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Arrêté - Arrete Municipal n°30 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°30 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
PEILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
Di
Liberi
auros
ARRETE
MUNICIPAL
N°
30/2023
COMMUNE
DE
PEILLE
Voirie
Le
Maire
de
Peille
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2213-1
et
les
suivants,
VU
le code
de
la route
et notamment
son
article
R
130-10/I-4,
VU
le code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R610-5,
VU
la
mise
en
place
du
matériel
nécessaire
au
«1
Trail
de
Peille
»
organisé
par
la
Commune,
le samedi
11
mars
2023
de
07h00
à
14h00,
ARRETE
:
Article
1°:
En
vue
de
l’organisation
du
« Trail
de
Peille
»
place
Carnot,
le
samedi
11
mars
2023
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à
tout
véhicule
autre
que
ceux
nécessaires
à
l’organisation
de
cet
évènement,
sur
cette
place
du
jeudi
09
mars
2023
à
07h00
au
samedi
11
mars
2023
à
14h00.
La
voûte
à côté
de
la
boulangerie
sera
occupée
par
le prestataire
en
vue
de
l’accueil
des
participants
pour
des
soins
éventuels,
le samedi
11
mars
2023
de
07h00
à
14h00.
Article
2
: Selon
l’arrêté
86/2015,
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
médicaux
(ambulances,
soins
infirmiers,
médecins...)
sont
autorisés
place
Carnot,
de
jour
comme
de
nuit,
à compter
du
1° juillet
2015.
Les
véhicules
concernés
devront
être
identifiables
par
des
logos
ou
la pose
du
caducée.
Article
3
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnements
seront
considérés
comme
gênants
conformément
à l’article
R
417-10
II
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code. Article
4
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa notification,
soit par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit par
voie
électronique
à
partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
5:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
adressée,
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Escarène,
- au
prestataire
Fait
à Peille
le 03/03/2023
Le
Maire
de
Peille
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
PAdministration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
ou
notification