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Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 07 11 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 07 11 signe)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2022
-Page
1 sur
5
MAIRIE
DE
35660
LANGON
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
Juillet
2022
KE
EXK
L'an
Deux
Mille
Vingt
Deux
le onze
juillet
à dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Langon,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Yves
COLLEAUX,
maire. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 juillet
2022
Présents
: Mr
Jean
Yves
Colléaux,
Mme
Andrée
Le
Roux,
Mr
Jean
Marie
Meilleray,
Mme
Agnès
Eline,
Mr
Christian
Coupard,
Mr
Julien
Colin,
Mme
Véronique
Drouet,
Mme
Hélène
Rio,
Mr
Bertrand
Rouinsard.
Absents
excusés
: Mme
Anne
Sophie
MOREL
(pouvoir
à Mr
Christian
COUPARD),
Mme
Marie
Donaghy,
Mr
Patrick
Routurier,
Mr
Philippe
GERARD,
Mme
Maryvonne
Gauvin,
Mr
Gilles
Couanault.
Secrétaire
de
Séance
: Mr
Bertrand
Rouinsard KAKARARE
Mr
le Maire
reprend
l'ordre
du
jour
de
la séance
et
propose
de
retirer
le point
2, recrutement
d'un
nouveau
DGS
et
d'ajouter
deux
questions
à l'ordre
du
jour,
convention
« finances
et
territoires
» et
acquisition
du
four
de
la boulangerie.
Ces
questions
seront
traitées
à la
fin
de
l'ordre
du
jour.
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
16
juin
2022
est
approuvé
à l'unanimité
du
Conseil
Municipal. Mr
Le
Maire
expose
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
polyvalent
à
temps
non
complet
à raison
de
24,59/35°
pour
l'exercice
des
fonctions
de
préparation
des
repas
et
de
ménage
à la
cantine
scolaire,
de
ménage
dans
les
bâtiments
communaux
et
d'accueil/ménage/réalisation
des
états
des
lieux
à compter
du
29
août
2022.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
technique
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
principal
1*"
classe
et
adjoint
technique
territorial.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à l'échelon. Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2022
-Page
2 sur
5
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°2016-085
du
8 décembre
2016,
modifiée
par
la
délibération
n°2021-029
du
10
juin
2021
est
applicable.
Après
débat,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide
:
-
D'adopter
la
proposition
de
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
polyvalent,
- De
modifier
le tableau
des
effectifs
en
supprimant
le poste
d'agent
d'entretien
créé
par
la délibération
du
29
janvier
1999
Et
charge
Mr
le maire
de
signer
toutes
pièces
afférentes.
À la
demande
de
Mr.
le Maire,
Mme
Hélène
RIO
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
d'une
nouvelle
organisation
du
travail
des
agents
du
périscolaire
suite
au
départ
en
retraite
de
Régine
Plessis. Après
débat,
le Conseil
Municipal
valide
à l'unanimité
cette
nouvelle
organisation.
Mr
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
de
partenariat
entre
les
communes
de
PIPRIAC,
LANGON,
LA
CHAPELLE
DE
BRAIN
et
SAINT
GANTON
pour
l'élaboration
d'un
atlas
de
biodiversité
communale.
La
commune
de
PIPRIAC
est
maître
d'ouvrage
et
également
cheffe
de
file.
Elle
a conventionné
en
parallèle
avec
l'association
CPIE
Val
de
Vilaine,
prestataire
mandaté
pour
la
réalisation
de
l'ABC.
Mr.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'engagement
financier
pluriannuel
suivant
:
2022
: 8000€
2023
: 7000€
2024
: 6000€
Soit
une
participation
totale
de
21
000€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
débattu,
et
à l'unanimité,
autorise
Mr
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
tel
que
présentée
ou
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération.
Monsieur
le Maire
rappelle
la composition
des
commissions
municipales
et
donne
lecture
du
mail
reçu
d'Hélène
RIO
qui
souhaite
quitter
la commission
« culture,
patrimoine
tourisme
» et
intégrer
les
commissions
« communication-vie
associative
» et
« jeunesse-affaires
scolaires-
sport
».
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
valide
cette
modification
des
compositions
des
commissions
municipales. Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2022
-Page
3 sur
5
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
aux
nombreux
échanges
avec
les
services
de
l'Etat,
il est
proposé
à
la
commune
de
Langon
une
convention
de
location
de
12
mois
avec
SOLIHA
Agence
Immobilière
Sociale
Bretagne
incluant
les
charges
(eau
et
électricité)
dans
le
tarif
de
location
mensuelle. Après
débat,
le Conseil
municipal
à la
majorité
(abstention
de
Mr
Jean
Marie
Meilleray)
décide
de
signer
une
convention
de
location
de
12
mois
avec
SOLTHA
pour
l'accueil
des
réfugiés
ukrainiens
aux
tarifs
de
:
Gîte
de
2/4
personnes
: 200€
(charges
eau
et
électricité
non
comprises)
Gîte
de
5/6
personnes
: 250€
(charges
eau
et
électricité
non
comprises)
Le
remboursement
de
ces
charges
se
fera
en
fonction
de
la
consommation
réelle,
Et
donne
à
Mr
le
Maire
ou
à
son
représentant
tout
pouvoir
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. A la demande
de
Mr
COMBEAU,
comptable
public
Mr.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
une
nouvelle
délibération
pour
travaux
supplémentaires
des
agents.
En
effet
les
délibérations
existantes
n'indiquent
que
la
possibilité
de
faire
des
heures
complémentaires
(donc
pour
des
temps
partiels)
et
non
supplémentaires.
Dans
la
fonction
publique
d'Etat,
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
et
C
exerçant
des
fonctions
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
exerçant
des
fonctions
de
même
nature.
Les
IHTS
ne
peuvent
être
cumulées
avec
aucune
autre
indemnité
de
même
nature.
Le
paiement
des
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Le
Conseil
Municipal
valide
cette
délibération
et
autorise
Mr
le Maire
à signer
tout
document
pour
sa
mise
en
œuvre.
M. le Maire
expose
:
« Finances
et
territoires
» est
une
entreprise
proposant
aux
communes
un
accompagnement
à
la recherche
d'aides
financières
et
de
subventions
pour
les
projets
d'investissement.
Les
prestations
offertes
sont
éligibles
au
reversement
de
la TVA
à la
commune
(FCTVA).
Les
dossiers
instruits
doivent
être
supérieurs
à 50
000€.
L'offre
est
en
2 étapes
distinctes
ou
cumulables
(service
1 ou
service
1+2)
1-Service
de
veille/recherche/conseil
:
- recherche
et
veille
internet
continus
des
mesures
de
soutien
public
ou
privé
à toutes
les
échelles Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2022
-Page
4 sur
5
- consultation
des
financeurs
pour
confirmer
l'éligibilité
des
projets
au
FCTVA
- rapport
de
veille
- élaboration
d'un
dossier
d'analyse
des
dispositifs
mobilisables
= forfait
sur
12
mois
selon
le type
de
projet,
de
budget
et/ou
de
thématique
(Avec
un
minimum
de
5000€HT
et
un
maximum
de
39
900€£HT)
2-Service
de
constitution
des
dossiers
- Elaboration
du
montage
des
dossiers
de
demande
de
subventions
Assistance
au
dépôt
des
dossiers
et
suivi
de
l'instruction
des
demandes
Accompagnement
jusqu'au
premier
versement
de
l'aide
= rémunération
au
succès
:
aides
nationales
: 10%
des
montants
accordés
par
les
financeurs
aides
européennes
: 15%
des
montants
accordés
par
les
financeurs
3-
Création
d'un
fonds
de
dotation
et/ou
collecte
de
fonds
privés
Ce
service
ne
peut
être
souscrit
qu'en
complément
d'un
accompagnement
sur
les
aides
publiques.
Elles
doivent
faire
l'objet
d'un
rendez-vous
spécifique.
Après
débat,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
donne
tout
pouvoir
à Mr
le Maire
pour
signer
cette
convention
pour
les
deux
services
cumulés,
en
excluant
si possible
la DSIL
et
la DETR.
Durant
la vente
aux
enchères
du
matériel
de
la boulangerie,
le four
n'a
pas
trouvé
preneur.
Mr
le
Maire
propose
d'acheter
ce
four
d'une
valeur
de
36
600€
mis
en
vente
par
le
liquidateur
7000€
TTC
hors
frais,
pour
faciliter
l'installation
d'un
jeune
boulanger.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
acquisition
sous
réserve
de
vérifier
l'état
du
four,
ainsi
que
la motivation
du
boulanger
pressenti
et
charge
Mr
le Maire
de
procéder
à ces
vérifications
avant
toute
acquisition.
- La
nouvelle
DGS,
Élisabeth
Flého,
rejoindra
l'équipe
administrative
le 16
août
prochain,
- Le
dispositif
ORSEC,
gestion
sanitaire
des
vagues
de
chaleur,
est
appliqué.
Une
attention
particulière
sera
portée
aux
personnes
âgées
et
isolées
par
les
élus,
- La
vente
à emporter
des
boissons
alcoolisées
du
3°"
au
5?"
groupe
est
interdite
sur
l'ensemble
du
département
du
mercredi
13
juillet
à 18h
au
jeudi
14
juillet
à 6h,
et
du
jeudi
14
juillet
à 18h
au
vendredi
15
juillet
à 18h.
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique
est
également
interdite
aux
mêmes
dates
et
heures
sur
l'ensemble
du
département.
- Suite
à la
réception
de
quelques
mails
de
Langonnais
à propos
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
mettant
à disposition
du
PSIG
de
Redon Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2022
-Page
5 sur
5
l'ancienne
école
St
Marcelin
Champagnat,
Mr
le Maire
rappelle
les
dispositions
précises
de
cette
convention.
-
Mr
le
Maire
fait
lecture
d'un
courrier
de
l'association
SENS
à
leurs
adhérents,
rappelle
que
la
réunion
programmée
le
7
juillet
n'a
pas
eu
lieu
à
la
demande
de
l'association
SENS
qui
demande
plus
de
temps
de
réflexion,
-
Lecture
est
faite
d'un
courrier
d'un
cabinet
d'architecte
pour
la
construction
d'un
espace
santé
sur
la
commune
de
Langon,
rue
de
Renac,
Le
Maire,
Jean-Yves
COLLEAUX
Le
secrétaire
de
séance,
Mr
Bertrand
ROUINSARD