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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 0. Subv et conv centre appui Indar pour 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 0. Subv et conv centre appui Indar pour 2023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 13 JUIN 2023
OJ N° 017 - Développement économique.
Subvention et convention de partenariat avec le centre d'appui Indar Développement pour l'année 2023.
Date de la convocation : 7 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°23) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°5) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°10) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°59) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°34) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°64) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°15) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LASSERRE Marie (jusqu’à l’OJ N°59) ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°56) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°8) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°22 et jusqu’à l’OJ N°41).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; ROQUES Marie-Josée.
PROCURATIONS :
IRIART Alain à HUGLA David ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 017 - Développement économique.
Subvention et convention de partenariat avec le centre d'appui Indar Développement pour l'année 2023.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a défini sa stratégie de développement économique à travers son Schéma de Développement Economique, approuvé en février 2019. Ce schéma fixe pour priorité de soutenir huit Domaines d’Activités Stratégiques (DAS), réaffirme l’importance du modèle technopolitain et s’engage résolument dans l’animation du développement économique des territoires.
Au titre de l’animation économique du territoire de Basse-Navarre (pôles territoriaux d’Amikuze, de Garazi-Baigorri et d’Iholdi-Ostibarre), les conventions établies avec Indar Développement sur la période 2019-2022 ont permis de confirmer le rôle complémentaire du centre d’appui aux côtés des dispositifs propres à la Communauté d’Agglomération.
L’expérience partagée au cours de ces années a permis de renforcer les liens entre la Communauté d’Agglomération et Indar Développement se traduisant par un projet de partenariat 2023 plus engagé et en cohérence avec les orientations stratégiques définies dans le Schéma de Développement Economique de la Communauté d’Agglomération.
Ce partenariat pour 2023 est structuré autour de deux missions essentielles que sont l’animation économique des territoires et l’appui à la création d’entreprises, ainsi que la gestion/animation des pépinières et hôtels d’entreprises.
De plus, un dispositif d’échanges réguliers, fluides et resserrés est mis en œuvre tant sur le plan technique que de la gouvernance, afin d’assurer l’efficacité de ce dispositif.
Dans le cadre de cette collaboration, l’intervention financière de la Communauté d’Agglomération pour l’année 2023 est envisagée à hauteur de 90 000 €.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574. La Communauté d’Agglomération Pays Basque se réserve le droit de réduire cette subvention, en fonction des financements publics qui pourraient être obtenus par ce centre d’appui sur ces mêmes missions.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, commerce, agriculture, tourisme … » ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer au centre d’appui Indar Développement une subvention de 90 000 € pour l’année 2023 ;
approuver les termes de la convention de partenariat correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE Pour : 60
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2 (INCHAUSPE Laurent ; MASSONDO Charles (procuration donnée à FONTAINE Arnaud))
Non votant : 1 (LAFLAQUIERE Jean-Pierre)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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