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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 03 17 signe)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE DE
LANGON (Ule-et-Vil na
AFFICHE LE 3 Jo | 2022
COMPTE RENDU DES DECISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 17 MARS 2022
L'an Deux Mille Vingt Deux le dix-sept mars 2022 à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Yves COLLEAUX, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2022
PRÉSENTS : M. Jean Yves COLLEAUX, Mme Andrée LE ROUX, M. Jean-Marie MEILLERAY, Mme Agnès
ELINE M. Christiqn COUPARD, Mme Anne-Sophie MOREL, M., M. Bertrand ROUINSARD, M. Julien
COLIN, Mme Maryvonne GAUVIN, M. Gilles COUANAULT, M. Philippe GERARD,
ABSENT(E) EXCUSE(E) : Mme Marie DONAGHY (pouvoir Andrée LE ROUX) - Véronique DROUET
(Pouvoir Jean Yves COLLEAUX) - Messieurs M. Patrick ROUTURIER et Bertrand CHAUVET
ABSENTE :,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. COLIN Julien
Présents : 11
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 17 février 2022 — Adopté à la
majorité (3 contres)
2022 022 Biens sans maître
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
+ Décide de ne pas user de son droit de préemption pour acquérir les biens sans maitre situés
secteur « Le Rocher de la Couarde, basse Couarde » de la succession JAN/MARCEL JOSEPH MARIE
cadastrés ZB 35, ZD 41 et ZD 213,
2022_023 Achat 2 radars pédagogiques
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
+ Décide l’achat de 2 radars pédagogiques, d’un montant de 4279,60 € HT (5135,52€ TTC) avec la Société ELAN Cité, 12 rue de la Garenne Z.A.C de la Pentecôte 44700 Orvault
2022 024 Agrandissement de la cour d'école Léo FERRE
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
+ _ Décide de retenir pour le projet de l’agrandissement de la cour d’école Léo FERRE, la société ALTHEA NOVA pour un montant de 33 149,90 € HT soit 39 779,88 € TTC.
2022 025 Eclairage de la place de l'Eglise
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
e Décide de retenir pour l’éclairage de la place de l’Eglise, l’entreprise SACQUET, 7 rue du
Houx, 35390 Ste Anne sur Vilaine pour un montant de 6339,70 € HT, soit 7607.64 € TTC. 2022 _ 026 Lutte incendie au village FAIX — Convention avec la CUMA de Roche
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
+ Décide de signer la convention de mise à disposition d’un point d’eau incendie privé CUMA La Roche pour la défense incendie publique dans le village de FAIX, Æ
e Décide de participer financièrement à hauteur de 50%, sur un montant de 7200 €\H 3600 € HT, soit 4320,00 € TTC
2022_027 Nomination Bureau d'Etudes pour la MAM
Le Conseil Municipal à la majorité,
e Décide de retenir pour le projet de l’extension de la Maison d’assistantes maternelles, le bureau d’études BETB, 8 rue du Général de Gaulle — 56910 CARENTOIR, pour un montant de 5000,00 € HT soit 6000,00 € TTC.
2022 028 Désignation du prestataire enrobé Skate Park
Le Conseil Municipal à la majorité,
e Décide de retenir pour la construction de la plateforme du skate parc, la société HERVE Travaux Publics, Route d’Ancenis 44670 Juigué-des-Moutiers, pour un montant de 14520,00 € HT soit 17424.00 € TTC.
2022 029 Demande d'admission en non-valeur
Le Conseil Municipal à la majorité,
e Approuve l’admission en non-valeur des titres de recettes afférentes aux exercices : 2008, pour un montant de 456, 75 €
2015, 2016, 2017 pour un montant de 47,64 €
e Dit que la dépense sera imputée à l’article 6541 sur le budget de la commune,
2022 030 Avenant tarifs prestataire restauration scolaire
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
e _Approuve l’avenant à la convention de restauration du 01 septembre 2021, l’article 1 relatif à Particle « Prix des prestations », tarifs applicables à compter du 01/04/2022,
TARIFS HT TARIFS TTC
PRIX DU DÉJEUNER 2,3963 € 2,5280€
e Décide que l’augmentation sera supportée par le budget général de la Commune,
2022 31 DM
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
e Approuve la DM ci-dessous
Cpte 6718 + 6000 Cpte 022 Dépenses - 6900
imprévues
Cpte 678 + 900 2022_032 Demande d'autorisation de remboursement pour des tiers
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
e Autorise Monsieur le Maire à régler les factures d’un habitant, Monsieur Jean SALMON, 4
rue du FAO, 35660 Langon, selon l’article 2 de l’arrêté Préfectoral du 07 juin 2021,
e Autorise Monsieur le Maire à régler la facture à l’entreprise Laurent PERRARD, 11 Grand Rue — Brain sur Vilaine, 35660 La Chapelle de Brain pour un montant de 6000,00 €
2022_033 Demande d'autorisation de remboursement pour des tiers
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
e Autorise Monsieur le Maire à régler les factures d’un habitant, Monsieur Jean SALMON, 4 rue du FAO, 35660 Langon, selon l’article 2 de l’arrêté Préfectoral du 07 juin 2021,
e Autorise Monsieur le Maire à régler la facture à Redon Agglomération, pour un montant de 289,94 €
e Autorise Monsieur le Maire à régler la facture à la Bretagne Anti Nuisibles, 12 Rue de la Grotte de Fréval 35550 Bruc Sur Aff pour un montant de 354,00 €
2022 034 Création de poste adjoint technique à TNC à compter du 1% avril 2022
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
+ Décide la création du poste d’adjoint technique à temps non complet de 10,98 h/35h
+ Approuve la modification du tableau des emplois de la commune.
2022 035 Commission extra communale — environnement
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
e Valide le tirage au sort pour le nouveau membre de la commission extra communale - environnement, Monsieur Jean-Louis PERRIGUE,
2022 036 Convention de partenariat ALSH — GUEMENE —-LANGON
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
e Renouvèle la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens — ALSH entre les communes de GUEMENE PENFAO et Langon pour les périodes du 01/01/2022 au 31 décembre 2024.
2022 037 Installation WIFI — Ecole Léo FERRE
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
+ Décide de retenir pour l'installation du WIFI à l’école Léo FERRE, l’entreprise TBI, 3 Quai
Saint-Jacques 35600 Redon pour un montant de 1529,10 € HT soit 1834,92 € TTC
2022 038 Proposition d’achat d’un terrain
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
e Autorise Monsieur le Maire de faire une proposition d’achat à 12,00€ par m? pour la parcelle de terrain cadastré AB 274
Fait à Langon, le 31 mars 2022, Pour extrait certifié conforme,