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Déliberation - 20210967 du 21 09 20 Designation de rep SIDEC CNAS
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 20210967 du 21 09 20 Designation de rep SIDEC CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21 septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de procurations : O1
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 15 septembre 2020
Date de publication : 28 septembre 2020
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Référence Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette 20.21.09.67 MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Commission Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Fonctionnement de Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- l’Institution Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Objet Isabelle DÉLAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- Désignation de représentants BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Laetitia Secrétaire de séance CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Ako Mme Amandine BORNECK HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Rapporteur Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Isabelle DELAINE M. Nicolas GOMET à Mme Laetitia JARROT-MERMET
Par délibération n° 20.02.06.16 du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné Monsieur Stéphane CHAMPANHET comme délégué primaire au SIDEC du Jura.
Cependant, la ville de Dole étant sur les deux cantons Dole 1 et Dole 2, il apparaît nécessaire de désigner un second délégué pour le deuxième canton.
Il est également proposé de désigner un délégué de la collectivité pour représenter le CNAS.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l’Institution » du 18 septembre 2020,
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DÉSIGNE Monsieur Philippe JABOVISTE, en tant que délégué primaire pour représenter la ville de Dole au SIDEC du Jura,
- DÉSIGNE Madame Isabelle MANGIN, en tant que délégué pour représenter la Ville au CNAS.
Fait à Dole, le 21 septembre 2020 Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Élus concernés
SIDEC du Jura
CNAS
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 24/09/2020
N° identifiant : 039-213901986-20200921-DCM20210967-DE