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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 0. Subv centres appui Aldatu Indar Odace Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 0. Subv centres appui Aldatu Indar Odace)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 2 JUILLET 2024

OJ N° 022 - Développement économique.

Subvention et convention de partenariat avec les centres d'appui Aldatu, Indar Développement et Odace pour l'année 2024.

Date de la convocation : 26 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).

ABSENTS OU EXCUSES :

DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.

PROCURATIONS :

BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 022 - Développement économique.

Subvention et convention de partenariat avec les centres d'appui Aldatu, Indar Développement et Odace pour l'année 2024.

Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a défini sa stratégie de développement économique au travers de son schéma de développement économique, renouvelé et voté le 15 juin 2024. Ce schéma entend réaffirmer le développement économique des territoires comme un axe structurant, en garantissant un maillage territorial au service de l’entrepreneuriat sous toutes ses formes, en adéquation avec la volonté de « réinventer nos modèles de développement » du Projet de territoire du Pays Basque.

En tant qu’associations de développement économique du territoire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient les centres d’appui aux entreprises (INDAR Développement pour la Basse-Navarre, ALDATU pour le Pays d’Hasparren et ODACE pour la Soule), l’animation économique territoriale et la gestion des pépinières locales.

Les conventions 2024 poursuivent la structuration des deux missions principales :

 l’animation économique des territoires : en s’appuyant sur les besoins des entreprises locales, le centre d’appui a pour rôle de dynamiser le réseau des entreprises du territoire, à travers des actions de promotion et de mise en réseau, d’accompagner l’entrepreneuriat sous toutes ses formes et de soutenir certains besoins spécifiques du territoire (recrutement, transmission, etc) ;

 la gestion et l’animation des pépinières et hôtels d’entreprises : le centre d’appui s’engage à détecter activement des porteurs de projet pour intégrer la pépinière et à construire une offre de services et un accompagnement adaptés aux besoins des pépins.

Pour l’exercice 2024, un nouveau cadre s’appuyant sur des indicateurs de performance a été défini. Il se traduit par la mise en place d’une part fixe et d’une part variable des subventions allouées aux centres d’appui. Au travers de cette nouvelle orientation, il s’agit d’améliorer le niveau de réalisation des objectifs fixés dans les conventions et d’harmoniser leur évaluation.

Considérant sa compétence en matière de développement économique, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite apporter son soutien financier :  à hauteur de 90 000 € à Indar Développement pour l’ensemble de ses actions en 2024 auprès des entreprises d’Amikuze, de Garazi-Baigorri et d’Iholdi-Oztibarre, aide constituée d’une part fixe de 54 000 € (60 %) et d’une part variable de 36 000 € (40 %) ;  à hauteur de 85 000 € à Aldatu pour l’ensemble de ses actions en 2024 auprès des entreprises du Pays d’Hasparren, aide constituée d’une part fixe de 51 000 € (60 %) et d’une part variable de 34 000 € (40 %) ;

 à hauteur de 50 000 € à Odace pour l’ensemble de ses actions en 2024 auprès des entreprises de Soule, aide constituée d’une part fixe de 30 000 € (60 %) et d’une part variable de 20 000 € (40 %).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 - chapitre 65 - nature 65748.

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, agriculture, tourisme…) ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe « Pour un Pays Basque engagé - Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu le schéma de développement economique 2024-2030 approuvé par délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 et son axe 2 Entreprises et territoire ;

Le Conseil permanent est invité au titre de l’année 2024 à :

 accorder au Centre d’appui Indar Développement une subvention maximale de 90 000 € ;  accorder au Centre d’appui Aldatu une subvention maximale de 85 000 € ;  accorder au Centre d’appui Odace une subvention maximale de 50 000 € ;  approuver les termes des conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ci- annexées et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 4 (Xavier LACOSTE ; Jean-Pierre IRIART ; Charles MASSONDO ; François DAGORRET)

Non votants : 1 (Muriel HOUET)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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