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Déliberation - 20020615 Designation rep. Commission de Reforme
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 20020615 Designation rep. Commission de Reforme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 2 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 27 mai 2020
Date de publication : 8 juin 2020
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Référence Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette 20.02.06.15 MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Objet Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Désignation de représentants Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Michel REBILLARD, M. du Conseil Municipal au sein Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice de la Commission de CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Réforme des agents publics Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme de la Fonction Publique Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Territoriale Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Secrétaire de séance Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET M. Mathieu BERTHAUD
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Rapporteur M. Jean-Pascal FICHÈRE à Monsieur le Maire M. Daniel GERMOND Mme Laetitia CUSSEY à Mme Isabelle MANGIN
La commission de réforme départementale est une instance consultative médicale et paritaire. Elle rend des avis sur les situations des fonctionnaires (fonctionnaires affiliés à la CNRACL exclusivement) en lien avec le risque professionnel (accident de service et accident de trajet, maladie professionnelle) et la retraite pour invalidité.
Une commission de réforme est instituée par département sur arrêté du Préfet. Les membres siégeant en commission de réforme sont :
un président,
deux praticiens de médecine générale (et éventuellement un spécialiste), deux représentants de l'administration,
deux représentants du personnel (issus des commissions administratives paritaires de la catégorie hiérarchique de l'agent concerné ou d'électeurs à cette CAP).
L'avis rendu par la commission de réforme doit permettre à la collectivité de prendre les décisions relatives à la situation administrative des agents.
Conformément à l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux Commissions de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière, il convient de nommer pour siéger au sein de cette commission deux représentants titulaires, ainsi que quatre suppléants (chaque représentant titulaire de l'administration ayant deux suppléants) parmi les membres du Conseil Municipal.
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPLIQUE les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT qui prévoit que : « /e Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 05/06/2020
N° identifiant : 039-213901986-20200602-DCM20020615-DE - DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal suivants au sein de la Commission de Réforme des agents publics de la Fonction Publique Territoriale :
Titulaires Suppléants
1. Isabelle MANGIN 1. Patricia ANTOINE
2. Nicolas GOMET
2. Timothée DRUET 1. Isabelle DELAINE
2. Amandine BORNECK
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Tous services
Élus concernés
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 05/06/2020
N° identifiant : 039-213901986-20200602-DCM20020615-DE