maire, « Cela permet aux communes une anticipation de prévision budgétaire afin de couvrir cette nouvelle dépense. Il y aura vraisemblablement des propositions du Centre de gestion auprès des communes pour une offre de contrat groupe pour la prévoyance »
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de prendre acte du débat. - Informations
- Fête de la nature du 18 au 22 mai 2022.
- Rencontre préhistorique de Bretagne le 15 mai 2022, organisé par le CPIE Val de Vilaine de
Saint Just.
- Restitution de l’audit « Faciliter la transmission des exploitations agricoles » le 18 mars à
10h00 à la Mairie par Olivier GIRMA de la chambre d’agriculture
- Capteurs de CO2 financés par l’ETAT,
- _C.C.I.D (Commission communale des Impôts Directs) réunion le 16 mars à 19h30 à la Mairie
- Commission de contrôle des listes électorales, le 18 mars 2022 à 19h30.
- Projet de portail famille pour la restauration scolaire et accueil périscolaire, le DGS «II s’agit
d’un outil informatique qui permet une meilleure gestion des services liés à la population,
l’accueil périscolaire, la restauration scolaire, etc... Les parents gèrent directement leurs
inscriptions, c’est un lien interactif entre la commune et les familles, nous pouvons envoyer
des mails d’informations diverses, (grèves, menus, etc...). Je vais me renseigner avec notre
prestataire COSOLUCE sinon dans le cas de RENAC, la licence a couté environ 3800 € et
génère un coût de maintenance 140 € par an. Avantages pour la commune : Le temps le
traitement est automatisé au lieu de passer 2 journée pour les vérifications, seulement 15
minutes suffisent et la facturation est automatique. Plus de contestation des parents, puisqu'ils
gèrent le service. »
- Festival Bordures du 25 au 28 mai 2022 à Langon.
- Information sur un problème d’assainissement dans la cité des Pins.
Monsieur le Maire précise « qu’il n’existe aucun plan d’origine, le problème est complexe, la
Saur va suivre le dossier ».
Information sur une requête au Tribunal administratif par Monsieur ROLLAND Michel contre
la commune.
- Un dossier de consultation pour un projet éolien à Saint Ganton est parvenu en Mairie.
Monsieur le Maire propose, d’inviter un ou plusieurs membres de ce collectif citoyen lors de
la prochaine séance du Conseil Municipal pour une meilleure compréhension du dossier.
Fin de la séance du Conseil Municipal à 20h45
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,