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Arrêté - Arrete Municipal n°148 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°148 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
ARRETE
MUNICIPAL
N°
148/2023
COMMUNE
DE
PEILLE
Voirie
Le
Maire
de
Peille
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1
et 2213-1
et les
suivants,
VU
le code
de
la route
et notamment
son
article
R
130-10/I-4,
VU
le code
pénal
et notamment
les articles
131-13
et R610-5,
VU
la fête
de
l’Assomption
à
PEILLE,
le mardi
15
août
2023,
ARRETE
:
Article
1°’:
En
vue
de
l’apéritif
offert
à
la
population
place
Carnot,
à
l’occasion
de
la
fête
de
l’Assomption
le mardi
15
août
2023
à 12h00
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à
tout
véhicule
autre
que
ceux
nécessaires
à
l’organisation
de
cet
évènement,
sur
cette
place
et
la
rue
François
LEVAMIS
du
lundi
14
août
2023
à 13h00
au
mercredi
16
août
2023à
12h00.
Article
2
: Selon
l’arrêté
86/2015,
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
médicaux
(ambulances,
soins
infirmiers,
médecins...)
sont
autorisés
place
Carnot,
de
jour
comme
de
nuit,
à compter
du 1° juillet
2015.
Les
véhicules
concernés
devront
être
identifiables
par
des
logos
ou
la pose
du
caducée.
Article
3
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnements
seront
considérés
comme
gênants
conformément
à l’article
R
417-10
II
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code. Article
4
:Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut faire l’objet d’un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nice
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de sa notification,
soit par voie postale
au
18
avenue
des fleurs
06000
NICE,
soit par voie
électronique
à
partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
5: Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
adressée,
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Escarène,
Fait
à Peille
le 02/08/2023
Le
Maire
de
Peille
Cyril PIAZZA
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
PAdministration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
ou
notification