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Déliberation - 97 du 25 10 21 Designation rep. EPCC TLP
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 97 du 25 10 21 Designation rep. EPCC TLP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Référence
21.25.10.97
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Désignation d'un
représentant à l'EPCC
« Terre de Louis Pasteur »
Secrétaire de séance
M. Alexandre DOUZENEL
Rapporteur
M. Daniel GERMOND
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 25 octobre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
19 octobre 2021
28 octobre 2021
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Gaux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M.
Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M, Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe
LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- REPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
M. Jean-Michel REBILLARD à M. Mohamed MBITEL
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Sylvette MARCHAND
Mme Christine MUGNIER à M. Jean-Baptist: GAGNOUX
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Maryline MIRAT (DCM 21.25.10.103-104)
Par délibération du 2 juin 2020, Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX a été désigné pour représenter la Ville de Dole à l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « Terre de Louis Pasteur ». Cependant, Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX ayant été désigné par le Conseil Départemental du Jura pour siéger au sein de l'EPCC, il est nécessaire de désigner un nouveau -eprésentant pour la Ville de Dole.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 22 octobre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
DÉCIDE D'APPLIQUER les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT qui prévoit que : « le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
DÉSIGNE Madame Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE pour représente la Ville au sein de l'EPCC « Terre de Louis Pasteur »,
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines
EPCC « Terre de Louis Pasteur »
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20211025-DCM21251097-DE
Date de télétransmission : 28/10/2021
Date de réception préfecture : 28/10/2021