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Déliberation - 171112118 Designation rep ETAPES
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 171112118 Designation rep ETAPES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité,
Référence
N° 17.11.12.118
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Désignation d'un
représentant au sein de
l'ÉTAPES
Secrétaire de séance
Catherine NONNOTTE-
BOUTON
Rapporteur
Jean-Baptiste GAGNOUX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 11 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 35
5 décembre 2017
19 décembre 2017
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, M. Pascal JOBEZ, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYT, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE- AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER, M. Timothée DRUET
Conseillers absents ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à Monsieur le Maire
Mme Sylvette MARCHAND à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Isabelle VOUTQUENNE à M. Jean-Philippe LEFEVRE
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à 17.11.12.130)
la DCM
Conseillers absents en cours de séance :
Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 17.11.12.124-125) ; M. Pascal JOBEZ (DCM 17.11.12.126); Mme Sylvie HEDIN (DCM 17.11.12.133) ; Monsieur le Maire (DCM 17.11.12.151)
Monsieur le Maire est membre de droit au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES). Cependant, ce dernier souhaite être représenté par Monsieur Pascal JOBEZ, Adjoint au Maire en charge des Politiques de Santé et du Handicap.
Monsieur Pascal JOBEZ siégeant au Conseil d’Administration de l’'ETAPES, il convient donc de nommer un nouvel administrateur pour représenter la Ville de Dole au sein du Conseil d'Administration.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution >» du 8 décembre 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE de la désignation de Monsieur Pascal JOBEZ pour représenter la Ville de Dole au sein de l'ETAPES, en lieu et place de Monsieur le Maire,
- DÉSIGNE Monsieur Jean-Marie SERMIER pour représenter la Ville de Dole au sein du Conseil d'Administration de l'ETAPES, en lieu et place de Monsieur Pascal JOBEZ.
Fait à Dole, le 11 décenibre 2017
Pour extrait certifié tohforme,
Une copie de la présente délibération sera transmise à
. Pilotage et Coordination
Trésorerie Principale
Tous services
Élus concernés
ETAPES
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/12/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171211-DCM171112118-DE